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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 099 2022 Modification Commission Thematiques Intercommunales
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 099 2022 Modification Commission Thematiques Intercommunales)
Thèmes du document : Sport, Famille, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réception par le préfet : 03/10/2022
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022 Publication : 03/10/2022
L’An deux mille vingt-deux, le vingt-neuf du mois de septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle de Virville
sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers communautaires
le vendredi 23 septembre 2022.
Etaient présents : MM HOUOT Steve, Conseiller Suppléant, d'ANGERVILLE-BAILLEUL, LEVESQUE Jérôme, Conseiller
Titulaire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MAESEN Lydie, Conseillère
Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE, AUBE Annie, Conseillère Titulaire
de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE, FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC, MALO Jean-
Claude, Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE, VANDERMEERSCH Aldric,
Conseiller Titulaire de BREAUTE, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX (Arrivée à
18h36), DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE Pascal, Maire de
DAUBEUF-SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE (Arrivée à 18h32), PAUMELLE René, Conseiller Titulaire
d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC
Bernadette, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc,
Conseiller Titulaire de GODERVILLE, MALO Régis, Conseiller Suppléant de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire
de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David,
Maire d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de
MANNEVILLE-LA-GOUPIL, REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE, QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-
BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU Anthony, Maire de SAINT-
SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire
de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de
VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT,
SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.
Pouvoirs de :
- M. RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL à M. LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire
d'ANNOUVILLE-VILMESNIL,
- M. BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX à M. DUBOCAGE Kévin, Conseiller
Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,
- M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE à M. CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE,
- Mme LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à Mme VANIER Pascaline, Conseillère
Titulaire de GODERVILLE,
- Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à M. BAYOU
Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE.
Représentations de: Mme LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL par M. HOUOT Steve, Conseiller
Suppléant d’'ANGERVILLE-BAILLEUL,
M. LEROUX Christian, Maire de GONFREVILLE-CAILLOT par M. MALO Régis, Conseiller Suppléant de GONFREVILLE-
CAILLOT.
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL Audrey,
Directrice Générale Adjointe Pôle Environnement et Mme GODEFROY Adeline, Responsable de l’Administration
Générale
Secrétaire de Séance : M. GOUPIL Gervais
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 37
Quorum 22
Nombre de votants 42
Délibération n° 099/2022
OBJET : MODIFICATION DES COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20220929-099-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/10/2022
Publication : 03/10/2022
Délibération n° 099/2022
OBJET : MODIFICATION DES COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-5-1, L.2121-22 ET L.5211-
1;
Vu les Statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux ;
Vu le changement de gouvernance de Campagne de Caux ;
Vu la délibération n°102/2020 en date du 01/10/2020 portant sur la création des dix commissions
thématiques intercommunales suivantes ;
FINANCES
DECHETS
GEMAPI
EAU, ASSAINISSEMENT
VOIRIE, RESEAUX
TOURISME
CULTURE ET EVENEMENTIEL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
EQUIPEMENTS COMMNAUTAIRES + ACTIVITES SPORTIVES
AFFAIRES SOCIALES : PETITE ENFANCE, JEUNESSE, CIAS, EFS
Considérant qu’au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions chargées
d'étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l'initiative d’un de ses
membres » ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l’unanimité
- De remplacer les dix commissions thématiques intercommunales existantes par les onze
commissions intercommunales suivantes :
FINANCES
RUDOLOGIE
GEPU, GEMAPI, URBANISME, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, FONCIER
EAU ET ASSAINISSEMENT
VOIRIE, RESEAUX
TOURISME, COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
CULTURE, ANIMATIONS, EVENEMENTIEL
BATIMENTS, PROJETS DE CONSTRUCTION
SPORT, DISPOSITIFS SPORTIFS, PISCINE, PAVA
PETITE ENFANCE, ENFANCE-JEUNESSE, ESPACE FRANCE SERVICES
MOBILITES
Serge GIRARD,
Président de la Communauté|de
Commune Sara le GES