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Arrêté - arrete 2023 065 stationnement interdit sur zone bleue 2 rue du pressoir
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 065 stationnement interdit sur zone bleue 2 rue du pressoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2023-065
ILLE de COUBRO
Seine-Saint-Denis
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER AU PARKING ZONE BLEUE 2 RUE DU PRESSOIR
Stand d’information des riverains aux travaux GPGE
Le Maire de Coubron,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2; L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème partie-signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002 ;
VU l'arrêté municipal permanent n°2016-038 en date du 3 juin 2016, portant réglementation sur le stationnement arrêt minutes rue du Pressoir,
CONSIDERANT la demande du « Grand Paris Grand Est» représenté par Monsieur Xavier LEMOINE, Président, et domicilié 11 Boulevard Mont d'Est à Noisy le Grand 93160, pour l'installation d'un stand d'information des riverains communicant sur le programme des travaux d'assainissement engagés sur le territoire de Coubron, au parking zone bleue, situé 2 rue du Pressoir à Coubron 93470, le samedi 17 juin 2023,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de cet événement et par mesures de sécurité pour le public, il y a lieu de réglementer le stationnement dans le parking susvisé,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement à tous véhicules et cycles à moteur sera strictement interdit, sur le Parking zone bleue au 2 rue du Pressoir, le samedi 17 juin 2023 à partir de 8h00 à 15h00.
ARTICLE 2 : Les véhicules en stationnement irrégulier sur le Parking zone bleue, 2 rue du Pressoir, seront enlevés d'office et mis en fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules ainsi que les frais de garde des véhicules seront à la charge des propriétaires (article R.417-10 du Code de la Route).
ARTICLE 3 : Les seuls véhicules et installations autorisés à stationner sur le parking concerné durant cette période sont ceux du Grand Paris Grand Est.
ARTICLE 4 : L'organisateur de l'événement devra sécuriser les abords de ses installations et véhicules afin de ne pas compromettre la sécurité du public
ARTICLE 5 : La mise en place des barrières Vauban, sont à la charge des Services Techniques Municipaux, la maintenance du dispositif reste sous la surveillance du GPGE.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à l'entrée du parking de façon lisible 48h00 avant la date de l'interdiction, et devra être conservé pendant tout son déroulement.
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85
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ARTICLE 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil- 7 rue Catherine Puig -93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan,
Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur Xavier Lemoine, Président du Grand Paris Grand Est,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Coubron, le 12 juin 2023.
Ludovic TORO
Maire,
Conseiller Régional d'Ile-de-France
Vice-président du Grand Paris Grand Est
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès —- 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85
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