DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 29 février 2024 à 14h00
N° 2024-008 Nombre de Conseillers :
En exercice : 34
Objet : Présents : 25
Décisions prises par délégation Votants :32
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf février à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt-trois
Jévrier deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté
de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI,
Jérémy PIC, Delphine SALSON, Matthias SEGURA
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Laurent de Muret : François GRANIER
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Patricia BREMOND), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Albert FALCON), Véronique PROUST (pouvoir donné à Jérémy PIC), Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Ghislaine VIDAL
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS),. Lionel CAFARO (Responsable financier), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Frédéric DELARCE (Responsable des équipements sportifs), Lucile MATHIEU (Cheffe de projet culturel),
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Jérémy PIC a été
désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Page 1 sur 2 -__ Cession du terrain cadastré A2659 — commune de Marvejols, lot 7 d'une superficie de 1 681 m°
de la Zone d'Activités du Gévaudan à la SCI ROLA en constitution représentée par Monsieur
LASSUS et Monsieur VENTURA RODRIGUES afin qu'elle y implante des boxes d'entrepôts et
des bâtiments artisanaux blancs. Intégration d’une clause de substitution dans la promesse
synallagmatique de vente entre Monsieur LASSUS et Monsieur VENTURA et la SCI ROLA à
constituer. Conformément à la délibération 034C-2012 du 29 mars 2012, le prix de vente des
terrains s'élève à 7,49 € HT/ m°, soit un prix de cession de ce terrain de 1 681 m° qui s'élève à
12 590,69 € HT. La recette résultant de cette vente sera créditée sur l'exercice en cours du
budget ZA du Gévaudan.
-__ Abrogation de la décision 2022-046 et cession du terrain cadastré À 2845 lot 4 d'une superficie
de 2 008m2 de la Zone d'Activités du Gévaudan (pré Belot) à Monsieur Éric GAIFFIER.
Conformément à la délibération 2022-100 du 8 septembre 2022 relative à la fixation du prix de
vente des terrains issus de la parcelle A1612 (dite « pré Belot ») sise à Marvejols, à 7.49€ HT /
m?, le prix de cession de ce terrain de 2 008 m°, s'élève à 15 039.92 € HT. La recette résultant
de cette vente sera créditée sur l'exercice en cours du budget ZA du Gévaudan.
- Etablissement du plan de financement suivant pour la réhabilitation de l'îlot Chatillon- volet
désimperméabilisation des sols :
Etat - DETR 88 285,76 € 22,40%
Agence de l'Eau Adour Garonne (désimperméabilisation) 197 024,78 € 50,00%
Quote-part communautaire 108 739,03 € 27,60%
TOTAL HT 394 050 € 100%
Le Conseil, la Présidente entendue :
- PREND connaissance des décisions énumérées dans l'exposé ci-dessus conformément aux délégations accordées par délibération n° 2021-54 du 15 septembre 2021.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
Le secrétaire de séance
Jérémy PIC
AT
12
IMPORTANT
RÉGHURS :
ë eût sé l'objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les démos à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 29 février 2024 à 14h00
N° 2024-009 Nombre de Conseillers :
En exercice : 34
Objet : Présents : 25
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2024 Votants :32
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf février à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt-trois
Jévrier deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté
de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI,
Jérémy PIC, Delphine SALSON, Matthias SEGURA
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Laurent de Muret : François GRANIER
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Patricia BREMOND), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile
FAGES (pouvoir donné à Albert FALCON), Véronique PROUST (pouvoir donné à Jérémy PIC), Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Ghislaine VIDAL
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Frédéric DELARCE
(Responsable des équipements sportifs), Lucile MATHIEU (Cheffe de projet culturel),
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Jérémy PIC a été
désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Page 1 sur 2 Vu l'article L2121-15 du CGCT, applicable aux EPCI par renvoi de l'article L5211-1 du CGCT, relatif à
l'approbation du procès-verbal de chaque séance au commencement de la séance suivante et à sa
publication sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la
Communauté de Communes et sous forme d’une mise à disposition du public d’un exemplaire papier
dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté,
Vu le procès-verbal joint à la convocation,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
= APPROUVE le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 29 février 2024
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La Présidente, Le secrétaire de séance
Patricia BREMOND Jérémy PIC
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Page 2 sur 2 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 29 février 2024 à 14h00
N° 2024-010 Nombre de Conseillers :
En exercice : 34
Objet : Présents : 25
PETR — désignation d’un nouveau représentant suppléant Votants :32
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf février à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt-trois
février deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la C ommunauté
de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPH TALI,
Jérémy PIC, Delphine SALSON, Matthias SEGURA
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Laurent de Muret : François GRANIER
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Patricia BREMOND), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Serge CHAZALMART IN), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Marie
ROCHETEAU)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Albert FALCON), Véronique PROUST (pouvoir donné à Jérémy PIC), Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Ghislaine VIDAL
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Frédéric DÉLARCE (Responsable des équipements sportifs), Lucile MATHIEU (Cheffe de projet culturel),
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Jérémy PIC a été
désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Page 1 sur2 Vu la délibération 2021-061 du 15 septembre 2021 relative à la désignation des représentants de la
Communauté de Communes au sein des différentes instances et notamment au sein du PETR :
TITULAIRES SUPPLEANTS “1
PETR PAYS DU GEVAUDAN LOZERE
Lionel BOUNIOL Michèle CASTAN
Jean-Paul ITIER Christophe SUDRE
Maggy REMIZE Pierre REY
Patricia BREMOND Martial MALIGES
Jérémy PIC Gilbert GIRMA
Vu la délibération 2023-057 du 25 mai 2023 relative à la désignation d’un nouveau représentant
suppléant en remplacement de Martial MALIGES,
Considérant que Michèle CASTAN a été désignée comme représentante suppléante alors qu'elle était
déjà représentante suppléante,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
___ DESIGNE Vincent REMISE nouveau représentant suppléant de la Communauté de Communes
du Gévaudan au sein du PETR Pays du Gévaudan
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 29 février 2024
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La Présidente, Le secrétaire de séance Jérémy PIC
IMPORTANT &
RECOURS :
as si aire l'objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait
grief, dans Tes-kéux-Mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Page 2 sur 2 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 29 février 2024 à 14h00
N° 2024-011
Nombre de Conseillers :
Objet : En exercice : 34 Débat d’orientations budgétaires 2024 Présents : 25
Votants :32
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf février à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt-trois
février deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON, Matthias SEGURA
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Laurent de Muret : François GRANIER
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Patricia BREMOND), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Albert FALCON), Véronique PROUST (pouvoir donné à Jérémy PIC), Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Ghislaine VIDAL
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel
CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur Eau et Assainissement), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Frédéric DELARCE (Responsable des équipements sportifs), Lucile MATHIEU (Cheffe de projet culturel)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Jérémy PIC a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Page 1 sur 3 Vu le rapport sur les orientations budgétaires 2024 présenté en séance, joint à la présente délibération
et reprenant les éléments figurant dans les pièces jointes, à savoir :
- pour le budget principal :
° Fiche de calcul de résultat 2023
+ BP 2023 - CA 2023 — BP 2024 — Fonctionnement
+ __ BP 2023 — CA 2023 - BP 2024 - Investissement
e Etat de la dette 2024
- Pour le budget de l’eau potable,
Vu l'avis du Conseil d'exploitation du SPIC eau réuni le 15 février 2024 :
+ Fiche de calcul de résultat 2022
+ BP 2023 — CA 2023 — BP 2024 - Fonctionnement
e BP 2023 — CA 2023 - BP 2024 - Investissement
° Etat de la dette 2024
- Pour le budget de l’assainissement
Vu l'avis du Conseil d'exploitation du SPIC assainissement réuni le 15 février 2024 :
*__ Fiche de calcul de résultat 2023
+ BP 2023 — CA 2023 — BP 2024 - Fonctionnement
e BP 2023 — CA 2023 — BP 2024 — Investissement
e Etat de la dette 2024
- Pour le budget de l'assainissement non collectif :
Vu l'avis du Conseil d'exploitation du SPIC eau et assainissement réuni le 15 février 2024 :
* Fiche de calcul de résultat 2023
°« BP 2023 — CA 2023 - BP 2024 - Fonctionnement
e+ BP 2023 — CA 2023 — BP 2024 - Investissement
- Pour le budget du cinéma :
° Fiche de calcul de résuitat 2023
° __BP 2023 — CA 2023 — BP 2024 - Fonctionnement
°< BP 2023 — CA 2023 - BP 2024 - Investissement
Page 2 sur 3 - Pour le budget ZA du Gévaudan :
e Fiche de calcul de résultat 2023
e BP 2023 - CA 2023 - BP 2024 — Fonctionnement et investissement
- Pour le budget ZA Agroalimentaire :
+ Fiche de calcul de résultat 2023
e BP 2023 — CA 2023 — BP 2024 — Fonctionnement et investissement
- Pour le budget ZA Carlac :
e BP 2024 - Fonctionnement et investissement
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires pour l'année 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La Présidente, Le secrétaire de séance
Patricia BREMOND Jérémy PIC
ET
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Page 3 sur 3 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 29 février 2024 à 14h00
N° 2024-012
Nombre de Conseillers :
Objet : En exercice : 34 Etat annuel des indemnités des conseillers communautaires Présents : 18
Votants :28
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf février à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes «du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt-trois
Jévrier deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté
de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie
ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPH TALI, Jérémy PIC
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Patricia BREMOND), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Albert FALCON), Raphaël GALIZI (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Jérémy PIC), Delphine SALSON (pouvoir donné à Chantal LLABRES)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul IT] TER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune de Marvejols : Matthias SEGURA, Ghislaine VIDAL
Commune de Saint Laurent de Muret : François GRANIER
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Lydia COULOMB
(Assistante de direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Jérémy PIC a été
désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Page 1 sur 2 Vu l'article 92 de la loi « Engagement et proximité », codifié à l’article L5211-12-1 du CGCT, qui prévoit
que chaque année, avant l'examen du budget, les EPCI à fiscalité propre doivent établir une
présentation de l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les
élus qui siègent au conseil communautaire, et ce au titre de tout mandat et toutes fonctions exercées
en leur sein et au sein de tout syndicat mixte, pôle métropolitain, société d'économie mixte et société
publique locale; que ce document doit être communiqué aux conseillers communautaires avant
l'examen du budget de la communauté ; que les montants doivent être exprimés en euros et en brut,
par élu et par mandat ou fonction ; que s'agissant des avantages en nature, tous ceux qui prennent la
forme de sommes en numéraires doivent être inclus dans cet état récapitulatif.
Vu le CGCT et notamment son article L5211-12-1,
Vu les précisions de la DGCL du 20 novembre 2020,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
___ PREND ACTE de la communication des indemnités des conseillers communautaires telles que présentées ci-dessous :
Indemnités perçues au titre du mandat de Indemnités perçues au titre de repré- Indemnités perçues au titre de représentant del
conseiller communautaire sentant de l'intercommunalité au sein [l'intercommunalité dans un syndicat mixte ou d’une SEM ou d'une SPL pôle métropolitain
Koinéth énomdü:con- Indemnités | Rembourse- Avantages Indemnités | Rembour- Avantages Indemnités de [Remboursement
Fier de fonction | ments de frais | en nature de fonction | sements de | ennature fonction per- |de frais (kilomé- Inature (véhi- perçues (kilométriques, | (véhicule, perçues frais (kilo- (véhicule, |çues triques, repas, |cule, loge- repas, séjour, logement, métriques, | logement, séjour, ..) ment, ..)
…) …) repas, sé- …)
jour, ..)
De Janvier à Décembre 2023
BREMOND Patricia 22816.95 € 660.19 € / / / / / / / BOUNIOL Lionel 14151.54€ / / / / / / { / FONTUGNE Gilbert 6848.79€ / / / / / / / / ANDRE Rémi 6848.79 € / / / / / # / / PIC Jérémy 10956.45 € / / / / / / / /
CASTAN Michèle 6848.79 € ! / / / / / / /
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marveijols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La Présidente, Le secrétaire de séance
Patricia BREMOND Jérémy PIC MUNES 5
IMPORTANT
URS :
grief, dans à partir de la notification de cette déci
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
Page 2 sur 2
1'objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait sion. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes
de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
www.telerecours.fr DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 29 février 2024 à 14h00
N° 2024-013
Nombre de Conseillers :
Objet : En exercice : 34 SMLA75 : dissolution et répartition de l'actif et du passif entre les Présents : 18 membres Votants :28
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf février à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt-trois
Jévrier deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Patricia BREMOND), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Albert FALCON), Raphaël GALIZI (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Jérémy PIC), Delphine SALSON (pouvoir donné à Chantal LLABRES)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune de Marvejols : Matthias SEGURA, Ghislaine VIDAL
Commune de Saint Laurent de Muret : François GRANIER
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Lydia COULOMB
(Assistante de direction),
Page 1sur5 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Jérémy PIC a été
désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5721-7, L5211-25-1 et
L5211-26,
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BICCL-2023-353-003 du 19 décembre 2023 mettant fin à l'exercice
des compétences du SMLA75 au 31 décembre 2023,
Vu la délibération du Conseil syndical DE 2022 020 du 16 décembre 2022 relative au principe de la
dissolution du Syndicat Mixte Lozérien de l'A75 au 31 décembre 2023,
Vu la délibération du Conseil syndical DE 2023 016 du 16 octobre 2023 relative aux principes de
répartition de l'actif et du passif entre les membres du SMLA75 en vue de la dissolution du SMLAY7S,
Vu les délibérations des membres demandant à Monsieur le Préfet de bien vouloir prononcer la
dissolution du SMLAY75 et acceptant les principes de répartition de l'actif et du passif pour :
° la Communauté de Communes des Hautes Terres de l’Aubrac, le 7 octobre 2023,
* la Communauté de Communes du Gévaudan, le 19 octobre 2023,
«la Communauté de Communes Terres d'Apcher Margeride Aubrac, le 30 novembre 2023,
+ la Communauté de Communes Aubrac Lot Causses Tarn, le 7 décembre 2023,
° la Chambre d'Agriculture de Lozère, le 17 novembre 2023,
e la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, le 21 novembre 2023,
+ la Chambre du Commerce et de l'industrie, le 20 novembre 2023,
Vu la délibération du Conseil syndical du 22 février 2024 approuvant les comptes administratifs 2023,
Vu les délibérations du Conseil syndical du 22 février 2024 approuvant les comptes de gestion et les
comptes administratifs 2023 tels que ci-dessous :
Page 2 sur5 Résultat intégration du Résultat
BUDGET de clôture Exercice résultat BA ZAE nn : une de clôture
N-1 Pêcher Il de l'exercice N
Budget principal
Investissement 2 877 069.83 -134 830.36 2 742 239.47
Fonctionnement -235 819.85 -124 423.08 41973.00 - 318 269.93
Total 1 2 641 249.98 -92857.36 2 423 969.54
Budget
ZAE Carlac
Investissement -1 423 372.54 122 699.80 -1 300 672.74
Fonctionnement 932 114.15 -_75 259.80 856 854.35 |
Sous Total -491 258.39 47 440.00 - 443 818.39
Budget |
ZAE La Tieule
Investissement -2 837 720.70 0.00 -2 837 720.70
Fonctionnement 1097 535.44 0.00 | 1 097 535.44
Sous Total -1 740 185.26 0.00 -1 740 185,26
Budget
ZAE Le Pécher Il
Investissement Z2//LDRR IL
Fonctionnement -124 423.08 LD CD 2
Sous Total -124 423.08 LD 7
Total 2 -2 355 866.73 47 440.00 - 2184 003.65
Total 1+2 285 383.25 -45 417.36 239 965.89
Vu les annexes jointes à la convocation et annexées à la présente délibération,
Considérant qu'il est nécessaire de définir la répartition de l'actif et du passif entre les membres et, en
particulier entre le SMLA75 et la Communauté de Communes du Gévaudan pour que Monsieur le Préfet
puisse prononcer la dissolution définitive du syndicat,
Considérant qu'il est nécessaire de préciser l'affectation des résultats repris par la Communauté de
Communes du Gévaudan selon qu'ils seront imputés au budget principal de la Communauté de
Communes où au budget annexe de la ZA de Carlac,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE la répartition de l'actif et du passif du syndicat, telle que décrite ci-après et détaillée
dans les annexes jointes,
- PRÉCISE la répartition suivante entre l'affectation au budget principal de la Communauté de
Communes et au budget annexe de la zone d'activités de Carlac :
Page 3sur5 Compte Libellé Débit Crédit Affectations
Transfert de l'actif
2118 Autres terrains (voirie) | 8 861.00€ Budget principal (dépenses d'investissement)
21578 Autres matériels et | 4 396.79€ Budget principal (dépenses d'investissement)
outilages de voirie (SIL)
Transfert des stocks de terrain
3555 Terrains aménagés 1 300 672.74€ Budget annexe ZA Carlac (dépenses d'investissement)
Répartition des résultats de fonctionnement
110 Excédent de 807 076.93€ | Budget annexe ZA Carlac (recettes de fonctionnement)
fonctionnement
Répartition des subventions d'investissement et autres comptes
1321 Subvention Etat 5 660.97€ Budget principal {recettes d'investissement)
1322 Subvention Région 30 412.77€ | Budget principal (recettes d'investissement)
1323 Subvention 1 931.29€ Budget principal (recettes d'investissement)
Département
1326 Subvention autres 742.28€ Budget principal (recettes d'investissement)
EPL
1327 Subvention 1668648€ | Budget principal (recettes d'investissement)
communautaire
192 Plus où moins-values | 19 917.24€ Budget principal (dépenses d'investissement)
sur cessions
d'immobilisations
193 Autres neutralisations | 18 597.51€ 344 151.76€ | Budget principal (investissement)
et régularisation
Transfert d'emprunt
1641 Emprunts 195 354.51€ | Budget principal (recettes d'investissement)
Répartition de la trésorerie
515 Compte au trésor 58 571.71€ Budget principal
Compte 193 pour équilibrer les balances comptables
193 Autres neutralisations 344 151.76€ | Budget principal (investissement)
et régularisation
SOLLICITE auprès de Monsieur le Préfet de la Lozère l'arrêté de dissolution définitive du
SMLA7S5
AUTORISE Mme la Présidente à signer les actes de transferts d'actifs rédigés par Maître
BOULET, notaire à Marvejols pour la Communauté de Communes du Gévaudan, précisant que
les frais actes sont à la charge de la Communauté de Communes.
Page 4sur5 - _ AUTORISE Mme la Présidente à signer tout document relatif au transfert de la quote-part
d'emprunt revenant à la Communauté de Communes du Gévaudan conformément à la
répartition ci-dessus (contrat, avenant, protocole de transfert.)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La Présidente, Le secrétaire de séance
Patricia BREMOND Jérémy PIC
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
er) \ GÉVAUDAN
Séance du jeudi 29 février 2024 à 14h00
N° 2024-014
Nombre de Conseillers :
Objet : En exercice : 34 ZA de Carlac — fixation du prix de vente des lots Présents : 18 Votants :28
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf février à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commumes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt-trois
février deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND,, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Patricia BREMOND), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Albert FALCON), Raphaël GALIZI (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST, (pouvoir donné à Jérémy PIC), Delphine SALSON (pouvoir donné à Chantal LLABRES)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune de Marvejols : Matthias SEGURA, Ghislaine VIDAL
Commune de Saint Laurent de Muret : François GRANIER
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Lydia COULOMB (Assistante de direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Jérémy PIC a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Page 1 sur 2 Considérant la procédure de dissolution du SMLA75 en cours ; que la Communauté de Communes du
Gévaudan deviendra, une fois les formalités administratives accomplies, propriétaire des terrains de la
zone d'activités de Carlac, à Bourgs sur Colagne.
Considérant que le tarif de vente des lots est identique sur l'ensemble des zones d'activités gérées par
la Communauté de Communes du Gévaudan, afin de ne pas générer de concurrence au sein du
territoire.
Vu la délibération 034C-2012 du 29 mars 2012 fixant le prix de vente des terrains de la zone d'activités
Il du Gévaudan sise à Marvejols à 7.49€ HT/m?,
Vu la délibération 035C-2012 du 29 mars 2012, fixant le prix de vente des terrains de la zone d'activités
agroalimentaire, sise à Antrenas, à 7.49€ HT / m°,
Vu la délibération 2022-100 du 8 septembre 2022 relative à la fixation du prix de vente des terrains
issus de la parcelle A1612 (dite « pré Belot ») sise à Marvejols, à 7.49€ HT/ m?,
Vu la délibération 2023-103 du 15 novembre 2023 relative à la création du budget annexe ZA Carlac,
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BICCL-2023-003 du 19 décembre 2023 mettant fin à l'exercice
des compétences du syndicat mixte lozérien de l'A75,
Vu la délibération du Conseil syndical du 22 février 2024 relative à la répartition des actifs et du passif
entre les membres en vue de la dissolution définitive du SMLA75,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 29 février 2024 relative à l'approbation de la répartition
de l'actif et du passif du SMA75,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- FIXE à 7.49€ HT /m°le prix de vente des lots de la ZA de Carlac
- __ AUTORISE Mme la Présidente, conformément aux délégations qui lui ont été consenties, à
procéder à la vente des lots
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
Le secrétaire de séance
Jérémy PIC D
IMPORTANT
La présente déciSfon”peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait
grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 29 février 2024 à 14h00
N° 2024-015 Nombre de Conseillers :
En exercice : 34
Objet : Présents : 18
DETR/ DSIL 2024 -— réhabilitation de l’îlot Châtillon Votants :28
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf février à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes «du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt-trois
Jévrier deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté
de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Patricia BREMOND), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Albert FALCON), Raphaël GALIZI (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Jérémy PIC), Delphine SALSON (pouvoir donné à Chantal LLABRES)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune de Marvejols : Matthias SEGURA, Ghislaine VIDAL
Commune de Saint Laurent de Muret : François GRANIER
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Lydia COULOMB (Assistante de direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Jérémy PIC a été
désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Page 1 sur 3 Considérant l'avancée du projet de réhabilitation de l'îlot Châtillon,
Considérant que, sur la base de l'estimatif réalisé par l'assistant à maîtrise d'ouvrage, la Communauté
de Communes bénéficie d'ores et déjà :
= D'une subvention de l'Etat au titre du fonds vert, pour un montant de 1 049 765€ (arrêté du
Préfet de Région n°2104020829 — CBR 321/23 du 1° juin 2023
___ D'une subvention de l'Etat au titre de la DETR, pour un montant de 1 800 000€ (arrêté du Préfet
de Département PREF-BDCL-2023-166-120 du 15 juin 2023)
Considérant que l'estimatif global du projet, issu de la phase APD (avant-projet détaillé), s'élève (études
et travaux, hors acquisition et démolition) à 8 132 460€ HT,
Vu la délibération du 25 janvier 2024 relative à l'approbation du plan de financement intégrant les fonds
européens FEDER pour lesquels ce projet répond à 2 objectifs : la lutte contre la désertification médicale
et l'offre de services de proximité dans les territoires ruraux,
Considérant que des échanges techniques entre les services semblent indiquer que ce projet ne pourrait
pas émarger sur les 2 dispositifs (répondant aux 2 objectifs), même en dissociant les coûts respectifs,
Compte-tenu de ces éléments, Mme la Présidente propose de solliciter des aides complémentaires
auprès de l'Etat, selon le plan de financement ci-dessous.
- Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, avec 2 ABSTENTIONS
{Corinne CASTAREDE et Paul DE LAS CASES) et 26 voix POUR :
- APPROUVE le plan de financement actualisé tel que défini ci-dessous
aides
sollicitées obtenues
dépenses % des dépenses 0
subventionnables Montant subventionnables Montant %
Europe (FEDER - 2021-2027 - Maison de santé) 6 544 057,75 €] 908 423,25 € 13,88%
1 800 000,00 1 800 000
Etat - DETR 8 034 016,29 € € 22,40% € 22,40%
1 049 765,00 û 1 049 765
Etat - Fonds Vert 8 034 016,29 € € 13,07% € 13,07%
k 2 100 000,00 o Etat - complément 8 034 016,29 € € 26,14%
Occitanie - Maison de santé 6 544 057,75 €| 132 000,00 € 2,02%
CD48 (FRED -iogements - 40 OOCE par logement) 844 900,00 €| 240 000,00 € 28,41%
Page 2 sur 3 Pgpnoe de FEau eur Garenne 394 049,57 €| 197 024,78 € 50,00% (désimperméabilisation)
: 1 606 803,26 ü Quote-part communautaire 8 034 016,29 € € 20,00%
Total HT s 0% ir 100%
-__ AUTORISE Mme la Présidente à solliciter les subventions au titre des fonds d'Etat
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La Présidente, Le secrétaire de séance Patricia BREMOND Jérémy PIC
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Page 3 sur 3 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 29 février 2024 à 14h00
N° 2024-016
Nombre de Conseillers :
Objet : En exercice : 34 DETR/ DSIL 2024 — acquisition d’un camion-benne à ordures Présents : 18 ménagères Votants :28
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf février à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt-trois Jévrier deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté
de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Patricia BREMOND), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Albert FALCON), Raphaël GALIZI (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Jérémy PIC), Delphine SALSON (pouvoir donné à Chantal LLABRES)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune de Marvejols : Matthias SEGURA, Ghislaine VIDAL
Commune de Saint Laurent de Muret : François GRANIER
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Lydia COULOMB (Assistante de direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Jérémy PIC a été
désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Page 1 sur 2 Considérant l'acquisition d’un camion benne à ordures ménagères en décembre 2022 ; qu'il devrait être
livré en mars 2024, soit près de 15 mois après la commande,
Considérant que, au vu des délais de livraison et de l'âge des camions, il apparait nécessaire de
poursuivre le renouvellement de la flotte ; que dans sa circulaire du 18 décembre 2023 relative aux
concours de l'Etat pour les investissements portés par les collectivités et les EPCI, M le Préfet
mentionne les « gros équipements- tous véhicules, tracteurs, camions » comme étant éligibles à la
DETR 2024.
- Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le plan de financement tel que défini ci-dessous
aides
sollicitées obtenues
Montant % Montant %
Etat - DETR 116 310,00 € 60%
Quote-part communautaire 77 540,00 € 40%
Total HT 193 850,00 € 100%
-__ AUTORISE Mme la Présidente à solliciter les subventions au titre des fonds d'Etat
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La Présidente Le secrétaire de séance
À Jérémy PIC
IMPORTANT
DELATSS) RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 29 février 2024 à 14h00
N° 2024-017
Objet : Nombre de Conseillers : Voirie — dépenses de fonctionnement — modalités de prise en charge et En exercice : 34 coûts horaire Présents : 18 Votants :28
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf février à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt-trois
février deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND,, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Patricia BREMOND), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Albert FALCON), Raphaël GALIZI (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Jérémy PIC), Delphine SALSON (pouvoir donné à Chantal LLABRES)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune de Marvejols : Matthias SEGURA, Ghislaine VIDAL
Commune de Saint Laurent de Muret : François GRANIER
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Lydia COULOMB (Assistante de direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Jérémy PIC a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Page 1 sur2 Vu la décision du 6 mai 2021 relative aux tarifs de viabilité hivernale et qui fixait les coûts horaires
d'entretien de la voirie (soit 70€/ h pour l'épareuse et 20€ / h pour la main d'oeuvre),
Considérant que ces coûts horaires correspondent au temps passé, avec ou sans engin, par les agents
communaux à l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire,
Considérant, en parallèle, que les communes peuvent faire appel à des prestataires externes pour
certaines interventions d'entretien,
Considérant que, afin d'assurer la transparence de l'exercice de la compétence voirie par la
Communauté de Communes du Gévaudan, il est nécessaire que les devis soient validés et réglés par
la Communauté de Communes, dans la limite des crédits alloués par commune.
- Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ PRECISE les modalités de prise en charge par la Communauté de Communes des dépenses
de fonctionnement de la voirie de la manière suivante, pour les prestations assurées en interne
par les communes :
PRESTATIONS Coût horaire main | Coût horaire de travail — main d'œuvre (sans
d'œuvre + engin | engin)
(épareuse...)
TARIFS TTC 70,00 € 20,00 €
- _ PRECISE que les interventions d'un prestataire devront donner lieu à un devis validé par la
Communauté de Communes qui règlera, par conséquent, la facture correspondante, dans la
limite des crédits alloués par commune
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marveijols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La Présidente, Le secrétaire de séance Jérémy PIC
IMPORTANT
DELAIS Ei RS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
Page 2 sur 2 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 29 février 2024 à 14h00
N° 2024-018 Nombre de Conseillers :
Objet : En exercice : 34
Zone d’accélération des énergies renouvelables - débat Présents : 18
Votants :27
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf février à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes «du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt-trois
février deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Commmauté
de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALL Jérémy PIC Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Patricia BREMOND), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU)
Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir donné à Albert FALCON), Raphaël GALIZI (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST, (pouvoir donné à Jérémy PIC), Delphine
SALSON (pouvoir donné à Chantal LLABRES)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES, Matthias SEGURA, Ghislaine VIDAL
Commune de Saint Laurent de Muret : François GRANIER
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Lydia COULOMB (Assistante de direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Jérémy PIC a été
désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Page 1 sur6 Vu la délibération du Conseil municipal de Gabrias du 2 février 2024,
Vu la délibération du Conseil municipal de Bourgs sur Colagne du 21 février 2024,
Vu la loi APER (loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables) qui a offert la possibilité aux communes d'identifier des zones d'accélération des
énergies renouvelables.
Considérant que ces zones témoignent d'une volonté politique de soutenir les énergies renouvelables
dans un secteur en particulier avec des démarches facilitées pour les porteurs de projet, ainsi que des
mécanismes financiers incitatifs.
Considérant que deux communes du territoire ont délibéré sur ces zones d'accélération : Gabrias et
Bourgs sur Colagne, pour les zones ci-dessous précisées.
GABRIAS
Par délibération du 2 février 2024, le Conseil municipal de Gabrias a approuvé la définition d'une zone
d'accélération des énergies renouvelables pour accueillir un projet éolien, avec un maximum de 4
générateurs, au lieu-dit la Boulaine :
Page 2sur6 BOURGS SUR COLAGNE
Par délibération du 21 février 2024, le Conseil municipal de Bourgs sur Colagne s'est prononcé sur la
définition de 4 zones d'accélération des énergies renouvelables pour accueillir des projets
photovoltaïques :
e Les Violles : 049 Section 0B, ZB et ZA
e __ Rouby : Parcelle 049 ZM N°32
Page 3 sur6 e Croix des anglais : Parcelles 049 ZL 0009 et 0010 (
Page 4 sur 6 e Une partie de la zone de Carlac (zone la plus pentue): 113ZM N°72,65,64,63,80,
81,82,62,70,69,68,50
Page 5 sur 6 Vu l'article 15 de la loi APER qui prévoit que dans le délai de six mois suivant l'identification de la zone
par délibération du Conseil municipal, «un débat se tient au sein de l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale sur la cohérence des zones d'accélération
identifiées avec le projet du territoire ».
- Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- PREND ACTE DU DEBAT sur la cohérence, avec le projet de territoire, de la zone
d'accélération des énergies renouvelables identifiée par la Commune de Gabrias par
délibération du 2 février 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
Le secrétaire de séance La Présid
j Jérémy PIC Patriciéfé
IMPORTANT
DELAIS FRAOÉES-DERÉCOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 29 février 2024 à 14h00
N° 2024-019 Nombre de Conseillers :
Objet : En exercice : 34
Création de postes pour besoins saisonniers Présents : 18
Votants :28
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf février à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes «du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt-trois
février deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté
de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON,. Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPH TALI, Jérémy PIC Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Patricia BREMOND), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Albert FALCON), Raphaël GALIZI (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Véronique PROUST (pouvoir donné à Jérémy PIC), Delphine SALSON (pouvoir donné à Chantal LLABRES)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Jean-Paul ITI TER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune de Marvejols : Matthias SEGURA, Ghislaine VIDAL
Commune de Saint Laurent de Muret : François GRANIER
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Lydia COULOMB
(Assistante de direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Jérémy PIC a été
désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Page 1 sur 3 Considérant que, en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services pour
l'ouverture de la piscine intercommunale et pour assurer la surveillance du lac du moulinet sur la période
du 15 avril 2024 au 30 septembre 2024,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2, qui permet de faire appel
à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un
accroissement saisonnier d'activité
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, avec 1 ABSTENTION (Maggy
REMIZE) et 27 voix POUR :
AUTORISE Madame la Présidente à recruter des agents contractuels pour faire face à des
besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité soit :
1 emploi à temps complet dans lé grade d'éducateur territorial des activités physiques
(ETAPS) et sportives relevant de la catégorie hiérarchique B pour exercer les fonctions
de Maitre-nageur, pendant la période du 1° juin au 30 septembre 2024
1 emploi à temps complet dans le grade d'opérateur territorial des activités physiques
et sportives (OTAPS) relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions
de surveillant de baignade (BNSSA), pendant la période du 19° juillet au 31 août 2024
1 emploi équivalent à un mi-temps dans le grade d'opérateur territorial des activités
physiques et sportives (OTAPS) relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer
les fonctions de surveillant de baignade (BNSSA), pendant le période du 1' juin au 30
septembre 2024, étant entendu que le nombre d'heures travaillées pourra fluctuer sur
foute la période, sans dépasser un mi-temps en moyenne pour cette même période.
2 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie
hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agents de caisse, pendant la période du 1°"
juillet au 31 août 2024
1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie
hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent de traitement des eaux pour la
période du 15 avril au 30 septembre 2024
PRECISE QUE les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Page 2 sur 3 Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La Présidente, Le secrétaire de séance
Patricia BREMOND Jérémy PIC
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait
grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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