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Déliberation - N° 2022 115 Attributions de subvention 2023
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - N° 2022 115 Attributions de subvention 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 21
VILLE DE BRIARE Votants 27
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 18 novembre, s'est réuni en salle du conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François; Madame VICHERAT Valérie ; Monsieur CHARMETANT
Alain; Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame LAURENT Jacqueline; Madame NIANG Kiné ;
Monsieur GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé ;
Madame GABRIEL Mélanie ; Monsieur DEPARETERE Marcel ; Monsieur DE SAINTE CROIX
Stéphane ; Monsieur GAUDICHON Eric ; Monsieur COURTILLAT Claude ; Madame LAVARENNE
Monique ; Monsieur COQUILLET Jean-François ; Monsieur GAGNEPAIN Patrice ; Madame
KHEDDAR Haiate ; Monsieur de COURCEL Dominique ; Madame ACIMOVIC Cennet ; Monsieur
GARDINIER Frédéric.
Absents excusés :
Madame GUILLOT Jacqueline
Madame MARISSAL Bénédicte
Madame GUINAND Alexandra
Monsieur MOURAUX Michel
Monsieur GHALI Ted-Fernand
Monsieur LE DEM Philippe
Madame BOURGOIN Evelyne
Madame LECLERC Sylvie
Procuration a été donnée à:
Madame GUILLOT Jacqueline donne procuration à Madame LAURENT Jacqueline
Madame MARISSAL Bénédicte donne pouvoir à Madame VICHERAT Valérie
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige
Monsieur MOURAUX Michel donne procuration à Monsieur Dominique GIRAULT
Monsieur GHALI Ted-Fernand donne procuration à Monsieur GAGNEPAIN Patrice
Madame BOURGOIN Evelyne donne procuration à Monsieur GARDINIER Frédéric
Madame LECLERC Sylvie donne procuration à Monsieur de COURCEL Dominique
Madame GABRIEL Mélanie a été nommée secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20221128-2022-115-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 Délibération N° 2022-115 : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION 2023
Le Maire propose le tableau des subventions annexé.
| rappelle que la Commission finances, dans sa séance du 16 novembre 2022, a étudié le
dossier et a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 7 voix contre (M. GHALI Ted-Fernand; Mme
BOURGOIN Evelyne, M. GAGNEPAIN Patrice; Mme KHEDDAR Haiate ; M. de COURCEL Dominique ;
Mme ACIMOVIC Cennet; M. GARDINIER Frédéric, Mme LECLERC Sylvie) ; Monsieur GAGNEPAIN ne
participe pas au vote.
APPROUVE le tableau des subventions annexé.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023, chapitre 65 du
budget de la ville.
Le 28 novembre 2022
Le DS Le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20221128-2022-115-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022