Procès Verbal - PV reunion du conseil du 10 aout

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Procès Verbal - PV reunion du conseil du 10 aout Document publié le Jeudi 10 août 2023 par la commune de Bard-lès-Pesmes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du conseil du 10 aout)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès verbal de la réunion

du conseil municipal de BARD lès PESMES

du 10 août 2023

Étaient présents : Mme GERARD Alexandra, Mr HENRIET Christophe, Mme t{ENRIET Lucie. MT.IACQUOT Serge, Mr JOANNES Pascal, Mr SCFIMITT Luc, Mr TISSOT Vincent. Mme Amélie HENRIET

Absents excusés :

Mr ROUGET Jonathan donne procuration à Pascal JOANNES

Mr ROUGET Marcel donne procuration à Luc SCHMITT

Secrétaire de séance : Mme HENRIET Lucie

Séance ouverte à: 20h00

Approbation du compte rendu du conseil municipal du ler mai 2023

Un conseiller avec une procLlration ne souhaite pas prendre part au vote.

Pour : 6

Ahstention : 0

Contre : 2

Un conseiller mr"rnicipal quitte la séance.

Délib 014-2023 du 10 août 2023 Réfèrent déontoloeique :

Le Conseil Municipal,

Vr-r le code général de la fbnction publiqr"re, notamment ses article L.452-30 etL.452-40 :

Vulecodegénéraldescollectivitésterritoriales,notammentsesarticlesL. llll-1-1 etR. 1111-l-A.àR. llll- 1-D. :

Vrr l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n" 2022-1520 dLr 6 décembre 2022 relatif au réfërent déontologue de l'éh-r local ;

Vu le pro.fet de convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de Haute-Saône ;

Vr-r la liste des réfërents déontologues proposés par le Centre de gestion de Har"rte-Saône :

Considérant que la loi 3DS du 21 février2022 a complété l'arlicle L. ll11-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d'une charte

de 1'élu local, afin de prévoir que « tourt élu local peut consulter un réfërent déontologue chargé de lui

apporter tout conseil r"rtile au respect » de ces principes ;

Mairic 5. irrpassc cle l'éoolc 70 l"l0 Bz\llD lès t'}t-.SiVIES'l'cl :01-8-l-65-62-60 Ll-mail :rnailie'rrlbardlcspesrncs fi'Considérant que ce rélérent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement

public local ;

Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements pr"rblics locaux de son ressott

géographique une liste de réfërents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences ;

Considérant que le centre de gestion propose une mission d'assistance et de conseil permettant de prendre en

charge 1'ensemble des démarches afln de faciliter la mise en æLlvre des obligations réglementaires ;

après en avoir délibéré,

- DECIDE de désigner en qualité de réfërents déontologues des élus, les personnes suivantes : . Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;

. Monsieur ChristianBAIJZERAND ; magistrat administratif ;

. Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;

. Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ;

. Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;

- PRÉCISB que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée por-rr 1'exercice de leurs fbnctions,

conformément à celle retenue par le centre de gestion ;

- FIXE à six ans la durée d'exercice de leurs fbnctions ;

- FIXE les modalités de ler"rr saisine et de I'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont

rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération confbrmément à la con-

vention jointe ;

- ADOPTE la charte de 1'élu local telle que définie en annexe

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes

au budget.

ADOPTÉ : à la majorité des membres présents ou représentés

à 8 voix pour

à I abstention

DEBAT SCOT / PLUI / CARTE COMMUNALE :

Le Maire fait un compte rendu au conseil municipal des réunions tenues par le SCOT et les orientations

qui concerne l'urbanisme jusqu'en 2040.

DIVERS :

- Lot de bois no 6 n'est pas vendu le maire propose de le mettre en vente au plus oflrant à échéance au 3U0812023

- Une demande de sécurisation de f intersection de la rue des Perrières avec la rue du Mont est

demandée le Maire indique qu'il va faire poser un miroir.

- La question de la sécurité ar-r niveau du cr.rl-de-foLrr, est posée de nouveau, un véhicule stationne

régulièrement dans le tournant, le Maire indique avoir fait la remarque aLlx propriétaires du véhicule, mais indique ne pas avoir de pouvoir de sanction.

Mairie 5. impasse cle l'école 70140 BARD lès PDSMES-fel :03-84-65-62-60 Fl-mtril : mairie'?r)bardlespesrnes.fi'- Un conseiller indique qu'il pourrait être demandé à l'agent communal d'entretenir les fleurs aux

monuments aux Mofts pour le jor-rr de célébration du 14 juillet, et que des solutions alternatives au

fleurissement du village pourraient être envisagées compte tenu des restrictions d'eau récurentes

(vivaces..). Le Maire indique que sur ce point il a besoin de volontaires pour l'entretien des fler-rrs du

village.

- Un conseiller demande s'il serait possible d'installer un filet sur l'aire de jeux côté route. Le Maire

indique qu'il va faire une demande de devis.

- Un conseiller indique qu'il va solliciter à titre personnel le Maire de Montagney sLIr 1'entretien de la route Bard-Montagney. Il sollicite 1'appui du Maire de Bard sur cette demande. Le Maire indique en

avoir déjà parlé.

- Un conseiller soulève le fait qu'un habitant du village fait des travaux en dehors des heures

autorisées. Le Maire indique que les bruits de voisinage sont réglementés par Lln arrêté préf-ectoral et

qu'en cas de nuisance c'est la gendarmerie qui doit intervenir.

- Un conseiller s'interroge sur le bon fbnctionnement des lèux qui ont été installés aux entrées du

village, le Maire réexplique les règles de fonctionnement'

ll est demandé si le village a perçu des subventions comme il était prévu au moment de la signature des devis, le Maire indique que non, les demandes ont été posées trop tard.

- Un conseiller soulève la question des barrières sur le mur vers la fontaine, le Maire va demander des devis pour changer les barrières.

- Le Maire indique qu'il a demandé l'autorisation pour enlever les atterrissements dans le ruisseau,

qu'il n'a pas encore de réponse de la parl de la DDT'

- Un conseiller demande où en est la révision des listes électorale, le Maire indique que 3 personnes

ont été nommées par arrêté préfèctoral pour siéger à la commission, une personne ayant refusé cette

nomination le maire a envoyé un courrier en préfectr-rre pour procéder à son remplacement, le Maire indique que la commission ne peut pas se tenir car elle n'est pas au complet.

- Un conseiller demande si lorsque le maire reçoit un e-mail et qu'il lui est demandé de le

communiquer aux membres du conseil municipal, s'il le fait ? Le Maire indique que le mail sous-

entendu par cette question, n'a pas été communiqué compte tenu de sa teneur.

- Un conseiller soulève la possibilité de planter un arbre dans l'aire de jeux.

Séance levée à 22h07

Le maire :

Mr HENRIET Christophe

La secrétaire :

Mme HENRIET Lucie

Mairie 5" impassc cle l'école 701.10 IIARD lùs I'llSMES I'el :03-tt4-65-62-60 E-rniril : mairie'ur)bardlespcsmes.tt