Compte-Rendu - compte rendu conseil 30.03.22 1

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 30.03.22 1 Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Bacilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 30.03.22 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 30 MARS 2022

L'an deux mil vingt-deux, le trente mars à 20 h 30, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de BACILLY, sous la présidence de Monsieur Eric QUINTON, Maire.

Étaient présents : Eric QUINTON, Maire, Jacqueline HIBON, Magalie JOSSEAUME et Michaël ROGER

adjoints,

Ms Vincent PICARD, Matthieu CUCU, Daniel ENGUEHARD, Pascal MORAZIN (arrivé à 9h15 - délibération

n° 22.03.04) et Mme Michèle DESVAUX, formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Ms Charly MEYER, Yann POTIER

Absents excusés : Mme Solène BEAUDOUIN et Mme Anaïs GUESNET

Procuration : Mme Anaïs GUESNET a donné procuration à M. Eric QUINTON

Secrétaire de séance : M Matthieu CUCU

Date de convocation : 22/03/2022

Présenis : 9

Votants : 10

Date d’affichage : 05/04/2022

Monsieur le Maire, demande aux membres du conseil l'approbation du procès-verbal de la

dernière réunion du 2 février 2022.

Approbation à l'unanimité.

Délibération n° 2022.03.01

SUBVENTIONS 2022

Suite aux courriers reçu des écoles concernant les voyages scolaires, il y a lieu

de modifier le montant de subvention « voyages scolaires» attribué lors de la

réunion de conseil du 2 février 2022. Les conseillers décident, à l'unanimité, de

passer la dite subvention de 400€ à 800€.

Le nouveau tableau est comme suit :

Associations Montant

A.P.E. BACILLY/VAINS 1 150.00 €

Comité des fêtes de BACILLY 450.00 €

Club de l'Amitié de BACILLY 450.00 €

Vivre à BACILLY 750.00 €

Club des Anciens combattants de BACILLY 450.00 €

Société de chasse de BACILLY 450.00 €

Voyages scolaires 800.00 €

Sos Animaux Maltraités 450.00 €

A.S.A.C.A. (Association de Solidarité Alimentaire 400.00 €

du Canton d'Avranches)

TOTAL 5 350.00€Délibération n° 22.03.02

EFFACEMENT DU RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC

« RUE DE L'ANCIENNE GARE » APS 027036

Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal les

estimations pour l'effacement du réseau d'éclairage public « Rue de l'Ancienne

Gare ».

Le Syndicat Départemental d'Energies de la Manche propose d'assurer la

maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage de ces travaux. Suite à l'estimation, le

coût prévisionnel de ce projet est de 78 000 € H.T.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de

BACILLY s'élève à environ 46 800 €.

Les Membres du conseil, après en avoir délibéré :

Décident la réalisation de l'effacement du réseau d'éclairage public « Rue de

l'Ancienne Gare »,

Demandent au SDEM50 que les travaux soient achevés dans l'année 2022,

Acceptent une participation de la commune de 46 800 €,

- S'engagent à porter les sommes nécessaires à l'ensemble du projet au budget

Communal

- S'engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n'est

donnée au projet,

- Donnent pouvoir à leur Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement

des dépenses.

Délibération n° 22.03.03

COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le Budget Primitif, et les

décisions modificatives de l'exercice 2021, les titres définitifs des créances à

recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion

dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payerAprès s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes

émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes

les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les recettes et les dépenses sont justifiées:

1-Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31

décembre 2021;

2-Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes:

3-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives:

- DECLARE, à l'unanimité, que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2021 par

le Receveur Municipal d'AVRANCHES, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 22.03.04

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Eric QUINTON, délibérant sur

le Compte Administratif de l'exercice 2021 dressé par Mme HIBON Jacqueline, 1 er

Adjoint au Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif, et les décisions

modificatives de l'exercice considéré, à l'unanimité, lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- Section de Fonctionnement:

Dépenses : 452 317.61 €: Recettes: 643 215.26 €: Excédent antérieur reporté: 398 894.58 €: Part affectée Inv 2021 (cpt 1068): - 34 394.49€ ; Résultat 2021 : 190 897.65 € : Solde Excédentaire: 555 397.74 €.

- Section d'Investissement:

Dépenses: 97 852.81 €: Recettes: 46 601.21 €; Restes à réaliser : 30 913.00 € Déficit antérieur reporté: - 34 394.49 €; Résultat 2021 : - 51 251.60 € : Solde déficitaire: - 85 646.09 €.

Résultat de clôture de l'ensemble: Un excédent de 469 751.65 €.

Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au

report à nouveau, au résultat de Fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement

du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnaît la sincérité des restes à réaliser, et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Après délibération, les conseillers votent comme suit :

Pour : 9 (le maire ne prenant pas part au vote)

Contre : O

Abstention : O

QUESTIONS DIVERSES

-__ Monsieur le Maire informe les conseillers que la prochaine réunion de conseil aura

lieu le 12 avril prochain.

Séance levée à 22h20