Compte-Rendu - compte rendu 2021 04 14

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Ordre du Jour - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+14+04+2021

Compte-Rendu - compte rendu 2021 04 14 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Bacilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2021 04 14)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL _______________________________

MERCREDI 14 AVRIL 2021

Monsieur le Maire, demande aux membres du conseil l’approbation du procès-verbal de la

dernière réunion du 20 janvier 2021.

Approbation à l’unanimité.

Délibération 21.04.01

SUBVENTIONS 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a accepté d'attribuer aux

associations qui ont leur siège social en la commune, les subventions suivantes,

au titre de l'année 2021

Associations Montant

A.P.E. BACILLY/VAINS 1 150.00 €

Comité des fêtes de BACILLY 450.00 €

Club de l’Amitié de BACILLY 450.00 €

Vivre à BACILLY 750.00 €

Club des Anciens combattants de BACILLY 450.00 €

Société de chasse de BACILLY 450.00 €

Voyages scolaires 400.00 €

Sos Animaux Maltraités 450.00 €

TOTAL 4 550.00€

Date de convocation : 01/04/2021

Présents : 10

Votants : 11

Date d’affichage : 19/04/2021

L’an deux mil vingt et un, le quatorze avril à 20 h 30, le conseil municipal légalement convoqué,

s’est réuni à la mairie de BACILLY, sous la présidence de Monsieur Eric QUINTON, Maire.

Etaient présents : Eric QUINTON, Maire, Jacqueline HIBON, Magalie JOSSEAUME et Michaël

ROGER adjoints,

Ms Vincent PICARD, Daniel ENGUEHARD, Matthieu CUCU, Mmes Solène BEAUDOUIN, Anaïs

GUESNET et Michèle DESVAUX formant la majorité des membres en exercice.

Absents : M. Charly MEYER et Pascal MORAZIN

Absents excusés : Mmes Jacqueline MOUBECHE, Marie-Claude LE TORREC et M. Yann POTIER

Procuration : Mme Jacqueline MOUBECHE a donné procuration à M. Eric QUINTON

Secrétaire de séance : Mme Magalie JOSSEAUMEdélibération 21.04.02

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Eric QUINTON, délibérant sur le

Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par Mme HIBON Jacqueline , 1 er Adjoint au

Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif, et les décisions modificatives de l’exercice

considéré, à l’unanimité, lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel

peut se résumer ainsi :

- Section de Fonctionnement:

Dépenses : 474 115.61 €; Recettes: 602 785.87 €; Excédent antérieur reporté: 395 705.86 €;

Part affectée Inv 2020 (cpt 1068) : - 125 481.54€ ; Résultat 2020 : 270 224.32 € ; Solde

Excédentaire: 398 894.58 €.

- Section d’Investissement:

Dépenses: 126 879.76 €; Recettes: 181 897.81 €; Restes à réaliser : 0.00 € Déficit antérieur

reporté: - 89 412.54 €; Résultat 2019 : 55 018.05 € ; Solde déficitaire: - 24 394.49 €.

Résultat de clôture de l’ensemble: Un excédent de 364 500.09 €.

Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report

à nouveau, au résultat de Fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan

d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

reconnaît la sincérité des restes à réaliser, et arrête les résultats définitifs tels que résumés

ci-dessus.

Après délibération, les conseillers votent comme suit :

Pour : 10 (le maire ne prenant pas part au vote)

Contre : 0

Abstention : 0

délibération 21.04.03

COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le Budget Primitif, et les décisions

modificatives de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des

restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre

qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les recettes et les dépenses sont justifiées;

1-Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre

2020;2-Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes;

3-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- DECLARE, à l’unanimité, que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2020 par le

Receveur Municipal d’AVRANCHES, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part

délibération 21.04.04

VOTE DES TAXES 2021

Le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour

2021.

Afin de conserver les ressources de la Commune, le Maire propose de maintenir les taux de

2020. Toutefois, la disparition progressive de la taxe d’habitation étant compensée par la part

départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties, il faut additionner le taux

départemental de 21.42 % au taux de 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2021.

FIXE pour 2021 le taux des taxes locales comme suit :

TAXES TAUX 2020 TAUX 2021

Taxe foncière sur bâti 15.28% 36.70%

Taxe foncière sur non bâti 32.19% 32.19%

délibération 21.04.05

AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF

BUDGET COMMUNAL

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de

fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de 398 894.58 €

- un déficit de 0.00 €

Décide

Vote : pour 11

Contre 0

Abstention 0d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 128 670.26 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 270 224.32 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 398 894.58 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -24 394.49 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -0.00 €

Besoin de financement F =D+E - 34 394.49 €

AFFECTATION = C =G+H 398 894.58 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 34 394.49 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 364 500.09 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

délibération 21.04.06

BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2021

Présenté par le Maire et engageant la commune pour l'année présente, le budget

fait apparaître en section de fonctionnement un total de dépenses et de recettes qui

s'équilibrent à la somme de 951 480.09 €. Quant à la section d'investissement, elle est

équilibrée à la somme de 169 720.23 €.

Après délibération, le conseil vote comme suit :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

délibération 21.04.07

EFFACEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES

« RUE DE L’ANCIENNE GARE » APS 027036

Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal les estimations

pour l’effacement des réseaux électriques et de télécommunication « Rue de l’Ancienne

Gare ».Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise

d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de

235 000 € H.T.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de

BACILLY s’élève à environ 70 500€.

Les Membres du conseil, après en avoir délibéré :

- Décident la réalisation de l’effacement des réseaux «Rue de l’Ancienne Gare»,

- Demandent au SDEM50 que les travaux soient achevés dans l’année 2022,

- Acceptent une participation de la commune de 70 500€,

- S’engagent à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget

Communal

- S’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée

au projet,

- Donnent pouvoir à leur Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des

dépenses.

délibération 21.04.08

TRAVAUX DE VOIRIE 2021

Monsieur le Maire présente aux conseillers le devis de programme de voirie 2021 concernant

des travaux de réfection de voirie suite à l’appel d’offre réalisé dans le cadre du

regroupement de commande avec la Communauté d’agglomération Normandie Mont-Saint-

Michel

Les conseillers acceptent, à l’unanimité, de réaliser les chemins suivants :

- Le Fougeray – entrée ferme M. DEBON Anthony pour un montant estimatif de 12 181.00€

H.T.

- Le Fougeray – chemin du Cerisier pour un montant estimatif de 8 323.50€ H.T.

Soit un montant total estimatif de 20 504.50 € H.T. soit 24 605.40 T.T.C.

délibération 21.04.09

COVID 19 : AIDE AUX COMMERCANTS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire demande aux conseillers de statuer sur la situation du commerce « le

Bacillais » avec la fermeture d’une partie de l’établissement (Bar) suite à la crise sanitaire.

Les conseillers décident, à l’unanimité, d’attribuer un dégrèvement de 31% des loyers

des mois de janvier, février, mars et avril.RAPPORT DES COMMISSIONS

Madame JOSSEAUME fait le point aux conseillers sur l’aide à la prise de rendez-vous

pour les personnes de Bacilly âgées de + de 75 ans : à ce jour, plus de 75% des personnes sont

vaccinées. La commission aide à la prise de rendez-vous via doctolib.

Madame HIBON informe les conseillers que la commune n’est plus affiliée à la banque

alimentaire de SARTILLY. Une réunion a eu lieu dernièrement avec certaines communes

limitrophes afin de créer un nouveau site mais le projet n’est pas réalisable car trop couteux.

Une autre alternative est en cours de projet. En attendant, pour les personnes dans le besoin,

la commune fait ses propres colis d’aide alimentaire.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire fait part au conseil que la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-

Michel-Normandie a déposé un permis de construire pour agrandissement de la station

d’épuration afin d’y adjoindre la commune de Genets. Les travaux commenceront en

juillet pour 4 mois environ.

- Monsieur le Maire informe les conseillers des futures dates et du protocole sanitaire

mis en place pour la tenue des bureaux de votes des élections Régionales et

Départementales qui auront lieu en juin prochain.

Séance levée à 23h09