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Déliberation - N 210 Espaces Publics et Cadre de VIE Aide exceptionnelle aux associations de protection animale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 210 Espaces Publics et Cadre de VIE Aide exceptionnelle aux associations de protection animale)
Thèmes du document : Animaux, Humanitaire, Institutions publiques,
Gayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2026
DELIBERATION N° DE-2026-210
L'an deux mil vingt-six, le 15 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence
HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES, M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY ( à partir de la délibération DE-2026- 186), M. Loïc CORRÈGE, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU- BOIRIE, M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie-Noëlle LARRÉ, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M. Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M. Pascal DEL PRADO, M. Lionel SÉVILLA, M. David VAISSE (jusqu'à la délibération DE-2026-194), Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean- Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE (à partir de la délibération DE-2026-193), M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme Christine LAUQUÉ à M. Alain LACASSAGNE ; Mme Christine MARTIN DOLHAGARAY à M. Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE- 2026-185): M. Olivier ALLEMAN à Mme Sylvie MEYZENC ; M. David VAISSE à M. Timothée HIRIART (à partir de la délibération DE-2026- 195) ; Mme Juliette BROCARD à Mme Cathy LIOUSSE ; M. Iker ETCHEPARE à M. Henri ETCHETO (jusqu'à la délibération DE-2026-192).
Absent(s) :
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendu le rapport de Mme DUHART,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Aide exceptionnelle aux
associations de protection animale conventionnées pour la stérilisation/castration, identification et suivi sanitaire de la population féline errante.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20261015-26_15035-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 _
LJayonn BAIONA PAYS BASQUE
Depuis plusieurs années, la Ville de Bayonne mène, en partenariat avec les associations
locales de protection animale, une politique de gestion et de régulation des populations
de chats errants (dits chats libres) présents sur son territoire.
Une première convention, approuvée par délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2023 arrive à son terme au 31 décembre 2026.
Elle a permis de formaliser ce partenariat et de définir les modalités d'intervention des
associations. Celles-ci contribuent aux missions d'intérêt général qui devraient être autrement assurées par les services municipaux, notamment au repérage des populations félines, à leurs captures souvent nocturnes, au transport des animaux vers les structures vétérinaires, à leur stérilisation et identification, à leur relâche sur leur lieu de capture ainsi qu'à leur nourrissage. Leur engagement reposant exclusivement sur le bénévolat, aucun dédommagement n'a été prévu.
Les associations partenaires actives sur la commune et respectant leurs engagements
avec la Ville, à savoir les associations Neuf Vies et Les Aristo Chats64, constituent des acteurs opérationnels indispensables à la régulation des chats libres en maîtrisant la
prolifération des populations félines et en assurant une prise en charge respectueuse du bien-être animal, conformément aux dispositions de l'article L. 211-27 du Code rural et
de la pêche maritime.
La prise en charge médicale d'un seul individu implique 3 aller-retours minimaux, entre
le site de capture et la clinique vétérinaire. L'assistance portée aux chatons, souvent présents aux côtés d'une femelle sauvage, implique des soins constants, de jour comme de nuit. Le nourrissage implique de multiples trajets quotidiens, et les frais d'alimentation sont intégralement supportés par les deux associations sur leurs deniers propres.
Aujourd'hui, la situation socio-économique fragilise le travail de ces structures. Face à la hausse du prix des carburants, leurs bénévoles démissionnent tour à tour et le découragement est grandissant.
Dans ce contexte de tension opérationnelle et financière, le soutien de la Ville s'avère indispensable afin d'encourager les deux associations conventionnées à poursuivre leurs missions, de valoriser leur engagement et le travail fourni depuis plusieurs années et de réaffirmer la reconnaissance et le soutien de la Ville à leurs côtés.
Une aide exceptionnelle de 500 euros à chaque association permettrait de contribuer
aux frais de déplacement et d'atténuer les contraintes budgétaires liées à la hausse énergétique.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20261015-26_15035-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 _
LJayonnE AIONA-PAYS BASQUE
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'attribution d'une subvention
exceptionnelle de 500 € à chacune des deux associations conventionnées, soit les
associations Neuf Vies et Les Aristo Chats64.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20261015-26_15035-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026