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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2024 076+Abroge+et+remplace+DB+2024
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2024 076+Abroge+et+remplace+DB+2024)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/18/2824
E-011-2000457
PDA EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ°
Pyrénées Audoises DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE J Communauté de Communes
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 OCTOBRE 2024
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Décision DB 2024-076 (abroge et remplace la DB 2024-052)
Plan de financement des travaux de rénovation énergétique de l’espace muséologique intercommunal
Date de convocation : 23/10/2024 Liste des délibérations affichées le : 25/10/2024
Membres en exercice : 10 Présents : 9 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : O Autres absents : 1 Votants : 9
Présents : Francis SAVY, Elvire ANDREWS, Yves ANIORT, Anthony CHANAUD, Jacques GALY, Jacques
MAMET, Christian SOULA, Alfred VISMARA et Bernard VAQUIÉ.
Procuration : Néant
Excusé : Mohamed EL HABCHI
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Jacques MAMET
La CCPA s’est engagée dans une démarche active pour diminuer son empreinte écologique, et ainsi
lutter à l'échelle du territoire contre les effets du déréglément climatique.
L'un des axes de déploiement de cette démarche réside dans la rénovation énergétique, et l'analyse
des performances des bâtiments intercommunaux; cela a permis d'identifier l’espace muséologique
intercommunal d’Espéraza abritant le Musée des dinosaures et le Musée de la chapellerie comme une
des priorités des projets de rénovation énergétique par les consommations relevées par les
associations gestionnaires et la surface du bâtiment entrant dans le champ du dispositif Eco-Energie
tertiaire.
Le bâtiment a été construit puis agrandit en plusieurs fois. Son enveloppe n’est pas homogène. La
partie la plus ancienne possède des murs en pierres non isolés, principalement des combles accessibles
non isolés, un plancher bas supposé sur terre-plein non isolé et des menuiseries simple vitrage
vétustes. La première extension date de 1992 et le laboratoire possède des murs en briques creuses
non isolés, des rampants isolés, des planchers bas sur terre-plein supposé non isolé et des menuiseries
PVC ou ALU double vitrage de l’époque. L'extension la plus récente possède une ossature métallique
avec des façades double peau isolées, des toitures type bac acier isolées, un plancher bas sur terre-
plein et des menuiseries ALU double vitrage de 2006 ainsi que de grandes surfaces de panneaux de
polycarbonate « Danpalon ». Les performances thermiques de l'enveloppe sont moyennes et son état
général est moyen.
Il'est à noter par ailleurs des infiltrations d’eau par certaines fenêtres et des problèmes d'humidité
dans les murs sur la partie la plus ancienne mais aussi des problèmes d'étanchéité à l’air au niveau des
appuis des murs rideaux.
Il'est apparu en effet à l'issue de l’audit énergétique effectué par le cabinet QCS Services- Quardina en
partenariat avec le SYADEN, un gain potentiel de
> 88% en consommation d'énergie (294 518 Kwh/an à l'heure actuelle),
> _et de 84% en émissions de gaz à effet de serre (31,39 tonnes/an à l'heure actuelle).
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2024-076 - Page 1 sur 3 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/18/2824
pplication agréve E-legalte com Pour un bouquet de travaux incluant : :
- l'amélioration de l'enveloppe de la zone « Ancienne gare » construite É7PF7"#H7000#E Halles et extension 1992 » et de la zone « Laboratoire » construite en 1985, - la mise en place de CTA double flux,
- la mise en œuvre de luminaires LED,
- la pose de panneaux solaires,
- et le remplacement du système de chauffage gaz par des chaudières bois à granulés.
20241024-DB_2024_076
Selon l'étude de faisabilité élaborée par l'architecte désigné par la CCPA pour l’ensemble du projet de
rénovation énergétique de l’espace muséologique présentée en séance, le montant des travaux hors
prestations annexes est estimé à 741 977 € HT.
Il en ressort ainsi un budget prévisionnel de l'opération, maîtrise d'œuvre incluse, et un plan de
financement établis comme suit :
Dépenses HT Financement
Isolation enveloppe 101 900 € | Etat - Fonds vert 40% |333 201€
Isolation enveloppe zone b 221 820€
CTA double flux 53300€ |Etat-DETR 30% |249 901 €
luminaires LED 43 210€
Système de chauffage 224 300 € | Département 10% |83 300€
Photovoltaique 130 000 €
Missions SPS et contrôle 12000€ |Autofinancement CCPA |20% |166 600 €
BET fluide et structure 11618€ |TOTAL 100% | 833 002 €
Maîtrise d'œuvre 34 854€
TOTAL 833 002 €
Le Bureau,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant création de la Communauté de communes des Pyrénées
audoises,
Vu la délibération du conseil communautaire du 20 juillet 2020 n°DC 2020-047 portant délégations au
Bureau,
Vu le rapport d’audit énergétique du siège administratif remis par le cabinet QCS services - Quardina
le 31 mai 2023,
Vu l'étude préliminaire effectué par le cabinet d'architecture Villes et vies, représenté par madame
Hazar CARON,
Considérant l'intérêt des rénovations énergétiques des bâtiments intercommunaux dans la période
économique et climatique actuelle,
Après en avoir délibéré,
Membres présents 9 | Suffrages exprimés 9
Retraits avant vote 0 | Pour 9
Abstentions 0 | Contre 0
Communauté de communes des Pyrénées audoises —- DB 2024-076 - Page 2 sur 3 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/16/2824
Application agréée E-legalte com
99_DE-011-20004 20241024-D8_2024_076
DECIDE :
- Article 1 : APPROUVE le préprogramme présenté au rapport et le budget prévisionnel de
l’opération.
-__ Article 2 : AUTORISE le Président à solliciter les financements nécessaires par le dépôt de
demandes de subvention.
Acte certifié exécutoire compte tenu
“de sa transmission en sous-préfecture le
L + et de sa publication le
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