Arrêté - 2022 208

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Arrêté - 2022 208 Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2022 208)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 1) D »,

L'gnartenent des M asaitss dt _Fokéne

brrondissement d' AEples N° 2022/208

ARRÊTÉ

Mnssans ts Hpites

= CIRCULATION ALTERNEE et STATIONNEMENT INTERDIT. Elagage RD 17 « avenue de la Vallée des Baux », en agglomération, sur la portion comprise entre l'intersection avec l'avenue des Marronniers et le 45 avenue de la vallée des Baux.

Les 21 et 22 décembre 2022. La compagnie des forestiers pour le compte du

Conseil Départemental 13.

Le Maire de Maussane les Alpilles,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25 : - Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22, L 2122-28, L 2211-1, L 2212-2,L 2213-1, L 2213-3, L 2213-5:

-Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l'ensemble des

textes qui l'ont modifié et complété ;

- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative

aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat ;

- Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le

territoire de la Commune,

-Vu la nécessité d'effectuer l'élagage des platanes, en bordure de la voie ci-dessus indiquée, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie susnommée :

- Vu la demande présentée par l'entreprise La compagnie des forestiers en date du 14 décembre 2022, - Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, la sécurité et l'hygiène publiques,

de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRÊTE

Article 1% : En raison des travaux d'élagage de platanes, réalisés par l'entreprise La compagnie des forestiers, en bordure de la voie ci-dessus indiquée, la circulation sera alternée et le stationnement interdit, RD 17, en agglomération, sur la portion comprise entre l'intersection avec l'avenue des Marronniers et le A5 avenue de la Vallée des Baux, les 21 et 22 décembre 2022, pour le compte du Conseil

Départemental 13.

Article 2 : L'entreprise exécutant les travaux est autorisée à stationner les véhicules nécessaires à leur

#7 régional

des Alpilles

exécution ainsi qu'une benne conteneur où camion pour évacuer les déchets verts et troncs provenant des

élagages et abattages. Aucun stockage ne sera toléré sur la chaussée.

Article 3 : Un périmètre de sécurité incluant une voie de circulation réservée aux piétons sur la chaussée,

côté opposé aux travaux, et d'une largeur minimum d'un mètre sera matérialisé par l'entrepreneur préalablement à tous travaux. La matérialisation de la zone réservée sera à la charge de l'entreprise

exécutant les travaux.

Article 4 : L'entreprise effectuant les travaux devra impérativement mettre en place et à ses frais tous dispositifs de nature à éviter les projections ou chutes de matériaux hors de la benne conteneur où du

véhicule destiné à les recevoir.

Article 5 : Une pré-signalisation « travaux » et « circulation alternée » avec indication de distance sera impérativement installée à proximité des zones de travaux. Cette signalisation sera mise en place dans les deux sens de circulation en début de chantier. Les pré-signalisations et signalisations devront être de type

conforri4Jorédiéiie ntatép,sn viaueug dei 7 v - 49520 AOsussane les piles

Dir Os 4054 IC 06 - Ponr: 01 90 5756.45 - Crnurl. rontactnirie @raussanclesapiles ffArticle 6 : Par dérogation aux prescriptions de l'article 1°", les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte

contre l'incendie.

Article 7 : L'entreprise La compagnie des forestiers devra mettre en place la signalisation

et la

matérialisation des périmètres de sécurité adaptées et indiquer le chantier.

Elle devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité des personnes et des biens.

Elle sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier.

Elle devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.

Article 8 : Dès l'achèvement des travaux, elle devra enlever tous matériaux, réparer

tous dommages

éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.

Article 9 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie

des Baux de

Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 10 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif

de Marseille

pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.

Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:

-La compagnie des forestiers qui en informera le Conseil Départemental 13

- La Police Municipale, ‘

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,

- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux.

Maussane les Alpilles le 15 décembre 2022 Publication sur le site internet de la commune

le :

|G ee 250 4 Le Maire,

Jean Christophe CARRÉ

Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-

François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de

l'Etat.