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Déliberation - compte rendu cm 20 07 2023
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Vicherey.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu cm 20 07 2023)
Thèmes du document : Environnement, Famille, Changement climatique,
Commune de Vicherey N°248
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUILLET 2023
Sont présents :
Alain ABSCHEIDT, Françoise CLAUDE, Chantal DILLET, Frédéric
LATRAYE, Joël MAIRE, Jean FELTER, Yoann GOLLER,
Sont excusés :
Nicole FERRY ayant donnée pouvoir à Alain ABSCHEIDT
Sébastien BARTH ayant donné pouvoir à Frédéric LATRAYE
Jean-Luc DUVAL ayant donné pouvoir à Jean FELTER
Absent : Dominique BREGNARD
Est nommé secrétaire : Jean FELTER
- ORDRE DU JOUR
Prix affouage 2022 2023
Les houppiers, taillis et petites grumes dans les parcelles 12, 14 et 16 de la forêt communale ont été mis à la disposition de 20 foyers du village qui se sont déclarés "affouagistes". Le conseil municipal prend en compte le volume de bois de cette saison 2022-2023 et décide de fixer le montant de l’affouage à 110,00 €.
Décision modificative régularisation opération d’ordre
Dépenses
compte 13361 chapitre 041 - 3 863,10 €
compte 13361 3 863,10 €
Recettes
compte 13461 chapitre 041 - 3 863,10 €
compte 13461 3 863,10 €
Aides habitats EPCI 2023
Le conseil municipal accepte de reconduire le programme d’aides à l’habitat selon les conditions énoncées par la communauté de communes à savoir : 10 % communauté de communes
10 % commune
Pour les façades et les toitures : 600 € peuvent être octroyé par la Communauté de communes et 600 € par la Commune, plafonnés à 6000 €
Pour l’isolation et la vacance des immeubles dégradés : 500 € peuvent être octroyé par la Communauté de com- munes et 500 € par la Commune, plafonnés à 5000 €
Pour le maintien à domicile.
500 € peuvent être octroyé pour les travaux lourds.
Pour les menuiseries extérieures
50 € par équipement peuvent être octroyé par la Communauté de communes et 50 € par équipement par la Commune, plafonnés à 500 €
Les imprimés sont disponibles à la mairie. Ces aides sont sous condition de ressources (plafond ANAH).
Remboursement achat chocolats 100 ans Mme BAHOFF
Le conseil municipal accepte de rembourser Monsieur le Maire pour l’achat des chocolats d’un montant de 61,20 € pour les 100 ans de Mme BAHOFF.
Demande de retrait de la commune de Maconcourt au SIVOM de la Vallée de l’Aroffe de Vicherey Le conseil attend la décision du SIVOM pour se prononcer. Commune de Vicherey N°248
Adhésion au service d’archivage électronique du département des Vosges Compte tenu que la commune ne dispose pas de moyens techniques permettant d'assurer la conservation intègre et sécurisé des archives électroniques, le conseil accepte de déposer les archives électroniques de la commune aux Archives départementales des Vosges.
Divers
Décision modificative provisions
Suite à des dépenses à recouvrer de plus de 2ans, il y a lieu de constituer une provision pour créances douteuses. Afin de provisionner ces fonds, le conseil accepte la décision modificative présentée ci-dessous : Dépenses
compte 681 +1000,00 €
Recettes
compte 781 + 1000,00 €
Zones d’accélérations d’énergies renouvelables (ZAENR)
L'Etat a récemment sollicité les communes pour définir les zones d’accélérations d’énergies renouvelables (ZAENR). Ces zones ont pour objectif de matérialiser les terrains favorables au développement des énergies renouvelables dans la commune. Elles permettront aux porteurs de projets d’obtenir des financements plus intéressants avec une procédure accélérée. Toutefois ces zones ne réduiront pas les contraintes réglementaires existantes.
Etude hydromorphologique
Concernant cette étude, les propriétaires des parcelles concernées par ce projet risquent d’être contacter à ce sujet.
Feu artifice
Exceptionnellement il n’y aura pas de feu d’artifice cette année.
Fermeture Mairie
Le secrétariat de mairie sera fermé du lundi 14 août au dimanche 3 septembre 2023.
Bienvenue à :
Margaux, née le 19 avril 2023, au foyer de Mr GOLLER et Mme LAPREVOTTE Félicitations aux parents.
Mattia, née le 9 Juin 2023, au foyer de Mr ROZAIRE et Mme TORRETTI
Félicitations aux parents.
Jean-Etienne BEGIN et Catherine JONDREVILLE 13 rue de la Halle, nouveaux habitants dans notre commune