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Déliberation - D2025 20 SDF Cressieu modification tarifs
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 10h53 par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 20 SDF Cressieu modification tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Département
de
l’Ain
Téléphone
: 04
79
81
70
18
E-mail
: mairictèchazev-bons.fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
16
décembre
2025.
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 16
Présents
:
11
Votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
seize
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CHAZEY-
BONS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Philip
LALLEMENT,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 10/12/2025.
Etaient
présents
: Bruno
FORT
;
Sophie
GROS;
Emile
PERRAUD
; Cécile
MICHAUD
; Christian
COCHET
:
adjoints.
Marie
DICORATO
; Thierry
LEGER
;
Bernard
MICHAUD
; Annabelle
LEANDRO
; Julio
CASTANEDA
: conseillers.
Pouvoir
: Frédérique
MOISSET
à
Emile
PERRAUD.
Absents
: Patricia
JANTET;
David
COUNORD;
Francisco
MARTINEZ
; Christine
LECHON.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
LEGER.
Objet
de
la délibération
n°
D2025-
20 :
Modification
des
conditions
de
location
de
la salle
des
fêtes
de
Cressieu
—
Prise
en
compte
de
la
consommation
électrique.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la nécessité
de
maîtriser
les
dépenses
énergétiques
communales,
Considérant
la
forte
utilisation
de
la
salle
de
Cressieu
durant
la
période
hivernale,
Considérant
l'isolation
thermique
insuffisante
de
la
salle
et
l'inadaptation
du
système
de
chauffage
électrique
mal
adaptée
à
la surface
des
locaux,
Considérant
les
abus
constatés
dans
l’utilisation
du
chauffage
(mise
en
chauffe
anticipée,
températures
excessives,
chauffage
non
coupé
en
fin
d'occupation,
portes
laissées
ouvertes),
Considérant
que
le tarif hivernal
actuel
ne
permet
pas
de
couvrir
les
surcoûts
de
consommation
électrique
engendrés,
Considérant
la
possibilité
de
s'appuyer
sur
les
relevés
de
consommation
électrique
disponibles
à J+1
via
le site
d'ENEDIS,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
par
4
voix
contre
et
8
voix
pour :
Article
1
—
Tarifs
de
location
e
Le
tarif de
location
de
la salle
de
Cressieu
pour
la période
du
1er
avril
au
30
septembre
est
maintenu
à 50
€
pour
un
week-end
(samedi
et dimanche).
e
Le
tarif de
location
pour
la
période
du
1er
octobre
au
31
mars
est
maintenu
à
80
€
pour
un
week-end
(samedi
et dimanche).
Accusé de réception en préfecture 001-200063121-20251216-D2025-20-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 Article
2 -
Suppression
de
la
location
à
la
demi-journée
e
La
location
de
la salle
de
Cressieu
à la demi-journée
est
supprimée,
quelle
que
soit
la
période
de
l'année.
Article
3 —
Forfait
électricité
inclus
dans
le
tarif
hivernal
e
Le
tarif hivernal
de
80
€ comprend
un
forfait
de
30
€ correspondant
à
la consommation
électrique
liée
à
l’utilisation
de
la salle.
Article
4
—
Facturation
des
dépassements
de
consommation
«+
Toute
consommation
électrique
excédant
le forfait
de
30
€ fera
l'objet
d'une
facturation
complémentaire. Le
montant
du
dépassement
sera
calculé
sur
la base
du
coût
TTC
du
KWh
applicable
à
la date
de
la
location
(à titre
indicatif
: 0,21
€ TTC/KWh
au
1er janvier
2026),
à
partir
des
relevés
de
consommation
ENEDIS.
Article
5 —
Modalités
de
recouvrement
+
Le
solde
éventuel
dû
par
le locataire
sera
recouvré
par
l'émission
d'un
titre de
recettes
par
la
commune,
via
le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
d'Oyonnax.
Article
6 —
Champ
d'application
+
Les
présentes
dispositions
s'appliquent
à toute
location
par
des
tiers
ou
par
les
associations
communales.
Article
7 —
Entrée
en
vigueur
+
Les
nouvelles
conditions
de
location
entreront
en
vigueur
à
compter
du
1er
janvier
2026.
Ainsi
fait et délibéré.
Le
Maire,
Philip
LALLEMENT.
Accusé de réception en préfecture 001-200063121-20251216-D2025-20-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025