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Procès Verbal - cm 23052023 pv signe Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Vion. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 23052023 pv signe)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, E

y [D Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du mardi 23 mai 2023 à 20 heures

à la Mairie de VION - Salle du Conseil Municipal

Etaient présents : David BONNET, Maire, Robert FAY, Catherine NALPOWIK, Adjoints, Samuel ALBERT, Florence BLACHE, Huguette JOLIVET, Stéphane JUNIQUE, Arnaud LEBRETON, Sylvain MAURIN, Pascaline MAXANT, Cédric RIBEYRE, Frédéric SOUBEYRAND, Philippe TERRY, Pierre VERGNES, Didier VIALLET, conseillers.

Absents excusés : Pascaline MAXANT, Frédéric SOUBEYRAND (pouvoir à David BONNET), Philippe TERRY (pouvoir à Robert FAY).

Secrétaire de séance : Catherine NALPOWIK.

La séance débute à 20h10. Le procès-verbal de la précédente réunion du conseil municipal du 4 avril 2023 est approuvé, à l'unanimité.

L'ordre du jour :

Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale :

Après discussion, le Conseil Municipal décide de ne pas prendre de délibération pour cette année.

Sécurisation Ecole - PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) :

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de compléter la sécurisation de l’école publique de Vion par un dispositif PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté). Le PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) est un dispositif réglementaire dont l'objectif est de mettre en place une organisation interne à l'établissement, afin d’assurer la mise en sécurité de toutes les personnes présentes en cas d’accident majeur externe à l’établissement (évènement d’origine naturelle, technologique, chimique ou terroriste).

Vu le devis du 27/03/2023 de l’entreprise Alpha Protection Sécurité, située à Tournon-sur- Rhône, estimé à un montant total de 4 870 € HT, pour la mise en place d’un système d'alerte PPMS à l’école de Vion ;

Considérant que ces travaux peuvent être financés jusqu’à 50% par la Région ARA (Auvergne- Rhône-Alpes),

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Adopte le projet de mise en place d’un système d’alerte PPMS à l’école communale, estimé à un montant total de 4 870,00 € HT, soit 5 844 € TIC;

- Sollicite une subvention auprès de la Région ARA, au taux maximal, pour la réalisation de ce projet ;

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération ;

- Dit que ces travaux sont prévus au budget primitif 2023 et que la Commune de Vion s'engage à assurer le financement complémentaire à celui de la Région ARA.

Services périscolaires :

Compte-rendu Réunion Commission communale Affaires scolaires et Jeunesse du 24/04/2023 :

Les 3 points principaux suivants y ont été abordés, en vue de propositions à valider par le Conseil Municipal :

. Prestataire Cantine scolaire : Ajustement tarifaire au 01/09/2023 . Modification Règlement intérieure Garderie scolaire : Ouverture Garderie à 7h20 . Cantine et garderie scolaires : Tarifs —- Année scolaire 2023/2024

Commune de VION (Ardèche) — Procès-verbal Réunion Conseil Municipal du 23 mai 2023Prestataire Cantine scolaire : Ajustement tarifaire au 01/09/2023 :

M. le Maire rappelle que lors de la dernière réunion du Conseil Municipal du 04 avril 2023, il

a donné lecture du courrier de la Société Plein Sud Restauration, en charge de la fourniture et de la livraison des repas à la cantine scolaire de Vion. Celle-ci annonce, par cette lettre du 23 mars 2023, un ajustement tarifaire, à hauteur de 3.50 € HT par repas (pour 5 composantes dans le menu), au 01/09/2023, suite à toutes les hausses que la société subit (alimentaire, carburant, énergie et salaire). La commission communale Affaires scolaires et Jeunesse s’est réunie le 24 avril 2023 pour traiter cette problématique. Elle propose d’accepter l’ajustement tarifaire demandé par Plein Sud Restauration.

Vu le contrat de fourniture de repas livrés à la cantine scolaire de Vion, signé le 25 mai 2016

entre la Commune de Vion et la Société Plein Sud Restauration,

Vu le tarif actuel du repas livré à la cantine scolaire, fixé à 3.33 € HT (pour 4 composantes dans

le menu),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte l'ajustement tarifaire qui portera le prix du repas facturé par Plein Sud Restauration à 3.50 € HT, au 01/09/2023 ;

- Charge M. le Maire de formaliser la position du Conseil Municipal, en retournant ladite lettre, dûment signée par ses soins.

Modification Règlement intérieur de la Garderie scolaire : Ouverture Garderie à 7h20 :

M. le Maire rappelle que par délibération N° 2021/042, en date du 21 octobre 2021, le Conseil Municipal a approuvé les règlements intérieurs de la cantine et de la garderie scolaires, avec effet au 1° janvier 2022.

Lors de la réunion de la Commission communale Affaires scolaires et Jeunesse, en date du 24 avril 2023, il a été évoqué qu’à plusieurs reprises, cette année, la garderie du matin a été ouverte exceptionnellement à 7h20 (au lieu de 7h30), en raison de la fermeture du barrage d’Arras-sur-Rhône et pour faciliter l’organisation des familles. Sachant que l’agent en charge de la garderie du matin est présent dans les locaux scolaires, la Commission propose l'ouverture de la garderie, dès 7h20. Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Donne son accord pour l'ouverture de la garderie scolaire du matin, dès 7h20 ; - Approuve le règlement intérieur de la garderie scolaire, dûment modifié, avec effet au 1°° septembre 2023, annexé à la présente délibération.

Cantine et garderie scolaires : Fixation des tarifs applicables à compter du 01/09/2023 :

Les membres de la Commission des Affaires scolaires et Jeunesse, réunis le 24 avril 2023, proposent une révision des tarifs des services périscolaires, au 1% septembre 2023. En effet, suite à l'augmentation du tarif du repas de la cantine scolaire par le prestataire au 1° septembre 2023, à l'inflation des prix actuels (salaires, électricité, logiciel périscolaire, etc.) et sachant que la commune à fait le choix, l’an passé, de ne pas augmenter ses tarifs pour minimiser l'impact sur les familles, la commission propose une nouvelle grille tarifaire de la cantine et de la garderie scolaires.

l'est rappelé les tarifs actuellement en vigueur, à savoir :

Tarifs Cantine scolaire (valable pour un repas)

Repas Enfant 4.30 €

Repas Adulte 6.00 €

Repas apporté (enfant sous PAI (Protocole

d'Accompagnement Individualisé)) - Frais de | 2.00 €

surveillance

Majoration (en + du tarif d’un repas enfant), | 1.00 €

en cas de non-respect du règlement

Tarifs Garderie scolaire

Créneau de 07h30 à 08h20 1.00 €

Créneau de 16h30 à 17h15 1.00 €

Créneau de 17h15 à 18h00 1.00 €

Mäajoration (en + du tarif d’un créneau), 1.00 €

en cas de non-respect du règlement

Commune de VION (Ardèche) — Procès-verbal Réunion Conseil Municipal du 23 mai 2023Le Conseil Municipal :

Vu les tarifs précités des services périscolaires, actuellement en vigueur, Vu les frais de fonctionnement des services de cantine et de garderie scolaires, Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte les tarifs applicables aux services périscolaires : cantine et garderie, tels que définis ci-dessous, proposés par la Commission Affaires scolaires et Jeunesse, à savoir :

Tarifs Cantine scolaire (valable pour un repas)

Repas Enfant 4.50 €

Repas Adulte 6.50 €

Repas apporté (enfant sous PAI (Protocole

d’Accompagnement Individualisé)) - Frais de | 2.20 €

surveillance

Majoration (en + du tarif d’un repas enfant), | 1.00 €

en cas de non-respect du règlement

Tarifs Garderie scolaire

Créneau de 07h20 à 08h20 1.50 €

Créneau de 16h30 à 17h15 1.20 €

Créneau de 17h15 à 18h00 1.20 €

Majoration (en + du tarif d’un créneau), 1.00 €

en cas de non-respect du règlement

- Dit que ces tarifs entreront en vigueur, à compter du 1°’ septembre 2023 ; - Dit que les recettes correspondantes seront constatées au budget communal, chapitre 70, article 7067.

Eglise : Actualisation Projet Rénovation et mise aux normes électriques : Le dossier est toujours en attente des échanges avec la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).

Location Bâtiment communal de La Gare (local et logement) : I n’y a plus de visites depuis fin avril. Le Conseil Municipal propose de revoir l’agence pour discuter quant à la baisse de prix et pour proposer l'appartement seul à la location.

Compostage collectif — Territoire d'ARCHE Agglo :

Création Site Compostage partagé — Lieu-dit Le Bary VION (au Jardin partagé) : La mise en place du site de compostage partagé a été inaugurée le 16 mai 2023 à 18 heures. Cette situation très excentrée sera peut-être à revoir lors de la nouvelle législation sur les ordures ménagères applicable en 2024.

Cet emplacement nécessite donc une intention de communication auprès de la population : fléchage dans le centre du village, information sur : Ma Commune Connectée, site de la Mairie, bulletin municipal.

Personnel communal : Autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement :

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13, Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE :

- D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels, dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code général de la fonction publique, pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles ;

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. - Sur nécessité de service, les agents contractuels, à temps non complet, pourront être amenés à effectuer des heures complémentaires ;

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget communal.

Commune de VION (Ardèche) — Procès-verbal Réunion Conseil Municipal du 23 mai 2023Informations diverses :

Fermeture définitive Boulangerie : La boulangerie est en liquidation judiciaire. La commune va se renseigner pour rentrer en contact avec le liquidateur judiciaire.

Projet de réhabilitation partielle de l’école :

Avancée du dossier :

- Pour la demande de subvention à l'Etat (DETR) : le dossier n’a pas été retenu. - Pour la demande de subvention à la Région (Bonus Ruralité) : Le traitement des dossiers déposés au 1er semestre 2023 sera réalisé au cours du 2ème semestre 2023. S'agissant des frais liés au PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté), ils seront rattachés à un autre dispositif régional lié au soutien des communes pour la sécurité.

- Pour la demande de subvention au Département : le dossier est déposé. - La demande préalable de travaux pour le remplacement d’une partie des huisseries du bâtiment scolaire à été acceptée.

Accident du 25 décembre 2021 à l’église de VION :

Une requête a été enregistrée le 19/04/23 par le Tribunal administratif de Lyon.

Projet Salle communale :

Le 13 avril 2023, une deuxième réunion a eu lieu avec les membres du Conseil Municipal et l’architecte du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement). Un état des lieux a été présenté par l'architecte : salles existantes, leur fréquentation, les associations, …

- La capacité retenue est de 150 personnes pour une taille maximum de 400 m? avec les espaces connexes.

L'architecte a présenté avec un tableau synthétique et comparatif : 5 sites. - Le site du Bary reste, pour les membres du Conseil Municipal, le plus souhaitable. Une prochaine réunion aura lieu le mardi 30 mai 2023 avec le CAUE et les membres du Conseil Municipal.

Demande d'acquisition de parcelles communales :

Un administré serait intéressé par les parcelles ZD 12 et ZD 14 appartenant à la commune. Le conseil n’est pas contre de les vendre.

Demande de subvention du Secours Populaire « Urgence Turquie/Syrie » : Sachant qu’une subvention est versée annuellement par le CCAS de Vion au Secours Populaire, Il a été décidé qu’il n’y aurait pas de don financier exceptionnel.

Bulletin municipal Juillet 2023 :

Le Petit Vionnais sera en format A4 et avec des annonceurs (encarts publicitaires). La prochaine réunion de la commission Communication est prévue le mardi 13 juin à 18 H.

Personnel communal :

. Mise à jour en cours du Document Unique

. Informations/Contrats de travail à durée déterminée (emplois non permanents) : - CDD (Contrat à Durée Déterminée) 09/05/23-12/05/23 : ATSEM contractuel : 15 h/semaine - Renouvellement CDD 01/06/23-30/09/23 : Agent technique 23h/semaine - Renouvellement CDD 01/09/23-31/12/23 : Agent Entretien 12h/semaine

Quelques p’Arts :

- Compte rendu Spectacles de rue du 23 avril 2023 :

Cette année, la commune de Vion a accueilli le Temps Fort Création de Quelques p'Arts. le 23 avril 2023 : avec la compagnie Hors Décor, «T'es qui pour aller où?» qui a réuni 131 spectateurs et la compagnie Les Enfants Sérieux, «Happy apocalypse to you» qui a réuni 168 spectateurs. Quelques p’Arts remercie les habitants pour leur participation et tous les retours et impressions transmis aux compagnies. Ce Temps Fort Création était un moment important pour la création des spectacles qui feront (pour la plupart) leurs Premières en été 2023.

Commune de VION (Ardèche) — Procès-verbal Réunion Conseil Municipal du 23 mai 2023- Soutien de la municipalité à Quelques p'Arts (Centre National des Arts de la Rue et de l'Espace Public) avec la signature d’un protocole d'accord pour un soutien coordonné et solidaire des collectivités locales partenaires au projet culturel et artistique de territoire Quelques p’arts.

Problèmes techniques récurrents de la sono lors des cérémonies :

Le Bluetooth de la sono se coupe, ce qui est problématique pour lancer « la Marseillaise ». Il faudra prévoir un lecteur MP3 pour éviter cette problématique.

ARCHE Agglo - Tournée des Cafés Séniors :

Le camping-car de La Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo passera dans 5 communes, du 25/09 au 29/09/2023, afin de proposer de l'information sur les actions et dispositifs proposés aux séniors, autour d’un café. Cet évènement devrait se faire en lien avec la bibliothèque.

Un groupe de travail composé, par commune, d'un élu référent et d'un référent de la bibliothèque doit être constitué et se réunira courant du mois de juin.

Catherine Nalpowik, Adjointe au maire, est l’élue référente ; elle sera accompagnée par un autre élu.

Julia GÂRTNER, Présidente de la Bibliothèque des Mots et Merveilles, est l’élue référente de la bibliothèque de Vion.

Rappel :

- L'ARDECHOISE passera sur le territoire de Vion, Chemin de Varogne, le mercredi 14 juin 2023. La secrétaire du Comité des fêtes est référente.

- La note d’information de l’Agence de l’eau sur la fiscalité de l’eau a été transmise aux membres du conseil municipal, pour information.

Programmation des prochaines réunions :

- Commission communication : le mardi 13 juin 2023 à 18h

- Commission PLU : le vendredi 16 juin 2023 à 13h30

- Conseil municipal : le mardi 04 juillet 2023 à 19h

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance.

Le présent procès-verbal a été arrêté le 19 juin 2023.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Commune de VION (Ardèche) — Procès-verbal Réunion Conseil Municipal du 23 mai 2023