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Arrêté - 2022 149
Document publié le Samedi 13 août 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 149)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
64482
Bouchos-de Pb Dénartenent des ee ouches dt Dhêne Aorondissement d'Arles N° 2022/149
ARRÊTÉ
Pair ILE
Moaussane 72 Of les
INTERDICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT. RUE DE LA
GARE. Samedi 13 aout 2022, entre 9h00 et 18h00.
Le Maire de Maussane les Alpilles,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25 ; - Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22, L 2122-28, L 2211-1,
L 2212-2,L 2213-1, L 2213-3, L 2213-5;
-Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété :
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative
aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat ; - Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le
territoire de la Commune,
- Vu la demande du Club Taurin de la Vallée des Baux dans le cadre de l'organisation de la finale du trophée
de l'huile d'olive de la vallée des Baux
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement de la rue de la Gare,
ARRÊTE
Article 1% : Le stationnement et la circulation seront interdits, rue de la Gare, sur la portion nécessaire, le
samedi 13 aout 2022, entre 9h00 et 18h00.
Article 2 : Les services techniques de la commune mettront à disposition, aux abords, la signalisation adaptée, le permissionnaire devra la mettre en place et la retirer à la fin des prescriptions de l'article 1.
Article 3 : Au terme de l'autorisation, la voie publique et ses dépendances seront remises dans leur état initial.
Article 4: La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Président du Club Taurin de la Vallée des Baux,
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers du centre de Secours de la Vallée des Baux,
- La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux. Pak te sde  ane
Maussane les Alpilles le 08 aout 2022. Marne le. TX] tt
Le Maire,
Jean-Christophe CARR
À ss D: Délai añ ann Dhsssen doses Loto din reson meseès doper dÉue Pam pitih Marsette 0 RQ nalutel 24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification régional 2e Communauté de Communes des piles A2 CASIO C6 Pare C1 0 F4 SG 15- Cul -contutmañio@maussanetesufrlles ft NAUËE ds BAU-ALPILLES