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Déliberation - N 18 Espaces Publics et Cadre de VIE Demande d exoneration exceptionnelle de la redevance d occupation du domaine public par l association sportive et culturelle Breuer
Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 18 Espaces Publics et Cadre de VIE Demande d exoneration exceptionnelle de la redevance d occupation du domaine public par l association sportive et culturelle Breuer)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°18
Séance du 6 mars 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 28 février 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gibaud-Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, M. Escapil-Inchauspé, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoïpé, MM. Bergé, Barrère, Conseillers Municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Loupien-Suares à Mme Thicoïpé.
EXCUSE : M. Ugalde.
ABSENT : M. Arandia.
SECRETAIRE : Mme Salducci.
Mme Boé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Demande d’exonération exceptionnelle de la redevance d’occupation du domaine public par l’association sportive et culturelle Breuer.
L’association sportive et culturelle Breuer (ASCB) organise la Fête du quartier Breuer (un repas et des animations) sous chapiteau, sur l’esplanade nord, entre les immeubles 3 et 4, samedi 15 mars 2014.
L’Espace socio-culturel municipal des Hauts de Sainte-Croix, le GIP-DSU de l’agglomération bayonnaise, l’association Prévention spécialisée (APSP) et les associations Graine d’avenir et Artoteka sont partie prenante de la manifestation. Il est à noter que le GIP-DSU mobilise deux fonds de participation des habitants, à hauteur de 1 800 €. Page 2 sur 2
Pour équilibrer le budget, l’ASCB sollicite l’exonération du coût de l’occupation du domaine public qui s’élève à 1 112,50 €.
Au regard de la nature du dossier, de l’objectif de la manifestation visant à créer du lien social sur le quartier, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de la redevance d’occupation du domaine public à ladite association.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.