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Déliberation - DM016 2017
Déliberation - DM017 2017
Déliberation - DM012 2017
Déliberation - DM019 2017
Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM019 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
FI N° 2017 - 23 - 004
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 10/04/2017
L'an deux mille dix-sept le lundi dix avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 4 - Retenue de garantie Ex SIVU Sports
Présents :
MONSIEUR DEZALOS Maire
MONSIEUR PANTEIX, MADAME JOURNE-LHERISSON, MONSIEUR GERAUD, MONSIEUR LUNARDI, MADAME MANDEIX Adjoints
MADAME ACCARY, MONSIEUR JOSEPH Délégués
MADAME LASSORT, MONSIEUR KHERCHACHE, MADAME LABADIE, MONSIEUR ORDRONNEAU, MONSIEUR BOUDON, MONSIEUR OURABAH, MADAME PERTHUIS, MONSIEUR DEL-FIORENTINO, MONSIEUR SMYRACHA, MADAME FOURNIER, MONSIEUR JACQUIN, MADAME RAMOND Conseillers Municipaux
Absents excusés :
MADAME LEBEAU (donne pouvoir à MONSIEUR DEZALOS), MONSIEUR LAFUENTE (donne pouvoir à MONSIEUR LUNARDI), MADAME FORNASARI (donne pouvoir à MADAME JOURNE-LHERISSON), MADAME FAVARD (donne pouvoir à MADAME ACCARY), MADAME TRUILHE (donne pouvoir à MADAME LASSORT), MADAME ROBIN (donne pouvoir à MONSIEUR PANTEIX), MONSIEUR ROUX (donne pouvoir à MONSIEUR JACQUIN), MADAME BONFANTI (donne pouvoir à MADAME RAMOND)
MADAME LUGUET (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 020 Nombre de procurations : 08
1
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20170410-lmc1FI17_23_004-
DE
Date de télétransmission : 14/04/2017
Date de réception préfecture : 14/04/2017 Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques SMYRACHA
I - Exposés des motifs
Depuis la dissolution du SIVU Sports, une retenue de garantie effectuée sur des travaux réalisés en 2010 par l’entreprise Sport Environnement, reste dans les comptes d’attente à la trésorerie, pour un montant de 822.45€. Par courriel du 26 janvier dernier, la trésorerie nous a sollicités afin d’apurer cette situation.
Le délai de prescription étant atteint, je vous propose de vous prononcer en faveur de l’intégration de ce montant dans les recettes exceptionnelles de la ville (compte 7788).
II - Considérants et références juridiques
Vu la demande de la trésorerie d’Agen municipale, en date du 26 janvier 2017,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
INTÉGRER : dans les recettes exceptionnelles de la ville, la somme de 822.45€, correspondant à une retenue de garantie effectuée, en 2010, sur des travaux de l’ex SIVU Sports.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Catherine MANDEIX
Le Maire,
M. Christian Dézalos
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20170410-lmc1FI17_23_004-
DE
Date de télétransmission : 14/04/2017
Date de réception préfecture : 14/04/2017