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Déliberation - Liste delib 09 11 1
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Matelles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib 09 11 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
L'an deux mille vingt et deux, le mercredi neuf novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de
Les Matelles, régulièrement, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur
le Maire, Alain BARBE.
Etaient présents : Alain BARBE, Christian AMAT, Faustine DELAMBRE, Bertrand BONNARD, Hafida EL GUEDDARI, Martine
GALLINE, Emilie GIRARD, Nicolas MAURIN, Sébastien BOURRAIN, Nadège BENNAIM ISSERT, Christian CAYSSIOLS,
Emmanuel PLA, Fabien ANDRE, Marc SOLER, Jacques FERRER, François MICHAUD.
Procurations : L. KHALDI à M. GALLINE, A. ZABEK-DONNADIEU à C. AMAT, G. GUERLAVAIS à J. FERRER.
Secrétaire de séance : Nicolas MAURIN
Pour Contre Abst*
2022-11-09-01
Admission en non-valeur
15 4
2022-11-09-02 Décision modificative 15 4
2022-11-09-03 Convention scolaire 2022-23 pour les conditions d’accès et l’utilisation de
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19
2022-11-09-04 Projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 15 4
2022-11-09-05 Taxe Aménagement : institution du reversement obligatoire de la part
communale 2022-23
15 4
2022-11-09-06 Création de poste 15 4
2022-11-09-07 Convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement
numérique de travail Année Scolaire 2022-23 (ENT)
19
2022-11-09-08 Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune 19
*Abst = Abstention
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LES MATELLES
Séance du 09 novembre 2022