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Déliberation - delib 2023 048 Zones ENR Cartes Bilan
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Menou.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 048 Zones ENR Cartes Bilan)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
AR Prefecture
058-215801630-20231214-2023 048-DE
Reçu le 21/12/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14/12/2023
Convocation du 8/12/2023 - Affichéele 8/12/2023
L'an 2023, le QUATORZE DECEMBRE le Conseil Municipal! de la Commune de Menou,
Nombres de régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
Conseillers séances, sous la présidence de Madame le Maire RAVAUD Véronique,
Préens — 9 | Présents: Mmes et M. - BELTZER Valérie - COLLETTE Catherine - MASSON Angélique, Votants :
10 | RAVAUD Véronique - DEWEERDT Théophile - GILGER Pascal - HANEMIAN Thierry - LAMARRE cs Mickaël - WEISS Luc
Abstention : 0 Absent : M.SKOWRON Patrice (procuration à RAVAUD Véronique)
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer
Secrétaire de Séance : COLLETTE Catherine
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 9/11/2023 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Conformément à cette délibération un dossier d’information sur les zones d'accélération envisagées par la Commune a été consultable en mairie :
du MARDI 14 NOVEMBRE 2023 au MARDI 28 NOVEMBRE 2023 inclus - entre 10h00 et 12h00
et
le SAMEDI 18 NOVEMBRE 2023 - entre 10h00 et 12h00
et un registre de concertation & été mise à disposition qui a permis au public de formuler ses observations Le Maire présente le bilan joint en annexe de cette concertation
* 14 (nombre de personnes ayant consigné des observations sur le registre en mairie)
* 1 (personne ne pouvant se déplacer et ayant manifesté son intérêt à participer à la
concertation, a donné un avis par mail)
À l'issue de la concertation, il a été constaté que les avis majoritairement sont défavorables à l'implantation des centrales photovoltaïques au sol et favorables au dispositif photovoltaïque sur Toitures.
Aussi, Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
IDENTIFIE les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable ainsi que ses ouvrages connexes listées ci-après :
Zones d'accélération en photovoltaique uniquement en PV Toitures thermique et électrique réparties sur 14 secteurs de parcelles bâties et présentées sur les 9 cartes annexées
Sont exclues : les éoliennes, les installations de méthanisation
CHARGE le Maire de notifier la présente délibération :
- au Secrétaire général, référent préfectoral unique de la Nièvre,
- à la Communauté de Communes CCHNVY
- à l'établissement public en charge de l'établissement du Schéma de Cohérence Territoriale de Pays Nivernais Morvan DE YE
Ainsi fait et délibéré à Menou,
Le 14 décembre 2023
Le Maire, Véron/que-RAVAUD
Cr | Délibération certifiée exécutoire compte-tenu de Le / - la transmission en Préfecture le .
de la publication le Le secrétaire de Séance, Catherine COLLETTE AR Prefecture
058-215801630-20231214-2023 048-DE
Reçu le 21/12/2023 . .
BILAN de la concertation relative à
la définition des zones d'accélération de
la commune de MENOU (Nièvre) L'article
15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la producéon d'énergies renouvelables prévoit une conce:tation
du public sslon les modalités lbrement déterminées par la commune a été mise en œuvre sur la définition des zones d'accélération
pour l'implantation d'installations trrestres de production d'énergies renouvelables ainsi de leurs ouvrages connexes.
Le présent document rappelle les modalités de concertation, présente le bilan des avis rendus ainsi que les motivations des suites données.
Modalités de consultation
La concertation du public relative aux zones d'accélération pour l'implantation des installations terrestres de
production d'énergies renouvelables s’est déroulée ‘
par consultation du dossier à la mairie, au jour d'ouverture de la mairie:
du MARDI 14 NOVEMBRE 2023 au MARDI 28 NOVEMBRE 2023 inclus - entre 10h00 et 12h00
et
le SAMEDI 18 NOVEMBRE 2023 - entre 10h00 et 12h00
Le public était invité à donner son avis, ses observations sur le registre déposé en mairie
Le dossier et les cartes proposés identifient les énergies renouvelables suivantes :
- PVausol
- PV Toiture
Sont exclues : les éoliennes et les installations de méthanisation.
Avis recueillis
Dans le cadre de la concertation, 15 avis, ont été donnés :
* 14 (nombre de personnes ayant consigné des observations sur le registre en mairie)
* 1 personne ne pouvant se déplacer en mairie et ayant manifesté son intérêt à participer à la concer-
tation, a donné un avis par mail
Avis portant sur les Zones d'accélération | Dre de entnutone : |
identifiées sur les cartes du dossier proposé Favorable Défavorable | Sans observation
Centrale PV au sol 1 4 10
PV toitures
5 1 9
synthèse des avis ci-après
Les avis déposés sont majoritairement défavorables à l'implantation de centrale PV au sol. Les avis déposés sont majoritairement favorables à l'implantation de PV toitures.
Motif des suites données
CENTRALE PV AU SOL : à retirer du projet compte tenu d’une opposition liée à la crainte de perdre une souveraineté alimentaire, des terres agricoles et nourricières, à la crainte d’une détérioration du caractère rural du territoire
PV TOITURES : à maintenir sur les secteurs à parcelles bâties AR Prefecture
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