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Déliberation - DM017 2017
Déliberation - DM040 2017
Document publié le Lundi 19 février 2007 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM040 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
RH N° 2017 - 26 - 008
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 10/07/2017
L'an deux mille dix-sept le lundi dix juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 8 - Ratios promus promouvables
Présents :
MONSIEUR DEZALOS Maire
MADAME LEBEAU, MONSIEUR PANTEIX, MONSIEUR LAFUENTE, MONSIEUR GERAUD, MONSIEUR LUNARDI, MADAME MANDEIX Adjoints
MADAME ACCARY, MONSIEUR JOSEPH Délégués
MADAME LASSORT, MADAME FORNASARI, MADAME LABADIE, MONSIEUR ORDRONNEAU, MADAME LUGUET, MONSIEUR OURABAH, MADAME TRUILHE, MADAME ROBIN, MADAME PERTHUIS, MONSIEUR SMYRACHA, MADAME FOURNIER, MONSIEUR ROUX, MONSIEUR JACQUIN, MADAME RAMOND Conseillers Municipaux
Absents excusés :
MADAME JOURNE-LHERISSON (donne pouvoir à MADAME ACCARY), MADAME FAVARD (donne pouvoir à MONSIEUR OURABAH), MONSIEUR DEL-FIORENTINO (donne pouvoir à MONSIEUR ORDRONNEAU), MADAME BONFANTI (donne pouvoir à MONSIEUR JACQUIN)
MONSIEUR KHERCHACHE (absent excusé), MONSIEUR BOUDON (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 023 Nombre de procurations : 04
1
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20170710-
lmc1RH17_26_008-DE
Date de télétransmission : 18/07/2017
Date de réception préfecture : 18/07/2017 Rapporteur : Monsieur Arnaud BOUDON
I - Exposés des motifs
Détermination des ratios « promu-promouvables » pour les avancements de grade.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la précédente délibération relative à la détermination des ratios promus – promouvables doit être modifiée pour tenir compte de l’évolution des cadres d’emploi et des grades des agents de la fonction publique territoriale. Les dispositions introduites par la loi du 19 février 2007 (2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) sont toujours applicables.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer après avis du Comité Technique, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus en déterminant un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.
La délibération doit fixer le taux, appelé « ratio promus-promouvables » pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
Monsieur le Maire propose au conseil de fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité, comme suit pour :
Cadre d’emplois Catégorie C :
Adjoints administratifs territoriaux 100 %
Adjoints techniques territoriaux 100 %
Adjoints territoriaux du patrimoine 100 %
Adjoints d'animation territoriaux 100 %
Agents de maîtrise territoriaux 100 %
Agents sociaux territoriaux 100 %
Auxiliaires territoriaux de puériculture 100 %
Auxiliaires de soins territoriaux 100 %
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives100 %
Cadre d’emplois catégorie B :
Rédacteurs territoriaux 100 %
Techniciens territoriaux 100 %
Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives100 %
Animateurs territoriaux 100 %
Infirmiers territoriaux 100 %
Assistants territoriaux socio-éducatifs 100 %
Éducateurs territoriaux de jeunes enfants 100 %
Moniteurs éducateurs territoriaux et intervenants familiaux 100 %
Techniciens paramédicaux territoriaux 100%
Cadre d’emplois catégorie A :
Attachés territoriaux 100 %
Administrateurs territoriaux 100 %
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 100 %
Attachés de conservation du patrimoine 100 %
Médecins territoriaux 100 %
Psychologues territoriaux 100 %
Sages-femmes territoriaux 100 %
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens territoriaux 100 %
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20170710-
lmc1RH17_26_008-DE
Date de télétransmission : 18/07/2017
Date de réception préfecture : 18/07/2017 Conseillers territoriaux socio-éducatifs 100 %
Puéricultrices cadres territoriaux de santé 100 %
Puéricultrices territoriales 100 %
Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens
paramédicaux 100 %
Infirmiers territoriaux en soins généraux 100 %
Les promouvables seront promus s’ils remplissent les conditions statutaires SAUF si des insuffisances professionnelles ou de manière de servir sont appréciées ou constatées par l’autorité hiérarchique à l’occasion de l’évaluation annuelle.
II - Considérants et références juridiques
Vu la loi du 19 février 2007,
Vu l’avis du comité technique,
Vu l’avis de la commission administration générale, personnel et urbanisme,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
FIXER : les ratios d’avancement de grade tels qu’ils sont définis ci-dessus.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Nicole PERTHUIS
Le Maire,
M. Christian Dézalos
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20170710-
lmc1RH17_26_008-DE
Date de télétransmission : 18/07/2017
Date de réception préfecture : 18/07/2017