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Arrêté - arrete 2024 065
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 065)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
No 2024-065 !! ÆÆ
VfflLLE de CôUBRôH
Seine-Saint-Denis
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT REGLEMENT ATION
SUR LA CIRCULATION ET LE ST ATIONNEMENT
RUE ROGER SALENGRO - RUE DE VAUJOURS
TRAV AUX DE VOIRIE ET DE MARQUAGE
(réfection couche roulement et reprises des rampants)
Le Maire de Coubron,
VU la loi no82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2'122-28, L.2212-2, L.22"131
à L.2213-6.1,
VU le Code de la Route et les décrets subséquents,
VU le Code de la voirie Routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif àla signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 (8'me partie) et modifié par arrêté du 8 avril 2002, (8"me partie),
VU l'arrêté municipal no7570 du 25/07/2001 règlementant le stationnement des véhicules sur la voie publique,
VU l'arrêté municipal no2023-007 du 09 janvier 2023 interdisant le stationnement en pleine voie sur l'ensemble du
territoire communal,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation, et de permission de voirie en date du 05/06/2024, par le Conseil
Départemental de la Seine-Saint-Denis (93) - Direction de la voirie et des Déplacements,
VU l'autorisation de voirie communale noAV2024-039 en date du 05/06/2024 au bénéfice du CD 93 pour le compte de
ses intervenants la ste COLAS, la ste EIFFAGE ENERGIE, et la ste SIGNATURE,
CONSIDERANT que l'entreprise COLAS sise 20/30 allée de Berlin à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93220) doit
entreprendre des travaux de voirie, par réfection de la couche de roulement sur la rue Roger Salengro, et la reprise
des rampants des plateaux surélevés et dos d'âne rue de Vaujours à Coubron (93470),
CONSIDERANT que la société EIFFAGE ENERGIE domiciliée 8 bis avenue Joseph Paxton - 77164 Ferrière-en-Brie
doit procéder à la reprise de la boucle de détection magnétique reliée aux feux de circulation rue Roger Salengro,
CONSIDERANT que la société SIGNATURE domiciliée 7 route principale du Port - GENNEVILLIERS (92230), doit
procéder aux travaux de marquage horizontal sur chaussée des voies Roger Salengro, et Vaujours,
CONSIDERANT que ces travaux sont initiés dans le cadre d'une demande du Comité des Jeux Olympiques, pour les
épreuves Paralympiques sur le territoire de Coubron,
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement dans les rues concernées,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise COLAS est autorisée à entreprendre des travaux de voirie, par la réfection de la couche de
roulement sur la rue Roger Salengro et la reprise des rampants sur plateaux surélevés et dos d'âne rue
de Vaujours à Coubron 93470,
La société EIFFAGE ENERGIE est autorisée à procé'der à la reprise de la boucle de détection
magnétique reliée aux feux de circulation, sur la voie Roger Salengro à Coubron 93470,
La société SIGNATURE est autorisée à procéder aux travaux de marquage horizontale, sur les voies
Roger Salengro et Vaujours à Coubron 93470,
A compter du : Lundi 24 juin 2024 jusqu'au vendredi 05 juillet 2024 inclus de 8 h 30 à 17 h OO.
(horaires ouvrés du chantier). Les dispositions suivantes sont applicables :
HÔTEL DE VILLE-133 rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45
Site www.coubron.fr-cûurriel cabinet.maire@coubron.fr
Page 'l sur 3 No 2024-065
RUE ROGER SALENGRO :
Une pré-signalisation de panneaux « Route Barrée )), et <« Danger Travaux »», sera mise en place pour
annoncer en amont et en aval le chantier et à l'intersection de l'allée du Sichet. Les interruptions de
circulation se feront à l'aide de barrières pleines d'un mètre, solidement ancrées au sol, ou de GBA
lestés, pour assurer la fermeture complète du tronçon en travaux,
La circulation à tous véhicules, cycles et cyclomoteurs, sera strictement interdite durant toute la
période des travaux entre 8h30 et 17h00, sauf pour les véhicules affectés au chantier, de services
d'urgence, de secours, de lutte contre l'incendie, et police. La voie sera réouverte à la circulation après
les horaires ouvrés du chantier.
La circulation générale à tous véhicules sera limitée à 30km/h (signalisation de prescription B14),
Le stationnement et l'arrêt seront strictement interdits à tous véhicules et considérés comme
gênants de part et d'autre, sauT pour les engins de chantier et véhicules autorisés. Les véhicules en
stationnement irrégulier dans le périmètre du chantier seront enlevés d'office et mis en fourrière. Les
frais afférents à l'enlèvement des véhicules ainsi que les frais de garde des véhicules seront à la charge
des propriétaires. (Artic1e.R.417-10 du code de la route),
Les déviations de circulation au Véhicules Légers seront instituées par panneaux KD22A et balisages
appropriés, pour contourner la voie Salengro : rue des Grands Champs - Allée des Guigniers - rue
Jean-Baptiste Clément - rue Jean Jaurès. Les Poids Lourds seront obligatoirement déviés vers la route
du bois de Bernouille,
La circulation des piétons aux abords du chantier sera maintenue et toutes les dispositions seront prises
pour garantir leur sécurité,
Les lignes de bus régulières TRANSDEV seront obligatoirement déviées vers la route du bois de
Bernouille, durant les horaires du chantier de travaux de 8h30 à 1 7h00,
La ste SEPUR, aura obligation de collecter les containers à déchets avant 8hOû, afin de ne pas
entraver l'ouverture du chantier de travaux.
RUE DE VAUJOURS :
Une pré-signalisation de «« Danger travaux » sera mise en place pour annoncer en amont et en aval le
chantier (type AK5), et selon son avancement,
L'emprise des travaux sera matérialisée sur demi-chaussée par des barrières pleines de "l mètre de
hauteur solidement établies au sol, avec dispositif conique de type K5a et K5c et une signalisation de
rétrécissement de chaussée de type K8,
La circulation générale s'effectuera sur demi-chaussée, avec le rappel de limitation de vitesse à 30 km,
(signalisation de prescription B14) et sera régulée le cas échéant au moyen d'un alternat par feux
tricolores ou par panneaux K10 en amont et en aval du chantier,
Le stationnement et l'arrêt seront strictement interdits à tous véhicules et considérés comme gênants au
droit des travaux (ART.R.41710 du code de la route), excepté pour les engins de chantier. Les
véhicules en stationnement ou à l'arrêt dans le périmètre du chantier seront enlevés d'office et mis en
fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules ainsi que les frais de garde des véhicules
seront à la charge des propriétaires. (Artic1e.R.417-10 du code de la route),
La circulation des piétons aux abords du chantier sera maintenue et toutes les dispositions seront prises
pour garantir leur sécurité,
Le libre accès de la demi-chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de
tous les véhicules, y compris de secours, de services d'urgence, de lutte contre l'incendie et du
prestataire pour la collecte des déchets et de lignes de bus régulières Transdev.
ARTICLE 2 : La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des
dispositions du présent arrêté et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont
à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise COLAS, chargée de l'exécution des travaux de voirie.
HÔTEL DE VILLE - 133 rue Jean Jaurès - 9347ü COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45
Site www.coubron.fr-courriel cabinet.maire#cûubron.fr
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ARTICLE 3 Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon lisible 7 jours avant le démarrage des travaux, et
êtreconservé pendant toute leur durée. Une informations aux travaux sera remis par boitage aux riverains.
ARTICLE 4 Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Liviy-Gargan,
- Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers à Clichy-sous-Bois
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur de la DVD/STS du Conseil Général du 93,
- L'entreprise COLAS, exécutant les travaux,
- La société EIFFAGE ENERGIE, exécutant les travaux,
- La société SIGNATURE, exécutant les travaux,
- Monsieur le Directeur de la société, TRANSDEV TRA,
- L'entreprise SEPUR, prestataire de I'EPT pour la collecte des déchets,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,
Chargé's chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire de
Coubron dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent acte peut également faire l'objet d'un recours
contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du
Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil-sous-Bois. >)
Fait à Coubron le 06 juin 2024.
Le Maire,
Conseiller Régional d'lle-de-France,
Conseiller Métropolitain,
Vice-Président de L'EPT Paris Grand Est
Ludovic TORO
HÔTEL DE VILLE-133 rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Téléphüne 01.43.88.51.45
Site www.coubro n.fr - cûurriel cabinet.maire@cûubron.fr
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