Procès Verbal - cm 04042023 pv signe

Documents similaires

Procès Verbal - cm 17112022 pv signe

Procès Verbal - cm 14062022 pv signe

Procès Verbal - cm 21022023 pv signe

Procès Verbal - cm 19062023 pv signe

Procès Verbal - cm 18122023 pv signe

Procès Verbal - cm 23052023 pv signe

Procès Verbal - cm 10102023 pv signe

Procès Verbal - cm 21032024 pv signe

Procès Verbal - cm 19072022 pv signe

Procès Verbal - cm 23102023 pv signe

Procès Verbal - cm 04042023 pv signe Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Vion. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 04042023 pv signe)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Ô * Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 04 avril 2023 à 20 heures

à la Mairie de VION - Salle du Conseil Municipal

Etaient présents : David BONNET, Maire, Robert FAY, Catherine NALPOWIK, Adjoints, Samuel ALBERT, Huguette JOLIVET, Stéphane JUNIQUE, Arnaud LEBRETON, Pascaline MAXANT, Cédric RIBEYRE, Frédéric SOUBEYRAND, Philippe TERRY, Didier VIALLET, conseillers. Absents excusés : Florence BLACHE, Sylvain MAURIN (Pouvoir à Frédéric SOUBEYRAND), Pierre VERGNES (Pouvoir à Arnaud LEBRETON).

Secrétaire de séance : Catherine NALPOWIK.

M. le Maire remercie M. Laurent DESPORTES, Inspecteur divisionnaire des finances publiques, Conseiller aux décideurs locaux, de sa présence à cette réunion. La séance débute à 20h10. Le procès-verbal de la précédente réunion du conseil municipal du 21 février 2023 est approuvé, à l'unanimité.

L'ordre du jour :

Vote du compte de gestion 2022 -— Budget principal :

M. le Maire rappelle aux membres qu’un compte de gestion est établi par le comptable public, à la clôture de l'exercice.

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif établi par l’ordonnateur. Le vote du compte de gestion doit obligatoirement intervenir avant le vote du compte administratif. Le Conseil Municipal :

Vu le compte de gestion 2022 du budget principal de la commune de VION, Après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice, Considérant que les écritures sont strictement conformes à celles du compte administratif, pour ce même exercice,

- Vote, à l'unanimité, le compte de gestion du budget principal de la commune de VION, pour l’exercice 2022, dressé par le comptable public.

Vote du compte administratif 2022 — Budget principal :

Vu l’article L. 2121.14 du Code général des collectivités territoriales relatif à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif, Vu l’article L. 2121-31 du même code relatif à l’arrêt annuel du compte administratif par le conseil municipal,

Considérant que M. Robert FAY, Premier Adjoint au maire, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2022,

Considérant que M. David BONNET, Maire, a quitté la salle pour laisser la présidence à M. Robert FAY, pour le vote du compte administratif 2022,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Robert FAY, pour l’approbation du compte administratif 2022 du Budget principal, dressé par l’ordonnateur : - Vote, à l’unanimité, le compte administratif de l’exercice 2022 du Budget principal de la commune de VION et arrête ainsi les comptes :

Investissement : Fonctionnement : Dépenses Prévu : 610 538.00 Dépenses Prévu : 741 721.87 Réalisé : 318 505.46 Réalisé : 454 220.40 Restes à réaliser 80 153.56 Restes à réaliser 0.00 Recettes Prévu : 610 538.00 Recettes : Prévu : 741 721.87 Réalisé : 324 537.02 Réalisé : 738 827.01 Restes à réaliser 42 510.50 Restes à réaliser 0.00 Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 6 031.56

Fonctionnement : 284 606.61

Résultat global : 290 638.17

Commune de VION (Ardèche) — Procès-verbal Réunion Conseil Municipal du 04 avril 2023Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 — Service Général :

Considérant l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2022, d’un montant de 284 606.61 €, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’affecter la somme de 31 611.50 € au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » et la somme de 252 995.11 € au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté ».

Vote des taux d'imposition de 2023 des taxes directes locales :

M. le Maire présente l’état 1259 COM 2023 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. M. le Maire précise que le Conseil Municipal de Vion ne s’est pas encore prononcé sur cette question relative à l'instauration de la taxe d'habitation sur les logements vacants.

Vu la revalorisation des bases fiscales en 2023,

Vu le compte-rendu de la réunion de la Commission communale des Finances, en date du 24 mars 2023,

M. le Maire propose de maintenir les taux, comme suit :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 34.93 % - Taxe foncières sur les propriétés non bâties (TFNB) : 100.89 % - Taxe d’habitation (TH) : 9.48 % Le Conseil Municipal :

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Approuve la proposition de M. le Maire ;

- Décide de fixer les taux communaux, pour l’année 2023, comme suit : - Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 34.93 % - Taxe foncières sur les propriétés non bâties (TFNB) : 100.89 % - Taxe d'habitation (TH) : 9.48% - Charge M. le Maire :

- de notifier cette décision et de transmettre l’état 1259 COM 2023 complété aux services préfectoraux ;

- de transmettre une copie de ces documents au Service Fiscalité Directe Locale de la Direction Départementale des Finances Publiques.

Vote du Budget Primitif 2023 : Budget principal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2023 du budget principal de la commune de VION (Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O) :

Section d'investissement :

Dépenses : 319 995.44

Recettes : 357 638.50

Section de fonctionnement :

Dépenses : 792 797.00

Recettes : 792 797.00

Pour rappel, total budget :

Section d'investissement :

Dépenses : 400 149.00 (dont 80 153.56 de RAR (Restes à Réaliser)) Recettes : 400 149.00 (dont 42 510.50 de RAR (Restes à Réaliser)) Section de fonctionnement :

Dépenses : 792797.00 (dont 0.00 de RAR (Restes à Réaliser)) Recettes : 792797.00 (dont 0.00 de RAR (Restes à Réaliser))

La liste des subventions proposées pour les associations, à l’article budgétaire 65748, est acceptée et votée, à l’unanimité, pour un montant total de 5 335 €.

Commune de VION (Ardèche) — Procès-verbal Réunion Conseil Municipal du 04 avril 2023Travaux sur voirie communale 2023 : Rue Royale « Les Grandes Vignes » :

M. le Maire présente la proposition de l’entreprise EVTP, pour des travaux de rénovation de la voirie communale, au nord du village de Vion, Rue Royale — Quartier « Les Grandes Vignes », estimés à un montant total de 10 113.85 € HT, soit 12 136.62 € TTC.

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE la réalisation de travaux sur la voirie communale, Rue Royale — «Les Grandes Vignes », pour un montant total estimé à 10 113.85 € HT, soit : 12 136.62 € TIC ; - SOLLICITE l’aide financière du Département de l'Ardèche, au titre du dispositif d'aide aux territoires « Atout Ruralité 07 », Exercice 2023, pour la réalisation de cette opération ; - S'ENGAGE à assurer le financement complémentaire à celui du Département de l’Ardèche ; - DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2023 ; - Charge M. le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.

Travaux d’extension du réseau électrique — Poste Bobon :

M. le Maire présente l’avant-projet sommaire actualisé du SDE 07 (Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche), en date du 10 février 2023, reçu en mairie le 28 mars 2023, concernant les travaux d'extension du réseau électrique Basse Tension, à réaliser en souterrain, Poste Bobon, pour le lotissement privé « Les Jardins d’Aimé ». Ces travaux sont estimés à un montant total de 22 177.93 € HT.

Vu le permis d'aménager N° PA00734514A0002, accordée le 20 janvier 2015, pour la création d’un lotissement de 8 lots « Les Jardins d’Aimé », à VION, lieu-dit Vernolet, Vu le montant de la participation communale à ces travaux d’électrification rurale, estimé à 5 544.48 €, soit 25 % du montant prévisionnel HT de l'opération,

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Accepte de financer ce projet d’électrification rurale, à hauteur de 25 % du montant HT des travaux ;

- Demande au SDE 07 d’étaler le paiement de la part « Electrification Rurale » restant à la charge de la Commune, sur 10 annuités estimées à 554.45 € ;

- Donne pouvoir à M. le Maire ou à son représentant pour signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;

- Dit que la participation communale liée à cette opération sera prévue au budget communal.

Travaux d’Eclairage Public 2023 :

Rue Royale : Les Grandes Vignes » et « Les Clautrières » :

M. le Maire propose de réaliser des travaux d'éclairage public, Rue Royale « Les Grandes Vignes » et « Les Clautrières, en vue de l'harmonisation de la coupure nocturne de l'éclairage public dans le village.

Ces travaux ont été estimés par le SDE 07 (Syndicat Départemental d’Energies de l'Ardèche), le 22 février 2023, à 1 161.98 € HT. La participation de la commune serait de 50 % du montant HT, soit : 580.99 €, auquel s’ajouterait les frais de maîtrise d'ouvrage : 29.05 € (2.5 % du montant HT). Vu le transfert de la compétence Eclairage Public de la Commune de VION au SDE 07, à compter du 09 mai 2018,

Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le projet d'éclairage public, Quartiers « Les Grandes Vignes » et « Les Clautrières », pour un montant total estimé à 1 161.98 € HT ;

- Accepte d’assurer la part restante du financement des travaux et les frais de maîtrise d'ouvrage liés à cette opération, soit un montant total de 610.04 €;

- Donne pouvoir à M. le Maire ou à son représentant pour signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Commune de VION (Ardèche) — Procès-verbal Réunion Conseil Municipal du O4 avril 2023Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable aux travaux de changement de menuiserie du bâtiment scolaire :

M. le Maire présente le projet de déclaration préalable relatif au remplacement de menuiserie du bâtiment scolaire, propriété de la commune, situé au cœur du village de Vion, sur la parcelle cadastrée D 1323.

Les travaux envisagés concernent le remplacement de 5 portes vétustes en bois, la reprise de peinture d’une autre porte en bois et la mise en place d’une ouverture oscillo-battante en classe de maternelle.

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le projet ;

- AUTORISE M. le Maire ou son 1°’ Adjoint, délégué notamment à la gestion des bâtiments communaux et à l’urbanisme, à procéder au dépôt de la Déclaration Préalable relative aux travaux sus-indiqués et à signer, après instruction, l’arrêté correspondant et tout autre document y afférent, au nom de la commune de Vion.

Renouvellement Convention de soutien technique aux communes -

Années 2023 et suivantes : ARCHE Agglo — Commune de VION :

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo propose un soutien technique aux communes membres, destiné à pallier à l'absence ou à l'insuffisance de leur service technique.

En effet, ARCHE Agglo propose des missions d'assistance technique et de conseil pour la gestion de la voirie et ses dépendances, sur le territoire communal, ainsi que la mise à disposition d'agents, de véhicules et de matériel, moyennant une participation communale. M. le Maire présente le projet de convention de soutien technique établi par ARCHE Agglo, pour l’année 2023, étant précisé que les prestations seront facturées ponctuellement, en fonction des demandes de la commune.

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise l'intervention d’ARCHE Agglo, sur le territoire de la commune de VION, pour les missions précisées dans la convention de soutien technique aux communes ; - Accepte la tarification de ce service fixée par ARCHE Agglo ;

- Donne pouvoir à M. le Maire ou à son représentant pour signer la convention correspondante avec M. le Président d’ARCHE Agglo, pour l’année 2023, ainsi que pour signer les conventions à venir pour les années suivantes, sauf en cas de modification des dispositions financières dans les années futures, auquel cas, l’avis du Conseil Municipal sera à nouveau sollicité.

Bulletin municipal : Mise en place de tarifs communaux -— Encarts publicitaires :

La Commission communale « Communication, Bulletin municipal, Site Internet » s’est réunie en

mairie, le 24 février 2023, pour évoquer le changement de format du bulletin municipal, actuellement

au format A5.

Elle a décidé de proposer de rester sur deux publications par an mais de passer au format A4,

notamment pour une meilleure visibilité des images et des schémas.

Elle a décidé de proposer au conseil municipal l’insertion de publicités dans le bulletin municipal, en

limitant celles-ci à deux pages (verso de la première et dernière pages du bulletin}, en privilégiant les publicités locales.

Elle propose donc des encarts de 8,5 x 5,5 cm à 80 €, pour deux publications par an. Cela ferait 20 encarts disponibles.

Commune de VION (Ardèche) — Procès-verbal Réunion Conseil Municipal du 04 avril 2023Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve les propositions de la Commission communale Communication ;

- Autorise l'insertion de la publicité dans le journal d’information de la Commune de la Vion qui est

distribué par les membres du Conseil Municipal à environ 480 exemplaires, sur l’ensemble du

territoire communal :

- Précise que l'emplacement précis des encarts publicitaires sera défini en fonction de la mise en page

globale et de la place disponible ;

- Fixe le tarif et le format suivants d’un encart publicitaire, valable pour deux parutions par an du bulletin municipal : 8.5 em x 5.5 cm = 80 € ;

- Charge M. le Maire ou son représentant de la recherche des annonceurs et de l’émission des titres de recettes correspondants qui seront imputés au budget communal, à l’article 7088.

Informations diverses :

- Gestion Listes électorales : Renouvellement Commission communale : Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le maintien de Cédric RIBEYRE, Conseiller municipal, en qualité de membre titulaire et de Stéphane JUNIQUE, Conseiller municipal, en qualité de membre suppléant de la Commission de contrôle chargée de statuer sur les recours administratifs et de vérifier la régularité des listes électorales communales.

M. le Maire émettra également ses propositions, auprès de la Préfecture, pour les personnes susceptibles d’exercer la fonction de délégué de l’administration et celle de délégué du tribunal judiciaire.

- Projet Salle polyvalente :

Suite à la première réunion avec l'architecte du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de

l'Environnement) de l’Ardèche, en date du 06 mars 2023, un document de travail a été envoyé aux

membres du Conseil Municipal, pour débattre sur la capacité de la salle, ses espaces connexes.

Le Conseil Municipal est convié à la deuxième réunion avec l'architecte du CAUE, le jeudi 13 avril

2023 en mairie.

Projet location Bâtiment de la Gare :

Des travaux ont été réalisés par les agents techniques communaux, les diagnostics ont été mis à

jour avant de proposer les locaux à la location via une agence immobilière (Immobilier du 45ème

Parallèle).

Pour les tarifs proposés par l’agence immobilière, les membres du Conseil Municipal sont d’accord :

. 560 € pour l'appartement de type 3 au 1°’ étage et 25 € de provisions de charges

. 420 Euros pour le local situé au rez-de-chaussée et 10 Euros de provisions de charges.

« Aménagement du passage Rue Royale/Rue des Ecoles » :

Ce projet, estimé à un montant total de 1 704 € TTC, n’est pas retenu par le Conseil Municipal.

Demande d'acquisition partielle de parcelles communales (D1876 et D1880) :

Mme Cluzel serait intéressée pour acquérir les parties pentues mitoyennes avec sa propriété.

Si celle-ci prenait en charge les frais de géomètre et de notaire, le Conseil Municipal ne serait pas

contre une éventuelle vente.

Prestataire Cantine scolaire : Revalorisation au 01/09/2023.

M. le Maire donne lecture du courrier de la société Plein Sud Restauration qui annonce un

ajustement tarifaire, à hauteur de 3.50 € HT par repas, au 01/09/2023, suite à toutes les hausses

que la société subit (alimentaire, carburant, énergie et salaire).

Commune de VION (Ardèche) — Procès-verbal Réunion Conseil Municipal du 04 avril 2023La commission communale Affaires scolaires et Jeunesse va se réunir le lundi 24 avril 2023 pour

traiter cette problématique.

Position du Conseil Municipal pour Adhérer à FREDON :

Après discussion, le Conseil Municipal décide de ne pas adhérer à FREDON Auvergne Rhône-Alpes

(coût de l’adhésion 2023 : 130 €), organisme à vocation sanitaire pour le domaine végétal.

Spectacles de rue « Quelques p’Arts »

Philippe Terry, Conseiller municipal délégué, rappelle aux élus que le dimanche 23 avril 2023, deux

spectacles auront lieu sur Vion, en partenariat avec les communes de Cheminas, Lemps, Sécheras et

Quelques p’Arts — Centre National des Arts de la Rue et de l'Espace Public.

Le premier sera à 11h30 (théâtre de rue déambulatoire) et le second à 14h30 (clowns, Mât Chinois).

Des arrêtés municipaux seront à prendre pour réglementer le stationnement et la circulation.

Prochaines réunions :

. Jeudi 13 avril à 18 h : Conseil Municipal/CAUE : Projet Salle communale

. Lundi 24 avril 2023 à 18 h : Commission communale Affaires scolaires et Jeunesse

. Mardi 23 mai 2023 à 20 h : Conseil Municipal

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 23h30.

Le présent procès-verbal a été arrêté le 23 mai 2023.

Le Maire, #

AT

David BONNET

La secrétaire de séance,

rine NALPOWIK

Commune de VION (Ardèche) — Procès-verbal Réunion Conseil Municipal du 04 avril 2023