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Déliberation - N° 2022 114 Demande exceptionnelle de subvention
Document publié le Dimanche 23 octobre 2022 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - N° 2022 114 Demande exceptionnelle de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 21
VILLE DE BRIARE Votants 28
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 18 novembre, s'est réuni en salle du conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT
Alain; Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame LAURENT Jacqueline; Madame NIANG Kiné ;
Monsieur GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé ;
Madame GABRIEL Mélanie ; Monsieur DEPARETERE Marcel ; Monsieur DE SAINTE CROIX
Stéphane ; Monsieur GAUDICHON Eric ; Monsieur COURTILLAT Claude ; Madame LAVARENNE
Monique: Monsieur COQUILLET Jean-François ; Monsieur GAGNEPAIN Patrice; Madame
KHEDDAR Haiate ; Monsieur de COURCEL Dominique ; Madame ACIMOVIC Cennet ; Monsieur
GARDINIER Frédéric.
Absents excusés :
Madame GUILLOT Jacqueline
Madame MARISSAL Bénédicte
Madame GUINAND Alexandra
Monsieur MOURAUX Michel
Monsieur GHALI Ted-Fernand
Monsieur LE DEM Philippe
Madame BOURGOIN Evelyne
Madame LECLERC Sylvie
Procuration a été donnée à :
Madame GUILLOT Jacqueline donne procuration à Madame LAURENT Jacqueline
Madame MARISSAL Bénédicte donne pouvoir à Madame VICHERAT Valérie
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige
Monsieur MOURAUX Michel donne procuration à Monsieur Dominique GIRAULT
Monsieur GHALI Ted-Fernand donne procuration à Monsieur GAGNEPAIN Patrice
Madame BOURGOIN Evelyne donne procuration à Monsieur GARDINIER Frédéric
Madame LECLERC Sylvie donne procuration à Monsieur de COURCEL Dominique
Madame GABRIEL Mélanie a été nommée secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20221128-2022-114-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 Délibération N° 2022-114 : DEMANDE EXCEPTIONNELLE DE SUBVENTION 2022
Subvention exceptionnelle à l’association «Pontchevron L'Art et L’Environnement »
L'association «Pont Chevron L'Art et L’Environnement » a organisé le 1°’ Festival International
d'Art Urbain du 19 au 23 octobre 2022,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu la décision modificative N°1 du budget 2022 de la ville ;
Vu la demande de subvention de l’association «Pont Chevron L'Art et L'Environnement » d’un
montant de 2 500€ ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Madame Valérie VICHERAT, 1°° Adjointe en
charge des finances,
Considérant l'intérêt de soutenir l'association «Pont Chevron L'Art et L'Environnement » pour
l'organisation de son 1° Festival International d'Art Urbain,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
ALLOUE une subvention exceptionnelle de 1 000€ pour l’année 2022 L'association « Pont Che-
vron L'Art et L'Environnement »,
DECIDE d’imputer cette dépense au budget communal,
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Le 28 novembre 2022
i: à LAS
k NALe Maire, + Us “(e | \
Pierre-François BOUGUET
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20221128-2022-114-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022