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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB+2026 052 Evenementiel tour des villages
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB+2026 052 Evenementiel tour des villages)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Histoire et mémoire,
I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 88/86/2026
> ‘ de E-e x
ba EXTRAIT DU REGISTRE DES DE (T7 Pyrénées Audoises DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE Communauté de Communes
AT
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 7 MAI 2026
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Décision DB 2026-052
Evènementiel Tour des Villages 2026
Date de convocation : 30/04/2026 Liste des délibérations affichées le : 11.05.2026
Membres en exercice : 11 Présents : 10 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : O Autres absents : 1 Votants : 10
Présents : Francis SAVY, Anthony CHANAUD, Thierry COUTEAU, Jacques GALY, Denis MALTAT, Jacques
MAMET, Cédric PLICHARD, Christian SOULA, Céline VENTURETTI et Alfred VISMARA
Procuration : Néant
Excusés : Bernard VAQUIE
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Céline VENTURETTI
Plusieurs éditions de « Tour des villages, Randonnée découverte, saveurs et patrimoine » ont permis
d'asseoir ce projet autour de la randonnée et la Communauté de Communes souhaite aujourd’hui le
pérenniser. Le concept « Tour des village » sera d’assurer la promotion de nos itinéraires inscrits au
PDIPR et autres et de valoriser par l’évènementiel un itinéraire différent chaque année, adossé à des
villages du territoire comme partenaires de la manifestation.
La journée est composée de haltes dégustations de produits et saveurs du territoire et met en exergue
les artisans et savoir-faire locaux, mais on y retrouve également de nombreuses animations,
expositions etc.
L'action se déroulera pour cette huitième édition le dimanche 21 juin 2026. Un dossier déclaratif sera
déposé en préfecture. Le projet proposé dans ses grandes lignes est le suivant :
9 Itinéraire de 20 km+/-
Passage sur les villages de Puivert, Rivel, Chalabre et Sonnac sur l’Hers,
Stationnement au lac de Puivert. Arrivée à Puivert,
Partenariat avec le musée de Quercorb,
6000 Mise en place solution de réservation en ligne via ATS Sport
Le Bureau,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant création de la Communauté de communes des Pyrénées
audoises,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté n° DC 2026-022 du 20 avril 2026 portant délégation
de pouvoir du Conseil communautaire vers le Bureau communautaire,
Considérant les candidatures des communes sollicitées pour accueillir la manifestation en 2026,
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2026-052 - Page 1 sur 2 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/86/2826
Eh Après en avoir délibéré,
Membres présents 10 | Suffrages exprimés 10
Retraits avant vote 0 | Pour 10
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE :
-_ Article 1 : APPROUVE la proposition de renouvellement et pérennisation du projet chaque
année en juin,
-_ Article 2 : VALIDE les tarifs de 22€ pour participer à la journée en tant qu’adulte et 12€ en
tant qu’enfant (- 14 ans), et 13€ pour personnes ressources associées (uniquement le repas),
- Article 3 : AUTORISE les agents Tiphaine Tournier, Hélène Van Den Bussche, Sylvain Dossin,
Sarah Martinez, Sébastien Erpelding et Elodie Rouquié à être présents sur la préparation, la
manifestation et son démontage,
- Article 4 : AUTORISE Sarah Martinez en sa qualité de régisseur « animation et spectacle » à
percevoir et à déposer les produits inhérents à la manifestation,
-__ Article 5 : AUTORISE l’utilisation de la solution de paiement en ligne sécurisé ATS sport
comme les années précédentes.
Pour extrait conforme
Francis SAVY, Président de la CCPA
Acte certifié exécutoire compte tenu
“de sa transmission en sous-préfecture le { DK { € 6| 16
% et de sa publication le_OR [OC
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2026-052 - Page 2 sur 2 I à TURE 1 REÇU EN PREFECTURE
le 68/86/2826
int mnnnenl
Convention de partenariat inscriptions à
«Tour des Villages 2026 »
Entre d’une par :
L'organisateur :
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES AUDOISES
Domiciliée : 1 Av. François Mitterrand - 11500 QUILLAN
Représentée par son Président M. Francis SAVY
Dénommée ci-après - CCPA
Et d'autre part :
Le distributeur :
SAS Point Course
Domicilié : 20 Avenue du Général Grollier - 34570 PIGNAN
Représentée par son Président M Bud SCOTTE
Dénommé ci-après PC
Ilest convenu ce qui suit :
Atticle 1 : Objet
La présente convention constitue un conirat de commission à la vente régi par l'article L132.1 du Code de commerce, par lequel la CCPA établie un partenariat avec la société PC pour les inscriptions en ligne sous forme de billetterie confiée.
Elle à pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles l'Organisateur, la CCPA, confie au Distributeur, PC, la vente et la distribution des droits d'inscription de la manifestation dénommée « Tour des Villages » qui aura lieu Le dimanche 21 juin 2026,
L'Organisateur accorde ainsi au Distributeur, qui l'accepte, le droit de vendre des droits d'inscription au nom du Distributeur mais pour le compte de l'Organisateur.
Article 2 : Mise en place du service
La CCPA confie à PC un contingent de places fixé à 150 unités, pour lequel il met à disposition sa plate-forme d'inscription en ligne aux fins de recueillir les engagements des participants. La CCPA pourra gérer et consulter ces inscriptions sur la plate-forme de PC via un mot de passe. Les inscriptions en ligne seront clôturées le 19 juin à minuit.
La CCPA doit s'assurer que le contingent de places proposées est effectivement disponible. Ce contingent ne s’analyse aucunement comme une obligation de vente à la charge de PC ou d'un transfert de responsabilité en cas de difficulté ou modification afférente à l'Evènement (modification du programme ou de la distribution, report, retard, annulation etc..).
La responsabilité de PC ne pourra être engagée que pour des faits qui lui seraient directement et exclusivement imputables, et sera, dans tous les cas, limitée au montant des Billets mis en vente par l'Organisateur. F REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/86/2826
‘ . 1
Article 3 : Obligations de l'Organisateur
Pendant la durée du présent contrat, l'Organisateur s'engage à :
> Assurer la promotion de l'évènement,
> Compléter les informations relatives aux Billets et à l'Evènement sur l'interface d'administration du site et veiller à leur actualisation immédiate si celle-ci s'avère nécessaire,
> Fournir les Billets proposés à la vente sur le site correspondant à l'Evènement, le contingent de places disponibles correspondant aux billets à commercialiser alloué à PC étant fixé par la CCPA depuis l'interface d'administration du site,
> Accepter tous les droits d'inscription enregistrés par le système de billetterie électronique de PC qui lui seront présentés pour permettre l'accès à l'Evènement qu'il organise ;
> Tenir PC scrupuieusemnent informé des éventuelles difficultés rencontrées pour le bon déroulement de l'Évènement, et fournir des informations correctes, complètes et actuelles concernant celui-ci, notamment en cas de modification du programme, report ou annulation.
Rétrocession des places
Si la totalité du contingent de places n'est pas vendue sur la plate-forme d'inscriptions, PC émettra une facture du nombre de places restantes, et la CCPA devra s'en acquitter, Le tarif appliqué à la CCPA sera identique à celui fixé pour la mise à disposition du contingent de places, soit hors commissions et taxes. Si la manifestation devait être annulée, quelle qu'en soit la raison, PC s'engage à rembourser totalement les personnes déjà inscrites et la CCPA remboursera la totalité des places à PC, commission comprise et hors TVA.
Article 4 : Obligations du Distributeur
Pendant la durée du présent contrat, le Distributeur s'engage à :
> Mettre à la disposition de la CCPA le logiciel d'administration en ligne (interface de gestion) afférent à son site internet pour les informations relatives à l'Evènement qu'il organise :
> Commercialiser les droits d'inscription en ligne sur le site conformément aux informations transmises par la CCPA,
> Permettre à la CCPA de prendre connaissance de l'état des ventes des Billets en temps réel, > Informer dans les meilleurs délais la CCPA de tous dysfonctionnements graves du site, pour toutes raisons techniques qui nuiraient gravement à la vente,
> N'appliquer aucune spéculation sur le tarif des places lors de la mise en place des inscriptions en ligne, conformément à la loi n°2012-348 du 12 mars 2012.
Atticle 5 : Confidentialité et données à caractère personnel
Chacune des parties s'engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations, concernant l'autre partie et ses activités auxquelles elle aurait pu avoir accès lors des discussions ayant abouti à la conclusion de la présente convention, ainsi que dans le cadre de l'exécution de celle-ci,
Compte tenu du caractère personnel des informations dont elles pourraient être amenées à prendre connaissance dans le cadre de l'exécution du présent contrat, les parties s'engagent à ce que lesdites informations soient traitées dans le strict respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Liberté ».
Article 6 : Rémunération de l'opérateur de billetterie
En rémunération de ses prestations, PC percevra une commission sur le prix de vente fixée à 4€ par inscription. La Commission couvre les frais et prestations suivantes :
> Accès au Site pour la mise en vente des inscriptions ;
> Suivi des ventes en temps réel ;
> Ajout, modification ou suppression des contingents de places ;
> Référencement sur Internet ; F REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/86/2826
L 1 é
> Commissions éventuelles prélevées par les sociétés de carte de crédit sur les achats de Billets ettectues par ce moyen de paiement.
Article 7 : Tarifs et achat de places
PC s'engage à acheter 150 places à la CCPA selon un tarif correspondant à une inscription adulte : 22€ x 150 =
3300€. La CCPA adressera à PC un ordre de virement.
Article 8 : Facturations
Dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de l'Evènement, PC adressera à la CCPA un relevé des
ventes ainsi qu'une facture correspondant au montant du contingent de places, déduction faite des billets rétrocédés ou remboursés, et comprenant également la Commission retenue, formulée en euros, TTC.
Article 9 : Litiges
Dans tous les cas, les parties s'engagent à trouver une solution amiable à tout litige pouvant survenir entre elles à l'occasion de l'exécution du présent contrat.
Toutefois, en cas de litige quelconque relatif à l'interprétation, la rupture du présent contrat et l'exécution des conditions de cette convention, seuls les tribunaux de Montpellier seront compétents, même en cas de pluralité de défendeurs, que l'on soit en présence d'une action exercée en vertu du contrat civil ou commercial ou d'une action fondée sur les articles 1382 et suivants du Code Civil.
Article 10 : Durée de la convention
La convention prend effet à partir de la date de signature, jusqu'à la fin des opérations décrites.
Par ailleurs, la convention pourra être résiliée de plein droit après un préavis de 24h en cas de manquement par l'une des parties à ses obligations contractuelles, chaque partie restant tenue des obligations afférentes aux prestations déjà exécutées.
Fait à le :
Pour SAS Point Course Pour la Communauté de Communes Pyrénées Audoises
Le Président, Le Président,
M Bud SCOTTE M Francis SAVY