Procès Verbal - 2023 51 Zones ENR

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Procès Verbal - 2023 51 Zones ENR Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 51 Zones ENR)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS

EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

**************************

L’an deux mil vingt trois, le quinze décembre, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures

Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mmes LAVERT, VINCENT, HOCINE, CHEVALIER, SENDRA

Absent excusé : Yann VALLO donne pouvoir à Dominique ANDRO

Absente : Emilie GIRAUD

Secrétaire élu pour la séance : Elodie LAVERT

Date de la convocation : 11 décembre 2023

Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.

2023-51/ OBJET : Zones d’accélération des énergies renouvelables

M. le Maire indique au Conseil que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. En particulier son article 15 permet aux communes de définir, des zones d’accélérations où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (ZAENR). Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance des ENR déjà installée.

Ces zones d’accélarations ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique du projet ENR. A contrario elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.

M. le Maire précise que :

- pour un projet, le fait d’être en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

- l’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques aux différents niveaux (national, régional, local…).

- la commune a l’obligation de transmettre la délibération relative aux zones d’accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l’EPCI dont il est membre afin qu’un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l’EPCI soit organisé.M. le Maire précise que les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR photovoltaïque en toiture de bâtiments agricoles et éolien (définies en commission communale le 20 novembre 2023), ont été mis à la disposition des habitants de la commune selon les modalités suivantes :

- mise à disposition d’un registre du 27 novembre au 8 décembre 2023

- information de cette concertation sur les sites internet et facebook de la commune - affichage de l’information à la grille de la mairie

- possibilité d’envoi par mail d’avis des habitants au vu d’être inséré dans le registre de concertation

La commission communale, lors de sa séance du 12 décembre 2023, a pris note des observations inscrites dans le registre, montrant une divergence d’opinion de la population, certaines opposées et d’autres favorables à la détermination d’une zone ENR pour l’éolien.

A la majorité, la commission a choisi de retenir les toitures de bâtiments agricoles comme ZAENR pour l’ENR photovoltaïque et la zone du Bois Rond pour l’ENR éolien.

Suite à l’exposé de M. le Maire, le Conseil, considérant que la commune possède de très grandes surfaces de parcelles boisées, souhaite rajouter sur la carte communale le bois énergie comme ENR.

Compte tenu de ces éléments, M. le Maire présente au Conseil la carte communale des ZAENR retenues pour le solaire photovoltaïque sur bâtiments agricoles, pour l’éolien et pour le bois énergie.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à la majorité :

- APPROUVE le projet de carte communale des ZAENR tel que joint en annexe - AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à cette carte

- CHARGE M. le Maire de transmettre cette délibération au référant préfectoral et à Roannais Agglomération

Ont signé au registre M. le Maire et la secrétaire de séance

La secrétaire de séance Le Maire