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Acte - 164 d1736950068928 1
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Procès Verbal - PV 20070061 D
Procès Verbal - PV 00047746 D
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00047746 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, PME, commerce et artisanat,
DELEGATION DE Monsieur Benoit MARTIN
1140 Séance du lundi 18 décembre 2017
D-2017/574
Coopération Bordeaux-Oran (Algérie). Soutien au projet
« Niya, pour la paix, la citoyenneté, la culture et la vie
associative » porté par l’Association des Centres d’animation
des Quartiers de Bordeaux, l’Association Santé Sidi El
Houari d’Oran et les Universités de Bordeaux et Oran.
Monsieur Benoit MARTIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’accord de coopération qui lie les villes de Bordeaux et Oran (signé le
7 décembre 2003), un partenariat particulièrement actif s'est constitué depuis 2008 entre
les associations des Centres d’Animation des Quartiers de Bordeaux (ACAQB) et Santé Sidi
el Houari (SDH) d’Oran.
Au fil des années, la contribution des deux Universités des deux villes est venue compléter ce
partenariat en faveur de la jeunesse. Ainsi l'Institut Universitaire de Technologie (IUT) Michel
de Montaigne et l'Université Oran 2 sont investis dans les projets Jeunesse Bordeaux-Oran
les plus récents. Un soutien méthodologique est de plus apporté par l'association nouvelle-
aquitaine SO COOP (ex Cap Coopération).
Le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères, l’Agence Française de Développement
et le Comité Français pour la Solidarité Internationale qui financent le programme d'actions
concerté pluri-acteurs Algérie (PCPA Joussour [ passerelles]), ainsi que les deux municipalités
de Bordeaux et d'Oran ont soutenu les trois projets Jeunesse successivement développés
depuis 2008 avec: en 2009 et 2010, le projet JARE (jeunesse, action, responsabilité, espoir),
puis en 2011 et 2012, JARE 2 et enfin, en 2014 et 2015, le projet ALADIN.
Ces différents projets ont été remarqués par leur qualité et leurs résultats par les instances
qui l'ont cofinancé aux côtés des partenaires associatifs et universitaires.
Le projet Aladin est notamment cité en exemple, car il a permis :
- de former 14 jeunes bordelais et oranais en tant que pairs formateurs dans l'animation
socioculturelle et la vie associative, qui eux-mêmes ont formés 114 jeunes, ces derniers
ayant développé 62 actions d'animation au profit de 11.050 enfants, jeunes et adultes à
Bordeaux et Oran ;
--de délivrer une formation qualifiante dans le domaine de l’animation socioculturelle à
destination des jeunes oranais et bordelais ;
- de créer un Master en animation socioculturelle au Département de Sociologie de l'Université
d'Oran à la rentrée de septembre 2015.
L'association Santé Sidi El Houari, les centres d'animation de Quartiers de Bordeaux et
les deux universités d'Oran et de Bordeaux proposent aujourd'hui de mener un nouveau
programme en 2017 et 2018 dans la continuité des actions menées jusqu'alors : "Niya, un
projet pour la paix, la citoyenneté, la culture et la vie associative ".
Ce projet a fait l'objet d'un séminaire de réflexion et d'écriture en novembre 2016 à
Bordeaux pour lequel la Mairie de Bordeaux a pris en charge certains frais d'hébergement
des partenaires oranais, à raison de 1.000 euros.
1141 Séance du lundi 18 décembre 2017
Les propositions des partenaires du projet NYIA (2017-2018) se sont faites sur la base des
référentiels suivants :
- Le programme PCPA Algérie Joussour;
- Les projets associatifs de SDH et ACAQB,
- les attentes de jeunes porteurs de projets de part et d’autre de la Méditerranée; - les 17 objectifs de développement durable de l’ONU (ODD);
- les accords-cadres de coopération entre l’Algérie et la France pour les jeunes ; - Les conventions de coopération décentralisée entre Oran et Bordeaux, villes jumelles et leur soutien dans le temps ;
- la capitalisation de 10 années d’expérience commune (Jare 1, Jare 2 et Aladin); - le référentiel du Diplôme universitaire de formation à la vie associative (DUFVA) de Bordeaux Montaigne;
- le référentiel de l’Université d’Oran.
Les objectifs de Niya sont les suivants :
Objectif 1 : identifier, former des jeunes de groupes et d’associations émergents, renforcer
leurs capacités à la réalisation d’un diagnostic de situation à Oran et Bordeaux pour
l’animation de la vie associative, l’exercice de la citoyenneté, le développement durable, le
partage interculturel et la culture de la paix.
Objectif 2 : Mettre en œuvre des actions de terrain à Oran et à Bordeaux en adéquation avec
les attentes exprimées et en mobilisant toutes les parties prenantes du projet dans l’intention
d’initier un réseau pluri-acteurs.
Les résultats attendus :
... en regard de l'objectif 1.
R1- Des groupes émergents identifiés et formés aux techniques de diagnostic et d’analyse
de situation et investis sur le terrain à Oran et à Bordeaux.
R2- Un diagnostic de situation rédigé et publié avec les Universités.
R3- 48 jeunes formés (36 d’Oran et 12 de Bordeaux) de 16 à 32 ans issus de collectifs,
groupes et organisations émergents, dont au moins 24 jeunes certifiés par l’Université.
... en regard de l'objectif 2.
R1- 5500 participants bénéficiaires (5000 à Oran et 500 à Bordeaux) enfants et jeunes
lors de 50 actions de terrain organisées, réalisées et évaluées par les porteurs de projets et
animateurs de terrain.
R2- Un festival de la paix « Niya- Entre deux rives » organisé par les porteurs de projets et
animateurs de terrain à Oran retransmis à Bordeaux.
R3- Une charte d’engagement co-écrite en vue de la création d’un réseau pluri-acteurs pour
pérenniser des partenariats pour la promotion d’une culture de la paix, du partage interculturel
et du développement durable.
R4- Un plan de communication multimédia réalisé pour assurer la visibilité du projet et
l’accompagner dans toutes ses étapes.
Plan de financement prévisionnel présenté par l’Association :
DEPENSES En euros RECETTES 2017 2018 TOTAL
Ressources
humaines
24.368,00 Autofinacement
ACAQB
5.000
euros
5.000
euros
10.000 euros
Déplacements 18.944,00 Autofincement
SDH Oran
3.000
euros
3.000
euros
6.000 euros
1142 Séance du lundi 18 décembre 2017
Matériels et
fournitures
5.944,00 Financement
Ville de Bordeaux
5.000
euros
5.000
euros
10.000 euros
Bureau local 2.576,00 Financement
Assemblée
communale d'Oran
5.000
euros
5.000
euros
10.000 euros
Sessions de
formation
17.208,00 PCPA Joussour
(55%)
22.000
euros
22.000
euros
44.000 euros
Autre 2.680,00
Coûts
administratifs
4.606,52
Provisions
pour imprévus
3.673,48
TOTAL 80 000 TOTAL 80.000 euros
(1) ACAQB, SDH, Universités et Cap Coopération.
Les deux associations et les deux universités souhaitent répondre au dernier appel à projets
du Programme Concerté Pluri-Acteurs Algérie (PCPA) 2017-2018, paru le 23 juillet 2017
et solliciteront 55 % du montant global du projet Niya auprès du Fonds d'appui aux projets
(FAP), financements issus du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères, de l’Agence
Française de Développement et du Comité Français pour la Solidarité Internationale.
Il devrait également bénéficier d’un soutien financier de l’Assemblée Populaire Communale
d’Oran, via une subvention attribuée à l'association SDH.
Le budget global du programme NYIA étant de 80.000 euros sur deux années (2017-2018), la direction des relations internationales propose d'y participer, cette année, à hauteur de 7 000 euros.
Au vu de ces éléments, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser
M. le Maire à :
-attribuer une subvention de 7 000 euros pour le programme Nyia à l’Association des centres
d’animation des quartiers de Bordeaux,
-signer la convention ci-jointeCette dépense sera imputée sur le budget 2017 de la Mairie de Bordeaux - CdR Relations Internationales - fonction 041 – compte 6574 - NATANA : 1226 - tranche de financement : P006O001T09.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
1143 M. LE MAIRE
Monsieur MARTIN.
M. MARTIN
Monsieur le Maire, Chers Amis, dans le cadre du jumelage Bordeaux-Oran, c’est une délibération où nous pouvons encore nous féliciter du sérieux et de la qualité des centres d’animation de Bordeaux puisqu’il s’agit d’un projet qui s’appelle Niya. Projet pour la citoyenneté, projet pour la vie et pour la paix. C’est un projet qui intègre le centre d’animation de Bordeaux, Santé Sidi el Houari, une association oranaise, l’Université de Bordeaux Montaigne et l’Université d’Oran qui écrivent ce projet à destination des jeunes pour l’animation socioculturelle dans nos deux villes.
M. LE MAIRE
Nous avons réussi à créer avec Oran, je m’en suis rendu compte en allant sur place à deux reprises, une coopération très féconde avec notamment l’association des centres d’animation de quartier.
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
On passe au Maroc. Madame BOUILHET est contre Oran, non ? Pardon ? Ah oui, merci.
MME MIGLIORE
Délibération 575 : « Appels à projets Franco-Marocain 2016-2018. »
1144 CL] TNT)
… LL LL 7
CABINET DU MAIRE
Direction Générale des Relations
Internationales
CONVENTION DE PARTENARIAT
PROJET : Soutien au projet NIYA pour la paix, la citoyenneté, la culture et la
vie associative
ANNEE : 2017
BENEFICIAIRE: Association des Centres d’animation des Quartiers de Bordeaux
(ACAQB)
PAYS : ALGERIE
VILLE PARTENAIRE ORAN
MONTANT : 7 000 €
CODE ANALYTIQUE :
SUIVI DOSSIER à la Mairie de Bordeaux : Magali DA SILVA
ENTRE :
La Ville de Bordeaux, représentée par M. Alain JUPPÉ, son Maire, ci-après désignée "la Ville »
D'UNE PART
ET :
L’Association des Centres d’animation des Quartiers de Bordeaux, représentée par M. Jean-
Charles PALAU, son Président, ci-après désignée « le maître d’œuvre du projet »
D'AUTRE PART.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
PREAMBULE
La Ville de Bordeaux cultive sa traditionnelle ouverture sur le monde et renforce sa présence active sur
la scène internationale, en relation étroite avec ses partenaires économiques, universitaires, associatifs,
culturels, et la cinquantaine de représentations consulaires qu'elle accueille.
Dans le cadre de sa politique internationale, la Ville de Bordeaux s’est fixé pour objectif de stimuler ses
partenaires bordelais et étrangers pour la création de nouvelles actions utiles à la municipalité.
1145 mm mm
ARTICLE I - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux
s'engage à apporter son soutien à l’ACAQB pour le projet NIYA.
En aucun cas la Ville ne pourra être considérée comme employeur du maître d’œuvre, ni comme
acheteur d’une prestation de service du maître d’œuvre.
ARTICLE 2 - DESCRIPTION DU PROJET
Le projet NIYA s'inscrit dans le cadre du programme concerté pluri-acteurs Algérie "Joussour" dont les
objectifs sont à la dois le renforcement du mouvement associatif algérien et la mise en oeuvre d'actions
au bénéfice des populations dans les domaines de l'enfance et de la jeunesse.
L'association Santé Sidi El Houari, les centres d'animation de Quartiers de Bordeaux et les deux
Universités d'Oran et de Bordeaux proposent de mener un nouveau programme en 2017 et 2018 intitulé
« Niya, un projet pour la paix, la citoyenneté, la culture et la vie associative ».
Ce projet a fait l'objet d'un séminaire de réflexion et d'écriture en novembre 2016 à Bordeaux.
Les objectifs de Niya en 2017 et 2018 sont les suivants :
Objectif 1 : identifier, former des jeunes de groupes et d’associations émergents, renforcer leurs
capacités à la réalisation d’un diagnostic de situation à Oran et Bordeaux pour l’animation de la vie
associative, l’exercice de la citoyenneté, le développement durable, le partage interculturel et la culture
de la paix.
Objectif 2 : Mettre en œuvre des actions de terrain à Oran et à Bordeaux en adéquation avec les attentes
exprimées et en mobilisant toutes les parties prenantes du projet dans l’intention d’initier un réseau pluri-
acteurs.
Les résultats attendus :
... en regard de l'objectif 1.
R1- Des groupes émergents identifiés et formés aux techniques de diagnostic et d’analyse de situation
et investis sur le terrain à Oran et à Bordeaux.
R2- Un diagnostic de situation rédigé et publié avec les Universités.
R3- 48 jeunes formés (36 d’Oran et 12 de Bordeaux) de 16 à 32 ans issus de collectifs, groupes et
organisations émergents, dont au moins 24 jeunes certifiés par l’Université.
... en regard de l'objectif 2.
R1- 5500 participants bénéficiaires (5000 à Oran et 500 à Bordeaux) enfants et jeunes lors de 50 actions
de terrain organisées, réalisées et évaluées par les porteurs de projets et animateurs de terrain.
R2- Un festival de la paix « Niya- Entre deux rives » organisé par les porteurs de projets et animateurs
de terrain à Oran retransmis à Bordeaux.
R3- Une charte d’engagement coécrite en vue de la création d’un réseau pluri-acteurs pour pérenniser
des partenariats pour la promotion d’une culture de la paix, du partage interculturel et du développement
durable.
R4- Un plan de communication multimédia réalisé pour assurer la visibilité du projet et l’accompagner
dans toutes ses étapes.
1146 #7 mm mm mm mm mem nm mn
Le budget global de ce programme pour les années 2017 et 2018 est de 80 000 €. Il est décrit de façon
détaillée dans le dossier annexé à la présente convention et dont elle fait partie.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville s'engage à faciliter au maître d'œuvre les contacts et les rapports avec les institutions et
administrations dont la participation à la réalisation du projet est nécessaire.
Le soutien apporté par la Ville au projet décrit à l’article 2 s’élève à 7 000 € (SEPT MILLE EUROS)
et ne pourra pas excéder cette somme pour l'année 2017.
Cette dépense sera imputée sur le budget 2017 de la Mairie de Bordeaux – CdR : Relations
Internationales – Compte 6574 – NATANA 1226 - tranche de financement P006O001T09.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU MAITRE D'ŒUVRE
Le maître d'œuvre s'engage à prendre en charge l’organisation du projet tel que décrit dans l'article 2
et à assurer les financements complémentaires à ceux pris en charge par la présente convention pour
la bonne réalisation du projet.
ARTICLE 5 - RÉSILIATION - ANNULATION - AJOURNEMENT
Si le projet dont est chargé le maître d'œuvre était interrompu définitivement ou partiellement sans qu'il
y ait eu faute, et hormis cas de force majeure, le montant des prestations contractualisées par la Ville
de Bordeaux et déjà exécutées totalement ou partiellement, sera facturé.
Dans ce cas, il sera procédé à un arrêté des comptes et les sommes éventuellement trop perçues par
le maître d'œuvre seront restituées à la Ville.
Dans le cas d'un ajournement de la manifestation pour des raisons indépendantes de la volonté du
maître d'œuvre, les deux parties s'accordent à faire en sorte de poursuivre leur collaboration sans qu'il
y ait règlement d'une quelconque indemnité de part et d'autre.
ARTICLE 6 - FORCE MAJEURE
La responsabilité des parties ne pourra être engagée si le manquement résulte d'événements ou
d'incidents n'étant en aucune manière sous leur contrôle, événement ou incident rendant impossible la
réalisation partielle ou totale de l'événement.
Seront considérés comme tels événements ou incidents :
- La mise en œuvre de toute loi, tout décret ou règlement (y compris des directives ou règlements européens) ;
- La guerre, la guerre civile ou acte de terrorisme, le feu, la tempête ou inondation, l'épidémie ou tremblement de terre, l'accident nucléaire ou chimique y compris la radiation ; - La grève empêchant le fonctionnement normal du projet ;
- Les événements politiques français et/ou du pays accueillant sur lequel le projet est mis en œuvre.
Si un tel cas de force majeure empêche la Ville et/ou le maître d'œuvre d'exécuter tout ou partie de ses
obligations, les parties ne seront plus tenues d'exécuter aucune de leurs obligations, sans que celles
déjà exécutées soient remises en cause.
1147 ARTICLE 7 - RESPECT DE LA CONVENTION ET LITIGE
Si l'un des articles de la présente convention n'était pas respecté par le maître d'œuvre, la Ville aurait
la possibilité de réexaminer sa participation au projet en demandant le cas échéant la restitution des
aides déjà accordées.
Toute contestation pouvant résulter de la présente convention devra être réglée par voie de négociation
directe et amiable entre les parties.
ARTICLE 8 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin,
aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 9 – ELECTION DE DOMICILE
Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : - Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de ville,
- Pour l’ACAQB, 10, rue Vilaris à Bordeaux (33800)
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires originaux, le 20 décembre 2017
Pour la Ville de Bordeaux
P/o le Maire de Bordeaux
L’Adjoint au Maire
Didier CAZABONNE
Pour l’Association d’animation
des quartiers de Bordeaux
Le Président
Jean-Charles PALAU
1148 ANNEXE - Fiche budgétaire
Intitulé du projet
Nombre
d'intervenants
bordelais
Structure d'accueil
Soutien au projet NIYA pour la
paix, la citoyenneté, la culture
et la vie associative
Association Santé Sidi El Houari
Association des centres
d'animation de Quartiers de
Bordeaux
Université d'Oran
Université de Bordeaux
Budget Prévisionnel en € Remarques
Ressources humaines 24.368,00
Déplacements 18.944,00
Matériels et fournitures 5.944,00
Bureau local 2.576,00
Sessions de formation 17.208,00
Autre 2.680,00
Coûts administratifs 4.606,52
Provisions pour imprévus 3.673,48
TOTAL dépenses 80 000
Plan de financement 2017 2018 TOTAL Association d’animation des centres
des quartiers de Bordeaux (ACAQB)
5.000€ 5.000€ 10.000€
Association Santé Sidi El Houari Oran 3.000€ 3.000€ 6.000€
Mairie de Bordeaux - DRI 5.000€ 5.000€ 10.000€
Assemblée communale d'Oran 5.000€ 5.000€ 10.000€
PCPA Joussour (55%) 22.000€ 22.000€ 44.000€
Total Recettes 80 000 €
Les deux associations et les deux universités souhaitent répondre au dernier appel à projets du Programme Concerté Pluri-Acteurs Algérie (PCPA) 2017-2018, paru le 23 juillet 2017 et solliciteront 55 % du montant global du projet Niya auprès du Fonds d'appui aux projets (FAP), financements issus du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères, de l’Agence Française de Développement et du Comité Français pour la Solidarité Internationale. Il devrait également bénéficier d’un soutien financier de l’Assemblée Populaire Communale d’Oran, via une subvention attribuée à l'association SDH.
Le budget global du programme NYIA étant de 80.000 euros sur deux années (2017-2018), la direction des relations internationales propose d'y participer, cette année, à hauteur de 7 000 €.
1149 Séance du lundi 18 décembre 2017
D-2017/575
Appels à projets Franco-Marocain 2016-2018 / tranche
2017. Autorisation. Décision.
Monsieur Benoit MARTIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de leur jumelage, les villes de Bordeaux et Casablanca ont répondu d'une seule
et même candidature le 1er mars 2017 à l'appel à projets "franco-marocain 2016-2018 /
tranche 2017" lancé par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères français et le
Ministère de l'Intérieur marocain.
Le projet de coopération présenté répond à l'axe « Développement durable : la valorisation
des espaces publics et du patrimoine historique, environnement, tourisme et aménagement
du territoire ». Il s'agit en effet de la « composition d'un parcours lumière de valorisation du
patrimoine emblématique de Casablanca » avec notamment la mise en valeur et en lumière
du patrimoine bâti Art Déco - Art Nouveau qui caractérise la Ville et fait sa renommée auprès
des experts nationaux et internationaux.
La Municipalité de Casablanca a délégué la société de développement local (SDL)
« Casablanca Patrimoine » pour effectuer la mise en valeur et en lumière du patrimoine bâti
concerné.
Ainsi, en 2017, la coopération entre la mairie de Bordeaux, la municipalité de Casablanca et
la SDL Casablanca Patrimoine a consisté à :
- mener un diagnostic du patrimoine Art Nouveau - Art Déco de Casablanca (en janvier 2017) ;
- aider à la rédaction d'un cahier des charges permettant le lancement de l'appel d'offre la
conception lumière de 3 bâtiments (mars- juin 2017) ;
- venir en appui du choix du concepteur lumière et des opérations techniques proposées
(août-décembre 2017).
- sensibiliser le jeune public au patrimoine Art Nouveau - Art Déco de Bordeaux et de
Casablanca auprès du jeune public (deux actions ont été réalisées à Bordeaux en octobre
et novembre 2017).
Le montant global de cette action de coopération est évalué à 20 834 euros pour l'année
2017.
La répartition budgétaire étant la suivante :
Partenaire du projet Montant en euros %
Mairie de Bordeaux 6 250* 30
Municipalité de Casablanca 2 084 10
Co-financement du MEAE 6 250 30
Co-financement du Ministère
de l'Intérieur marocain
6 250 30
Montant global du projet 20 834 100
En 2017, les dépenses réalisées par la mairie de Bordeaux ont été les suivantes :
1150 Séance du lundi 18 décembre 2017
Budget Dépenses Recettes
Billets d'avion pour 2 experts bordelais au mois de
janvier Bordeaux-Casablanca A/R
827 euros
Ateliers pédagogiques jeunesse au CIAP de
Bordeaux
1.100 euros
Contribution aux études de conception lumière de la
SDL Casa Patrimoine
3.073 euros
Temps de travail valorisé du personnel administratif
et des experts de février à juillet 2017
1.250 euros
Subvention du MEAE au titre de l'appel à projets
franco-marocain 2017
6.250 euros
TOTAL 6.250 euros 6.250 euros
Le 10 juillet 2017, le comité de sélection du programme franco-marocain en soutien à la
coopération décentralisée (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères en partenariat
avec l'Agence française de développement et la Préfecture de Région) a donné son accord
pour que le projet de coopération mené par Bordeaux et Casablanca reçoive un appui financier
de 6.250 euros pour 2017. Il a été convenu que le Ministère de l'Intérieur marocain (DGCL)
appuiera de façon équivalente la ville de Casablanca.
Au vu de ces éléments, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
· Autoriser M. le Maire à encaisser la recette de 6.250 euros (six mille deux cent cinquante euros) versée par le SGAR au titre de l'appel à projets franco-marocain tranche 2017 sur le compte 747.18 - NATANA 628 - Fonction BX 041 - CdR : Relations Internationales ; · Autoriser M. le Maire à verser la somme de 9.323 euros (6.250 euros versée par le SGAR et 3.073 euros contribution directe de la mairie de Bordeaux) à la SDL Casablanca Patrimoine (neuf mille trois cent vingt-trois euros).
Cette dépense sera imputée sur le budget 2017 de la Ville de Bordeaux - Fonction BX 041
– Compte 6226 – NATANA 1752 – CdR : Relations Internationales.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
1151 M. LE MAIRE
Monsieur MARTIN.
M. MARTIN
Nous continuons à être de l’autre côté de la Méditerranée avec Casablanca où nous participerons à la mise en lumière, de bâtiments de la ville nouvelle Art Déco - Art Nouveau. Cela permet aux Casablancais et aux Casablancaises de pouvoir s’approprier leur patrimoine et c’est un appel à projets que nous avons initié avec le Ministère de l’Europe, des affaires étrangères et le Ministère de l’Intérieur marocain et la ville de Casa, bien évidemment.
M. LE MAIRE
Sans doute, beaucoup d’entre vous connaissent-ils ce magnifique patrimoine Art Déco dans le centre de la Ville de Casablanca. C’est une des dimensions de notre partenariat.
Pas d’oppositions ? Merci. Si toujours pareil ? Ah oui pardon, tout ce qui est au sud de la Méditerranée, ça ne passe pas. Merci.
MME BOUILHET
Simplement, nous estimons que les relations internationales relèvent des états souverains et donc nous votons contre les trois délibérations.
M. LE MAIRE
Parfait, si je puis dire. Monsieur MARTIN ?
M. MARTIN
Les villes participent aussi à la paix entre les différents peuples et notamment entre deux villes.
MME MIGLIORE
Délibération 576 : « Bordeaux au sein de la Francophonie. Participation au Fonds de Coopération de l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) dans le cadre de la phase II du programme d’électrification, d’alimentation en eau potable et d’assainissement liquide dans les quartiers défavorisés de la Wilaya du Grand Casablanca. Autorisation. Décision.»
1152 Séance du lundi 18 décembre 2017
D-2017/576
Bordeaux au sein de la Francophonie. Participation au Fonds
de Coopération de l’Association Internationale des Maires
Francophones (AIMF) dans le cadre de la phase II du
programme d’électrification, d’alimentation en eau potable et
d’assainissement liquide dans les quartiers défavorisés de la
Wilaya du Grand Casablanca. Autorisation. Décision.
Monsieur Benoit MARTIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Ainsi que vous le savez, les relations avec les pays francophones constituent l'un des
axes prioritaires de la politique internationale de notre ville. Cette volonté a permis d’établir
des partenariats concrets, en s'appuyant sur les jumelages avec Québec et Casablanca
notamment, et en initiant des relations privilégiées avec les communes de Bamako au Mali,
et de Ouagadougou au Burkina Faso.
Bordeaux, en sa qualité de ville membre de l’Association Internationale des Maires
Francophones (AIMF) et de responsable de la Commission Permanente axée sur « Formation,
Mise en Réseau des Personnels Municipaux et problématiques liées au Genre », apporte,
depuis plusieurs années, son soutien à des projets initiés dans le cadre du « Fonds de
Coopération » de l’AIMF.
Ce Fonds est doté par des subventions d’institutions publiques nationales ou européennes
mais également par des contributions en provenance des villes du Nord membre de l’AIMF,
comme Bordeaux.
Il a pour objet de financer :
- les travaux des Commissions AIMF dans les domaines de l’ingénierie de formation et du
management des municipalités. C’est le cas de la Commission présidée par Bordeaux dont
vous trouverez, ci-joint, pour information le rapport d’exercice 2017 avec un financement
100 % AIMF. Une communication spécifique sera faite, en février 2018, au Conseil Municipal
ainsi qu’aux partenaires bordelais impliqués dans la Francophonie pour annoncer le montant
réel des cofinancements 2016 / 2017 obtenus de l’AIMF par mon collègue, Didier Cazabonne,
en charge de la Francophonie.
- les projets d’aménagement et d’équipement urbain, des réseaux d'assainissement, d'eau
potable… et ceci jusqu’à hauteur de 80 % au maximum de leur coût total.
Ce Fonds de Coopération est donc l’outil essentiel d’aide au développement géré par l’AIMF.
Son programme est adopté par les instances de l’Association, conformément à son règlement
intérieur.
Pour ce faire, la Ville de Bordeaux a fait le choix d’y soutenir et d’y accompagner des actions
structurantes jugées comme prioritaires par nos partenaires (plus particulièrement de l’Afrique
subsaharienne et de la Méditerranée), membres de l’AIMF mais susceptibles, bien sûr, de
générer une valeur ajoutée à notre action internationale comme ce projet qui vous est présenté
aujourd’hui.
Ce projet constitue la 2ème phase du programme d’électrification, d’alimentation en eau potable
et d’assainissement liquide dans les quartiers défavorisés de Casablanca initié par l’AIMF à la
1153 Séance du lundi 18 décembre 2017
demande des autorités marocaines. Objectif : contribuer à l’accès aux services de base dans
les quartiers défavorisés de Casablanca.
Rappel de la première phase (2011 signature de la Convention, 2012 à 2014 mise en œuvre
du projet).
Lors du Conseil Municipal du Lundi 24 septembre 2012, il a été autorisé à la Ville de Bordeaux, de
s’associer au projet de raccordement à domicile au réseau d’eau, d’assainissement et d’électricité
de 55 000 foyers du quartier d’habitat précaire - Lahraouiyine Nord de Casablanca, avec l’appui
des Agences de l’Eau Seine Normandie, Adour Garonne ainsi que la ville des Mureaux.
La mise en œuvre de cette première phase s’est déroulée en trois étapes :
Ü première étape de ce projet : réalisation des travaux hors site assainissement (construction d’une station de pompage des eaux usées, réseau hors site eaux usées et eaux pluviales, réseaux structurants eaux usées, aménagement d’un bassin de rétention des eaux pluviales). En parallèle, un processus d’accompagnement clientèle a été mis en place pendant les travaux. Fait en 2012.
Ü deuxième étape de ce projet : travaux de desserte et branchements d’eu potable et assainissement In site ainsi que la poursuite de l’accompagnement des populations dans le passage vers leur statut de clients d’un service. Fait en 2013.
Ü troisième étape de ce projet : pose de deux mille compteurs - la résolution des problématiques foncières pour le passage des réseaux d’assainissement (de nombreuses constructions étant situées en contrebas et ne pouvant être en l’état raccordées) - et l’achèvement des travaux de rétention des eaux pluviales. Fait en 2014.
Pour information, les rapports de ces trois étapes vous ont été communiqués en 2015, suite aux
recommandations positives de l’évaluation externe du projet.
Aujourd’hui, il s’agit de vous présenter la deuxième phase de ce programme mais sur un
autre quartier défavorisé de la Wilaya du Grand Casablanca : Drabna Sud, commune de
Bouskoura.
Ü Il consiste en la réalisation des infrastructures suivantes :
- réseaux structurants eau potable,
- réseaux in sites et branchements d’eau potable,
- réseaux Hors site et In site d’assainissement eaux usées.
Ü Il est destiné à 660 foyers de ce quartier (90 % de propriétaires « informels » avec « contrat d’achat », 10 % de locataires).
Typologie de l’habitat : habitat durcifié avec dalle (Cf. photos). Les « propriétaires » sont pour
environ un tiers la plupart d’anciens locataires des quartiers populaires de Casablanca, exclus
de par leurs revenus modestes des opérations immobilières classiques. Ils ont pu accéder à la
propriété en construisant leur propre construction, sur un terrain non viabilisé et sans respecter
les règles d’usage de l’habitat et de l’urbanisme.
Services de base existants en eau potable : une association de riverains constituée en 2004
distribue l’eau potable à travers un réseau non-conforme moyennant une participation de
4.000 dirhams soit euros par foyers.
Services existant en assainissement liquide : les foyers de Drabna Sud bénéficient d’une
fosse individuelle qui doit être régulièrement curée en raison de débordement fréquents.
Le coût d’un curage est d’environ 200 dirhams (soit 18 euros environ), donc très onéreux
pour des foyers vulnérables économiquement (les femmes et les enfants sont les premières
victimes de l’absence des services essentiels ; ils sont en charge des corvées liées au
transport de l’eau potable de la borne fontaine au domicile et sont les plus touchés par les
maladies liées à l’insalubrité).
Vous trouverez, dans le document, ci-joint, à cette délibération, le rappel de la première phase
de ce programme ainsi que la chronologie des différentes étapes d’études de faisabilité et de
mise en œuvre de cette deuxième phase pour laquelle Bordeaux est sollicitée.
1154 Séance du lundi 18 décembre 2017
Le financement de l’opération fait l’objet d’un montage spécifique entre l’AIMF, la
Municipalité de Casablanca et l’opérateur de gestion déléguée, la société LYDEC, lyonnaise
des eaux, qui permet de plafonner les frais de raccordement pour les habitants, et
d’échelonner leur paiement à moyen terme, l’Agence Adour Garonne, la Ville de Bordeaux.
Budget global de l’opération : travaux « in situ » eau et assainissement : 1 087 840 € TTC
selon la répartition suivante :
Montage financier (proposition)
• Coûts estimatifs DH TTC / euros (1) Contributions en euros Assainissement eaux usées 8 080 000 DT Réseaux In site
et branchements
assainissement et
traversé
8 080 000 DT
727 735 euros
Contribution des
bénéficiaires
(2)
148 000
Eau Potable 3 870 000 DT Réseaux Structurant
& In site et
branchements eau
potable
3 870 000
348 556 euros
Commune de
Bouskoura (5)
239 840
Frais des études 128 216 DT
11 547 euros
Gestion Déléguée (4) 108 783
Pour mémoire
Gestion du projet (4) Pour mémoire
1 207 820 DT
AIMF
Bordeaux
Demande à l’agence
de l’eau Adour
Garonne
315 000
50 000
325 000
Total : 12 078 216
1 087 840 euros
Total : 1 087 840 euros
Au vu du rapport d’évaluation des trois phases précédentes et des éléments ci-dessus, je
vous propose que notre Ville contribue, pour cette troisième et dernière phase, au Fonds de
coopération, à hauteur de 50 000 €.
La viabilité de l’ensemble de ce projet repose également sur ces trois points clés : - la déclinaison locale d’un programme national pour le développement humain initié par sa Majesté Mohamed VI, Roi du Maroc.
- l’enjeu de salubrité pour ces populations et même au-delà, l’accès aux services essentiels comme « ressort de la cohésion sociale des territoires et de la prévention des conflits », - le mode de partenariat : montage public-privé – collaboration, avec l’appui de l’AIMF, entre collectivités locales françaises, agences de l’eau et Ville de Casablanca. Modèle susceptible d’être reproduit sur d’autres opérations au Maroc ou dans d’autres villes membres de l’AIMF comme Bamako et Ouagadougou.
Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
è autoriser M. le Maire à verser, en 2017, la somme de 50.000 € (cinquante mille euros)
à l'AIMF.
è autoriser M. le Maire à signer la convention, ci-annexée.
1155 Séance du lundi 18 décembre 2017
Cette dépense, prévue au Budget Primitif, sera imputée sur le budget 2017 de la Mairie de
Bordeaux - Natana 1226 - nature 6574 – CdR : Relations Internationales.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
1156 M. LE MAIRE
Monsieur MARTIN.
M. MARTIN
Troisième délibération, c’est avec l’AIMF, l’Association Internationale des Maires Francophones, où nous participerons dans le cadre de nos villes jumelles, Casablanca et Bordeaux à la mise en réseau et à l’adduction d’eau potable et à l’assainissement des eaux usées dans un quartier qui est complètement déshérité de Casablanca. Nous y participons avec la Ville de Casablanca avec l’Agence Adour Garonne et la Ville de Bordeaux. La Ville de Bordeaux abonde au fonds de l’AIMF à hauteur de 50 000 euros pour un projet de 1 080 000 euros.
M. LE MAIRE
Madame BOUILHET, même traitement ? Vous votez pour ? Contre aussi, très bien. Non, mais pardon, je vérifie, on ne sait jamais. Un moment d’inattention.
La suivante.
MME MIGLIORE
Délibération 577 : « Soutien au projet 4L Trophy 2018 de l’association 2MOIZAILES. Autorisation. Décision.»
1157 BORDEAUX
CONVENTION
Entre
les
soussignés,
La
Ville
de
Bordeaux,
représentée
par
Monsieur
Alain
JUPPÉ,
Maire
de
Bordeaux,
dûment
habilité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
D
—
2017
/ ..…
en
date
du
lundi
20
décembre
2017,
et
reçue
à
la
Préfecture
de
la
Gironde
en
date
du
…
d'une
part,
et
l'Association
Internationale
des
Maires
et
Responsables
des
Capitales
et
Métropoles
partiellement
ou
entièrement
Francophones
(AIMF)
sise
9
rue
des
Halles,
75001
Paris,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BAILLET,
Secrétaire
Permanent,
dûment
autorisé
par
délibération
du
Bureau,
en
date
du
1°’ octobre
2009
d'autre
part,
IL A ETE PREALABLEMENT
EXPOSE
QUE
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
internationale,
la Ville
de
Bordeaux
a défini
plusieurs
axes
prioritaires
dont
celui
des
relations
avec
les
villes
francophones.
Au-delà
des
programmes
d'actions
élaborés
avec
les
villes
jumelles,
Casablanca,
Bamako,
Ouagadougou
et Québec,
la Ville
de
Bordeaux,
membre
de
l'AIMF,
souhaite
progressivement
apporter
une
aide
concrète
au
développement
de
ses
villes
partenaires
d'Afrique
et
du
Maghreb. Pour
ce
faire,
la
Ville
de
Bordeaux
considère
que
la
méthode
de
travail
par
projet
bien
ciblé
en
termes
d'objectifs,
de
moyens
et
de
durée,
qu'applique
l'AIMF
dans
le
cadre
de
son
Fonds
de
Coopération,
est
la
mieux
appropriée.
Le
Fonds
de
Coopération
de
l'AIMF
a
pour
objet
de
financer
des
projets
d'aménagement
et
d'équipement
urbain
ou
d'équipements
informatiques
municipaux.
ÎL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1
- Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
contribution
de
la
Ville
de
Bordeaux
au
Fonds
de
Coopération
de
l'AIMF
pour
concourir
à
la
2è"8
phase
du
projet
d'électrification,
d'alimentation
en
eau
potable
et
d'assainissement
liquide
dans
les
quartiers
défavorisés
de
Casablanca.
Cette
deuxième
phase
du
programme
se
déroulera
précisément
dans
le
quartier
de
Drabna
Sud,
commune
de
Bouskoura,
Wilaya
du
Grand
Casablanca.
1158 ll consiste
en
la
réalisation
des
infrastructures
suivantes
:
- réseaux
structurants
eau
potable,
- réseaux
in
sites
et
branchements
d'eau
potable,
- réseaux
Hors
site
et
In
site
d'assainissement
eaux
usées.
Il est
destiné
à 660
foyers
de
ce
quartier
(90
%
de
propriétaires
« informels
» avec
« contrat
d'achat
»,
10
%
de
locataires).
Article
2 - Engagements
de
l'AIMF
L'AIMF
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
financiers
et
techniques
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'action
de
coopération
définie
à
l'article
1
ci-dessus,
et
à :
a)
adopter
un
cadre
budgétaire
et comptable
conforme
au
plan
comptable
général
en
vigueur.
b)
fournir
pour
chaque
exercice,
avant
le
1°
septembre
de
l'année
suivante :
+
le
bilan
et
les
comptes
du
dernier
exercice
certifiés
par
le
commissaire
aux
comptes,
°
le
rapport
d'activité
annuel,
°
un
compte
d'emploi
de
la
subvention
allouée
par
la
ville
de
Bordeaux
et
distinguer,
pour
ce
faire,
dans
ses
écritures,
la comptabilité
propre
à l'opération
faisant
l'objet de
la présente
convention.
c)
désigner
en
qualité
de
commissaire
aux
comptes
un
expert
comptable
ou
un
comptable
agréé,
dont
l'AIMF
fera
connaître
lé
nom
à
la
ville
de
Bordeaux,
dans
les
trois
mois
suivant
la
notification
de
la
présente
convention.
d)
porter
à la connaissance
de
la ville de
Bordeaux
toute
modification
concernant :
°
les
statuts,
e
le
président
de
l'association,
e
la composition
du
conseil
d'administration
et du
bureau,
+
le trésorier,
le commissaire
aux
comptes.
e)
faciliter
le
contrôle,
par
la
ville
de
Bordeaux
ou
par
toute
personne
habilitée
à
cet
effet,
de
l'emploi
des
fonds,
notamment
par
l'accès
aux
documents
administratifs
et
comptables,
ainsi
qu'à
toutes
pièces
justificatives.
f)
conserver
l'ensemble
des
pièces
justificatives
ou
des
copies
certifiées
conformes
de
l'action
menée
pendant
10
ans.
g)
faire
connaître
sur
ses
supports
de
communication,
la
participation
de
la
ville
de
Bordeaux
au
financement
de
l'opération
à
laquelle
sa
subvention
au
Fonds
de
Coopération
aura
été
affectée.
Article
3 - Engagements
de
la Ville
de
Bordeaux
La
Ville
de
Bordeaux
s'engage
à
soutenir
financièrement
l'action
de
coopération
définie
à
l'article
1
ci-dessus,
en
versant
pour
ce
projet,
une
subvention
de
50
000
€ au
Fonds
de
Coopération
de
l'AIMF.
Article
4 - Modalités
de
versement
de
la
subvention
Le
versement
de
cette
subvention
est
effectué
sur
le
compte
établi
au
nom
de
l'AIMF,
ouvert
à
la
Société
Générale
- Code
banque
: 30003
- Code
guichet
: 03020
- Compte
n°
00050705418
- clé
RIB
: 64
Cette
dépense,
prévue
au
Budget
Primitif,
sera
imputée
sur
le
budget
2017
de
la
Mairie
de
Bordeaux
-
Natana
1226 -
nature
6574
—
CdR
: Relations
Internationales.
Article
5 - Responsabilités
1159 La
réalisation
de
l'action
de
coopération
définie
à
l'article
1
ci-dessus,
est
placée
sous
la
responsabilité
exclusive
de
l'AIMF.
Article
6 - Impôts
et taxes
L'AIMF
fera
son
affaire
personnelle
de
toutes
les
taxes
et
redevances
relatives
à
la
réalisation
de
l'action
de
coopération
définie
à
l'article
1
ci-dessus.
Article
7
- Date
d'effet
et
durée
de
la
convention
La
présente
convention
prend
effet
le jour de
sa
notification
à l'AIMF.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an.
Toute
reconduction
tacite
est
exclue.
Le
cas
échéant,
une
nouvelle
convention
devra
intervenir
pour
une
nouvelle
période.
Article
8
- Condition
de
résiliation
de
la
convention
La
présente
convention
peut
être
résiliée
à
tout
moment
par
chaque
partie,
si
bon
lui
semble,
en
cas
d'inobservation
de
l'une
quelconque
des
obligations
convenues
dans
le
présent
acte,
sans
préjudice
de
dommages-intérêts
éventuels.
La
résiliation
sera
effective
à
l'issue
du
délai
de
préavis
d'un
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
sans
préavis,
ni
indemnité
en
cas
de
dissolution
ou
de
liquidation
judiciaire
de
l'AIMF.
Article
9
- Restitution
éventuelle
des
sommes
versés
Seront
restituées
à
la
ville
de
Bordeaux
les
sommes
qui
n'auront
pas
été
utilisées
ou
auront
été
utilisées
pour
un
objectif
qui
n'a
pas
été
prévu
par
la présente
convention.
En
outre,
la
ville
de
Bordeaux
se
réserve
le
droit
d'exiger
le
remboursement
de
tout
ou
partie
des
sommes
versées,
au
regard
de
la qualité
des
prestations
effectuées
par
l'AIMF,
au
jour
de
la réception
des
travaux.
Article
10
- Règlement
des
litiges
Les
litiges
éventuels
qui
n'auront
pu
recevoir
de
solution
amiable,
seront
déférés
au
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux.
Fait
à
Bordeaux,
en
deux
exemplaires,
le
20
décembre
2017
Pour
la
Ville
de
Bordeaux,
Pour
l'AIMF,
Alain JUPPÉ
Pierre
BAILLET
Maire
Secrétaire
permanent
1160 1161 Partenariat
Ville
de
Casablanca
- AIMF
- Ville
de
Bordeaux
— LYDEC
Maroc
Programme
d’électrification,
d'alimentation
en
eau
potable
et d'assainissement
liquide
dans
les quartiers
défavorisés
de
la Wilaya
du
Grand
Casablanca
2ème
phase
:
Drabna
Sud
- Commune
du
Bouskoura
Ce
projet
s'inscrit
dans
les
suites
de
la convention
cadre
signée
le 22
novembre
2010
entre
la Ville
de
Casablanca,
l'Association
Internationale
des
Maires
Francophones
et
Lydec
(projet
INDH-inmae)
ayant
pour
objet
de
contribuer
à
l'accès
aux
services
de
base
dans
les
quartiers
défavorisés
de
Casablanca. Partenariat
Ville
de
Casablanca
- AIMF
- Ville
de
Bordeaux
- LYDEC
Projet
: Alimentation
en
eau
potable
et
assainissement
liquide
du
Drabna
Sud,
dans
le
cadre
de
l'initiative
Nationale
pour
le Développement
Humain
au
Maroc
Suite
à
la
clôture
du
premier
projet
opérationnel,
conduit
en
partenariat
avec
la
coopération
française,
entre
autres
la
ville
de
Bordeaux
et
l'Agence
de
l’eau
Adour
Garonne
sur
le
périmètre
du
quartier
de
Lähraouyine
nord,
une
nouvelle
opération
à
été
identifiée
par
les
autorités
locales
marocaines
et a
fait
l’objet
d’une
demande
auprès
de
l’AIMF.
il s’agit
du
projet
d'alimentation
en
eau
potable
et
assainissement
liquide
du
Drabna
Sud,
Commune
de
Bouskoura,
à Casablanca.
Sommaire |. Rappel
du
contexte
national
marocain
: Projet
INDH-INMAE
Il. Rappel
de
la
première
opération
pilote
sur
Lahraouyine
nord
Il,
Proposition
d’un
nouveau
partenariat
/ opération
Drabna
Sud
1162 1. Rappel
du
contexte
national
marocain
: Projet
INDH-INMAE
1.
Le
cadre
- 18
mai
2005
discours
de
sa
Majesté
Mohamed
VI
: priorité
éradication
de
l'habitat
insalubre
et
de
l'exclusion
sociale
=>lancement
de
l'Initiative
Nationale
pour
le
Développement
Humain
(INDH)
- 13
septembre
2005
: signature
de
l'accord
cadre
INDH
avec
la
Wilaya
du
grand
Casablanca,
de
L’Autorité
Délégante
et
du
Ministère
de
l'Intérieur
- Novembre
2005
Lancement
du
projet
INDH-Inmae
à Lydec
(50
collaborateurs)
2. Les
principes
de
l’accord
Cadre
INDH
:
- l'accès
aux
services
à domicile
en
eau,
assainissement
et électricité
- Les Autorités
valident
préalablement
chaque
opération
(périmètre,
bénéficiaires,
..)
- Les
opérations
bénéficient
d’une
maitrise
d'ouvrage
sociale
adaptée
par
LYDEC
3. Un
cadre
spécifique
pour
le financement
:
-
une
contribution
des
bénéficiaires
de
2.000
Dh
TTC
par
service
avec
des
facilités
de
paiement
jusqu’à
7 ans
- une
partie
des
travaux
subventionnée
4.
Une
contribution
de
la Gestion
Déléguée
avec
:
- La
prise
en
charge
des
coûts
de
gestion
de
projet
(10%)
par
LYDEC
- L’exonération
du
paiement
des
participations
au
Fonds
de
Travaux
- Le
préfinancement
de
la contribution
des
bénéficiaires
(sur 4 ans
ou
7 ans)
5. l’'Accompagnement
des
populations
vulnérables
Une
maitrise
d'ouvrage
sociale
adaptée
avec
le
Département
Accompagnement
clientèle
du
délégataire,
Lydec
Constat
: une
population
marginalisée,
sans
aucune
notion
du
service,
perte
de
confiance
envers
les
services
publics.
Objectif
:
rétablir
le
lien
de
confiance
avec
une
présence
au
quotidien
{porte
à
porte
réunion
communautaire
/ focus
group
/ sensibilisation
dans
les écoles
/dans
les
lieux
associatifs)
Lydec
à travers
Inmae
développe
une
intermédiation
sociale
et institutionnelle
basée
sur
:
-
un
accompagnement
individuel
des
bénéficiaires
des
opérations
INDH-INMAE
avant
pendant
et
après
les travaux
- une
méthodologie
opérationnelle
alliant
travaux
et
clientèle
(accompagnement
pour
identifier
les
lieux
des
ouvrages
en
concertation
avec
les
habitants
et
les Autorités)
-
des
normes
clientèle
adaptées
au
caractère
informel
des
habitations
(accompagnement
des
Autorités
pour
l'élaboration
de
liste
bénéficiaires
et
mise
en
place
de
commissions
technique.)
6.
Résultats
et impacts
des
services
- Là suppression
des
corvées
pour
les femmes
et
les enfants
{victimes
de
déscolarisation)
1163 - Une
eau
de
meilleure
qualité
(pas
de
conservation
dans
des
bidons)
et
moins
chère
(coût
jusqu’à
10
fois
moins
cher
qu’auprès
des
vendeurs
d’eau
ou
des
associations)
- Inclusion
urbaine
du
douar
devenu
«
quartier
» et
inclusion
des
habitants
dans
la vie
citadine
par
l’accès
aux
services
de
bases.
- L'habitant
devient
un
client
avec
droits
et
obligations
et
s’identifie
ainsi
aux
autres
habitants
des
quartiers
desservis.
- Le
quartier
avec
les
services
devient
attractif
et
l’arrivée
des
services
permet
plus
de
promotion
immobilière
amenant
plus
de
mixité
sociale
7. Avancement
du
Projet
INDH-Inmae
Raccordement
à
domicile
en
eau
assainissement
et
électricité
de
86.000
foyers
soit
environ
500.000
personnes
touchées
Avancement
du
projet
au
31
décembre
2015
: 36.000
foyers
en
services
26.000
en
cours
de
travaux
soit
plus
70%
d'avancement
24.0
foyers
en
attente
de
travaux
(recherche
de
financements)
HN.
Rappel
de
la
première
operation
pilote
sur
Lahraouyine
nord
-
(2011:
étude
de
faisabilité.
2012/2013/2014
: mise
en
œuvre)
1.
Le
cadre
- 20
mai
2011
: une
convention
de
mise
en
oeuvre
a
été
signée
entre
l’AIMF,
la
CUC
et
LYDEC
afin
d'acter
les
participations
financières
de
quatre
bailleurs
de
fonds
dont
l’AIMF.
Une
contribution
d’1.3
millions
d'euros
est
actée
pour
participer
à
la
réalisation
de
l'opération
Lahraouyine
Nord
(opération
d'accès
aux
services
eau
/ assainissement
pour
9.400
foyers)
Le
coût
total
de
l'opération
est
évalué
à 12
millions
d'euros.
2.
Le détail
des
contributions :
- AIMF
: 600.000
€
- Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
: 250.000
€
- Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
: 250.000
€
- Ville
de
Bordeaux
: 90.000
€
- Ville
des
Mureaux
: 10.000
€
A
noter
: contribution
de
l'Autorité
Délégante
via
le
Fonds
de
travaux
de
49
millions
de
Dhs
(environ
4.5
Millions
d'euros).
Le
premier
volet
du
partenariat
avec
l'AIMF,
pour
la
participation
au
financement
de
l'opération
Lahraouyine
Nord,
s’est
achevé
avec
le dernier
versement
de
la
subvention
en
janvier
2015
suite
aux
recommandations
positives
de
l'évaluation
externe
du
projet.
Le
quartier
Lahraouyine
nord
bénéficie
aujourd’hui
des
services
eau
potable
et
assainissement
liquide,
grâce
à
la
restructuration
et
l’arrivée
des
services,
ce
quartier
sera
peu
à
peu
inclus
dans
l’environnement
urbain
de
Casablanca
et
pourra
progressivement
se
développer
à
l'identique
des
autres.
1164 IV.
Proposition
d’un
nouveau
partenariat
avec
l’opération
Drabna
sud
Présentation
de
l'opération
Drabna
Sud :
Nombre
de
foyers
estimés
: 660
foyers
- 90
%
de
propriétaires
«
informels
» avec
« contrat
d'achat
» (Cf.
historique
du
peuplement)
- 10
%
de
locataires
Typologie
de
l'habitat
: habitat
durcifié
avec
dalle
(Cf.
photos)
1165 + Plan
de
situation
de
l’opération
Drabna
Sud
e L'historique
du
peuplement :
Jusqu'à
la
fin
des
années
80,
Drabna
Sud
était
une
zone
d’exploitation
agricole.
Durant
les
années
90,
plusieurs
centaines
de
parcelles
ont
été
valorisées
suite
à
des
opérations
de
morcellement
de
terrains,
essentiellement
privés.
Les
parcelles
ainsi
vendues
ont
été
progressivement
construites
par
les
acquéreurs
titulaires
de
simples
contrats
de
vente
sous
seing
privé,
signés
et
non
enregistrés
à
la
Conservation
Foncière.
La
prolifération
anarchique
de
l’habitat
non
réglementaire
sur
cette
zone
s'explique
en
partie
par
sa
proximité
du
centre
urbain
de
Casablanca,
la
rendant
ainsi
attractive
pour
de
nombreux
marocains
issus
du
monde
rural
ou
de
casablancais
des
quartiers
populaires
à
la
recherche
d'emplois
et
de
logements
peu
onéreux.
Les
«
propriétaires
»
de
Drabna
Sud
sont
pour
environ
un
tiers
la
plupart
d'anciens
locataires
des
quartiers
populaires
de
Casablanca,
exclus
de
par
leurs
revenus
modestes
des
opérations
immobilières
classiques.
Ils ont
pu
accéder
à
la
propriété
en
construisant
leur
propre
construction,
sur
un
terrain
non
viabilisé
et
sans
respecter
les
règles
d'usage
de
l'habitat
et
de
l'urbanisme.
1166 « Les
services
existants
: Eau
potable :
En
2004,
Une
association
s’est
constituée
et
a proposée
de
distribuer
l’eau
potable
à travers
un
réseau
non-conforme
moyennant
une
participation
de
4.000
dirhams
par
foyers.
L'association
gère
depuis
10
ans
la facturation
et
la
relève
des
compteurs
individuels
à
partir d’un
compteur
général
ONEE
(office
national
d’eau
et d'électricité)
Malgré
la
présence
du
service
d’eau
potable
« non-conforme
» et donc
non
exploitable
par
Lydec,
Les
habitants
souhaitent
l’arrivée
des
services
avec
leur
raccordement
en
bonne
et due
forme
au
réseau
d’eau
potable
géré
et distribué
par
Lydec.
>
560
compteurs
individuels
pour
660
foyers,
facture
moyenne
pour
un
foyer
70
dirhams.
Assainissement
liquide
:
Les
foyers
bénéficient
d’une
fosse
individuelle
qui
doit
être
régulièrement
curée
en
raison
de
débordement
fréquents.
Le
coût
d’un
curage
est
d’environ
200
dirhams
(soit
18
euros
environ),
donc
très
onéreux
pour
des
foyers
vulnérables
économiquement.
Par
ailleurs,
l'absence
d'assainissement
liquide
et
solide
imposent
des
conditions
de
vie
difficiles.
Les
femmes
et
les
enfants
sont
les
premières
victimes
de
l'absence
des
services
essentiels
; ils sont
en
charge
des
corvées
liées
au
transport
de
l’eau
potable
de
la borne
fontaine
au
domicile
et sont
les
plus
touchés
par
les
maladies
liées
à l'insalubrité.
La
population
est
particulièrement
demandeuse
de
ce service,
ajouté
à
une
prise
en
charge
améliorée
des
déchets.
Electricité Le service
est
distribué
individuellement
et existe
depuis
le début
des
années
2000
(compteurs
ONEE) + Autorités
et parties
prenantes
Le
Projet
sera
réalisé
en
partenariat
avec
Commune
de
Bouskoura,
là Commune
Urbaine
de
Casablanca,
l'ONEE
et
LYDEC.
A noter
que
L'opération
Drabna
Sud,
est
incluse
dans
la convention
de
restructuration
des
quartiers
sous
équipés
signée
par
sa
Majesté
le Roi
en
septembre
2014.
» Travaux La Commune
Urbaine
de
Casablanca
et
la Municipalité
de
Bouskoura
réserveront
les servitudes
de
passage
des
réseaux
projetés
en
eau
potable
et
en
assainissement
et ce
en
application
de
l’Accord
Cadre
de
l’INDH
du
13
septembre
2005.
LYDEC
réalisera
les
réseaux
structurants,
In sites
et
les
branchements
d'eau
potable
ainsi
que
la
totalité
du
réseau
d'assainissement
eaux
usées.
Infrastructures
nécessaires :
- Réseaux
structurants
Eau
Potable
- Réseaux
in sites
et
branchements
d’eau
potable
- Réseaux
Hors
site
et
In site
d'assainissement
eaux
usées
+
Chronologie
des
actions
avant
lancement
des
travaux
2007 :
délimitation
et enquêtes
terrain
1167 2008
:Etude
avant-projet
sommaire
(APS)
et
études
topographiques
2010
:études
avant-projet
détaillé (APD) 2015
: actualisation
de
l’étude
2016
: actualisation
des
enquêtes
terrain
2016
: Présentation
de
l'opération
à l’AIMF
pour
aide
au
financement
à
la Ville
de
Bordeaux,
en
sa
qualité
de
membre
présidente
d'une
Commission
Permanente
2017
: Approbation
du
Bureau
de
l’AIMF
à hauteur
de
300
000
€
2017
: Recherche
des
fonds
complémentaires
: engagement
de
la ville
de
Bordeaux
pour
passage
en
Conseil
Municipal
du
20
décembre.
+ Montage
financier
(proposition)
Coûts
estimatifs
DH
TTC
/ euros
x)
Contributions
en
euros
Assainissement
eaux
usées
8
080
000
OT
Réseaux
In
site
et
8 080
000
DT
Contribution
des
148
000
branchements
727
735
euros
bénéficiaires
assainissement
et
(2)
traversé Eau
Potable
3 870
000
DT
Réseaux
Structurant
& |
3 870
000
Commune
de
239
840
In
site
et
348
556
euros
Bouskoura
(5)
branchements
eau
potable Frais
des
études
128
216
DT
Gestion
Déléguée
(4)
108
783
11
547
euros
Pour
mémoire
Gestion
du
projet
14)
Pour
mémoire
AIMF
315
000
1 207
820
DT
Bordeaux
50
000
Demande
à l'agence
325
000
de
l’eau
Adour
Garonne
Total
:
12
078
216
Total
:
1 087
840
euros
1
087
840
euros
1168 1169 Cabinet
d’Assistance-Conseil
en
Création
et Gestion
de
la Petite
et Moyenne
Entreprise
ACG-PME
Sarl
BORDEAUX
RAPPORT
DE
FORMATION
SE
TE
FR
SES tron De
DE
FFE
ARE
Re LA
ti
FLE
La
Li
Présenté
par
: Le
Cabinet
ACG-PME
Sarl
Niamey,
du
20
au 22
Février
2017
Société
à
Responsabilité
Limitée
Unipersonnelle
RCCM
: NI-NIA-2012-8-4714
NIF:24837/5S
Rue
de
la
tiberté
{1-27
BP :
11
676
Niamey
{Niger}
Tel
: +227
92
14
60
60
E-mail
: acgpme@gmail.com
1170 SOMMAIRE
Page
INTRODUCTION
2
|. PROFIL
DES
PARTICIPANTES
3
I. CONTENU
DE
LA FORMATION
3
I]. METHODOLOGIE
ADOPTEE
À
[V. DEROULEMENT
DE
LA FORMATION
5
V. SYNTHESE
ET RESULTATS
OBTENUS
9
VI. RECOMMANDATIONS
9
ANNEXES
10
1171 INTRODUCTION
Dans
une
économie
aucun
développement
et
aucune
croissance
ne
seraient
possible
sans
le
développement
des
initiatives
privées.
En
effet,
l'entrepreneuriat
est la clé du
succès
et son
émergence
est
indispensable
pour
le Niger,
car
les changements
socioéconomiques
positifs
ne
sauront
s'opérer
sans
la création
d'entreprises
performantes
et pérennes.
Au
Niger,
les femmes
représentent
50,3%
de
la population.
L'entrepreneuriat
féminin
mérite
ainsi
d'être
encouragé
et
soutenu
à
travers
un
accompagnement
permanent
de
toutes
les
femmes
motivées
par
l'entrepreneuriat.
Car
c'est
en
adoptant
une
démarche
collective
que
l'entrepreneuriat
féminin
pourrait
évoluer.
C'est
dans
cette
optique
que
l'Agence
Internationale
des
Maires
Francophones
(AIMF)
s'est
engagé
dans
l'accompagnement
des
femmes
pour un développement
socio-économique
local.
Ainsi,
l'AIMF
et la ville de
Niamey
en
partenariat
avec
la Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
du
Niger
(CCIN)
ont organisé
la 3%"e
session
de
formation
en
entrepreneuriat
et gestion
des
entreprises
au
profit
de
trente
(30)
femmes
entrepreneures
de
la ville
de
Niamey.
Cette
session
de
formation
qui
fait suite
aux
deux
(2) séminaires
organisés
à Niamey
en
2013
et 2015,
s'est tenue
du
20
au
22
février
2017.
L'objectif principal
était de
renforcer
les capacités
entrepreneuriales
et managériales
des
femmes
chefs
d'entreprises
afin
de
les
aider
à
rendre
leurs
entreprises
plus
formelles,
performantes,
pérennes
et
capables
d'accéder
aux
marchés
locaux,
nationaux,
communautaires
et internationaux.
Sous
la supervision
de
la représentante
de
l'AIMF,
trois
(3)
modules
(l'élaboration
du
business
plan,
le plan
d'amortissement
et la bonne
gouvernance)
ont été développés
par le Cabinet d'Assistance
—
Conseil en Création
et Gestion de la Petite et Moyenne
Entreprise (ACG-PME
Sarlu).
1. PROFIL
DES
PARTICIPANTES
Le
groupe
des
participantes
était
constitué
d'entrepreneures
formelles
exerçant
dans
des
secteurs
d'activités
tels
que
l'éducation,
l'agriculture,
l'élevage,
l'assainissement,
l'hôtellerie,
la micro
finance,
la
santé,
le bâtiment,
le transport,
la transformation
de
produits
agricoles,
l'artisanat.
I. CONTENU
DE
LA FORMATION
Tableau
1 : Principaux
thèmes
développés
par le Cabinet
ACG-PME
Module
1
: Business
Plan
=
Rappel
de quelques
concepts
de
base
en entrepreneuriat
=
Définition
et Importance
du
business
plan
1172 "Processus
d'élaboration
du business
plan
“Fiche
signalétique d'un
projet
s
Techniques
de défense
du business
plan
s
Cas
pratiques
: Définition de
l'entreprise et son
environnement,
exercice
sur le montage
d'un
plan
d'affaires
et d'une
fiche signalétique
d'un
projet
Module
2 : Plan
d'Amortissement
«
Définition de l'amortissement
s
Types
d'amortissement
«Plan
d'amortissement
applicable
à la PME/PMI
«
Cas
pratiques
: Calcul et présentation
d’un tableau
d'amortissement
(d'un
bien et d'un
emprunt)
Module
3 : Bonne
gouvernance
en
Entreprise
“Définition,
rôle et fondements
de la gouvernance
d'entreprise
=
Les
principes et enjeux
de
la gouvernance
dans
les PME/PMI
=
Les acteurs
de la gouvernance
d'entreprise
=
Les mécanismes
internes et externes de la bonne gouvernance
dans les PME
/PMI
«
L'organisation
des
pouvoirs
et les attentes des
parties
prenantes
«
Cas
pratique
: Conception
et mise
en place
d'un
système
de gouvernance
dans
une
PME/PMI
Exercices
pratiques
Il. METHODOLOGIE
ADOPTEE
Durant
les
trois
(3)
jours
de
formation,
l'animation
des
modules
est faite
sous
forme
d'exposés
sur
la
base
de
projections
Powerpoint.
Cette
démarche
pédagogique
a permis
de
mieux
expliquer
le contenu
des
différents
modules.
Aussi,
les formatrices
ont adopté
une
approche
participative,
basée
sur :
“le
brainstorming,
Ÿ
les exercices
individuels
et de groupe
“les
exemples
pratiques
“les
échanges
entre
participants et formatrices
À
la
fin
de
chaque
journée,
les
participantes
sont
évaluées
sur
les
connaissances
acquises,
mais
aussi
sur
les
conditions
de
travail.
1173 IV. DEROULEMENT
DE
LA
FORMATION
Jour
1
: Lundi
20 Février 2017
Les
travaux
ont
été
ouverts
à
10h
par
la
ministre
de
la
promotion
de
la femme
et de
la protection
de
l'enfant Madame
El Back
Zeinabou
en
présence :
«
Des
représentants
de
l'AIMF,
Monsieur
Pierre
BAILLET
et Madame
Sophie
SENGHOR
;
=
Du
Maire
de
la ville de
Niamey,
Monsieur
Hassane
Seydou,
et ses
proches
collaborateurs
s
Du
Gouverneur
de
la région
de
Niamey,
Monsieur
Hamidou
Garba
et de
plusieurs
autres
invités
La
formation
a
démarré
à
11h
avec
la
présentation
de
l'équipe
du
cabinet
prestataire.
Ainsi,
les
-formatrices
et
leurs
assistants
ce
sont
présentés
avant
de
procéder
à
une
brève
présentation
du
cabinet. Après
une
présentation
des
objectifs,
activités
et réalisations
du
cabinet
ACG-PME,
les formatrices
ont
dans
leur
introduction
générale,
rappelé
le
contexte
etles
objectifs
de
la
formation;
les
résultats
attendus
ainsi que
la démarche
pédagogique
ont été expliqué
aux
participantes.
La
parole
a
ensuite
été
donnée
à
2
femmes
chefs
d'entreprises
pour
qu'elles
présentent
leurs
entreprises.
Îl s'agit
de
madame
Mariama
Coulibaly,
promotrice
de
la
société
« ReproServices
»
qui
offre des
services
en
reprographie
et madame
Nafissa
Hamidou,
propriétaire
de
l'entreprise
« Salma
»
spécialisée
dans
la production
d'aliments
pour
bétails.
Sur
la base
d'une
projection
Powerpoint,
elles
ont
présenté
leurs
entreprises
et les
différents
biens
et
services
offerts.
Cette
activité
a favorisé
un
partage
d'expériences
et des
échanges,
les
présentatrices
ont
aussi
bénéficié
de
quelques
conseils
leur
permettant
d'améliorer
leurs
activités,
de
trouver
de
nouveaux
partenaires
et d'accroitre
leur performance.
L'animation
du
module
1 intitulé
«
Business
Plan
» a démarré
à
12h.
L'objectif de
ce
module
est
de
développer
les
capacités
des
participantes
à
rédiger,
maitriser
et défendre
un
plan
d'affaires
lié à
un
projet de croissance
de
leurs entreprises.
Au
cours
de
cette
première
journée
de
formation,
les
points
suivants
ont
été
développés
par
la
formatrice
:
*
La
définition
de
quelques
concepts
en
entrepreneuriat,
Huit
(8)
concepts
de
base
tels
que
«
entrepreneuriat
»,
« entreprise
», «
esprit d'entreprise
» où
encore
« culture
d'entreprise
» ont été
expliqué
aux participantes
;
=
Un
exercice
pratique
sur
la
définition
de
l'entreprise,
à
l'issu
duquel
les
participantes
ont
mieux
appréhendé
les caractéristiques
et les différentes
formes juridiques
d'une
entreprise
;
=
Le processus
entrepreneurial
et les outils de gestion
d'une
entreprise
formelle ;
=
Le profil et le comportement
de l'entrepreneur (particulièrement
ceux
de la femme
entrepreneure)
; 5
1174 La définition
du
plan
d'affaires
comme
un
document
stratégique
qui décrit
le projet de
création
ou
de développement
d'une entreprise.
L'utilité de ce document
pour le chef d'entreprise d'une
part et
pour les partenaires
(fournisseurs,
créanciers.)
de
l'entreprise d'autre part ;
La structure
(juridique, technique
et financière)
du
business
plan.
La
première
journée
a pris
fin à
17h
30mn
avec
l'évaluation
des
participantes
sur
la base
d'une
fiche
élaborée
par le cabinet ACG-PME,
Jour 2 : Mardi
21
Février 2017
La séance
a démarré
à 8h 30mn
avec
la présentation
du
compte
rendu,
puis
la
restitution des
feedback
de la journée précédente. La
formation
s'est
poursuivie
avec
l'animation
du
module
1,
les
thématiques
suivantes
ont
été
abordées
:
Les
techniques
d'élaboration
d'un
projet
de
création
ou
de
développement
d'une
entreprise
formelle,
Les
sept
(7) étapes
d'élaboration
et le contenu
du
plan
d'affaires
ont été
expliqué
aux
participantes
:
Les techniques
de défense
du
business
plan face
aux
partenaires
de
l'entreprise ;
La définition
et l'importance
des
partenaires
de
l'entreprise
Les
flux
de
relation
qui
existent
entre
une
entreprise
et
ses
partenaires
(clients,
fournisseurs,
Créanciers,
Etat...) ;
La
fiche
signalétique
d'un
projet de
création
ou
de
développement
d'une
entreprise; 2 exemples
ont été présentés
et expliqués
aux
participantes
Quelques
exercices
pratiques
qui se présentent comme
suit :
Exercice
1 : L'entreprise
et ses
partenaires |
Travail
à faire :
Sur ce
premier
exercice
traité en
atelier,
chaque
participante
à travailler
individuellement
pour
identifier
toutes
les parties
prenantes
de
son
entreprise
et expliquer
les différentes
relations
entre
l'entreprise
et
ses différents
partenaires.
Exercice
2
: Sur
la base
d'une
idée
de
création
ou
de
développement
d'une
activité
créatrice | 1.
Elaborer
un plan
d'affaires
de richesse
2.
Présenter
une fiche signalétique
Identifier
tous
les
partenaires
de
votre
entreprise
et
expliquer
les flux de
relations qui existent entre elle et ces
partenaires.
Travail
à faire
en
équipe
et à présenter
en
fin
de
session
1175 Quant
au
2"
exercice,
un
groupe
de
2
participantes
a été
retenu
pour
présenter
leur travail
en
fin de
session. Après
la
pause-déjeuner,
les
formatrices
ont
entamé
l'animation
du
module
2
intitulé
«
Plan
d'amortissement
».
À travers
ce
module,
il s’agit d'aider
les
participantes
à mieux
comprendre
les
principes
comptables
de
base
et à utiliser le plan
d'amortissement
comme
outils
de
gestion
de
leurs
entreprises.
Ainsi,
le 2ème
module
2 a porté
sur les thèmes
suivants :
“
Le bilan comptable,
la définition
et le contenu
de
« l'actif » et du
« passif » de l'entreprise
;
=
La définition
de l'amortissement
comptable
et ses
avantages
pour une
entreprise
;
“Les
types
d'amortissement
comptable
(système
linéaire,
accéléré
et dégressif)
;
«
Le plan d'amortissement d'un emprunt
bancaire.
Il est
important
de
noter
qu'au
cours
de
l'exposé
du
module
2,
l'accent
a
été
mis
sur
la
gestion
comptable
et financière
de
l'entreprise.
Par
ailleurs,
les participantes
ont été
sensibilisées
sur quelques
aspects
non
moins
importants
en gestion
d'entreprises,
mais
dont beaucoup
de
femmes
entrepreneures
négligent.
Il s'agit, en effet de
:
=
La TVA
(Taxe
sur la Valeur Ajoutée)
comme
charge
fiscale non
négligeable
;
=
La méthode
de calcul
de
la TVA
et son
avantage
pour
l'entrepreneur.
Les
travaux
de
la
deuxième
journée
ont
pris
fin
à
17h
30
avec
l'évaluation
quotidienne
des
participantes. Jour
3
: Mercredi
22 octobre
2017
La troisième
journée
a démarré
à 8h
30
mn
avec
le compte
rendu
du jour 2, s'en
est suivi
la
restitution
des
évaluations
des
participantes.
Cependant,
avant
de
démarrer
l'animation
du
dernier
module,
les
formatrices
ont
d'abord
achevé
le
module
2 en traitant des
thèmes
ci-dessous
:
#
Le plan
d'amortissement
applicable
aux
PME,
à savoir l'amortissement
linéaire
;
“
La démarche
et les calculs
nécessaires
pour
présenter un
plan
d'amortissement
comptable
;
«
Les
exercices
pratiques
sur
le
calcul
de
l'amortissement
et
la
présentation
d'un
tableau
d'amortissement
en
système
linéaire
et accéléré.
Les
quatre
(4)
exercices
sont
présentés
dans
le
tableau
ci-dessous
:
1176 EXERCICES
TRAVAIL
À FAIRE
EN GROUPE
Exercice
1 : Application
de
l'amortissement
linéaire
pour un
bien
acquis
en
début
d'exercice
Un
nouveau
véhicule
entre
le
1°
janvier
2016
dans
le
patrimoine
de
notre
entreprise
au
coût
de
5.000.000
F
CFA.
Sa durée
de vie probable
est de 4ans.
4.
Calculons
le taux
d'amortissement
linéaire
2.
Calculons
la
valeur
de
l'amortissement
pratiqué
3.
Présentons
le
tableau
d'amortissement
du
véhicule
Exercice
2 : Application
de
l'amortissement
linéaire
pour un
bien
acquis
en
cours
d'exercice
Une
coutière acquiert une
machine
à coudre
à 400.000
F
le 02
avril
2016
pour
une
durée
probable
d'utilisation
de
5 ans.
Calculons
l'amortissement
de
la
1e
année
et
présentons
le plan d'amortissement de la machine
à
coudre
Exercice
3 : Application
de
l'amortissement
linéaire
pour un bien
ayant une valeur résiduelle
Le
1e’ janvier
1998,
la
société
CAG
fait
l'acquisition
d'un
équipement
spécialisé
au
coût
de
200000
F.
L'entreprise
estime
la
durée
de
vie
utile
de
cet
équipement
à 20ans
et
sa valeur résiduelle à 40000
F.
Calculons
l'amortissement
linéaire de l'équipement
Exercice
4 : Application
de
l'amortissement
accéléré
14. Sur
la
base
des
données
de
l'exercice
1
calculons
l'amortissement
accéléré
de
la
première
année
2.
Présenter
le
tableau
d'amortissement
du
véhicule
Les
participantes
ont d'abord
travaillé en groupe
2, 3 ou 4, puis une
participante
procède
la présentation
des
résultats
sur un
tableau
sous
la supervision
des
formatrices.
Ces
travaux
pratiques
ont permis
aux
femmes
entrepreneures
de
bien comprendre
les techniques
de calcul de
la dépréciation
comptable
d'un
bien
amortissable.
Après
les cas
pratiques,
les formatrices
ont présenté
le module
3 intitulé « Bonne
Gouvernance
».
À
travers
ce
dernier
module,
l'objectif
principal
était
d'amener
les
femmes
chefs
d'entreprises
à
s'engager
dans
la dynamique
de
bonne
gouvernance
pour
une
gestion
efficace
de
leurs
activités,
mais
surtout
pour
la
pérennité
de
leurs
entreprises.
Ainsi,
les
participantes
ont
été
sensibilisées
sur
les
responsabilités
des
différents
acteurs
et les leviers de la gouvernance
d'entreprise.
1177 La
formation
a
pris
fin
avec
l'évaluation
quotidienne,
mais
précédé
d'un
exercice
de
simulation
de
présentation
d'un
plan
d'affaires.
L'évaluation
de fin de formation
a été verbale,
les participantes
ont fait
des
témoignages
de satisfaction
sur le déroulement
et le contenu
de
la formation.
La
3ème
session
de
formation
organisée
par
l'AIMF,
la
Ville
de
Niamey
et
la CCIN
a été
officiellement
clôturée
à 17h
30mn
par les responsables
de
la marie
en
présence
de
la représentante
de
l'AIMF.
V. SYNTHESE
ET RESULTATS
OBTENUS
La
formation
s'est
déroulée
dans
de
très
bonnes
conditions.
Durant
les
3
jours
d'activités,
les
participantes
ont été assidues
et participatives.
Globalement,
cette
formation
a eu
pour
principal
résultat
l'amélioration
(le renforcement)
des
capacités
de gestion
et de
leadership
des
femmes
entrepreneures
de
la ville de
Niamey.
En
effet, les participantes
ont entre
autres
compris
l'importance
et les étapes
d'élaboration
d'un
business
plan,
les techniques
de
présentation
d'un
tableau
d'amortissement,
l'importance
et les principes
de la bonne
gouvernance.
Cependant,
quelques jeux de
rôle n'ont pu être réalisés, car la salle de formation
n'était pas
adaptée
à
ces exercices
pratiques.
VI.
RECOMMANDATIONS
A
l'issu de
la 3ème
session
de
formation
en
entrepreneuriat
et en
gestion
des
entreprises,
le cabinet
fait
les recommandations
suivantes :
=
Mettre en
place
un système
de
suivi des femmes
formées ;
=
Elaborer
un
catalogue
(annuel,
trimestriel...)
de
formations
pour
le
réseau
« Entrepreneuriat
au
féminin
» ;
“Etendre
les formations
aux femmes
entrepreneures
des 7 autres
régions
du
Niger ;
=
Changer
de
salle
pour
les
formations
à
venir,
en
choisissant
celle
qui
permet
une
disposition
en
«Un».
Nous
retenons
quelques
suggestions
issues
des
fiches
d'évaluation
quotidienne
des
participantes
:
“Poursuivre
des
formations
de
ce
type
au
profit des
femmes
entrepreneures
et des jeunes
filles qui
entreprennent ou
qui veulent entreprendre ;
"
Remettre
aux
participantes
la version
électronique
des modules
dispensés ;
=
Faire
le suivi des
modules
après
la formation ;
=
Remettre
des
attestations
de
participation
;
«
Proposer des
modules
en
langues
nationales
(haoussa
et zarma)
;
s
Avoir d'autres
formations
dans
le domaine
de
l'entrepreneuriat. 1178 Annexe
1 : Restitution
des
fiches
d'évaluation
quotidienne
Feedback
de
la 1°"° journée
(20/02/2017)
CE
QUE J'AI AIME
La maîtrise de
la thématique
par la formatrice
Le dynamisme
de l'équipe de formation
La façon
d'expliquer
L'ambiance La façon
d'expliquer de
la formatrice
avec
beaucoup
de pédagogie
L'introduction
du
premier module
et la méthodologie
de l'animation
Les
interventions
de toutes
les intervenantes
Les exposés
sont clairs et précis
L'exposé de la formatrice, j'ai tout aimé Le témoignage,
les interventions
et le cadre
de travail
L'ambiance,
le contenu
du module
La méthodologie
de
l'animation,
le fait de mettre
toujours
l'accent sur l'entrepreneuriat
La maîtrise du
sujet
La technique
de
la formation
La qualité de l'exposé,
la maîtrise du sujet par la formatrice
C'est que
le courant passe
entre les apprenants
et les encadreurs
Les
échanges
entre femmes
entrepreneures,
la présentation
du
business
plan
CE
QUE
JE N’AI PAS
AIME
Le retard
dans
le démarrage
CE
QUE J'AI APPRIS
Les étapes
du
plan d'affaires
Ce
que
c'est qu'une
entreprise
Quelques
notions sur l'entrepreneuriat
J'ai beaucoup
appris sur la gestion,
la bonne
gouvernance
La définition des concepts Beaucoup
de choses
pour une
débutante
que je suis
Présentation
du
profil de l'entrepreneur
10
1179 Le leadership Les
concepts
Elaborer
un
plan d'affaires
Saisir les opportunités,
innover,
savoir pérenniser son
activité, avoir toujours
un
bon
plan
d'affaires
CE
QUE JE SUGGERE
Attestation
de formation
après
chaque
module
Plus
de
supports
Une
ouverture
pour toutes
les femmes
entrepreneures
qu'elles
soient anciennes
ou
nouvelles
Essayer de présenter en langues
nationales
(zarma et haoussa)
Bien
gérer
le temps
Démarrer
tôt
Qu'on
ait plus de temps
Feedback
de
la
2éme
journée
(21/02/2017)
CE
QUE J'AI AIME
La compétence
des formateurs.
Le respect mutuel.
La qualité de la formation,
la méthode
et qualité des formateurs
ainsi que la maitrise du sujet.
L'exercice
pratique,
le processus
et les d'élaboration
d'un
plan
d'affaire
Le fait de
me
retrouver avec
des
femmes
entrepreneures
à la formation.
La rencontre
des
femmes
entrepreneures
et la formation.
Le déroulement
du
programme.
La présentation
du
plan
d'affaire et l'exercice
individuel.
Le
module
et l'expérience.
Les
débats
interactifs,
les exercices
pratiques,
la méthodologie
des
modératrices
La méthode
la formation
avec beaucoup
d'explications,
Les
modules.
L'ambiance
qui a régné
tout au
long
de
la journée.
Le business
plan,
l'explication
a été bien
claire,
Le plan de
développement
Toute
la formation
dispensée
est intéressante
et constructive.
La façon
de
communiquer.
La thématique
du jour : business
plan.
11
1180 L'exercice
pratique.
Les explications
des
modératrices,
les échanges
entre
les participantes.
La conduite
de l'administration
des
modules
aux
participantes,
La méthode
de
la formation
qui est faite sous
forme
active,
ce qui permet
aux apprenantes
de
retenir
la formation.
CE
QUE JE
N'AI
PAS
AIME
La gestion
du temps
; la durée
Le trouble,
le manque
de concentration
au niveau
des
Femmes.
Ne
pas faire le débat
entre les modules.
Quand
deux
ou trois personnes
parlent en
même
temps.
Le manque
de support pédagogique,
les projections,
des
photos
CE
QUE
J'AI APPRIS
À élaborer
un
plan
d'affaire à travers
ses sept étapes.
Business
plan.
Comment
présenter mon
projet ; l'analyse
stratégique
de
l'environnement.
Beaucoup,
surtout sur le comportement d'une chef d'entreprise.
L'importance
du business
plan et la relation entre nos partenaires.
Beaucoup. Comment
élaborer
un business
plan.
J'ai appris
le business
plan
d'une
entreprise,
Faire son
business
plan.
Comment
élaborer
son
plan
d'affaire afin de
le défendre.
Evolution
du
business
plan.
Comment
développer
mon
entreprise.
J'ai appris la différence entre clients et consommateurs. Business
plan ;
l'entreprise et ses
partenaires.
Beaucoup Beaucoup
surtout
mon
comportement
en tant que
chef d'entreprise.
L'utilité du
business
plan
; Ce que
c'est qu'une
entreprise
et élaboration
d’un
plan d'affaires
Elaboration d'un plan d'affaires. À élaborer un
plan d'affaires.
12
1181 À connaitre
l'importance
d’un
plan
d'affaires. CE
QUE JE
SUGGERE
Il faut prolonger
le temps
de
la formation
pour qu'on
apprenne
plus.
De
donner
à chaque
entreprise
ou
association
une
formation
sur la gestion
et marketing.
Je suggère
que
ces genres
de formations
puissent se faire régulièrement
pour pouvoir aider les
femmes
puisque
la formation
n'est jamais
de trop. C'est une
façon
de donner
et de
recevoir.
Donner
le module.
Continuer
périodiquement
ces genres
de formations.
Que
ça ne limite pas
à cette
rencontre
de
l'AIMF, Gérer
bien
le temps.
Prolonger
les délais de
la formation
pour
mieux
comprendre.
Continuer ces genres
de formation
aux
femmes.
cibler les jeunes
filles qui évoluent ou qui veulent
évoluer dans
l'entrepreneuriat.
Tout est bien, qu'on
ait d'autres
formations
toujours
dans
le domaine
de l'entrepreneuriat.
De
continuer dans
le domaine
de l'entrepreneuriat féminin,
c'est à encourager.
Aux femmes
de se mobiliser
pour avoir une formation,
parce
qu'on
a des
problèmes.
Avoir les coordonnés
des
modératrices
pour un appui
en élaboration
d'un
business
plan
à l'avenir.
Après
la formation
qu'on
fasse
des
suivis.
Organiser
des
échanges,
des
débats
constructifs
entre
les participantes.
Que
le plan
d'affaire soit bien
détaillé dans
la rédaction.
Que
les formatrices
nous
montrent
l'intérêt, l'avantage
d'être ensemble.
Continuer
dans
ce
sens.
Feedback
de
la
3ème
journée
(22/02/2017)
CE
QUE J'AI AIME
La maitrise des
modules,
l'organisation
des
séances
La formation
sur la bonne
gouvernance
Les
plaidoyers
des
formatrices
et des
apprenantes
La méthodologie
avec
laquelle
les formatrices
nous
ont transmis
leurs savoirs,
la pertinence
des
thèmes
débattus,
l'environnement
du
travail
La bonne
gouvernance
dans
l'entreprise,
la méthodologie
de
la formation
J'ai vraiment aimé
la formation
parce-que
les formatrices
sont bien, intellectuelles,
accueillantes,
13
1182 pertinentes. J'ai aimé
la bonne
gouvernance
J'aimé
la formation,
la retrouvaille des femmes
entrepreneures
Comment
calculer par
les 3 méthodes
l'amortissement,
prise de conscience
des
principes et les
enjeux
de
la bonne
gouvernance.
CE QUE
JE N'AI PAS
AIME
Les
sous
débats,
les petites
perturbations
observées
lors de
la formation
Le manque
d’eau
dans
la salle
CE
QUE J'AI APPRIS
Le plan d'affaire, le plan d'amortissement Comment
bien gérer
son
entreprise
en
mettant
en confiance
l'ensemble
du
personnel.
Ce
que
c'est que
la bonne
gouvernance.
L'entrepreneuriat est une
activité noble qui nécessite
une
planification
et une
stratégie
d'approche.
Le respect des
principes fondamentaux
en gestion
entrepreneuriale.
Le plan
d'amortissement.
J'ai appris comment
recevoir mes
clients, comment
gérer une
entreprise
avec
les partenaires.
J'ai appris comment
bien
gouverner
une
entreprise
dans
un esprit de responsabilité
et d'entre-
aide. Beaucoup
sur mon
activité,
J'ai appris comment
gérer.
La bonne
gouvernance.
Le respect pour
la bonne
marche
de ma
société,
J'ai appris
beaucoup
sur l'entrepreneuriat féminin.
Un
bon
entrepreneur
est celui qui respecte
ses
partenaires
et qui est modeste.
Un
bon
entrepreneur
doit avoir un œil regardant sur la comptabilité
de son
entreprise.
CE
QUE JE
SUGGERE
Je suggère
qu'on
continue
à faire ces
genres
de formation
aux
femmes
et aux
enfants
(jeunes
filles) qui entreprennent
ou qui veulent reprendre.
Que
les formatrices
et les apprenantes
gardent
le contact.
Que
les
modules
dispensés
soient
remis
aux
participantes
sur
un
support
électronique.
Que
toutes
les
femmes
soient
traitées
au
même
pied
d'égalité
surtout
sur
le
plan
de
la
reconnaissance. Une
formation
continue
et faire le suivi. Le module
de
la formation.
Mes
remerciements
vont
aux
formatrices,
à
la
chambre
de
commerce,
et
surtout
à
Mme
14
1183 SENGHOR
Sophie
qui est à la tête de
cette formation.
Grand
merci
à toutes
et à tous
“
De
poursuivre
cette formation.
Je suggère
de continuer les formations.
Merci
pour l'AIMF,
aux
formatrices.
Merci
à la chambre
de commerce,
la mairie de
Bordeaux.
Annexe
2 : Quelques
images
de
la formation
3
Société
à
Responsabilité
Limitée
Unipersonnelle
RCCM :
NI-NIA-2012-B-4714
NIF
: 24837
/5S
Rue
de
la
Liberté
Li-27
BP :
11
676
Niamey
(Niger)
Tel
: +227
92
14
60
60
E-mail
: acgpme@gmail.com
1184 —
—
2e
qe
TS
INC
os
CAS
DES D
Fan
NIUE
TT
SM
pe
as
Moriy
16
Société
à
Responsabilité
Limitée
Unipersonnelle
RCCM
: NI-NIA-2912-B-4714
NIF
:24837/5S
Rue
de
la
Liberté
LI-27
BP
: 11
676
Niamey
(Niger)
Tet
: +227
92
14
60
60
E-mail
: acgpme@gmail.com
1185 ANIMATION
DE
LA
COMMISSION
«
FORMATION
DES
PERSONNELS
MUNICIPAUX
ET
PROBLEMATIQUES
LIEES
AU
GENRE
»
PRESIDEE
PAR
LA
VILLE
DE
BORDEAUX
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
INTERNATIONALE
DES
MAIRES
FRANCOPHONES
- AIMF
3ème
session
de
Formation
en
Entrepreneuriat
et en
Gestion
des
Entreprises
du
Réseau
«
Entreprenariat
au
Féminin
au
Niger
»
20
/ 22
février
2017
-
Maison
des
Jeunes
&
de
la
Culture
Djado
Sékou
-
NIAMEY
-
Salle
du
Conseil
Municipal
- NIAMEY
BUDGET
GLOBAL
PRIS
EN CHARGE
PAR
L’AIMF
RECAPITULATIF
DES
COUTS
DESCRIPTION
MONTANT
MONTANT
EN FCFA
EN EUROS
1. FRAIS
HONORAIRES
FORMATEURS
3 970 000
6 051,00
2.
FRAIS
RESTAURATION
1
500
000
2
287,00
3. FRAIS
DE TRANSPORT
(PERDIEMS)
DES
FEMMES
ENTREPRENEURS
IE
1 463,51
4, FRAIS
DE TRANSPORT
AERIEN
5700.00
(1 COLLABORATEUR
VILLE
DE
3 738 054
BORDEAUX
/ 2 COLLABORATEURS
AIMF) 5, FRAIS
D'HEBERGEMENT
AIMF ET
VILLE DE BORDEAUX
408 000
521,98
6. LOCATION
MATERIEL
3 000.00
PEDAGOGIQUE,
LOCATION
SALLES
ET
4 967
871
°
COMMUNICATION
1186 1187 Séance du lundi 18 décembre 2017
D-2017/577
Soutien au projet 4L Trophy 2018 de l'association
2MOIZAILES. Autorisation. Décision.
Monsieur Benoit MARTIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’association 4L Solidaire en partenariat avec la Croix Rouge Française, propose aux étudiants
de participer à un raid humanitaire.
Le 4L Trophy s’associe à la Ligue Marocaine de Protection de l’Enfance et l’association Enfant
du Désert pour que les équipages apportent du matériel scolaire et sportif, avec pour objectif
d’aider des milliers d’enfants à poursuivre leur scolarité dans de bonnes conditions. De plus,
les équipages transportent aussi des denrées alimentaires non périssables pour distribuer aux
personnes défavorisées.
Pour mémoire, en 2014 et 2015, la mairie de Bordeaux a soutenu deux équipages d'étudiants
pour participer au raid.
En 2018, la 21ème édition du 4L Trophy se déroulera au Maroc du 15 au 25 février.
Afin de participer à ce nouveau raid humanitaire, Camille Landreau et Emilie Bordas, étudiantes
au Lycée hôtelier de Gascogne, ont créé l'association 2MOIZAILES. Elles vont parcourir 6.000 km
en 10 jours à travers le désert marocain.
L'association a d’ores et déjà récolté des denrées alimentaires, des fournitures scolaires et
médicales. Elle sollicite la mairie de Bordeaux pour compléter le financement des dépenses
nécessaires au projet.
Le montant global des dépenses prévisionnelles est de 8.675 €. Il comprend les frais d'inscription
(3.290 €), l'achat et la préparation du véhicule (2.500 €), les assurances du véhicule et
rapatriement (695 €), l'essence et les péages (1.200 €), le matériel obligatoire dont la balise de
localisation (390€), et enfin, une somme réservée aux divers et imprévus (600 €).
1188 Séance du lundi 18 décembre 2017
Le budget global étant de 8.675 euros, la direction des relations internationales propose d'y
participer à hauteur de 500 €.
Au vu de ces éléments, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
· attribuer une subvention de 500 euros au profit de l'association 2MOIZAILES,
Cette dépense sera imputée sur le budget 2017 de la Mairie de Bordeaux - CdR Relations Internationales - fonction 041 – compte 6574 - Natana : 1226 - tranche de financement : P006O001T09.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1189 M. LE MAIRE
Monsieur MARTIN.
M. MARTIN
Dernière délibération pour le projet 4L Trophy d’un raid humanitaire fait en 4L. Nous aidons deux étudiantes du lycée hôtelier de Gascogne Bordeaux-Talence à hauteur de 500 euros. C’est un raid où ces deux étudiantes apportent des denrées non périssables au Maroc, ainsi que pour les élèves, des stylos, des cahiers et d’autres documents de ce type-là.
M. LE MAIRE
Pas de problèmes ? Merci.
Madame WALRYCK.
MME MIGLIORE
Délégation de Madame Anne WALRYCK. Délibération 578 : « Politique climat énergie. Engagement dans la démarche qualité européenne Cit'ergie. »
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