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Déliberation - DM044 2017
Déliberation - DM017 2017
Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM017 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
VR N° 2017 - 23 - 002
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 10/04/2017
L'an deux mille dix-sept le lundi dix avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 2 - Modification Statuts SDEE 47
Présents :
MONSIEUR DEZALOS Maire
MONSIEUR PANTEIX, MADAME JOURNE-LHERISSON, MONSIEUR GERAUD, MONSIEUR LUNARDI, MADAME MANDEIX Adjoints
MADAME ACCARY, MONSIEUR JOSEPH Délégués
MADAME LASSORT, MONSIEUR KHERCHACHE, MADAME LABADIE, MONSIEUR ORDRONNEAU, MONSIEUR BOUDON, MONSIEUR OURABAH, MADAME PERTHUIS, MONSIEUR DEL-FIORENTINO, MONSIEUR SMYRACHA, MADAME FOURNIER, MONSIEUR JACQUIN, MADAME RAMOND Conseillers Municipaux
Absents excusés :
MADAME LEBEAU (donne pouvoir à MONSIEUR DEZALOS), MONSIEUR LAFUENTE (donne pouvoir à MONSIEUR LUNARDI), MADAME FORNASARI (donne pouvoir à MADAME JOURNE-LHERISSON), MADAME FAVARD (donne pouvoir à MADAME ACCARY), MADAME TRUILHE (donne pouvoir à MADAME LASSORT), MADAME ROBIN (donne pouvoir à MONSIEUR PANTEIX), MONSIEUR ROUX (donne pouvoir à MONSIEUR JACQUIN), MADAME BONFANTI (donne pouvoir à MADAME RAMOND)
MADAME LUGUET (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 020 Nombre de procurations : 08
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20170410-
lmc1VR17_23_002-DE
Date de télétransmission : 14/04/2017
Date de réception préfecture : 14/04/2017 Rapporteur : Monsieur Daniel LUNARDI
I - Exposés des motifs
Lors de sa séance du 20 février 2017, les membres du comité syndical du syndicat départemental d’électricité et d’énergies de Lot-et-Garonne (SDEE 47) ont approuvé une modification des statuts du syndicat.
L’objet de cette modification vise à étendre le partenariat du SDEE 47 à de nouveaux partenaires : Lot-et-Garonne numérique, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, d’autres établissements publics (Eau 47, Valorizon…), la future SEM énergie.
Elle consiste également à compléter le champ des nouvelles compétences ou des modalités d’intervention du syndicat dans les domaines suivants :
1. Mobilité à l’hydrogène,
2. Réseaux de froid,
3. Géothermie,
4. Eolien,
5. Toute action liée à la collecte et à la gestion des données qui proviendront de la mise en place de réseaux dits « intelligents »,
6. Lutte contre la précarité énergétique.
Conformément à l’article L. 5211-11 du CGCT, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur la modification envisagée.
II - Considérants et références juridiques
Vu l’article L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu la délibération du comité syndical du SDEE 47 en date du 20 février 2017, Vu l’avis du bureau municipal,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
APPROUVER : la modification des statuts proposée par le comité syndical du SDEE 47.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance, Le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20170410-
lmc1VR17_23_002-DE
Date de télétransmission : 14/04/2017
Date de réception préfecture : 14/04/2017 Madame Catherine MANDEIX M. Christian Dézalos
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20170410-
lmc1VR17_23_002-DE
Date de télétransmission : 14/04/2017
Date de réception préfecture : 14/04/2017