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Compte-Rendu - compte rendu 2021 09 23
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Bacilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2021 09 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL _______________________________
JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021
Monsieur le Maire, demande aux membres du conseil l’approbation du procès-verbal de la
dernière réunion du 30 juin 2021
Approbation à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande aux conseillers d’observer une minute de silence à la mémoire
de Madame Jacqueline MOUBECHE, conseillère municipale
Vente de la Parcelle ZI 37 à Larsonnière
Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande de M. Boulay et Mme Anfray pour
l’acquisition de la parcelle ZI 37 à Larsonnière située en face de leur domicile. Les conseillers
refusent la proposition étant donné que le terrain ne nécessite pas de frais de bornage et qu’il
possède un point d’eau. Un courrier va être adressé à M. Boulay et Mme Anfray pour les informer
de cette décision
délibération 21.09.01
Validation des devis pour le site internet
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Magalie JOSSEAUME concernant la refonte du
site internet. Suite aux échanges dans les précédents conseils municipaux, il a été décidé de refaire
un nouveau site internet.
Le conseil valide, à l’unanimité, les devis de la Résiliance à St Quentin sur le Homme pour une
montant de 2 925 € T.T.C. formation comprise et un forfait annuel (contrat de maintenance)
226,80 € TTC.
L’an deux mil vingt et un, le vingt trois septembre à 20 h 30, le conseil municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la mairie de BACILLY, sous la présidence de Monsieur Eric QUINTON, Maire.
Etaient présents : Eric QUINTON, Maire, Jacqueline HIBON, Magalie JOSSEAUME et Michaël ROGER
adjoints,
Ms Pascal MORAZIN, Vincent PICARD, Mmes Solène BEAUDOUIN, Michèle DESVAUX formant la
majorité des membres en exercice.
Absents : M. Charly MEYER et Mme Anaïs GUESNET,
Absents excusés : Ms Matthieu CUCU, Daniel ENGUEHARD, Yann POTIER
Procuration : M. Daniel ENGUEHARD a donné procuration à Mme Jacqueline HIBON
Secrétaire de séance : Mme Magalie JOSSEAUME
Date de convocation : 13/09/2021
Présents : 8
Votants : 9
Date d’affichage : 13/09/2021 délibération 21.09.02
Décision modificative
Au budget un montant de 2 500 € avait été prévu, une décision modificative de l’opération
d’équipement n°76 « site internet » d’un montant 425 € est nécessaire, comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Prévu B.P. 2021 après DM n°1 951 480.09 € 951 480.09 € 174 720.23 € 174 720.23 €
Décision Modificative n° 2
61521 Entretien de terrain - 425 €
023 Virement à la section de
fonctionnement + 425 €
021 Virement de la section de
fonctionnement + 425 €
2051 op 76 Autres immobilisations
corporelles + 425 €
TOTAL après DM n° 2 951 480.09 € 951 480.09 € 175 145.23 € 175 145.23 €
Après délibération, le conseil à l’unanimité approuve cette décision modificative.
délibération 21.09.03
Mise en sécurité de l’éclairage public
Suite à la décision de donner la gestion de l’éclairage public au SDEM, un contrôle a été
effectué. Une mise en sécurité de l’éclairage public est nécessaire.
Monsieur le Maire présente les devis :
- STURNO : 1 407,60 € TTC
- JOSSEAUME électricien : 548,56 € TTC
Après délibération, le Conseil valide le devis de M. Josseaume d’un montant de 548,56 € TTC
Organisation du repas des ainés
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Jacqueline HIBON concernant l’organisation
du repas des ainés qui a lieu le dimanche 3 octobre 2021 : le service, la décoration de la
salle…sont effectués par les élus. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe les conseillers :
- Projet sur le terrain de foot : programmation d’une réunion pour le devenir
du terrain de foot
- Les élections présidentielles et législatives 2022, les dates à retenir sont le
10 et 24 avril puis le 12 et 19 juin
- Une réunion « déchets » est organisée à Sartilly le 19 octobre à 18h00 ; elle
est ouverte à tous les élus
- Les travaux de peinture de la mairie vont commencer d’ici une quinzaine de
jours
Séance levée à 22h30