Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10. Appel à manifestation dintérêt CITEO Conven
Déliberation - 17. Convention avec la Fédération des Amicales L
Déliberation - 5.1 Jeunesse Remise de don à lassociation AOPA Re
Acte - 17. PJ ACTEE FNCCR Convention MERISIER SPL LAD V1
unknown - 14. PJ Charte dadhésion à la plateforme des coll
Déliberation - 14. Adhésion de la commune à Collectivités soli
unknown - 111 appel à projet commun pour lattribution des d
Déliberation - 9.1 Régies Suppression de la régie de recettes d
Déliberation - 8.2 Système dinformation Avenant n1 à la convent
Déliberation - 17. Adhésion réseau national du chaînon
Déliberation - 17. Convention Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies Appel à Manifestation dIntérêt MERISIER
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 17. Convention Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies Appel à Manifestation dIntérêt MERISIER)
Thèmes du document : Énergies, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
DU MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021 |
L'an deux mil vingt et un, le mercredi 29 septembre, à 18 h 30, le conseil munici-
pal sest réuni au théâtre Ligéria, sous la présidence de M. Anthony DESCLOZIERS,
Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 21 septembre
2021.
Etaient présents
Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES, Franck STEINMETZ, Marianne
BESSEMOULIN, Michel DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID, Yolande DREANO Jean LE GOVIC, Patrick COTREL, Michel LE CLANCHE, Véronique CADIEU, Laure CHARP-
ENTIER, Arnaud DENIEL, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT,
Marie GRENAPIN, Julien FOUSSARD, Delphine ROSSARD, Clémence MORTIER,
Philippe BRASSELET, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sophia LECLERC. Stéphanie PREVOST. Meriem ABKOUI .
Avaient donné pouvoir :
Loïc LEROUX a donné pouvoir à Michel DACULSI
Edwige TOUGERON a donné pouvoir à Marianne BESSEMOULIN
Geneviève HALLOPE a donné pouvoir à Catherine CORBES
Lionel SALVAYRE a donné pouvoir à Julien FOUSSARD
Henri SAMOYEAU a donné pouvoir à Jean LE GOVIC
Marie-Chantal PICHON a donné pouvoir à Philippe BRASSELET
Était absent
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui
sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Laure CHARPENTIER a été désigriée pour remplir cette fonc- tion qu'elle a accepté. Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
[ Délibération 29/09/2021 — 17]
(CONVENTION DE PARTENARIAT PROGRAMME ACTEE — AMI MERISIER |
MME CHARPENTIER EXPOSE :
La ville s'engage dans une démarche de transition écologique qui se traduit
notamment par un plan de rénovation énergétique de nos bâtiments publics.
La ville a déjà été retenue dans l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) Sequoia dans
le cadre de la rénovation à venir de l'Accueil Périscolaire du Centre et du restaurant
des écoles du centre.
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) a lancé
un AMI Merisier du Programme ACTEE 2 (Action des Collectivités Territoriales pour
l'Efficacité Energétique) .
L'AMI Merisier vise à apporter un financement sur les Coûts organisationnels en lien avec les actions d'efficacité énergétique du patrimoine scolaire des collectivités et
avec des objectifs de mutualisation à l'échelle des territoires pour massifier les
actions de réduction des consommations énergétiques.
La Commune s'est engagée dans cette démarche aupres de Loire-Atlantique
développement — SPL qui a répondu à cet appel à candidature en constituant un
groupement de 13 membres sur le territoire de la Loire Atlantique.
La ville a été retenue à l'AMI Merisier.
Les axes de financement pour Sainte-Luce-sur-Loire sont les suivants :
*_ Financement d'un poste d'économe de flux
+ Acquisition d'outils de mesure et de suivi de consommation et outils logiciels
+ Réalisation d'études techniques pré-opérationnelles de rénovation
énergétique nn
* Mise en œuvre opérationnelle de projets de rénovation énergétique avec
l'engagement de missions de maîtrise d'œuvre
Récapitulatif pour la ville de
Sainte-Luce-sur-Loire Montant total du projet {€} Aide sollicitée (€)
Lot ! Ressources humaines —
économe de flux 40 500 20 000
Lot 2 Outils de mesure et suivi
de consommation énergétique 21500 10 750
Lat 3 Études techniques 9000 4 500
Lot 4 Maîtrise d'œuvre
(Rénovation énergétique de la
Cerisaie} 35000 2 700 Total 105 550 37 950) LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22
VU l'avis de la Commission Opérationnelle Aménagement du 14 septembre 2021
APPROUVE la convention de partenariat avec la FNCCR et la LAD-SPL et les autres communes membres du groupement,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
PJ: Convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du Programme CEE ACTEE -AAP MERISIER
ADOPTE A L'UNANIMITE
Sainte-Luce-sur-Loire, le 30 septembre 2021
A
f EX
BQUR COPIE CONFORME
Le Maire,
WT
D Jo De Less > s
| —? ) DESCLOZIERS pars “ss ges >
ES _ er
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu Fr a" « ..
- de sa réception en Préfecture le 3 0 SEP 2021
-et de sa publication le
0 1 OCT. 2021