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Déliberation - 62
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Transports,
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MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2024-062
Objet : Transport et traitement des algues pour la saison 2024
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2023-059 du Conseil Municipal du 26 septembre 2023 L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant de la SARL MABILEAU Olivier pour le transport et le traitement des algues pour la saison 2024,
DÉCIDE
Article 1 de la SARL MABILEAU Olivier située 1 L Ennerie 44320 SAINT-PERE-EN- RETZ, pour le transport et le traitement des algues pour la saison 2024.
Article 2 : De signer son devis de : pour le transport à la demi-journée.
HT pour le transport à la journée.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 4 : Le présent acte administratif peut auprès du
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa .
La Plaine-sur-Mer, le 29 février 2024
Séverine MARCHAND
Maire
Publié le 05.03.2024