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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 051 2022 Adoption Reglement Interieur Piscine
Document publié le Jeudi 30 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 051 2022 Adoption Reglement Interieur Piscine)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Jeunesse,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20220630-051-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS [fécnto sale 01072022
CAMPAGNE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE CAUX / SEANCE DU 30 JUIN 2022
L'An deux mille vingt-deux, le trente du mois de juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle Saint-
Germain de Tocqueville-les-Murs sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été
transmis aux conseillers communautaires le vendredi 24 juin 2022.
Etaient présents : MM LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, RIVOALLAN Pierre, Conseiller
Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, MABIRE
Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE, AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle,
Maire de BENARVILLE, FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC, DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de
BREAUTE, VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de
BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,
DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-
SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE, PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE, CARLIERE
Frédéric, Maire de GODERVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC Bernadette,
Conseillère Titulaire de GODERVILLE, VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc,
Conseiller Titulaire de GODERVILLE, LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, LEROUX
Christian, Maire de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-
Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian,
Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, QUESADA
Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-
BRIERE, BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, LECARPENTIER Véronique, Conseillère
Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-
CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-
BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, SCHUFT
Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.
Pouvoirs de :
- M. LEMESLE Michel, Maire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT à M. BLONDEL André-Pierre, Maire de
BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,
- Mme MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT à M. DUBOCAGE Kévin, Conseiller
Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,
- M. MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE à Mme DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE,
- M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE à M. CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE,
- M. REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE à M. MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE,
- M. BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX à M. VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de
SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX.
Assistaient également à la réunion: Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL
Audrey, Directrice Générale Adjointe Pôle Environnement, Mme SLIMANI Djaméla, Responsable Finances, Mme
GODEFROY Adeline, Responsable de l'Administration Générale et Mme HANIN Anne-Sophie, Administration.
Secrétaire de Séance : M. GOUPIL Gervais
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 36
Quorum 14
Nombre de votants 42
Délibération n° 051/2022
OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR — PISCINE COMMUNAUTAIRE PLEIN CIEL Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20220630-051-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/07/2022
Publication : 01/07/2022
Délibération n° 051/2022
OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR — PISCINE COMMUNAUTAIRE PLEIN CIEL
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux ;
Considérant que la Communauté de Communes a en charge la gestion de la piscine communautaire Plein
Ciel à Goderville;
Vu l'avis favorable de la commission équipements communautaires, activités sportives et affaires sociales,
en date du 21 juin 2022,
Le dernier règlement intérieur de la piscine date de 2014, il convient de le remettre à jour.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l’unanimité
-__ D'approuver le règlement intérieur présenté pour la piscine ;
-_ D'autoriser le Président à signer le règlement intérieur de la piscine et à le mettre en œuvre, avec
effet au 01 juillet 2022
Serge GIRARD,
Président de la Communauté de
Communes Campagne dé Caux
Communauté de
Campagne de Cäux
52 Impasse du
76110 GODERVI