Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 AT 127 21 Hent Du Travaux de reparation sur l
Arrêté - 2024 AT 061 Chemin de Malabry Travaux sur le resea
Arrêté - 2024 AT 062 Rue de Cornouaille Travaux sur le rese
Arrêté - 2025 AT 128 8 Residence de Lespont Travaux de repa
Arrêté - 2024 AT 169 Travaux dans le cadre du deploiement d
Arrêté - 2026 AT 183 Route du Port Travaux damenagements de
Arrêté - 2025 AT 087 Chemin de Kernoach Travaux deffacement
Arrêté - 2023 AT 036 Travaux detude et daiguillage des rese
Arrêté - 2025 AT 129 4 Hent Ty Glas Travaux de reparation s
Arrêté - 2023 AT 110 Travaux detude et daiguillage des rese
Arrêté - 2025 AT 169 76 B Route du Port Travaux sur le reseau telecom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 169 76 B Route du Port Travaux sur le reseau telecom)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2025/169
Paraphe
NL
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
—- 76
B
ROUTE
DU
PORT
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.22,
-__
Wu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-__vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
7
mai
2025,
présentée
par
la
société
ATG
CONSTRUCTION
(sise
7 Avenue
de
la
République
—
41150
Veuzain
sur
Loire),
dans
le
cadre
de
travaux
sur
le
réseau
télécom,
76
B
Route
du
Port,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
Route
du
Port,
à
hauteur
du
n°76
B,
du
lundi
19
mai
2025
au
vendredi
6
juin
2025,
dans
le
cadre
de
travaux
sur
le
réseau
télécom.
La
chaussée
sera
rétrécie
ef
il sera
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
ATG
CONSTRUCTION.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la société
ATG
CONSTRUCTION,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
9 mal
025
Laure
CARAMARO
:
Adjointe
au
Maire
_-
Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
[Le
Maire
informe
que
le présent
arrété
peut
Falre
l'objet
d’un
recoufs
pour eXcës
de pouvoif
devant
le Tibunäl
Aëministalf
de Rehiés
(8 Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
e
Tribunal
administratif
peut
éîre
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Kywlelerecours.fr