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Déliberation - 2021 10 19
Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Bard-lès-Pesmes.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 10 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Mairie 5, impasse de l'école 70140 BARD lès PESMES Tel : 03 63 44 00 11 Fax : 03 84 32 21 67 E-mail : mairie@bardlespesmes.fr
Conseil municipal de BARD lès PESMES
Compte rendu de la réunion du conseil du 19 octobre 2021
Étaient présents : Christophe HENRIET, Lucie HENRIET, Luc SCHMITT, Marcel ROUGET, Pascal JOANNES, Alexandra GERARD, Jonathan ROUGET
Secrétaire de séance : Lucie HENRIET
Personnes excusées : Serge JACQUOT donne pouvoir à Christophe HENRIET Amélie HENRIET donne pouvoir à Alexandra GERARD
Vincent TISSOT
Personne absente : Gilbert FAUCONNET,
Séance ouverte à : 20h15
Révision du plan d’aménagement forestier 2021 / 2040
Présenté par de Mme Lauriane MOZIN et de M Benoît FALCOU de l’ONF
Proposition de gestion de 2021-2040 :
Régénérer 13,20 ha sur 20 ans.
Rythme de régénération de 0,7ha / an soit 1,5 fois supérieur à celui réalisé il y a 20 ans,
Délibération sur cette proposition de plan d’aménagement forestier 2021-2040 : Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité valide le plan d’aménagement forestier 2021/2040
Délibération n°3 du 11 juin 2021 et intégration de la parcelle ZC 51 dans le plan d’aménagement 2021/2040 de l’ONF :
A la majorité (pour 8 – Abs 0 – Contre 1 ), les membres du conseil municipal présents et représentés décident d’annuler la délibération N° 3 du 11 juin 2021 et d’intégrer la parcelle ZC 51 au plan d’aménagement forestier 2021/ 2040.
Il est demandé de joindre au compte rendu la présentation des intervenants.
Séance levée à : 23h11