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Arrêté - AMP 2025 365 BOULEVARD MALARTIC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Arrêté - AMP 2025 365 BOULEVARD MALARTIC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville de gradignan
FN Services Techniques
6-Libertés publiques et pouvoir de police
6.1-Police municipale
Ref : 2025.365
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Boulevard Malartic
Le Maire de la Commune de GRADIGNAN (Gironde),
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6 du Code général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs conférés aux Maires en matière de circulation et de
stationnement,
VU le Code de la Voirie routière, Art. R 115-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la demande présentée par la DGEP 4ème circonscription de Bordeaux Métropole, qui a confié à l'entreprise SOPEGA et l'ensemble de leurs sous-traitants, aux services de Bordeaux Métropole et leurs sous-traitants, les travaux de réfection du ralentisseur et de réparation de l'affaissement, boulevard Malartic à Gradignan.
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, dans un but de sécurité publique, de réglementer la circulation sur cette voie,
ARRETE
ARTICLE îer
Du 4% au 08 août 2028, l'entrenrise SOPEGA, et l'ensemble de leurs sous- traitants, aux services de Bordeaux Métropole et leurs sous-traitants, sont autorisés à
réaliser les travaux de réfection du ralentisseur et de réparation de l'affaissement, boulevard Malartic (voie métropolitaine).ARTICLE 2
Durant la période des travaux :
-__ Les travaux s'effectueront sur 1 nuit,
- La circulation sera régulée par feux tricolores ou pilotage manuel,
-__ Un balisage adapté aux circonstances sera mis en place,
- _ Un cheminement piétonnier sera à préserver et à indiquer,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h,
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier,
- Le nettoyage, balayage et la remise en état de la voirie, trottoirs et caniveaux devront être réalisés conformément aux prescriptions de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 3
L'entreprise chargée des travaux devra procéder à la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire à titre temporaire, veiller à la desserte des riverains, des véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, et devra organiser un passage piétonnier.
ARTICLE 4
Bordeaux Métropole, gestionnaire du domaine public, impose des prescriptions concernant la circulation des piétons. L'espace disponible affecté à cette circulation doit être au minimum de 1,50 mètres.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté, qui sera publié et affiché, au droit du chantier, sera constatée par un procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera transmis à :
— Monsieur le Responsable de la DGEP4, Bordeaux Métropole,
- Monsieur le Directeur de l'entreprise Malet,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à GRADIGNAN, le 21 juillet 2025
.POÛr T& Maire,
. L'Adjoint Délégué
LAS TI ST
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C7 Gérard FABIA