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Arrêté - 2022 170
Document publié le Dimanche 23 octobre 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 170)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DPhrartenent des Touches de _Pofine o
Ayrondissenment d'Üyles N° 2022/170
ARRÊTÉ
LOfDtfttllitl.
Le
MW, Hoassane Ls LO$, filles
Circulation et stanonnement interdits, route des Baux, au niveau du n° 2 bis, sur la portion nécessaire aux travaux de branchement AEP et EU. Travaux effectués l'entreprise Bronzo TP,
deux journées flottantes entre le 03 et le 23 octobre 2022.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,
- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune,
- Vu l'arrêté 2022/160 du 19 septembre 2022, portant permission de voirie, - Vu la demande reçue de Bronzo TP, 16 allée de la Palun - ZI de la Palun à 13700 MARIGNANE, - Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1° : En raison des travaux visés ci-dessus, effectués par Bronzo TP, la circulation et le stationnement seront interdits, sur la portion nécessaire, route des Baux, au niveau du n° 2 bis, deux journées flottantes entre le 03 et le 23 octobre 2022.
Article 2 : Le permissionnaire devra mettre en place la signalisation et la déviation adaptées, Le permissionnaire devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique, Le permissionnaire sera le seul responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, Le permissionnaire devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété Le permissionnaire devra permettre la circulation en dehors de ses horaires d'intervention.
Article _3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages
éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
- Bronzo TP,
- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux, - La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
- _ Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 27 septembre 2022 Publication sur le site de la mairie le : 5 PS] it
Le Maire,
Jean-Christophe CA
Pl
i et voie de recours : le présent arré aire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24 Re 13281 Bree ce. os care, n délai de deux mois à corse de sa pet y notification et de sa réception par le représentant de HAT Vol de À Li = ZOvenue de le Vallôn des Dar - 13 F4 Ve ls TO piles CSCASNN
régional Communauté de Communes des Ailes PACA SIC 06 ane 1 519645 - Email “contact mairie @rnassantesnpritles fr NAUEE 4: BAUX-ALPILLES