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Déliberation - D2025 23 convention avec la CPTS
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 23 convention avec la CPTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
une
da
Chazey-Bons
Département
de
l’Ain
Téléphone
: 04
79
81
70
18
E-mail
: mairie@chazey-bons.fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
16
décembre
2025.
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 16
Présents
: 11
Votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le seize
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
CHAZEY-BONS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Philip
LALLEMENT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 10/12/2025.
Etaient
présents
: Bruno
FORT;
Sophie
GROS;
Emile
PERRAUD
;
Cécile
MICHAUD;
Christian
COCHET
:
adjoints. Marie
DICORATO
;
Thierry
LEGER;
Bernard
MICHAUD;
Annabelle
LEANDRO
;
Julio
CASTANEDA :
conseillers. Pouvoir:
Frédérique
MOISSET
à
Emile
PERRAUD.
Absents
: Patricia
JANTET;
David
COUNORD;
Francisco
MARTINEZ;
Christine
LECHON.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
LEGER.
Objet de la délibération
n°
D2025-23
: CONVENTION
AVEC
LA
CPTS
(Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé)
M.
le
Maire
expose
à
l’assemblée
:
VU
les
présentations
réalisées
lors
des
conférences
des
maires
du
3 juillet 2025
et du
16
octobre
2025 ;
CONSIDERANT
les
enjeux
de
démographie
médicale
pour
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
Bugey-Sud,
et
la
nécessité
de
déployer
une
stratégie
coordonnée
pour
être
efficace
;
CONSIDERANT
la volonté
de
tous
les
acteurs
du
territoire
de
renforcer
l'attractivité
de
Bugey-Sud
et
de
favoriser
l'installation
de
professionnels
de
santé
;
CONSIDERANT
que
les
élus
présents
lors
des
conférences
des
maires
du
3
juillet
2025
et
du
16
octobre
2025
se
sont
majoritairement
prononcés
pour
un
soutien
à
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS)
via
une
participation
des
communes
à
hauteur
d'un
euro
par
habitant
;
Accusé de réception en préfecture 001-200063121-20251216-D2025-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 Une
convention
de
partenariat
a
été
signée
en
2023
entre
la
communauté
de
communes
Bugey-Sud
et
la CPTS.
Compte
tenu
des
enjeux
précités,
il est
apparu
nécessaire
de
rédiger
une
nouvelle
convention
intégrant
les
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
Bugey-Sud
pour
favoriser
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
de
santé
territorial.
Dans
ce
cadre,
cette
convention
définit
les
objectifs
conjoints
et
les
engagements
de
chaque
partie,
ainsi
que
les
modalités
de
gouvernance
et d'évaluation.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
la commune
de
CHAZEY-BONS
:
-
__D'approuver
les
termes
de
cette
convention
avec
la
CPTS.
-
_D'autoriser
Madame/Monsieur
le maire
à signer
cette
convention
avec
la CPTS
-__
De
prévoir
une
enveloppe
budgétaire
à
hauteur
de
1€/habitant
pour
2026
Cette
contribution
sera
à verser
directement
à
la
CPTS.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
:
- _ APPROUVE
la
convention
et
la contribution
financière
de
la
commune
s’'élevant
à
1€/habitant
pour
2026.
-
AUTORISE
le maire
à
signer
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Philip
LALLEMENT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Accusé de réception en préfecture 001-200063121-20251216-D2025-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025