Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gévaudan - Liste des deli
unknown - Communauté de communes - Gévaudan - ordre jour CC
unknown - Communauté de communes - Gévaudan - deliberations
unknown - Communauté de communes - Gévaudan - Deliberations
unknown - Communauté de communes - Gévaudan - delib du cc du
unknown - Communauté de communes - Gévaudan - deliberations
unknown - Communauté de communes - Gévaudan - deliberations
unknown - Communauté de communes - Gévaudan - deliberations
unknown - Communauté de communes - Gévaudan - Deliberation d
unknown - Communauté de communes - Gévaudan - rapport044 com
unknown - Communauté de communes - Gévaudan - deliberations du CC 20250403
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gévaudan - deliberations du CC 20250403)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 3 avril 2025 à 18h
N° 2025-015 Nombre de Conseillers : En exercice : 34
Objet : Présents : 18 Décisions prises par délégation Votants :31
L'an deux mil vingt-cinq, le trois avril à dix-huit heures le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire sise 4 rue
des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt et un mars deux-mil vingt-cinq, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan »,
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN,
Martial MALIGES, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET (suppléant)
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jérémy PIC Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Sylvie PETIT (pouvoir donné à Michèle CASTAN), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN)
Commune du Buisson : Vincent REMISE (pouvoir donné à Gilbert FONTUGNE)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corine CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Chantal LLABRES), Jean Pierre NEPHTALI (pouvoir donné à Albert FALCON), Véronique PROUST (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Delphine SALSON (pouvoir donné à Jérémy PIC), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES) Commune de Montrodat: Michel CONDI (pouvoir donné à André REMD), Maggy REMIZE (pouvoir donné à Bernard ROUSSET)
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir donné à André RAYMOND) Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Absents excusés :
Commune de Marvejols : Ghislaine VIDAL
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Romain CETTE (responsable SPIC Eau), Lydia COULOMB (Assistante de direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Serge CHAZALMARTIN a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
! REÇU EN PREFECTURE 1
99_DE-048
le 16/84/2825
E-eqait
24480047 0-2025 04 0 Vu l'article L2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 054/2021 du 15 septembre 2021 du Conseil communautaire relative aux délégations
consenties par le Conseil à la Présidente,
Considérant les décisions suivantes portées à la connaissance du Conseil communautaire :
-__ Acceptation des dons suivants au profit du fonds de la médiathèque :
LIVRES - titre Auteur
Blackwater : La maison Michael McDowell
L'améthyste Pascale Nozérac
Même les arbres s’en souviennent Christian Signol
Les maîtres sans Dieu Daniel Crozes
Le kit piano pour les nuls
A la septième fois, les murailles tombèrent Henri Guaino
La 12° guerre mondiale Simon Adams
Les grandes énigmes de l'histoire de France —
Larousse
Elever son enfant de 0 à 3 ans Rufo
La pomme Paule Battault
Cache-cache bébé Pauline Martin
Dans le monde entier Casterman
Cherche trouve et compte autour du monde
Cherche et trouve vive l’école
Cherche et trouve : une journée avec P'tit
loup
Petit Ecureuil fait comme un grand
Le voyage de Shuna Miyazaki
Dark moon
Massages pour bébé Gilles Diederichs
Le guide des massages de bébés Sophie Dumoutet
Les 400 plus beaux prénoms du monde Stéphanie Rapoport
Sur les traces d’Enimie : balades et légende Florence Magnin
Page 2 sur 3
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/84/2825
tent ennnnen - Attribution du marché de fourniture de fioul domestique et carburant routier et non routier au
Groupement PAGES SAS, ZI Le Chapitre 48 000 MENDE / Le Cellier du Gévaudan 48 100
MARVEJOLS pour une durée de 1 an du 1er mars 2025 au 28 février 2026 reconductible une
fois pour une durée équivalente.
-__ Abrogation de la décision 2024-006 relative à la cession du terrain cadastré A2847 de la ZA
du Gévaudan — commune de Marvejols à la SCI en cours de constitution représentée par M
Jérémy CALI et M Yoann VEYSSIERE et cession des terrains cadastrés A2846 et A2847 —
commune de Marvejols, d'une superficie totale 4 134 m? de la Zone d'Activités du Gévaudan
à la SCI VEYSSIERE
Le Conseil, la Présidente entendue,
- PREND connaissance des décisions énumérées dans l'exposé ci-dessus conformément aux délégations accordées par délibération n° 2021-54 du 15 septembre 2021.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du _4©/©U 12025
Et de sa publication en ligne en date du 4O/OU 12025
La Présidente, Le secrétaire de séance Patricia BREMOND Serge ARTIN
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Page 3 sur 3
L RECU EN PREFECTURE 1
le 16/84/2825
99_DE-048- 0015 D DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 3 avril 2025 à 18h.
N° 2025-016 Nombre de Conseillers : En exercice : 34
Objet : Présents : 18 Approbation du procès-verbal de la séance du 6 mars 2025 Votants :31
L'an deux mil vingt-cinq, le trois avril à dix-huit heures le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire sise 4
rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt et un mars deux-mil vingt-
cinq, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan »,
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Martial MALIGES, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET (suppléant)
Commune de Marvejols: Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jérémy PIC
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Sylvie PETIT (pouvoir donné à Michèle CASTAN), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN)
Commune du Buisson : Vincent REMISE (pouvoir donné à Gilbert FONTUGNE) Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corine CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Chantal), Jean Pierre NEPHTALI (pouvoir donné à Albert FALCON), Véronique PROUST (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Delphine SALSON (pouvoir donné à Jérémy PIC), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES) Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à André REMI), Maggy REMIZE (pouvoir donné à Bernard ROUSSET)
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir donné à André RAYMOND) Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Absents excusés :
Commune de Marvejols : Ghislaine VIDAL
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Romain CETTE (responsable SPIC Eau), Lydia COULOMB (Assistante de direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Serge
CHAZALMARTIN a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
! REÇU EN PREFECTURE 1
99_DE-048
le 16/84/2825
24480047 0-2025 04 0 Vu l'article L2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L2121-15 du CGCT, applicable aux EPCI par renvoi de l'article L5211-1 du CGCT, relatif à
l'approbation du procès-verbal de chaque séance au commencement de la séance suivante et à sa
publication sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la
Communauté de Communes et sous forme d’une mise à disposition du public d'un exemplaire papier
dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté,
Vu le procès-verbal joint à la convocation,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité
-__ APPROUVE /e procès-verbal de la séance du 6 mars 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du 4404 / 2025
Et de sa publication en ligne en date du AG! U/202$S
La Présidente, Le secrétaire de séance
Patricia BREMOND Serge CHAZALMARTIN
L
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision, Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R421-$ du Code de la justice Administrative, Le tribunal administratif peut être saisi par L'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2825 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 3 avril 2025 à 18h.
N° 2025-0017 Nombre de Conseillers :
En exercice : 34
Objet : Présents : 18 Bilan de la politique foncière Votants :31
L'an deux mil vingt-cinq, le trois avril à dix-huit heures le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire sise 4
rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt et un mars deux-mil vingt- cing, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du
Gévaudan »,
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN,
Martial MALIGES, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET (suppléant)
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jérémy PIC
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Sylvie PETIT (pouvoir donné à Michèle CASTAN), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN)
Commune du Buisson : Vincent REMISE ( pouvoir donné à Gilbert FONTUGNE) Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corine CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Chantal), Jean Pierre NEPHTALI (pouvoir donné à Albert FALCON), Véronique PROUST (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Delphine SALSON (pouvoir donné à Jérémy PIC), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES) Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à André REMI), Maggy REMIZE (pouvoir donné à Bernard ROUSSET)
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir donné à André RAYMOND) Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Absents excusés :
Commune de Marvejols : Ghislaine VIDAL
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Romain CETTE (responsable SPIC Eau), Lydia COULOMB
(Assistante de direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Serge
CHAZALMARTIN a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/64/2825
cation agrée E-leqaite com
99_DE-048 -244800470-20250403-2025_0017_D Vu l'article L5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conseil doit délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières
réalisées par la Communauté de Communes du Gévaudan pendant l'exercice 2024.
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- PREND ACTE du bilan ci-dessous, annexé aux comptes administratifs 2024
Budget Achat/Vente Propriétaire / acquéreur Bien Localisation Superficie Date de signature Prix
ZA du Gévaudan VENTE CCG/TROFOR immeuble non bati A n° 2843 à Marvejols 15a 71 ca 07/03/2024 14 120,15 €
ZA du Gévaudan VENTE CCG/SCI Sainte Catherine immeuble non bati A n° 2848 à Marvejols 25a 54 ca 28/03/2024 19 129,46 €
A n° 2863 et À n°2864 à
Ti 1 D) i i 4 4 ZA du Gévaudan VENTE CCG/SCI DLFL immeuble non bati Marvejols 49a 14ca 28/03/202 36 805,89 €
ZA du Gévaudan VENTE CCG/SCI ROLA immeuble non bati A n° 2659 à Marvejols 16a81ca 04/06/2024 14 100,23 €
2A du Gévaudan VENTE CCG/ Gaiffier Immobilier immeuble non bati A n° 2845 à Marvejols 19334 ca 29/11/2024 14 485,66 €
à Ï
Transfert CCG/ SML A 75 Zone d'activité de Carlac | 2 POUrES sur Colagne l'os a 37cs | 20/08/2024 | 1300672,74€ ZA de Carlac {voir détails ci-dessous
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/64/2825
99_DE-0 482: Parcelles Surface (m') N°LOT
ZM 57 2640 LOT1
ZM58 2155 LOT2
ZM 62 2102 LOT6
ZM 63 3305 LOT?
ZM 64-21 81 6927 LOTS
2M 65-ZL 80 4217 LOT9
ZM 66-ZL 79 2626 LOT 10
ZM 67 2633 LOT11
ZM 68 5140 LOT 12
Z71 3942 LOT2
ZL 72 3833 LOT3
Sous total ZAE 39 520
ZM 71 608
ZM 72 4 364
ZM 73 71
ZL83 2284
2N 83 31
2173 355
ZL74 209
Sous total voiries internes 7922
ZM 69 5110
ZM 70 5645
ZL75 1159
ZL 82 567
Sous total espaces verts 12 481
ZM 74 160
ZM7S À
2M 76 11
2L76 412
Sous total délaissés 614
C262 2870
C 263 2 800
C265 3430
Sous total parcelles non aménageables 9100
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en h
Préfecture par voie dématérialisée en date du .A©/G4/ 2025
Et de sa publication en ligne en date du AIO /202S
IMPORTANT
grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
REÇU EN PREFECTURE
le 16/84/2825
se E-bex Application aq
99_DE-04 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/84/2825
ation agrée€ bte com
99_DE-045-244500470-20250403-2025_0017_D DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 3 avril 2025 à 18h.
N° 2025-0018 Nombre de Conseillers :
En exercice : 34
Obijet : Présents : 18 Comptes de gestion 2024 Votants :31
L’an deux mil vingt-cinq, le trois avril à dix-huit heures le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire sise 4
rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt et un mars deux-mil vingt-
cinq, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan »,
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Martial MALIGES, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET (suppléant)
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jérémy PIC Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Sylvie PETIT (pouvoir donné à Michèle CASTAN), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN)
Commune du Buisson : Vincent REMISE ( pouvoir donné à Gilbert FONTUGNE) Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corine CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Chantal), Jean Pierre NEPHTALI (pouvoir donné à Albert FALCON), Véronique PROUST (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Delphine SALSON (pouvoir donné à Jérémy PIC), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES) Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à André REMI), Maggy REMIZE (pouvoir donné à Bernard ROUSSET)
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir donné à André RAYMOND) Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Absents excusés :
Commune de Marvejols : Ghislaine VIDAL
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Romain CETTE (responsable SPIC Eau), Lydia COULOMB
(Assistante de direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Serge
CHAZALMARTIN a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
! REÇU EN PREFECTURE 1
70_DE-048
le 11/64/2825
24480047 0-2025 04 0 Vu les extraits des comptes de gestion joints à la convocation,
Considérant que les comptes de gestion 2024 adressés par M le Trésorier font apparaître les résultats
suivants :
Budgets Résultat de l'exercice 2024 | Résultat de clôture 2024
Budget principal -123 792,89 € 954 758,88 €
Budget AEP 324 257,11 € 1532 312,43 €
Budget assainissement collectif -25 053,98 € 3 179 994,87 €
Budget assainissement non collectif -348,65 € 8 411,37 €
Budget Cinéma -21 555,23 € -10 426,62 €
Budget ZA agroalimentaire -0,19 € 338 636,25 €
Budget ZA du Gévaudan 8 317,89€ -556 286,77 €
Budget ZA Carlac -7 088,63 € -500 684,44 €
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, avec 2 ABSTENTIONS (Corine CASTAREDE et Paul DE LAS CASES par procuration) et 29 voix POUR
- APPROUVE les comptes de gestion ci-joints
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en |
Préfecture par voie dématérialisée en date du AO/Ol/ 2025
Et de sa publication en ligne en date du AO!GU / 20 2S >
La Présidente, La secrétaire de séance
Patricia BREMOND Serge CHAZAEMARTIN
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. p——séssshséinionniifnautétsecailqar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr REÇU EN PREFECTURE
le 11/84/2625 jeudi 3 avril 2025 2
70_DE-048 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 3 avril 2025 à 18h.
N° 2025-0019 Nombre de Conseillers :
En exercice : 34
Objet : Présents : 18 Comptes administratifs 2024 Votants :30
L'an deux mil vingt-cinq, le trois avril à dix-huit heures le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire sise 4
rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt et un mars deux-mil vingt-
cing, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan »,
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN,
Martial MALIGES, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET (suppléant)
Commune de Marvejols: Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jérémy PIC Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Sylvie PETIT (pouvoir donné à Michèle CASTAN), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN)
Commune du Buisson : Vincent REMISE ( pouvoir donné à Gilbert FONTUGNE) Commune de Marvejols: Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corine CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Chantal), Jean Pierre NEPHTALI (pouvoir donné à Albert FALCON), Véronique PROUST (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Delphine SALSON (pouvoir donné à Jérémy PIC), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES) Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à André REMI), Maggy REMIZE (pouvoir donné à Bernard ROUSSET)
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir donné à André RAYMOND) Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Absents excusés :
Commune de Marvejols : Ghislaine VIDAL
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Romain CETTE (responsable SPIC Eau), Lydia COULOMB
(Assistante de direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Serge
CHAZALMARTIN a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/64/2825
Ag E-eqait
70_DE-048-244800470-2025 0403-2025 _0019_F Conformément aux articles L1612-20 et L1612-12 du CGCT, le compte administratif de l'année
précédente doit être soumis au vote de l'assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année en cours.
Vu les extraits des comptes administratifs joints à la convocation,
Considérant que les comptes administratifs 2024 se présentent de la manière suivante :
Budget principal
Résultat P 1 | Résultat exercice Rés Manon Résultat de clâture | Restes à réaliser | Résultat cumulé
Pépanses ou dé | 4 gg 101,02 € Fonctionnement Rocotes ou ex 935 121,94 € 1 847 788,03 € 1 847 788,03 €
cédent 5 624 223,86 € 912 666,09 €
Dépenses ou dé-| 3 061 338,77 € 0,00 € 5 111 085,84 € investissement Racot rt 058 914,83 € -893 029,16 € 850 686,43 € eceles ou ex | 2 002 423,94 € 165 885,68 € 6 854 801,42 € cédent
TOTAL -123 792,89 € 954 758,88 € 2 698 474,46 €
Budget AEP Résultat re- A
Résultat par Résultat exercice | porté et inté- Résultat de ciè- Restes à réaliser | Résultat cumulé section gration ture
Dépenses ou déficit 1721 384,98 €
Î 807,586 € 322,57 € 1 322,57 Fanclionnement Recettes ou excédent | 194818253€| € Musene “ 161 322,87 €
Dépenses ou déficit 1 640 648,12 € 1 009 947,13 €
lnvestissement Rocolics ouexcédem | t7am0gm éme] MO nel 1070984866 ge) 61828263€ TOTAL 324 257,11 € 1.532 312,43 € 1.079 606,20 €
Budget Assainissement collectif (AC)
: Résuitat re-
Rés : Hate a | Résultat exercice porté et intégra- Résultat à e cté- Restes à réaliser | Résultat cumulé tion
Dépenses ou déficit +067 031,20 € € ,98 € ,85 €
Fonctionnement Recettes ou excédent | 1186686066] 0 0098 see e] 90 690.95 560 690,98 Dépenses ou déficit 525 165,54€ 518 254,46 €
fnvestissement Rocdtles ou excédent | donddgoel ‘RME Loge] 2610908026 gge] 6106 13,36€ TOTAL -25 063,98 € 3179 094,87 € 6 666 834,31 €
Judget Assainissement Non Coltectif (ANC)
Résultat re- a
Rés pur A1 | Résuhat exercice porté a intégrer Résufal de clé- Restes À réaliser | Résultat cumulé
Dépenses au déficit 13 856,65 € 0,00 € il -348, 191,37 1 37 Fonctionnement Recelles ou excédent 1350800] € Gagne) VATTE juoel MTS
Dépenses ou déficit 0,00 € 0,00 €
Investissement Receltes ou excédent DOTE 00e gedcone) °É00.00€ none] °90000€ TOTAL -348,65 € 8 411,37 € 84137 €
F REÇU EN PREFECTURE 1
Le: 14/84/2825 1 jeudi 3 avril 2025
————_—_—_— Budget cinéma
Résultat re-
Résulal p | Résultat exercice porté si ilégra- Résultat de clé Restes àréal. Résultat cumulé
Dépenses ou déficit 432 155,83 € 0,00 € 0,00 € : . 2 L L
FOnORE ie ouexcédent | AtosGéssel 20928 Hanace] ‘1/0872€ Gone] ‘780726 . Dépenses ou déficit 6 156,90 € 8 671,985 € 0,00 € Investissement Recalles ou excédent 16 19088 € 10 034,05 € 000€ 136210 € dd E 4 362,10 €
TOTAL -21 555,23 € -10 426,62 € -10 426,62 €
Budget ZA agroalimentaire
Résultat re- ë
Résulat p AP | Résultat exercice | porté et inté- Résultat de s- Restos à réal | Résultat cumuté gration
Dépenses ou déficit 0,19€ 0,00 €
-0,19€ 25 € , Fonclonnement | Reccitos ou excédent 000€ 019 ne cugaae] 9 53625 none) 963626 €
Dépenses ou déficit 0,00 € 0,00 € 9,00 €
Inveslissement Receites ou excédent 0,00€ 000€ 0,00€ 0.00 € 0,00€ 100€
TFÔTAL -0,19€ 338 636,25 € 338 636,25 €
Budget ZA du Gévaudan
Résultat re- à
Résu ftp | Résultat exercice porté etinégre- Résulat de cké- Restos à réal. Résultat cumulé
Dépenses ou déficit 278 019,66 € 531 081,16 € 0,00 € Foncti t 120 974,78 € -410 106,38 € -410 106,38 € onelonnennen Recelles ou excédent | 39890443€ 000€ 090€
Dépenses ou déficit 304 215,86 € 33 523,60 € 0,00 € Investissement Rocelles ou excédent 191 BOT E -112 656,89 € -146 180,39 € 000€ -146 180,39 €
TOTAL 8.317,89 € -556 286,77 € -656 286,77 €
Budget ZA Carlac
Résultat re- Résultat par 2 Résultat de clô- | Restes à réa- à section Résultat exercice ! porté a intégra- fure ser Résultat cumulé
Dépenses ou déficit 7193,11€ 0,00 € 0,00 € Fonctonnement -1 068,63 € 799 988,30 € 799 988,30 € Recettes ou excédent 104,48 € 807 076,93 € 0,00€
Dépenses ou déficit 0,60€ 4300 672,74€ 0,00 € Investissement 0,00 € -1 300 672,74€ -1 300 672,74 €
Receites ou excédent 0,00 € 000€ 0,00€
TOTAL -7 088,63 € -500 684,44 € -500 684,44 €
F REÇU EN PREFECTURE 1
1e ue d 005 1 jeudi 3 avril 2025 3
‘ . 1 Mme la Présidente ne pouvant participer et assister au vote du compte administratif,
Le Conseil, le Président entendu, après en avoir délibéré avec 2 ABSTENTIONS {Corine CASTAREDE et Paul DE LAS CASES par procuration) et 28 voix POUR
- DESIGNE Lionel BOUNIOL, Président de séance pour ce point de l'ordre du jour, Mme la Présidente
sortant de la salle
- APPROUVE les comptes administratifs 2024 tels que présentés
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du .4G/C4 / 2025
Et de sa publication en ligne en date du AO Lot (202$
La Présidente, Le secrétaire de séance
Patricia BREMOND Serge CHAZALMARTIN ses
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles L'acte fait grief, dans les deux mois à pattir de la notification de cette décision, Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
F REÇU EN PREFECTURE 1
lei11#64/2825 1 jeudi 3 avril 2025 4 L “ é DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 3 avril 2025 à 18h.
N° 2025-0020 Nombre de Conseillers :
En exercice : 34
Objet : Présents : 18 Affectation des résultats de fonctionnement 2024 Votants :31
L’an deux mil vingt-cinq, le trois avril à dix-huit heures le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire sise 4
rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt et un mars deux-mil vingt-
cinq, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan »,
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Martial MALIGES, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET (suppléant)
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jérémy PIC Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Sylvie PETIT (pouvoir donné à Michèle CASTAN), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN)
Commune du Buisson : Vincent REMISE (pouvoir donné à Gilbert FONTUGNE) Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corine CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Chantal), Jean Pierre NEPHTALI (pouvoir donné à Albert FALCON), Véronique PROUST (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Delphine SALSON (pouvoir donné à Jérémy PIC), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES) Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à André REMI), Maggy REMIZE (pouvoir donné à Bernard ROUSSET)
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir donné à André RAYMOND) Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Absents excusés :
Commune de Marvejols : Ghislaine VIDAL
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Romain CETTE (responsable SPIC Eau), Lydia COULOMB
(Assistante de direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Serge CHAZALMARTIN a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
! REÇU EN PREFECTURE 1
99_DE-048
le 11/64/2825
E-eqait
-2448 0047 0-20 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2311-5,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 6 mars 2025,
Le conseil, la Présidente entendue à l'unanimité
- AFFECTE les excédents de fonctionnement (ou d'exploitation) des budgets ci-dessous, de la
manière suivante :
Budget principal
1 847 788.03 € maintenus en section de fonctionnement
0.00€ affectés en réserves
Budget AEP :
461 322.57 €maintenus en section de fonctionnement
0.00€ affectés en réserves
Budget assainissement collectif
560 690.95 €maintenus en section de fonctionnement
0.00€ affectés en réserves
Budget assainissement non collectif
1 911.37 €maintenus en section de fonctionnement
0.00€ affectés en réserves
Budget ZA Carlac
799 988,30 € maintenus en section de fonctionnement
0.00€ affectés en réserves
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du AC/GU/ 2625
Et de sa publication en ligne en date du AAO& 132025
La Présidente, Le secrétaire de séance Patricia BREMONDA« Serge CHAZALMARTIN
€
IMPORTANT
DELAIS ERYUES DÉRECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par L'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le:11/64/2685 1 jeudi 3 avrit 2025 2
rs nn nant DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 3 avril 2025 à 18h.
N° 2025-0021
Nombre de Conseillers :
Objet : En exercice : 34 Budget principal — provision pour charges liées aux comptes Présents : 18 épargne-temps Votants :31
L’an deux mil vingt-cinq, le trois avril à dix-huit heures le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire sise 4
rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt et un mars deux-mil vingt-
cinq, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan »,
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Martial MALIGES, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET (suppléant)
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jérémy PIC Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Sylvie PETIT (pouvoir donné à Michèle CASTAN), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN)
Commune du Buisson : Vincent REMISE (pouvoir donné à Gilbert FONTUGNE) Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corine CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Chantal), Jean Pierre NEPHTALI (pouvoir donné à Albert FALCON), Véronique PROUST (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Delphine SALSON (pouvoir donné à Jérémy PIC), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES) Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à André REMID), Maggy REMIZE (pouvoir donné à Bernard ROUSSET)
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir donné à André RAYMOND) Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Absents excusés :
Commune de Marvejols : Ghislaine VIDAL
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Romain CETTE (responsable SPIC Eau), Lydia COULOMB (Assistante de direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Serge
CHAZALMARTIN a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
! REÇU EN PREFECTURE 1
99_DE-048
le 11/64/2825
E-eqait
-2448 0047 0-20 Vu les articles L2321-2 alinéa 29 et R2321-2 du CGCT qui stipulent qu’une provision doit
obligatoirement être constituée :
+ dès l'ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité, à hauteur du risque
financier estimé par la collectivité
+ dès l’ouverture d'une procédure collective prévue au livre VI du Code du Commerce pour les
garanties d'emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en
capital accordés par la collectivité à l'organisme faisant l'objet de la procédure collective
«lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les
diligences faites par le comptable public.
En dehors de ces trois cas, une provision peut être constituée, de façon facultative dès l'apparition d'un
risque avéré.
Considérant que la constitution d'une provision est l'une des applications comptables du principe de
prudence du plan comptable général et le fruit d'une démarche de gestion responsable et transparente ;
qu'elle permet d'enregistrer par avance une charge future liée à un risque et qui devra probablement
être supportée par la Communauté de Communes, mais dont la réalisation n’est pas certaine. Ainsi, les
provisions pour risques et charges doivent être constituées pour couvrir des risques précis quant à leur
objet, mais dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise.
Considérant que, dans tous les cas, la constitution de telles provisions doit faire l'objet d'une délibération
de l'assemblée.
Vu la délibération 2024-041 du 28 mars 2024 relative à la constitution d'une provision à hauteur de la
moitié de la valorisation financière des comptes épargne-temps des agents au 1°’ janvier 2024, soit
26 110€,
Considérant que, au 1° janvier 2025, la valorisation financière des comptes épargne temps des agents
s'élève à 60 950.50€,
Considérant la possibilité dont disposent les agents de solliciter la monétisation de leurs jours de
comptes épargnes temps au-delà du 152" jour épargné ou en totalité lors de leur départ de la structure,
Considérant la faible probabilité que la valorisation de l'ensemble des comptes épargne temps soit
demandée sur un seul exercice,
I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
Le 14/84/2825 1 jeuci 3 avril 2025 2
rs nn nn nnnet Le conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- __ CONSTITUE en 2025 une provision semi-budgétaire pour charges à hauteur du tiers de cette
valeur financière soit 16 983.50€
- PRECISE QUE cette provision sera inscrite au budget primitif 2025 du budget principal au
chapitre 68 « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions »
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Doc Préfecture par voie dématérialisée en date du {©/0 12025 Et de sa publication en ligne en date du AO!CU/ O2S
La Présidente, Le secrétaire de séance Patricia BREMOND Serge CHAZALMARTIN
2
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/84/2825
Application agréée E-legalte com
1 jeudi 3 avril 2025 3
99 _DE-( L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/84/2825
ation agrée€ bte com
99_DE-045-24450 0470-2025 0403-2025_0021_D DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 3 avril 2025 à 18h.
N° 2025-0022 Nombre de Conseillers :
En exercice : 34
Objet : Présents : 18 Budget principal — vote du produit attendu de GEMAPI Votants :31
L'an deux mil vingt-cinq, le trois avril à dix-huit heures le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire sise 4
rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt et un mars deux-mil vingt- cing, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du
Gévaudan »,
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Martial MALIGES, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET (suppléant)
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jérémy PIC Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Sylvie PETIT (pouvoir donné à Michèle CASTAN), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN)
Commune du Buisson : Vincent REMISE (pouvoir donné à Gilbert FONTUGNE) Commune de Marvejols: Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corine CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Chantal), Jean Pierre NEPHTALI (pouvoir donné à Albert FALCON), Véronique PROUST (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Delphine SALSON (pouvoir donné à Jérémy PIC), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à André REMD), Maggy REMIZE (pouvoir donné à Bernard ROUSSET)
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir donné à André RAYMOND) Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Absents excusés :
Commune de Marvejols : Ghislaine VIDAL
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Romain CETTE (responsable SPIC Eau), Lydia COULOMB (Assistante de direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Serge
CHAZALMARTIN a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
! REÇU EN PREFECTURE 1
99_DE-048
le 11/64/2825
E-eqait
-2448 0047 0-20 Vu l'article 1530 bis du Code Général des Impôts relatif à l'instauration de la taxe GEMAPI,
Considérant que le montant du produit de la taxe doit être voté chaque année ; que son produit ne doit
pas excéder 40€ par habitant ; que cette règle permet de déterminer le plafond du produit perçu par la
Communauté de Communes mais qu'elle est indépendante de la contribution finale par habitant,
Considérant que ce produit doit être exclusivement affecté aux dépenses relatives à l'exercice de la
compétence GEMAPI ; que le taux correspondant au produit voté viendra s’additionner aux taux des
principales taxes locales ; que le produit attendu de la taxe est réparti par les services fiscaux sur la
taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la cotisation foncière des entreprises,
Considérant que ce produit permet de couvrir les dépenses liées à la cotisation au Syndicat Mixte Lot
Dourdou, en charge des problématiques en lien avec la GEMAPI,
Considérant que cette cotisation s'élève, pour 2025, à 16 592€, sous réserve de l'approbation du
Conseil syndical réuni le 26 mars 2025,
Vu le débat d'orientations budgétaires du 6 mars 2025,
Le conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- FIXE le montant du produit de la taxe GEMAPI à hauteur de 16 592€
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en de
Préfecture par voie dématérialisée en date du AO/C4/202S
Et de sa publication en ligne en date du AO! OÙ / 2025
La Présidente, Le secrétaire de séance Patricia BREMOND:-1 Serge CHAZALMARTIN
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans Les deux mois à partir de la notification de cette décision, Le recouts doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours. fr
RECU EN PREFECTURE 1 REÇU EN PREFECTURE
del11#84/2825 1 jeudi 3 avril 2025 2 L ï ' DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 3 avril 2025 à 18h.
N° 2025-0023
Nombre de Conseillers :
Objet : En exercice : 34 Budget principal — vote du taux de TEOM (Taxe d’Enlèvement des Présents : 18 Ordures Ménagères) Votants :31
L'an deux mil vingt-cinq, le trois avril à dix-huit heures le Conseil Commmautaire de la Communauté
de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire sise 4
rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt et un mars deux-mil vingt- cinq, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du
Gévaudan »,
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN,
Martial MALIGES, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET (suppléant)
Commune de Marvejols: Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jérémy PIC Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Sylvie PETIT (pouvoir donné à Michèle CASTAN), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN)
Commune du Buisson : Vincent REMISE (pouvoir donné à Gilbert FONTUGNE) Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corine CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Chantal), Jean Pierre NEPHTALI (pouvoir donné à Albert FALCON), Véronique PROUST (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Delphine SALSON (pouvoir donné à Jérémy PIC), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES) Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à André REMI), Maggy REMIZE (pouvoir donné à Bernard ROUSSET)
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir donné à André RAYMOND) Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Absents excusés :
Commune de Marvejols : Ghislaine VIDAL
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Romain CETTE (responsable SPIC Eau), Lydia COULOMB (Assistante de direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Serge
CHAZALMARTIN a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/64/2825
Application agréée E-legaie
99_DE-048-244800470-2025 0403-2025 _0023_D Vu les statuts de la Communauté de Communes, qui précisent sa compétence en matière de collecte
et traitement des ordures ménagères,
Considérant les dépenses liées à l'exercice effectif de cette compétence, en fonctionnement comme en
investissement,
Considérant la hausse des charges liées à la fois à la collecte (carburants, renouvellement de véhicule,
charges de personnel) assurée en régie par la CCG et au traitement des déchets ménagers (carburants,
énergie, TGAP) confié au SDEE,
Considérant la mise en œuvre de la tarification des dépôts des déchets d'activités professionnelles en
déchetterie depuis le 12° avril 2023,
Considérant l'élargissement de la redevance spéciale pour les producteurs de plus de 7701 de déchets
hebdomadaires issus d'activités professionnelles depuis le 19" janvier 2024,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 6 mars 2025,
Vu l'article 1636 B undecies du Code Général des Impôts,
Le conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- BAISSE pour une deuxième année consécutive, le taux de TEOM et le fixe à 10% (au lieu de
10.5% en 2024)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marveijols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en, ,
Préfecture par voie dématérialisée en date du ok { 2025
Et de sa publication en ligne en date du 4/04 /262S
La Présidente, Le secrétaire de séance Patricia BREMOND 4 Serge CHAZALMARTIN
s l
KO a
ss gites - at AL : Siçat LE
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par L'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr
M RECC EN PREFECTURE 1 REÇU EN PREFECTURE
kel 11/84/8025 jeudi 3 avril 2025 2 ‘ ’ DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 3 avril 2025 à 18h.
N° 2025-0024
Nombre de Conseillers :
Obijet : En exercice : 34 Budget principal — TASCOM- fixation du coefficient Présents : 18 multiplicateur pour 2026 Votants :31
L’an deux mil vingt-cinq, le trois avril à dix-huit heures le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt et un mars deux-mil vingt-
cinq, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du
Gévaudan »,
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Martial MALIGES, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET (suppléant)
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jérémy PIC
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Sylvie PETIT (pouvoir donné à Michèle CASTAN), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN)
Commune du Buisson : Vincent REMISE (pouvoir donné à Gilbert FONTUGNE) Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corine CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Chantal), Jean Pierre NEPHTALI (pouvoir donné à Albert FALCON), Véronique PROUST (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Delphine SALSON (pouvoir donné à Jérémy PIC), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES) Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à André REMI), Maggy REMIZE (pouvoir donné à Bernard ROUSSET)
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir donné à André RAYMOND) Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Absents excusés :
Commune de Marvejols : Ghislaine VIDAL
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Romain CETTE (responsable SPIC Eau), Lydia COULOMB (Assistante de direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Serge
CHAZALMARTIN a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/64/2825
> E-lex
99_DE-048-2448 0047 0-202 Considérant que la Taxe sur les Surfaces Commerciale (TASCOM) est régie par les articles 3 et
suivants de la loi n°72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories
de commerçants et artisans âgés,
Considérant que la TASCOM est assise sur la surface de vente des magasins de commerce de détail
(ouverts à partir du 1er janvier 1960), dès lors qu'elle dépasse 400m” quelle que soit la forme juridique
de l'entreprise qui les exploite ; que sont également assujettis à la taxe, les établissements contrôlés
directement ou indirectement par une même personne et exploités sous une même enseigne
commerciale lorsque la surface de vente cumulée de l'ensemble de ces établissements est supérieure
à 4 000 m°,
Considérant que le tarif de la TASCOM est déterminé en fonction du chiffre d'affaires au mètre carré
(de 5.74€ à 35,70€ par m°). Ce tarif n'est pas réévalué chaque année en loi de finances et n'est donc
pas indexé sur l'inflation comme l'est la valeur locative foncière ; que les établissements dont le chiffre
d'affaires annuel est inférieur à 460 000 euros sont exonérés de la TASCOM,
Considérant que la Communauté de Communes du Gévaudan perçoit cette taxe depuis le 1er janvier
2011, suite à la réforme de la taxe professionnelle,
Vu le 5ème alinéa du point 1.2.4.1 de l’article 77 de la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances
pour 2010 qui permet aux collectivités bénéficiaires de la TASCOM de fixer un coefficient multiplicateur
compris entre 0,8 et 1,2. Ce coefficient est adopté par délibération et s'applique au montant de la
TASCOM perçu par la collectivité. Toutefois, la première année au titre de laquelle cetie faculté est
exercée, ce coefficient doit être compris entre 0,95 et 1,05. Il ne peut ensuite varier de plus de 0,06
chaque année,
Vu la délibération 2023-092 du 21 septembre 2023 relative à la fixation du coefficient multiplicateur de
la TASCOM à 1.05 pour l'année 2024,
Vu la délibération 2024-047 du 28 mars 2024 relative à la fixation du coefficient multiplicateur de la
TASCOM à 1.10 pour l'année 2025,
Vu le débat d'orientations budgétaires du 6 mars 2025,
RECU EN PREFECTURE 1 REÇU EN PREFECTURE
de: 14/84/2825 1 jeudi 3 avril 2025 2
rs nn nn nnnet Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, avec 2 voix CONTRE (Corine
CASTAREDE et Paul DE LAS CASES par procuration) et 29 voix POUR
-__ FIXE le coefficient multiplicateur de la TASCOM à 1.15 pour l'année 2026
- CHARGE Mme la Présidente ou son représentant de notifier cette décision aux services
préfectoraux
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du 40/4/2025
Et de sa publication en ligne en date du /o{c41 202$
La Présidente, Le secrétaire de séance Patricia BREMONI Serge CHAZALMARTIN
<<
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
L REÇU EN PREFECTURE 1
le ‘1170472025 1 jeudi 3 avril 2025 3
pplication agréée E-legalte com
99_DE-{ L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/84/2825
ation agrée€ bte com
99_DE-045-24450 0470-2025 0403-2025 _0024_D DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 3 avril 2025 à 18h.
N° 2025-0025 Nombre de Conseillers :
En exercice : 34
Objet : Présents : 18 Budget principal — vote des taux des taxes directes locales Votants :31
L'an deux mil vingt-cinq, le trois avril à dix-huit heures le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire sise 4
rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt et un mars deux-mil vingt-
cinq, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan »,
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Martial MALIGES, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET (suppléant)
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jérémy PIC
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Sylvie PETIT (pouvoir donné à Michèle CASTAN), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN)
Commune du Buisson : Vincent REMISE (pouvoir donné à Gilbert FONTUGNE) Commune de Marvejols: Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corine CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Chantal), Jean Pierre NEPHTALI (pouvoir donné à Albert FALCON), Véronique PROUST (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Delphine SALSON (pouvoir donné à Jérémy PIC), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES) Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à André REMI), Maggy REMIZE (pouvoir donné à Bernard ROUSSET)
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir donné à André RAYMOND) Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Absents excusés :
Commune de Marvejols : Ghislaine VIDAL
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Romain CETTE (responsable SPIC Eau), Lydia COULOMB (Assistante de direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Serge
CHAZALMARTIN a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/64/2825
cation agrée E-leqaite com
99_DE-048 -24480 0470-2025 0403-2025 _0025_D Considérant que le vote du Conseil porte sur les deux taxes « ménage » (taxe sur le foncier bâti et taxe
sur le foncier non bâti}, sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et sur la cotisation
foncière des entreprises, l’une des composantes de la contribution économique territoriale (CET),
Considérant que, pendant de nombreuses années, les recettes de la Communauté de Communes ont
augmenté moins vite que les dépenses, fragilisant la capacité de la Communauté de Communes à
assurer ses compétences,
Considérant les compétences exercées par la Communauté de Communes telles que définies dans ses
statuts,
Considérant les mesures prises ces deux dernières années à la fois pour optimiser les dépenses mais
également les recettes de la Communauté de Communes et les résultats qui en ont suivi, c'est-à-dire
la reconstitution d'un excédent de fonctionnement pour financer les projets d'investissement,
Considérant les projets structurants portés par la Communauté de Communes et notamment la priorité
donnée à la réhabilitation de l’îlot Châtillon en vue d'y accueillir la Maison de Santé pluriprofessionnelles,
les locaux de France Services et des logements,
Vu le débat d'orientations budgétaires du 6 mars 2025,
Vu les articles 1636 B sexies, decies et suivants du Code Général des Impôts,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition et de les fixer à l'identique de l'année
2024, à savoir :
2024 2025
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 8.84% 9.84%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 3.18% 3.18%
Taxe foncière sur les prapriétés non bâties 44.06% 44.06%
Cotisation foncière des entreprises 27.64% 27.64%
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Marvejols,
Préfecture par voie dématérialisée en date du AG
Et de sa publication en ligne en date du AO iou/ 202$
La Présidente ad Le secrétaire de séance
j Serge CHAZALMART]
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
lou 1 2025
IMPORTANT
La présente décision pêut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles Pacte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision, Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
RECU EN PREFECTURE 1 REÇU EN PREFECTURE
le:11/64/2625 1 jeudi 3 avril 2025 2
rs nn anne t DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 3 avril 2025 à 18h.
N° 2025-0026 Nombre de Conseillers :
En exercice : 34
Objet : Présents : 18 Budget principal — vote du budget primitif 2025 Votants :31
L'an deux mil vingt-cinq, le trois avril à dix-huit heures le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire sise 4
rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt et un mars deux-mil vingt-
cinq, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du
Gévaudan »,
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN,
Martial MALIGES, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET (suppléant)
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jérémy PIC Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Sylvie PETIT (pouvoir donné à Michèle CASTAN), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN)
Commune du Buisson : Vincent REMISE (pouvoir donné à Gilbert FONTUGNE) Commune de Marvejols: Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corine CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Chantal), Jean Pierre NEPHTALI (pouvoir donné à Albert FALCON), Véronique PROUST (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Delphine SALSON (pouvoir donné à Jérémy PIC), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES) Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à André REMD), Maggy REMIZE (pouvoir donné à Bernard ROUSSET)
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir donné à André RAYMOND) Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Absents excusés :
Commune de Marvejols : Ghislaine VIDAL
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Romain CETTE (responsable SPIC Eau), Lydia COULOMB (Assistante de direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Serge
CHAZALMARTIN a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
! REÇU EN PREFECTURE 1
70_DE-048
le 11/64/2825
24480047 0-2025 04 0 Vu le débat d'orientations budgétaires du 6 mars 2025,
Vu la réunion du bureau communautaire du 20 mars 2025,
Vu les états des dépenses et recettes prévisionnelles en fonctionnement et en investissement joints à
la convocation,
Considérant que, depuis le débat d'orientations budgétaires, les modifications suivantes ont été
apportées :
- En investissement, en dépenses :
"Inscription de la subvention d'investissement versée au budget annexe du Cinéma
permettant l'acquisition de matériel scénique : + 5 901.57€
" Ajustement du FCTVA : + 5901,57€
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, avec 6 Voix CONTRE (Corine
CASTAREDE, Bernard ROUSSET et Rémi ANDRE et Paul DE LAS CASES, Maggy REMIZE et Michel CONDI par procuration), 2 ABSTENTIONS (Fabrice BALDET et Pierre REY par procuration) et 23 voix POUR :
-__ ADOPTE le budget primitif 2025 de la Communauté de Communes, s'équilibrant en dépenses
et en receites comme suit :
Section de fonctionnement
dépenses 7 325 604.22 €
recettes 7 325 604.22 €
Section d'investissement
dépenses 11 359 190.38 €
recettes 11 359 190.38 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Marveijois,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par vole dématérialisée en date du AO/Ck / 2C2S
Et de sa publication en ligne en date du Aolc [2025
La Présidente, Le secrétaire de séance
Patricia BREMONDst Serge CHAZALMARTI
IMPORTANT
ñ a jt d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait
grief, dans K&feux mois de $6 la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai deu tofs sébihpter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administiatf peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
RECU EN PREFECTURE 1 REÇU EN PREFECTURE
Lec11#/64/2825 4 jeudi 3 avril 2025 2 L ‘ ’ Communauté de Communes
, REÇU EN PREFECTURE !
le 11/04/2825
tion agréve E- te com
71_AN-045-2448500470-2025 0403-2025 _0026 _D
1
Communauté de Communes du Gévaudan
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DES
BUDGETS PRIMITIFS 2025 , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/04/2825
ation agréée E- ecom
71_AN-045-244500470-20250403-2025_0026 D
2
Préambule
L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au
compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la Communauté de Communes ; elle est disponible
sur son site internet (https://www.cc-gevaudan.fr/ )
1) Le cadre général du budget
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de
la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se
rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de
l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, la
Présidente de la Communauté de Communes, ordonnatrice, est autorisée à effectuer les opérations
de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31
décembre de l’année civile.
Le budget traduit la stratégie pluriannuelle de la collectivité pour remplir ses obligations en matière
de compétences et services aux populations en fonction de ses capacités financières.
La nouvelle nomenclature comptable M57 est devenu le référentiel de droit commun depuis le 1er
janvier 2024, en remplacement de la M14. Cette nomenclature, créée en 2015, est la plus récente
et de ce fait, la plus complète et la plus avancée. Elle a été conçue dans le but d’améliorer la qualité
des comptes locaux, de moderniser la comptabilité du secteur public local et d’harmoniser la
multiplicité des nomenclatures comptables, différentes selon les collectivités. Elle s’applique aux
budgets suivants : budget principal, budget du cinéma et budgets des zones d’activités (cf. ci-
dessous).
Le budget de la Communauté de Communes du Gevaudan est décomposé en différents budgets :
• Le budget principal comprend l’ensemble des recettes et des dépenses de la collectivité qui n’ont pas vocation à faire l’objet d’un budget annexe.
• Les budgets annexes, bien que distincts du budget principal, sont votés dans les mêmes conditions par le conseil communautaire. La création d’un budget annexe résulte généralement d’une obligation réglementaire, et concerne des services locaux publics spécialisés à caractère administratif ou industriel et commercial. Les budgets annexes peuvent être assujettis à une nomenclature différente que celle du budget principal eu égard à leur spécificités respectives. A l’heure actuelle, la Communauté de Communes du Gevaudan dispose de 7 budgets annexes référencés ci-après avec leur nomenclature respective : , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/04/2825
ation agréée E- ecom
71_AN-045-244500470-20250403-2025_0026 D
3
o Budget de l’assainissement collectif : Nomenclature M49
o Budget de l’assainissement non collectif : Nomenclature M49
o Budget de l’eau : Nomenclature M49
o Budget du cinéma Nomenclature M57
o Budget de la zone agro-alimentaire : Nomenclature M57
o Budget de la zone du Gevaudan : Nomenclature M57
o Budget de la zone de Carlac Nomenclature M57
Les budgets 2024 sont présentés au vote du conseil communautaire le 03 Avril 2025. Ils ont été
réalisés sur les bases du débat d’orientations budgétaires présenté le 06 Mars 2025. Ils peuvent être
consultés sur simple demande aux heures d’ouvertures de la Communauté de Communes du
Gevaudan ou sur le site internet (https://www.cc-gevaudan.fr/)
Ils ont été établis avec la volonté :
o De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des
services rendus aux habitants ;
o De mobiliser de nouvelles ressources de fonctionnement afin d’assurer la pérennité de la
collectivité
o De contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
o De mobiliser des subventions auprès du Département, de la Région et de l’Etat et de ses
organismes, et d’une manière générale de l’ensemble des partenaires, chaque fois que
possible ; ; REÇU EN PREFECTURE !
le 11/84/2825
L Application aqréte E-keqalte com F
71_AN-045-244500470-2025 0403-2025 _0026 _D
4
2) Les budgets
A. Le Budget Principal
i. La section fonctionnement
Dépenses de fonctionnement par chapitre BP 2025
Montant
Virement au 1068
Chap. 011 - Charges à caractère général 1 473 969,37
Chap. 012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 236 561,47
Chap. 014 - Atténuations de produits 662 495,59 Chap. 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 247 103,15
Chap. 65 - Autres charges de gestion courante 1 203 218,28
Chap. 66 - Charges Financières 99 000,00
Chap. 67 - Charges exceptionnelles 5 000,00
Chap. 68 - Dotation aux provisions 16 983,50
Chap. 023 - Virement à la section d'investissement 2 381 272,86
Total dépenses de fonctionnement 7 325 604,22
Recettes de fonctionnement par chapitre BP 2025
Chap.002 - Résultat de fonctionnement 1 847 788,03 Chap. 013 - Atténuations de charges 9 600,00
Chap. 42 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 57 708,77
Chap. 70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses
378 363,14
Chap. 73 - Impôts et taxes 1 460 875,70
Chap. 731 - Fiscalité Locale 2 897 636,79
Chap. 74 - Dotations, subventions et participations 660 801,79
Chap. 75 - Autres produits de gestion courante 12 830,00
Chap.76 - Produits financiers 0,00
Chap.77 - Produits exceptionnels 0,00
Total recettes de fonctionnement 7 325 604,22
Les dépenses de fonctionnement :
• Les charges à caractère général concernent principalement :
o les dépenses courantes de fonctionnement et d’entretien des bâtiments et du
matériel (dont les véhicules)
o les frais de déneigement
o le paiement du traitement des déchets ménagers au SDEE
Les prévisions budgétaires 2025 intègrent l’exposition de ce chapitre à la volatilité des prix
(coût de traitement des déchets, carburants, consommables de viabilité hivernale etc.).
• Les charges de personnel sont stables. , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/04/2825
ation agréée E- ecom
71_AN-045-244500470-20250403-2025_0026 D
5
• Les atténuations de produits concernent principalement :
o les reversements d’attributions de compensation aux communes membres
o le versement au FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des
Ressources)
o la contribution au FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources
Intercommunales et Communales)
o le reversement de la taxe de séjour à l’Office de tourisme
Ce chapitre est en baisse en raison de la révision des attributions de compensations opérée fin 2024.
• Les opérations d’ordre entre section concernent les dotations aux amortissements des
biens. Elles alimentent, en recettes, la section d’investissement.
• Les autres charges de gestion courante concernent désormais :
o Les indemnités d’élus
o Les subventions versées au budget annexe du cinéma et aux partenaires que
sont l’office de tourisme et la SPL les Petits Loups du Gévaudan gérant la
crèche Haut comme Trois Pommes (jusqu’alors inscrites en charges
exceptionnelles)
o Les subventions d’équilibre au budget annexe de zone d’activité
• Les charges financières sont en hausse en raison de la souscription d’emprunts pour financer
les projets d’investissement structurants (réhabilitation de l’îlot Châtillon en Maison de
Santé, locaux pour France Services et logements notamment).
• Les dotations aux provisions permettent de faire face à des risques et charges potentiels.
Des crédits sont prévus au budget 2025 pour la mise en provision de sommes concernant les
comptes épargne temps des agents.
• Le virement à la section d’investissement est constitué de la différence entre les dépenses
et les recettes de fonctionnement et constitue ainsi un financement de la section
d’investissement. , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/04/2825
ation agréée E- ecom
71_AN-045-244500470-20250403-2025_0026 D
6
Les recettes de fonctionnement :
• Le résultat de fonctionnement correspond au résultat des exercices budgétaires précédents.
• Les atténuations de charges correspondent aux remboursements sur rémunération (en cas
de maladie…) et à la part salariale des titres restaurants. Seules les recettes certaines sont
inscrites au budget primitif.
• Les opérations d’ordre entre section concernent les dotations aux amortissements des
subventions perçues. Elles sont répercutées, en dépenses, en section d’investissement.
• Les produits des services, du domaine ou ventes diverses correspondent
o à la redevance spéciale d’enlèvement des ordures ménagères et les dépôts
des professionnels en déchetterie, mis en œuvre en 2024
o aux droits d’entrée à la piscine et aux animations organisées par la
médiathèque
o au remboursement par les budgets annexes et autonomes des mises à
disposition de personnel et services mutualisés (RH- comptabilité)
• Les impôts et taxes correspondent aux impôts directs locaux (taxe d’habitation sur les
résidences secondaires, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe sur les
surfaces commerciales, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe GEMAPI, taxe de
séjour) mais aussi à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), aux
attributions de compensation avec les communes membres, au FPIC (Fonds national de
Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) et à la fraction de TVA
reversée en compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences
principales et de la suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.
Pour 2025, les taux d’imposition proposés au budget 2025 sont identiques à ceux de 2024 et
s’élèvent comme suit :
- Taxe foncière bâtie additionnelle : 3.18%
- Taxe d’habitation additionnelle : 9.84 %
- Taxe foncière bâtie additionnelle : 44.06 %
- Cotisation foncière des entreprises : 27.64%
• Les dotations, subventions et participations correspondent aux dotations d’Etat, aux
compensations de l’Etat pour des exonérations nationales et aux subventions de
fonctionnement pour certains emplois et services (France Services, médiathèque, aire
d’accueil des gens du voyage et postes de conseiller numérique, de chef de projet Petites
Villes de Demain)
• Les autres produits de gestion courante correspondent au remboursement par les budgets
annexes de l’eau et de l’assainissement des charges relatives aux locaux occupés par les
services correspondants. , RECU EN PREFECTURE 1!
le 11/84/2825
L Application aqréte E-keqalte com n
71_AN-048-244500470-20250403-2025 _ 0026 _D
7
ii. La section Investissement
Recettes d'investissement par chapitre BP 2025
Chap. 001 - solde d'exécution investissement reporté 0,00 €
Chap. 021 - Virement de la Section de fonctionnement 2 381 272,86 €
Chap. 023 - Immobilisations en cours 0,00 €
Chap. 024 - Produits de cessions 0,00 €
Chap. 040 - Opérations d'ordre de transfert 247 103,15 €
Chap. 041 - Opérations patrimoniales 526 738,71 €
Chap. 10 - Dotations, Fctva, TLE 1 192 944,74 €
Chap. 10 - Excédents 1068 0,00 €
Chap. 13 - Subventions d'investissement 4 689 058,92 €
Chap. 16 - Emprunts et dettes assimilés 2 304 000,00 €
Chap. 27 - Autres immobilisations financières 0,00 €
Chap. 45 - Operations pour compte de tiers 18 072,00 €
Total recettes d'investissement 11 359 190,38
Dépenses d'investissement par chapitre BP 2025
Chap. 001 - solde d'exécution investissement reporté 893 029,18 €
Chap. 16 - Emprunts et dettes assimilés 292 753,60 €
Chap. 20 - Immobilisations incorporelles (sauf 204) 280 416,08 €
Chap. 204 - Subventions d'équipement versées 167 179,57 €
Chap. 10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €
Chap. 21 - Immobilisations corporelles 568 577,15 €
Chap. 23 - Immobilisations en cours 8 554 715,32 €
Chap. 040 - Opérations d'ordre 57 708,77 €
Chap. 041 - Opérations patrimoniales 526 738,71 €
Chap. 021 - Dépenses imprévues 0,00 €
Chap. 45 - Operations pour compte de tiers 18 072,00 €
Total des dépenses d'investissement 11 359 190,38 , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/04/2825
ation agréée E- ecom
71_AN-045-244500470-20250403-2025_0026 D
8
Les dépenses d’investissements
Les dépenses d’investissement sont composées :
- Du remboursement du capital des emprunts souscrits
- Des subventions versées par la Communauté de Communes (aide à l’immobilier
d’entreprises, aides à la rénovation des logements)
- De l’amortissement des subventions d’investissement perçues
- Des projets d’investissement (en restes à réaliser ou en crédits nouveaux).
Elles sont inscrites TTC.
Les principaux projets de l’année :
- Réhabilitation de l’ilot Chatillon : 6 184 688.50 €
- Voirie :
o Voirie 2023 : 224 321.14 €
o Voirie 2024 : 221 150.88 €
o Voirie 2025 : 398 670.98 €
o Ouvrages d’art : 264 881.02 €
- Cinéma : 432 339.20 €
- Déchets Ménagers :
o Renouvellement de bennes à ordures ménagères : 227 160 €
o Réhabilitation de points de tri et de containers & points tri enterres : 139 414 €
- Divers investissements à la piscine (renouvellement de filtres, réparation de fuites et reprise
du liner de la pataugeoire…) : 38 861.14 €
- Médiathèque (mobilier) : 10 000 €
- Schémas directeurs des eaux pluviales : 162 464.80 €
- PLUI : 106 291.28 €
- Voie Verte - Tranche 1 : 780 348.61 €
- Aide à l’immobilier d’entreprise : 122 869.00 €
Les recettes d’investissements
Les recettes d’investissement sont principalement constituées :
- Du résultat des exercices antérieurs
- Du virement de la section de fonctionnement
- Des amortissements des immobilisations (biens)
- Du Fonds de Compensation de la TVA
- Des emprunts (déjà souscrits mais non réalisés) pour financer les projets structurants :
2 304 000 € pour le financement de la réhabilitation de l’îlot chatillon
- De restes à réaliser (RAR) de subventions relatives notamment à nos projets structurants :
o 2 437 835.50 € - réhabilitation de l’îlot chatillon
o 214 000.00 € - ouvrages d’art
o 123 348.00 € - schéma directeur
o 1 189 000.00 € - Requalification du cinéma et création d’une salle de spectacle
vivant
o 334 628.82 € - Aménagement d’une liaison cyclable
o 58 155.00 € - Acquisition d'une nouvelle BOM , RECU EN PREFECTURE !
le 11/84/2625
L Apps MON aéré E qu te com 1
71_AN-048-244500470-20250403-2025 _ 0026 _D
9
B. Le Budget Eau Potable
i. La section fonctionnement
Dépenses de fonctionnement par chapitre BP 2025
Montant
Chap. 011 - Charges à caractère général 475 527,72
Chap. 012 - Charges de personnel et frais assimilés 574 606,15
Chap. 014 - Atténuations de produits 155 000,00 Chap. 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 464 416,05
Chap. 65 - Autres charges de gestion courante 20 725,10
Chap. 66 - Charges Financières 165 000,00
Chap. 67 - Charges exceptionnelles 15 000,00
Chap, 68 - Dotations aux provisions 17 874,99
Chap. 022 - Dépenses imprévues 0,00
Chap. 023 - Virement à la section d'investissement 789 873,99
Total dépenses de fonctionnement 2 678 024,00 €
Recettes de fonctionnement par chapitre BP 2025
Chap.002 - Résultat de fonctionnement 461 322,57 Chap. 013 - Atténuations de charges 3 600,00
Chap. 42 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 171 489,03
Chap. 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 041 597,40
Chap. 74 - Dotations, subventions et participations 0,00
Chap. 75 - Autres produits de gestion courante 15,00
Chap.76 - Produits financiers 0,00
Chap.77 - Produits exceptionnels 0,00
Total recettes de fonctionnement 2 678 024,00 €
Ce budget est voté HT.
Les dépenses de fonctionnement :
• Les charges à caractère général comprennent :
- les énergies, carburant, électricité
- la fourniture de petit équipement
- la redevance reversée à l’Agence de l’Eau
En 2025, ce chapitre intègre la hausse des prix de l’énergie et d’une manière générale l’inflation
prévisionnelle.
• Les charges de personnel sont stables.
• Les atténuations de produits correspondent au reversement des prélèvements effectués
auprès des abonnés pour le compte de l’ Agence de l’Eau. En 2025, le chapitre tient compte
des volumes consommés et facturés en 2024. La réforme des redevances de l’ Agence de l’Eau
impactera le budget à partir de 2026
• Les charges de gestion courante concernent des dépenses prévisionnelles pour des créances
éteintes. En 2025, des crédits sont prévus pour tenir compte d’une hausse des montants à , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/04/2825
ation agréée E- ecom
71_AN-045-244500470-20250403-2025_0026 D
10
admettre en non-valeur en raison de créances irrecouvrables.
• Les charges financières sont en hausse suite à la souscription de nouveaux emprunts pour
financer les projets d’investissement (sécurisation du secteur sud notamment).
• Les charges exceptionnelles couvrent principalement les dégrèvements (avoirs) sur exercices
antérieurs. Un nombre important de régularisations ont été effectuées sur l’exercice 2023.
• Les dotations aux provisions correspondent à des provisions relatives aux comptes épargne-
temps des agents ainsi qu’une provision pour créances douteuses.
• Les opérations d’ordre correspondent à l’amortissement des immobilisations ; ces sommes
sont répercutées en recettes d’investissement.
• Le virement à la section d’investissement est constitué de la différence entre les dépenses
et les recettes de fonctionnement et constitue ainsi un financement de la section
d’investissement.
Les recettes de fonctionnement :
Elles sont principalement constituées :
- Des redevances réglées par les abonnés au service
- Des amortissements des subventions perçues, dont les montants sont répercutés en
dépenses d’investissement
- Du résultat des exercices antérieurs.
Les recettes prévisionnelles intègrent la hausse des tarifs du service de l’eau votée en 2024, dont la
première facturation interviendra en 2025. , RECU EN PREFECTURE 1!
le 11/64/2825
L Apps ion aquéve E qu te com F
71_AN-045-244500470-2025 0403-2025 _0026 _D
11
ii. La section investissement
Recettes d'investissement par chapitre BP 2025
Chap. 001 - solde d'exécution investissement reporté 1 070 989,86 €
Chap. 021 - Virement de la Section de fonctionnement 789 873,99 €
Chap. 024 - Produits de cessions
Chap. 040 - Opérations d'ordre de transfert 464 416,05 €
Chap. 041 - Opérations patrimoniales
Chap. 16 - Emprunts et dettes assimilés 0,00 €
Chap. 1068 - Dotations, Réserves
Chap. 13 - Subventions d'investissement 557 239,90 €
Total recettes d'investissement 2 882 519,80 €
Dépenses d'investissement par chapitre BP 2025
Chap. 001 - solde d'exécution investissement reporté
Chap. 16 - Emprunts et dettes assimilés 700 000,00 €
Chap. 20 - Immobilisations incorporelles 89 808,43 €
Chap 10 - Réserves
Chap. 21 - Immobilisations corporelles 528 844,28 €
Chap. 23 - Immobilisations en cours
(opérat. D'ordre sous mandat) 1 392 378,06 €
Chap. 040 - Opérations d'ordre 171 489,03 €
Chap. 041 - Opérations patrimoniales
Chap. 021 - Dépenses imprévues
Total des dépenses d'investissement 2 882 519,80 €
Les dépenses d’investissements :
Elles concernent :
- Le remboursement du capital des emprunts souscrits, dont le remboursement en intégralité
du prêt relais « avance sur subventions » pour 445 000 €
- L’amortissement des subventions perçues
- Le financement des projets (en restes à réaliser ou en nouvelles dépenses)
Sont principalement inscrits au budget 2025 des crédits concernant les projets suivants :
- Régularisation de la prise d’eau : 250 000€
- Réalisation du schéma directeur (partie étude et travaux) : 66 000€
- Bassin de stockage -Pompage vers le réservoir d’Antrenas : 67 000€
- Travaux de sécurisation du secteur sud : 134 000€
- Renouvellement des réseaux - boulevards de Marvejols : 369 914.08€
- Création du réseau du village d’Alteyrac (Bourgs sur Colagne) : 246 000€
- Protection des captages de Gabrias et St Leger de Peyre : 509 000€
- Réseau AEP St Laurent de Muret : 50 000€ , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/04/2825
ation agréée E- ecom
71_AN-045-244500470-20250403-2025_0026 D
12
Les recettes d’investissements :
Les recettes d’investissement sont constituées :
- Du résultat des exercices antérieurs
- Du virement de la section de fonctionnement
- De l’amortissement des immobilisations
- D’un emprunt pour financer les projets structurants
- De restes à réaliser liés aux subventions détaillées ci-après :
o Des subventions non encore perçues pour les travaux du secteur sud : 407 384.60 €
o Un solde de subvention du Conseil départemental pour les schémas directeurs :
118 175.30 € , RECU EN PREFECTURE !
le 11/84/2625
L Apps MON aéré E qu te com 1
71_AN-048-244500470-20250403-2025 _ 0026 _D
13
C. Le Budget Assainissement Collectif
i. La section fonctionnement
Dépenses de fonctionnement par chapitre BP 2025
Montant
Chap. 011 - Charges à caractère général 445 862,79
Chap. 012 - Charges de personnel et frais assimilés 261 156,73
Chap. 014 - Atténuation de produits 105 000,00 Chap. 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 331 099,53
Chap. 65 - Autres charges de gestion courante 2 015,00
Chap. 66 - Charges Financières 22 000,00
Chap. 67 - Charges exceptionnelles 15 000,00
Chap. 68 - Dotations aux provisions 8 651,47
Chap. 022 - Dépenses imprévues 0,00
Chap. 023 - Virement à la section d'investissement 572 037,25
Total dépenses de fonctionnement 1 762 822,77
Recettes de fonctionnement par chapitre BP 2025
Chap.002 - Résultat de fonctionnement 560 690,95 Chap. 013 - Atténuations de charges 29 062,00
Chap. 42 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 134 214,82
Chap. 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 038 840,00
Chap. 74 - Dotations, subventions et participations 0,00
Chap. 75 - Autres produits de gestion courante 15,00
Chap.77 - Produits exceptionnels 0,00
Total recettes de fonctionnement 1 762 822,77
Ce budget est voté HT.
Les dépenses de fonctionnement :
• Les charges à caractère général concernent
- les sous-traitances pour le traitement des boues
- l’entretien des réseaux
- les énergies, carburant, électricité
• Les charges de personnel correspondent à l’ensemble des éléments liés à la rémunération
des agents. Le budget assainissement assume la charge complète de l’agent en charge à 50%
du SPANC et d’une partie de la relève des compteurs. Les budgets du SPANC et AEP
rembourseront au budget assainissement cette charge. Le remboursement sera inscrit en
recettes.
• Les atténuations de produits concernent les reversements de la redevance de modernisation
des réseaux à l’Agence de l’eau. La réforme des redevances de l’ Agence de l’eau impactera le
budget à partir de 2026. , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/64/2825
L Apps “ion aquéve E qu te com 1
71_AN-048-244500470-20250403-2025 _ 0026 _D
14
• Les charges de gestion courante concernent des dépenses prévisionnelles pour des créances
éteintes ou admises en non-valeur.
• Les charges financières correspondent aux intérêts des emprunts souscrits.
• Les charges exceptionnelles correspondent principalement à des dégrèvements sur factures
sur exercices antérieurs.
• Les dotations aux provisions correspondent à des provisions relatives aux comptes épargne-
temps des agents ainsi qu’une provision pour créances douteuses.
• Les opérations d’ordre correspondent à l’amortissement des immobilisations ; ces sommes
sont répercutées en recettes d’investissement.
• Le virement à la section d’investissement est constitué de la différence entre les dépenses
et les recettes de fonctionnement et constitue ainsi un financement de la section
d’investissement.
Les recettes de fonctionnement :
Elles sont principalement constituées des :
- Redevances réglées par les abonnés au service. Les recettes prévisionnelles intègrent la
hausse des tarifs du service de l’eau votée en 2024, dont la première facturation interviendra
en 2025
- Atténuations de charges (remboursement de la rémunération de l’agent par le budget de
l’eau et du SPANC)
- Amortissements des subventions perçues, dont les montants sont répercutés en dépenses
d’investissement
- Résultat des exercices antérieurs
ii. La section investissement
Recettes d'investissement par chapitre BP 2025
Chap. 001 - solde d'exécution investissement reporté 2 619 303,92 €
Chap. 021 - Virement de la Section de fonctionnement 572 037,25 €
Chap. 024 - Produits de cessions
Chap. 040 - Opérations d'ordre de transfert 331 099,53 €
Chap. 041 - Opérations patrimoniales
Chap. 16 - Emprunts et dettes assimilés 0,00 €
Chap. 1068 - Dotations, Réserves 0,00 €
Chap. 13 - Subventions d'investissement 4 002 093,90 €
Total recettes d'investissement 7 524 534,60
Dépenses d'investissement par chapitre BP 2025
Chap. 001 - solde d'exécution investissement reporté
Chap. 16 - Emprunts et dettes assimilés 100 000,00 € ; REÇU EN PREFECTURE !
le 11/84/2825
L Application aqréte E-keqalte com F
71_AN-045-244500470-2025 0403-2025 _0026 _D
15
Chap. 20 - Immobilisations incorporelles 108 725,19 €
Chap 10 - Réserves
Chap. 21 - Immobilisations corporelles 104 098,36 €
Chap. 23 - Immobilisations en cours
(opérat. D'ordre sous mandat) 7 077 496,23 €
Chap. 040 - Opérations d'ordre 134 214,82 €
Chap. 041 - Opérations patrimoniales
Chap. 021 - Dépenses imprévues
Total des dépenses d'investissement 7 524 534,60
Les dépenses d’investissements :
Elles concernent :
- Le remboursement du capital des emprunts souscrits
- L’amortissement des subventions perçues
- Le financement des projets (en restes à réaliser ou en nouvelles dépenses)
Sont principalement inscrits au budget 2025 des crédits concernant les projets suivants :
- Nouvelle station d’épuration Marvejols – Montrodat - Antrenas : 6 924 000.00 €
- Schéma directeur : 108 000.00 €
- Mise en séparatif des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des boulevards de Marvejols :
152 000.00 €
Les recettes d’investissements :
Les recettes d’investissement sont constituées :
- Du résultat des exercices antérieurs
- Du virement de la section de fonctionnement
- De l’amortissement des immobilisations
- De restes à réaliser notamment liés aux subventions de l’ Agence de l’Eau et de l’Etat pour la
reconstruction de la station d’épuration pour 3 680 000 € ; REÇU EN PREFECTURE !
le 11/64/2825
L Application agréée E-legalte com n
F1_AN-045-244500470-20250403-2025 0026 _D
16
D. Le Budget Assainissement Non Collectif
i. La section fonctionnement
Dépenses de fonctionnement par chapitre BP 2025
Montant
Chap. 011 - Charges à caractère général 2 500,00 €
Chap. 012 - Charges de personnel et frais assimilés 17 439,75 €
Chap. 022 - Dépenses imprévues 0,00 €
Chap. 65 - Autres charges de gestion courante 0,00 €
Total dépenses de fonctionnement 19 939,75
Recettes de fonctionnement par chapitre BP 2025
Chap.002 - Résultat de fonctionnement 1 911,37 €
Chap. 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 18 028,38 €
Total recettes de fonctionnement 19 939,75
Ce budget est voté HT.
Les dépenses de fonctionnement :
• Les charges à caractère général concernent principalement les frais de maintenance du
logiciel dédié et les frais de carburant du véhicule de service.
• Les charges de personnel correspondent au remboursement du budget de l’assainissement
collectif de 37.5% du coût de l’agent en charge du service.
Les recettes de fonctionnement :
Elles sont principalement constituées des :
- Redevances réglées suite au contrôle des installations d’assainissement non collectif.
- Résultat des exercices antérieurs. , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/64/2825
L Application agréée E-leqalte com 1
71_AN-048-24480 0470-2025 0403-2025 _0026_D
17
ii. La section Investissement
Recettes d'investissement par chapitre BP 2025
Chap. 001 - solde d'exécution investissement reporté 6 500,00 €
Chap. 021 - Virement de la Section de fonctionnement 0,00 €
Chap. 023 - Immobilisations en cours 0,00 €
Chap. 024 - Produits de cessions 0,00 €
Chap. 040 - Opérations d'ordre de transfert 0,00 €
Chap. 041 - Opérations patrimoniales 0,00 €
Chap. 10 - Dotations, Fctva, TLE 0,00 €
Chap. 13 - Subventions d'investissement 0,00 €
Chap. 16 - Emprunts et dettes assimilés 0,00 €
Chap. 27 - Autres immobilisations financières 0,00 €
€
Total recettes d'investissement 6 500,00 €
Dépenses d'investissement par chapitre BP 2025
Chap. 001 - solde d'exécution investissement reporté 0,00 €
Chap. 16 - Emprunts et dettes assimilés 0,00 €
Chap. 20 - Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 500,00 €
Chap. 204 - Subventions d'équipement versées 0,00 €
Chap. 10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €
Chap. 21 - Immobilisations corporelles 0,00 €
Chap. 23 - Immobilisations en cours
(opérat. D'ordre sous mandat) 0,00 €
Chap. 040 - Opérations d'ordre 0,00 €
Chap. 041 - Opérations patrimoniales 0,00 €
Chap. 021 - Dépenses imprévues 0,00 €
Total des dépenses d'investissement 6 500,00 €
La section d’investissement présente un excédent en recettes issus des exercices antérieurs. En
2025, il n’est prévu aucun investissement. , RECU EN PREFECTURE 1!
le 11/84/2825
L Application aqréte E-keqalte com n
71_AN-048-244500470-20250403-2025 _ 0026 _D
18
E. Le Budget Cinéma
i. La section fonctionnement
Dépenses de fonctionnement par chapitre BP 2025
Montant
Chap. 001 Résultat de fonctionnement (-) 11 788,72
Chap. 011 - Charges à caractère général 186 054,79
Chap. 012 - Charges de personnel et frais assimilés 174 462,83
Chap. 014 - Atténuations de produits 0,00 Chap. 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 083,24
Chap. 65 - Autres charges de gestion courante 10,00
Chap. 66 - Charges Financières 0,00
Chap. 67 - Charges exceptionnelles 0,00
Chap. 68 - Dotations aux provisions 3 462,33
Chap. 023 - Virement à la section d'investissement 0,00
Total dépenses de fonctionnement 382 861,91 €
Recettes de fonctionnement par chapitre BP 2025
Chap.002 - Résultat de fonctionnement (+) 0,00 Chap. 013 - Atténuations de charges 1 500,00
Chap. 42 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 156,91
Chap. 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 176 000,00
Chap. 74 - Dotations, subventions et participations 198 200,00
Chap. 75 - Autres produits de gestion courante 1 005,00
Chap.76 - Produits financiers 0,00
Chap.77 - Produits exceptionnels 0,00
Total recettes de fonctionnement 382 861,91 €
Les dépenses de fonctionnement :
• Les charges à caractère général concernent principalement les fluides (eau, fioul,
électricité…), les achats de films et de spectacles, les impressions (programme cinéma et
saison culturelle) et le reversement de taxes perçues sur les billets d’entrée à divers
organismes.
• Les charges de personnel concernent l’ensemble des éléments de rémunération des quatre
agents du cinéma.
• Les opérations d’ordre entre section concernent les dotations aux amortissements des
biens. Elles alimentent, en recettes, la section d’investissement.
• Les dotations aux provisions permettent de faire face à des risques et charges potentiels.
Des crédits sont prévus au budget 2025 pour la mise en provision de sommes concernant les
comptes épargne temps des agents.
• Les opérations d’ordre correspondent à l’amortissement des immobilisations ; ces sommes
sont répercutées en recettes d’investissement. , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/04/2825
ation agréée E- ecom
71_AN-045-244500470-20250403-2025_0026 D
19
Les recettes de fonctionnement :
• Les produits des services correspondent aux droits d’entrée acquittés par les spectateurs
(cinéma ou spectacle vivants), les recettes issues de la vente de confiseries, la location
d’espaces publicitaires et la location de la salle de cinéma pour des événements privés.
• Les dotations et participations correspondent aux subventions des partenaires et à la
subvention de fonctionnement versée par le budget principal au budget annexe :
- 18 200€ de subvention de la DRAC
- 10 000€ de la Région pour Total Festum (2024 et 2025)
- 13 000€ du Département
- 7 000€ du Centre National de la Cinématographie pour le label Art et Essai
- 150 000€ du budget principal
• Les opérations d’ordre entre section concernent les dotations aux amortissements des
subventions perçues. Elles sont répercutées, en dépenses, en section d’investissement.
• Le résultat des exercices antérieurs — nr ——
ne —— in
, RECU EN PREFECTURE 1!
le 11/64/2825
L Application agréée E-legalte com n
F1 _AN-045-244500470-20250403-2025_0026 D
20
ii. La section investissement
Recettes d'investissement par chapitre BP 2025
Chap. 001 - solde d'exécution investissement reporté 1 362,10 € Chap. 021 - Virement de la Section de fonctionnement 0,00 €
Chap. 024 - Produits de cessions 0,00 €
Chap. 040 - Opérations d'ordre de transfert 7 083,24 €
Chap. 041 - Opérations patrimoniales 0,00 €
Chap. 10 - Dotations, Fctva, TLE 0,00 €
Chap. 13 - Subventions d'investissement 10 711,57 €
Total recettes d'investissement 19 156,91 €
Dépenses d'investissement par chapitre BP 2025
Chap. 001 - solde d'exécution investissement reporté 0,00 €
Chap. 16 - Emprunts et dettes assimilés 0,00 €
Chap. 20 - Immobilisations incorporelles 0,00 €
Chap. 10 - dotations, fonds divers et réserves 0,00 €
Chap. 21 - Immobilisations corporelles 13 000,00 €
Chap. 23 - Immobilisations en cours (opérat. d'ordre sous
mandat) 0,00 € Chap. 040 - Opérations d'ordre 6 156,91 €
Total des dépenses d'investissement 19 156,91 €
Les dépenses d’investissement :
Elles comprennent :
- L’amortissement des subventions d’équipement perçues
- L’acquisition de matériel scénique permettant de disposer d’autonomie avec notre propre
équipement et évitant environ 2 500 € de location par an à des tiers. Les subventions sont
inscrites en recettes.
Les recettes d’investissement
Elles comprennent :
- Le résultat reporté excédentaire
- L’amortissement des subventions
- Les subventions du Conseil départemental 48 (4 810.00 €) et du budget principal
(5 901.57 €) pour l’acquisition de ce matériel. FONCTIONNEMENT
Dépenses BP 2025 BP 2025
Montant Montant
Chap. 011 - Charges à caractère général 68 157,00 € 002 - Résultat de fonctionnement 0,00 €
6015 - terrains à aménager 68 157,00 €| 002 - Résultat d' excédent ou déficit 0,00 €
61521 - entretien terrains 70 - Ventes de de services, marchandises 30 963,66 €
65 - autres charges de gestion courante 10,00 € 7015 - vente de terrains 30 963,66 €
65888 - autres produits de gestion courante 10,00 € 75 - autres de courante 416 358,72 €
042 - opération d'ordre - transfert entre sections 37 206,00 € 7588 - autres de courante 10,00 €
71355 - variation stocks terrains aménagés 37 206,00 €
002 - Résultat de fonctionnement 410 106,38 € 757351 - subvention du GFP de rattachement 416 348,72 €
- d'ordre - transfert entre sections WF, (Ctrl) - 200 €
71355 - variation stocks terrains 68 157,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses BP 2025 Recettes BP 2025
Montant Montant
001 - déficit d'investissement reporté 146 180,39 € 16 - emprunts et dettes assimilées 177 131,39 €
040 - opération d'ordre - transfert entre sections 68 157,00 € 040 - opération d'ordre - transfert entre sections 37 206,00 €
3555 - Terrains aménagés 68 157,00 € 3555 - Terrains aménagés 37 206,00 €
, REÇU EN PREFECTURE Î
le 11/84/2025
L Application agrée € leqalte com 1
7T1_AN-045-244800470-20250403-2025 _0026 D
21
F. Le Budget ZA du Gevaudan
Le Budget de la ZA du Gevaudan (Marvejols) prévoit en dépenses les travaux nécessaires pour la finalisation de l’aménagement du « pré Belot » (68 000€).
En recettes, il prévoit la vente des terrains du « pré Belot » ainsi qu’une subvention exceptionnelle d’équilibre versée par le budget principal. La subvention
versée par la Communauté de commune du Gévaudan s’établit à 416 348.72 €. Cela correspond au déficit prévisionnel de clôture mais également à la somme investie
par la Communauté de communes du Gévaudan pour le développement économique du territoire. Dépenses BP 2025 BP 2025
Montant Montant
Chap. 011 - Charges à caractère général 338 636,25 € 002 - Résultat de fonctionnement 338 636,25 €
6015 - terrains à aménager 338 636,25 € 002 - Résultat d' excédent ou déficit 338 636,25 €
61521 - entretien terrains 0,00 € 70 - Ventes de de marchandises €
65 - autres charges de gestion courante 0,00 € 7015 - vente de terrains 0,00 €
65888 - autres produits de gestion courante 0,00 € 75 - autres produits de gestion courante 0,00 €
042 - opération d'ordre - transfert entre sections 0,00 € 7588 - autres de courante 0,00 €
71355 - variation stocks terrains aménagés 0,00 € 77 - Produits 0,00 €
002 - Résultat de fonctionnement 0,00 € 774 - subventions 0,00
042 - d'ordre - transfert entre sections 0,00 €
71355 - variation stocks terrains 0,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses BP 2025 Recettes BP 2025
Montant Montant
001 - déficit d'investissement reporté 0,00 € 16 - emprunts et dettes assimilées 0,00 €
040 - opération d'ordre - transfert entre sections 0,00 € 040 - opération d'ordre - transfert entre sections 0,00 €
3555 - Terrains aménagés 0,00 € 3555 - Terrains aménagés 0,00 €
! REÇU EN PREFECTURE Î
le 11/84/2825 a Application agréée E-legalte com 1
7T1_AN-045-244800470-20250403-2025 _0026 D
22
G. Le Budget ZA Agro-alimentaire
L’ensemble des terrains du budget de la Zone agroalimentaire (Antrenas) ont été vendus : il n’y a plus de stock en investissement et aucune opération. Le
budget sera clôturé en 2025. FONCTIONNEMENT
Dépenses BP 2025
Montant
Chap. 011 - Charges à caractère général 11 000,00 €
6015 - terrains à aménager 10 000,00 €]
60612 - Energie - electricité 1 000,00 €
61521 - entretien terrains 0,00 €
65 - autres charges de gestion courante 0,00 €
65888 - autres produits de gestion courante 0,00 €
042 - opération d'ordre - transfert entre sections | 1 303 672,74 €
71355 - variation stocks terrains aménagés 1 303 672,74 €
002 - Résultat de fonctionnement 0,00 €
71_AN-048-244800470-20250403-2025_0026
REÇU EN PREFECTURE
le 11/84/2825
Application agréée E-legalte com 1
D
Recettes
002 - Résultat de fonctionnement
002 - Résultat d’ excédent ou déficit
de services, marchandises 70 - Ventes de
7015 - vente de terrains
75 - autres de
7588 - autres de
courante
courante
757351 - subvention du GFP de rattachement
042 - d'ordre - transfert entre sections
71355 - variation stocks terrains
BP 2025
Montant
799 988,30 €
799 988,30 €
296 004,80 €
296 004,80 €
208 679,64 €
0,00 €
208 679,64 €
10 €
10 000,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses BP 2025 Recettes BP 2025
Montant Montant
001 - déficit d'investissement reporté 1 300 672,74 € 16 - emprunts et dettes assimilées 7 000,00 €
040 - opération d'ordre - transfert entre sections 10 000,00 € 040 - opération d'ordre - transfert entre sections 1 303 672,74 €
3555 - Terrains aménagés 10 000,00 € 3555 - Terrains aménagés 1 303 672,74 €
23
H. Le Budget ZA Carlac
En dépense sont inscrits les coûts de fonctionnement de la Zone d’activités ; et, en recettes, les produits du prix de vente de l’ensemble des lots disponibles
de la zone ainsi qu’une subvention exceptionnelle d’équilibre versée par le budget principal.
11 lots sont en vente (dont 6 sont réservés) représentant une superficie de 39 520m².
La subvention versée par la Communauté de commune du Gévaudan s’établit à 208 679.64 € cela correspond au déficit prévisionnel de clôture mais également à la somme investie par la Communauté de communes du Gévaudan au titre du développement économique du territoire. , RECU EN PREFECTURE 1!
le 11/64/2825
L Ap{ hcation agrée È qu te com n
71_AN-048-244800470-20250403-2025_0026_D
24
I. Les budgets consolidés : la section de fonctionnement
Dépenses de
fonctionnement par
chapitre
Montant Recettes de fonctionnement par chapitre Montant
Charges à caractère général 3 001 707,92 € Produits de services 3 979 797,38 €
Charges de personnel 2 264 226,93 € Impôts et taxes 4 358 512,49 €
Atténuation de produits 922 495,59 € Atténuation de charges 43 762,00 €
Charges de gestion courante 1 225 988,38 € Dotations, participations 859 001,79 €
Charges financières 286 000,00 € Produits de gestion courante 638 913,36 €
Charges exceptionnelles 35 000,00 € Produits financiers 0,00 €
Dotation aux provisions 46 972,29 €
Total des dépenses réelles 7 782 391,11 € Total des recettes réelles 9 879 987,02 €
Opérations d’ordre de transfert
entre sections 2 390 580,71 €
Opérations d’ordre de transfert
entre sections 447 726,53 €
Virement à la section
d’investissement 3 743 184,10 €
Total des dépenses d’ordre 6 133 764,81 € Total des recettes d’ordre 447 726,53 €
Résultat de fonctionnement
reporté 421 895,10 € Résultat de fonctionnement reporté 4 010 337,47 €
Total dépenses de
fonctionnement 14 338 051,02 €
Total recettes de
fonctionnement 14 338 051,03 € pr , REÇU EN PREFECTURE ! le 11/64/2625 ation agréée E
3) Etat de la dette
Tous budgets confondus
Annuité : 678 549.49 €
Dont capital : 564 165.35 €
Dont intérêts : 114 294.14 €
0,00 € 2000 000,00 € 4000 000,00 € 6000 000,00 € 8000 000,00 €
tous budgets confondus
budget principal
budget AEP
budget assainissement
Capital restant dû
0,00 € 100 000,00 €200 000,00 €300 000,00 €400 000,00 €500 000,00 €600 000,00 €700 000,00 €800 000,00 €
tous budgets confondus
budget principal
budget AEP
budget assainissement
Annuités
intérêts capital annuité REÇU EN PREFECTURE
le 11/64/2825
26
4) Synthèse
Fonctionnement D&R Investissement D&R
Budget Principal 7 325 604,22 € 11 359 190,38 €
Budget Eau 2 678 024,00 € 2 882 519,80 €
Budget Assainissement Collectif 1 762 822,77 € 7 524 534,60 €
Budget Cinéma 382 861,91 € 19 156,91 €
Budget SPANC 19 939,75 € 6 500,00 €
Budget Za Carlac 1 314 672,74 € 1 303 672,74 €
Budget ZA Agro 338 646,25 € 0,00 €
Budget ZA Gevaudan 515 479,38 € 214 337,39 €
TOTAL 14 338 051,02 € 23 309 911,82 € DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 3 avril 2025 à 18h.
N° 2025-0027
Nombre de Conseillers :
Objet : En exercice : 34 Budget principal — M 57 - autorisation de virement de crédits entre Présents : 18 chapitres Votants :31
L'an deux mil vingt-cinq, le trois avril à dix-huit heures le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire sise 4
rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt et un mars deux-mil vingt-
cinq, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du
Gévaudan »,
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN,
Martial MALIGES, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET (suppléant)
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jérémy PIC
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Sylvie PETIT (pouvoir donné à Michèle CASTAN), Nicolas
SALLES (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN)
Commune du Buisson : Vincent REMISE (pouvoir donné à Gilbert FONTUGNE) Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corine CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Chantal), Jean Pierre NEPHTALI (pouvoir donné à Albert FALCON),
Véronique PROUST (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Delphine SALSON (pouvoir donné à Jérémy PIC), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES) Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à André REMI), Maggy REMIZE (pouvoir donné à Bernard ROUSSET)
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir donné à André RAYMOND) Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Absents excusés :
Commune de Marvejols : Ghislaine VIDAL
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Romain CETTE (responsable SPIC Eau), Lydia COULOMB (Assistante de direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Serge
CHAZALMARTIN a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
! REÇU EN PREFECTURE 1
99_DE-048
le 11/64/2825
E-eqait
-244500470-20 Considérant que la nomenclature comptable appliquée depuis 2024 est la nomenclature M57,
Vu la délibération 2023-062 du 25 mai 2023 approuvant le règlement budgétaire et financier nécessaire
au passage à la M57,
Vu la délibération 2023-075 du 29 juin 2023 approuvant le principe du passage à la M57 au 15 janvier
2024,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Considérant que l'instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée
délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section,
dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l'exciusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel,
Considérant que cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin
apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections ; qu'elle permet aussi
de réaliser sans attendre des opérations purement techniques,
Considérant que ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la
réactivité opérationnelle,
Considérant que l'assemblée délibérante est alors informée des virements de crédits opérés lors sa
plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre des
délégations accordées par l'assemblée délibérante à l'exécutif (article L5211-10 du CGCT),
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, avec 2 voix CONTRE (Rémi ANDRE
et Michel CONDI par procuration), 2 ABSTENTIONS {Corine CASTAREDE et Paul DE LAS
CASES par procuration} et 27 voix POUR :
- _ AUTORISE Mme la Présidente à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,
à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant
des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées
lors du vote du budget principal
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du 4@>/ C4 12625
Et de sa publication en ligne en date du 4O] C4 / 2625S
La Présidente, Le secrétaire de séance
se Serge CHAZALMARTIN
IMPORTANT
VOIES DE REÇOURS :
La présente à Sas BmpeutMeobjet d’un recouts gracieux et/ou d’un recours contentieux formé pat les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les de éles- partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
REÇU EN PREFECTURE
le l117/64/2025 1 jeudi 3 avril 2025 2
rs nn anne h DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 3 avril 2025 à 18h.
N° 2025-0028
Nombre de Conseillers :
Objet : En exercice : 34 Budget AEP- Provisions pour risques et charges liés aux comptes Présents : 18 épargne-temps et aux créances douteuses Votants :31
L'an deux mil vingt-cinq, le trois avril à dix-huit heures le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire sise 4
rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt et un mars deux-mil vingt-
cinq, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du
Gévaudan »,
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN,
Martial MALIGES, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET (suppléant)
Commune de Marvejols: Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jérémy PIC
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Sylvie PETIT (pouvoir donné à Michèle CASTAN), Nicolas
SALLES (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN)
Commune du Buisson : Vincent REMISE (pouvoir donné à Gilbert FONTUGNE) Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corine CASTAREDE), Cécile
FAGES (pouvoir donné à Chantal), Jean Pierre NEPHTALI (pouvoir donné à Albert FALCON), Véronique PROUST (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Delphine SALSON (pouvoir donné à Jérémy PIC), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES) Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à André REMID), Maggy REMIZE (pouvoir donné à Bernard ROUSSET)
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir donné à André RAYMOND) Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Absents excusés :
Commune de Marvejols : Ghislaine VIDAL
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Romain CETTE (responsable SPIC Eau), Lydia COULOMB (Assistante de direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Serge
CHAZALMARTIN a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/64/2825
E-eqait Application agrée
99_DE-045-244800470-20250403-2025_0028_D Vu les articles L2321-2 alinéa 29 et R2321-2 du CGCT qui stipulent qu'une provision doit
obligatoirement être constituée :
* dès l'ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité, à hauteur du risque
financier estimé par la collectivité
« dès l'ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du Code du Commerce pour les
garanties d'emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en
capital accordés par la collectivité à l'organisme faisant l'objet de la procédure collective
«lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré Îles
diligences faites par le comptable public.
Considérant qu'en dehors de ces trois cas, une provision peut être constituée, de façon facultative dès
l'apparition d’un risque avéré,
Considérant que la constitution d'une provision est l'une des applications comptables du principe de
prudence du plan comptable général et le fruit d’une démarche de gestion responsable et transparente ;
qu'elle permet d'enregistrer par avance une charge future liée à un risque et qui devra probablement
être supportée par la Communauté de Communes, mais dont la réalisation n'est pas certaine. Ainsi, les
provisions pour risques et charges doivent être constituées pour couvrir des risques précis quant à leur
objet, mais dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise,
Considérant que, dans tous les cas, la constitution de telles provisions doit faire l’objet d’une délibération
de l'assemblée,
Vu la délibération 2024-026 du 28 mars 2024 relative à la constitution d’une provision à hauteur d'un
tiers de la valorisation financière des comptes épargne-temps des agents au 1°’ janvier 2024, soit
6 402.33€,
Considérant que, au 1* janvier 2025, la valorisation financière des comptes épargne temps des agents
s'élève à 17 446€,
Considérant la possibilité dont disposent les agents de solliciter la monétisation de leurs jours de
comptes épargnes temps au-delà du 15" jour épargné ou en totalité lors de leur départ de la structure,
Considérant la faible probabilité que la valorisation de l'ensemble des comptes épargne temps soit
demandée sur un seul exercice,
Considérant également les créances restant dues émises sur les exercices 2021, 2022 et 2023 non
recouvrées pour un total de de 48 239.94 €, pour lesquels il existe un risque de non-recouvrement par
le Trésorier,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
M RECC EN PREFECTURE 1 REÇU EN PREFECTURE
lel114#84/26025 1 jeudi 3 avril 2025 2
rs nn anne h - _ CONSTITUE en 2025 une provision semi-budgétaire pour
e charges à hauteur d'un tiers de cette valeur financière soit 5 815.00 €, correspondant
aux comptes-épargne temps des agents
e risques à hauteur de 12 059.99€ correspondant au quart des créances non encore
recouvrées et émises en 2021, 2022 et 2023
- PRÉCISE QUE ces provisions seront inscrites au budget primitif 2025 de l'eau potable au
chapitre 68 « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions »
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du AIG l 207S
Et de sa publication en ligne en date du A10/C/7025
La Présidente, Le secrétaire de séance Patricia BREMOND Serge CHAZALMARTIN
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
L REÇU EN PREFECTURE 1
99 _DE-(
1e 11/04/5058 1 jeudi 3 avril 2025 3
Application agréée E-legaite con
480047 0-2025 0403 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/84/2825
ation agrée€ bte com
99_DE-045-24450 0470-2025 0403-2025 _0026_D DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 3 avril 2025 à 18h.
N° 2025-0029
Nombre de Conseillers :
Objet : En exercice : 34 Budget AEP- Nouvelle prise d’eau sur la Colagne-autorisation de Présents : 18 programme avec crédits de paiement-annulation Votants :31
L'an deux mil vingt-cinq, le trois avril à dix-huit heures le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt et un mars deux-mil vingt-
cinq, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan »,
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Martial MALIGES, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET (suppléant)
Commune de Marvejols: Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jérémy PIC Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Sylvie PETIT (pouvoir donné à Michèle CASTAN), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN)
Commune du Buisson : Vincent REMISE (pouvoir donné à Gilbert FONTUGNE) Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corine CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Chantal), Jean Pierre NEPHTALI (pouvoir donné à Albert FALCON), Véronique PROUST (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Delphine SALSON (pouvoir donné à Jérémy PIC), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES) Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à André REMI), Maggy REMIZE (pouvoir donné à Bernard ROUSSET)
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir donné à André RAYMOND) Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Absents excusés :
Commune de Marvejols : Ghislaine VIDAL
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Romain CETTE (responsable SPIC Eau), Lydia COULOMB (Assistante de direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Serge CHAZALMARTIN a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/64/2825
we E-leqaite com
99_DE-048 -244800470-20250403-2025_0029_D Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-1 et suivants, L5211-
36, L2121-1 et suivants, L2311-3 et R2311-9 relatifs aux autorisations de programme avec crédits de
paiement,
Vu les délibérations 2022-038 du 7 avril 2022, 2023-040 du 30 mars 2028 et 2024- 030 du 28 mars
2024 relatives à l'approbation d'une autorisation de programme avec crédits de paiement (AP/CP) pour
le projet de nouvelle prise d’eau sur la Colagne,
Considérant la nécessité de disposer des financements des partenaires pour planifier ce programme,
Vu l'avis du Conseil d'exploitation réuni le 20 mars 2024,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ANNULE l'autorisation de programme avec crédits de paiement pour la prise d'eau sur la
Colagne, dans l'attente de la décision des partenaires financiers
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Marveijols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par vole dématérialisée en date du A©{CU/ 2©2S
Et de sa publication en ligne en date du AG ick/209$
La Présidente, Le secrétaire de séance
Patricia BREMOND: Serge CHAZALMARTIN
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à pattir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www'.telerecours.fr
RECU EN PREFECTURE 1 REÇU EN PREFECTURE
de 11/84/2885 1 jeudi 3 avril 2025 2
tnt DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 3 avril 2025 à 18h.
N° 2025-0030 Nombre de Conseillers :
En exercice : 34
Objet : Présents : 18 Budget AEP- Vote du budget primitif Votants :31
L’an deux mil vingt-cinq, le trois avril à dix-huit heures le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire sise 4
rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt et un mars deux-mil vingt- cing, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du
Gévaudan »,
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Martial MALIGES, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET (suppléant)
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jérémy PIC Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Sylvie PETIT (pouvoir donné à Michèle CASTAN), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN)
Commune du Buisson : Vincent REMISE (pouvoir donné à Gilbert FONTUGNE) Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corine CASTAREDE), Cécile FAGES (pouvoir donné à Chantal), Jean Pierre NEPHTALI (pouvoir donné à Albert FALCON), Véronique PROUST (pouvoir donné à Gilbert GIRMA), Delphine SALSON (pouvoir donné à Jérémy PIC), Matthias SEGURA (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES) Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à André REMI), Maggy REMIZE (pouvoir donné à Bernard ROUSSET)
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir donné à André RAYMOND) Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Absents excusés :
Commune de Marvejols : Ghislaine VIDAL
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Romain CETTE (responsable SPIC Eau), Lydia COULOMB (Assistante de direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Serge
CHAZALMARTIN a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/64/2825
we E-leqaite com
70_DE-048 -244800470-20250403-2025_0030_D Vu le débat d'orientations budgétaires du Conseil d'exploitation du 19 février 2025 et du Conseil
communautaire du 6 mars 2025,
Considérant que, depuis le débat d'orientations budgétaires, les modifications suivantes ont été
apportées :
En fonctionnement, en recettes :
“__ Ajustement du résultat de clôture : -1 000.00 €
“ Baisse des charges à caractère général : -1 000.00€
En investissement, en recettes :
" Ajustement des restes à réaliser conformément aux éléments transmis en préfecture
— 20 000.00 €
“ Baisse des crédits relatifs à la nouvelle prise d’eau : - 20 000.00 €
Vu l'avis du Conseil d'exploitation réuni le 20 mars 2025,
Vu les états des dépenses et recettes prévisionnelles en fonctionnement et en investissement joints à
la convocation ;
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, avec 2 voix CONTRE (Corine
CASTAREDE et Paul DE LAS CASES par procuration), 16 ABSTENTIONS (Patricia BREMOND,
Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Albert FALCON, Aymeric
FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES et Marie ROCHETEAU et
Jean Paul ITIER, Jean-Pierre NEPHTALI, Syivie PETIT, Véronique PROUST, Nicolas SALLE et
Matthias SEGURA par procuration) et 13 voix POUR
- ADOPTE le budget primitif 2025 de l'eau potable, s'équilibrant en dépenses et en recettes
comme suit :
Section de fonctionnement
dépenses 2 678 024.00€
recettes 2 678 024.00€
Section d'investissement
dépenses 2 882 519.80€
recettes 2 882 519.80€
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du 4©/ cul 2à 25
Et de sa publication en ligne en date du AO {ol / 20 2S
La Présidente, st Le secrétaire de PÉencE
Patricia BREMGK Ps Serge CHAZALM D ÿ Or D =
IMPORTANT
La préseni Le Birpeut faire Khtfet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait
grief, cs age mois àpAtt de la notification de cette décision, Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai os 6mpter de sa publication, en vertu de l’atticle R 421-5 du Code de la justice Administrative, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
REÇU EN PREFECTURE
le 4184/2025 jeudi 3 avril 2025 2