Arrêté - arrete 2024 040

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Arrêté - arrete 2024 040 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 040)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, N° 2024-040

ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION SUR LA

VILLE de COUBRON CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT See SainDens 176 RUE JEAN JAURÈS/ ANGLE 1 RUE DES BAS PRÉS

TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL - OUVERTURE D'UNE CHAMBRE DE FIBRE OPTIQUE

Le Maire de Coubron (Seine-Saint-Denis),

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6.1,

VU le Code de la Route et les décrets subséquents,

VU le Code de la voirie Routière,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (8ère partie) et modifié par arrêté du 8 avril 2002, (8ème partie),

VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, abrogé par décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, modifié par Décret 2003-425 2003-05-07 art. 72 Il JORF du 11 mai 2003,

VU l'arrêté municipal n°7570 du 25/07/2001 règlementant le stationnement des véhicules sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal n°2023-007 du 09 janvier 2023 interdisant le stationnement en pleine voie sur l'ensemble du territoire communal,

VU la demande d'arrêté de police de circulation, de la société EOS TELECOM en date du 09/04/2024, déposée par la société EOS TELECOM,

VU l'avis favorable de la Direction de la Voirie et des Déplacements du CD 93 en date du 22/04/2024,

CONSIDERANT que la société EOS TELECOM domiciliée TSA 70011 — Chez SOGELINK à DARDILLY Cedex (69134), mandatée par la société SFR doit procéder à l'ouverture d'une chambre de fibre optique sur demi chaussée nécessitant du génie civil, au 176 rue Jean Jaurès/angle 1 rue des Bas Près à Coubron (93470),

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a

lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement dans la rue susvisée,

ARRÊTE

ARTICLE 1: La société EOS TELECOM est autorisée à procéder à l'ouverture d'une chambre de fibre optique sur demi chaussée pour SFR, par génie civil, au n°176 rue Jean Jaurès/angle 1 rue des Bas Près à Coubron (93470), à compter du lundi 29 avril 2024 jusqu'au lundi 06 mai 2024 inclus, de 8 h 30 à 18 h00 (horaire de chantier).

Les dispositions suivantes seront applicables :

"Une pré-signalisation de « Danger travaux » sera mise en place pour annoncer en amont et en aval le chantier (type AK5), à 30 mètres avec un rappel à 50 mètres,

" La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h en amont et en aval des travaux (signalisation de prescription B14),

"La circulation des véhicules se fera sur voie opposée et sera régulée à l'aide d'un alternat par feux tricolores en amont et en aval du chantier,

HÔTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45

Site www.coubron.fr — courriel cabinet.maire@coubron.frARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

N° 2024-040

L'emprise des travaux sur chaussée séparée sera matérialisée par des barrières pleines de 1 mètre de hauteur minimum, solidement établies au sol, par cônes et par un balisage avec panneaux de types K5a, K5c,

Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants face et à l'angle du 1 rue Bas des Prés/ 176 rue Jean Jaurès (ART.R.417-10 du code de la route), excepté pour les engins du chantier,

La circulation des piétons sera maintenue sur trottoir avec barrière de protection sur le long du cheminement à l'abord du chantier afin de garantir leur sécurité,

Le libre accès de la chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les véhicules, y compris de secours, de services d'urgence, de lutte contre l'incendie, des transports urbains et du prestataire de collectes des déchets.

La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise EOS TELECOM chargée de l'exécution des travaux.

Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon lisible et visible 48h00 avant le démarrage des travaux et être conservé pendant toute leur durée.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, - Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, - Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- L'entreprise EOS TELECOM, exécutant les travaux,

- L'entreprise SFR,

- Le Directeur de la DVD/STS du Conseil Général du 93,

- La Société SEPUR, prestataire de l'EPT pour la collecte des déchets pour information, - Monsieur le Directeur des transports TRANSDEV TRA, pour information,

- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,

Chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

ARTICLE 7 : « Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire de Coubron dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent acte peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois - 7 rue Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois. »

Fait à Coubron le 22 avril 2024.

Le Maire,

Conseiller Régional d'Ile-de-France

Ludovic TORO

HÔTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45

Site www.coubron.fr — courriel cabinet.maire@coubron.fr