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Arrêté - AMP 2025 140 AVENUE GABRIELLE
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Arrêté - AMP 2025 140 AVENUE GABRIELLE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ville de gradignan
Services Techniques
6-Libertés publiques et pouvoir de police
6.1-Police municipale
Réf : 2025. 140
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Avenue Gabrielle
Le Maire de la Commune de GRADIGNAN (Gironde),
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6 du Code général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Voirie routière, Art. R 115-1 et suivants,
VU le Code de la Route, Art. R 110-2,
VU le code de la route, Art. R 411-3, R411-4, R412-7, R415-11, R 417-10, y réglementant la circulation et le stationnement,
VU le Code Pénal,
CONSIDERANT qu'il convient de renforcer la sécurité des usagers de la voie publique avenue Gabrielle,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, dans un but de sécurité publique, de réglementer la circulation sur cette voie,
A RRETE
ARTICLE 1er
Une limitation de vitesse à 30 km/h est instaurée dans l'avenue Gabrielle (voie métropolitaine).
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire sera apposée par Bordeaux Métropole.
ARTICLE 3 -
Ces dispositions seront applicables dés la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4-
Le présent arrêté sera transmis à
- Monsieur le Président de Bordeaux Métropole,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exé cution.
Fait à GRADIGNAN, le 09 avril 2025
Mis en ligne le 02/05/2025