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Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Menou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 14 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14/12/2023
Convocation du 08/12/2023
Place de la mairie - 58210 L'an 2023, le 14 DECEMBRE à 18h00, le Conseil Municipal de la
Tél : 03 86 39 81 94 Commune de Menou, régulièrement convoqué, s'est réuni en la mairie
Mail : mairie.menou@wanadoo.fr de Menou, sous la présidence de Madame le Maire RAVAUD Véronique,
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents : Mmes et M. BELTZER Valérie - COLLETTE Catherine - RAVAUD Véronique - DEWEERDT Théo - GILGER
Pascal - HANEMIAN Thierry - LAMARRE Mickaël - MASSON Angélique - WEISS Luc
Formant le quorum des membres présents
Absent : M. SKOWRON Patrice a donné procuration à Mme RAVAUD Véronique
Heure Début de séance : 18H00
Secrétaire de Séance : COLLETTE Catherine
Approbation du PROCES VERBAL de la dernière séance Après lecture, le procès-verbal du conseil municipal du 09/11/2023 est approuvé à l'unanimité
ORDRE DU JOUR
- ZONES D’ACCELERATION DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES
- DECISION MODIFICATIVE annule et remplace
DM n° 3 : EMPRUNT - Virement de crédit aux comptes 1641 et 6611
- DECISION MODIFICATIVE : SUBVENTION Contrat de territoire (travaux grande rue) - MOTION: Centre d’appel 15 à Nevers
Informations et questions diverses
DELIBERATIONS
2023-048 ZONES D’ACCELERATION DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 9/11/2023 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Conformément à cette délibération un dossier d'information sur les zones d'accélération envisagées par la Commune a été consultable en mairie : du MARDI 14 NOVEMBRE 2023 au MARDI 28 NOVEMBRE 2023 inclus - entre 10h00 et 12h00
et
le SAMEDI 18 NOVEMBRE 2023 - entre 10h00 et 12h00
et un registre de concertation a été mise à disposition qui a permis au public de formuler ses observations Le Maire présente le bilan joint en annexe de cette concertation
* 14 (nombre de personnes ayant consigné des observations sur le registre en mairie)
1 (personne ne pouvant se déplacer et ayant manifesté son intérêt à participer à la concertation,
| a donné un avis par mail)
A l'issue de la concertation, il a été constaté que les avis majoritairement sont défavorables à l'implantation des centrales photovoltaïques au sol et favorables au dispositif photovoltaïque sur Toitures.
Aussi, Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
IDENTIFIE les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable ainsi que ses ouvrages connexes listées ci-après :
Zones d'accélération en photovoltaique uniquement en PV Toitures thermique et électrique réparties sur 14 secteurs de parcelles bâties et présentées sur les 9 cartes annexées Sont exclues : les éoliennes, les installations de méthanisation
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION :
COMMUNE DE MENOU PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 14 DECEMBRE 2023 2023-049 DM n° 3 : DECISION MODIFICATIVE annule et remplace
EMPRUNT - Virement de crédit aux comptes 1641 et 66111
Dans le cadre de l'ouverture de crédit pour le remboursement des échéances DU 1FR versement représentant 10% de l'emprunt 60000€ prévu pour les travaux de la grande rue et vu le tableau des échéances de l'emprunt, il convient d'annuler la Délibération 2023-041 et d'effectuer la DECISION MODIFICATIVE suivante en ouvrant les crédits que sur les montants capital et intérêt à rembourser sur l'échéance au 21/12/2023, soit:
Dépenses Recettes
DESICOATION Diminution de Augmentation |Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 180,31 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section 0,00 € 124,51 € 0,00 € 0,00 € d'investissement
TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 55,80 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 180,31 € 180,31 € 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
TOTAL R 021 : Virement de 0,00 € 0,00 € 0,00 € 124,51 € la section de
fonctionnement
D-1641-252 : AMENAGEMENT DE LA 0,00 € 124,51 € 0,00 € 0,00 € GRANDE RUE
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 124,51 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 124,51 € 0,00 € 124,51 €
TOTAL 124.51 € 124.51 €
Le Conseil à l’unanimité après en avoir délibéré
VALIDE la DM n°3 ci-dessus
ANNULE la DELIBERATION n° 2023-041 du 9/11/2023
POUR : 10 CONTRE : O ABSTENTION : 0
AJOURNEMENT DE LA DELIBERATION
COMMUNE DE MENOU PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 14 DECEMBRE 2023 2023-050 MOTION : appel 15 Nevers
Le transfert du centre 15 de Nevers à Dijon ne se justifiait pas ! Pour un Service d'Accès aux
Soins Nivernais !
Ily a 5 ans, le 2 octobre 2018, l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche Comte décidait de mettre fin au centre de régulation du 15 à Nevers. L'objectif était de regrouper à Dijon les services de régulation de Nevers et de Auxerre.
Face a la mobilisation massive et unie des élus de l'Yonne le centre 15 de Auxerre a résisté a cette fermeture et l'ARS a
considéré même il y a quelques jours que ce transfert à Dijon ne se justifiait plus. Le front uni dans la Nièvre n'a pas pu se
mettre en oeuvre, certains élus ayant fait confiance aux promesses de meilleur fonctionnement promis par l'État.
Considérant que depuis 5 ans, il n'y a pas une semaine sans témoignage de dysfonctionnement du service de régulation qui
a perdu, à l'évidence en proximité et en connaissance du territoire. La régulation a perdu en qualité mettant en péril des vies
et désorganisant régulièrement le travail de nos services de soins et de secours.
Considérant qu'une évaluation portée par l'ARS a nié les dysfonctionnements visibles à l'oeil nu du quotidien, mais invisibles
des hauteurs du CHU de Dijon. Elle a démontré la méconnaissance du territoire où Marzy par exemple était confondu avec
Varzy.
Considérant que depuis septembre, les élus Nivernaiïs ont exprimé, dans nos collectivités, de manière massive et unanime,
notre désapprobation du projet régional de santé. Nous considérons avoir été, certes, écoutés, mais pas entendus. La
territorialisation telle que préconisée par l'ARS dans un esprit « d'universalisme proportionné » doit permettre l'égalité d'accès
aux soins pour tous.
Quoi de plus naturel dans un département où l'accès aux soins de premiers recours est la plus critique en Bourgogne Franche
Comité |
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
+ DEMANDE le retour du centre 15 dans la Nièvre dans le cadre d’un service d'accès aux soins 58 (SAS 58)
+ DEMANDE à l'ARS d'engager toutes les démarches et procédures pour que ce service vital puisse revenir dans
notre département, à Nevers.
POUR: 10 CONTRE: 0 ABSTENTION 0
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
REPAS DES ANCIENS: Dimanche 17 décembre 2023 à 12h00
NOEL DES ENFANTS : Samedi 23 décembre 2023 à 15h30
FETE DE LA CHAPELLE DE LA TETE RONDE 2024 : date à définir au mois d’août 2024 — proposition :
fodd-truck — Bal avec DJ et parquet
COURSE CYCLISTE : 12/05/2024
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20
SIGNATURES :
Le Maire La Secrétaire de Séance
Catherine COLLETTE
Z
COMMUNE DE MENOU PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 14 DECEMBRE 2023