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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1734517399 ADM Charte territorialeMSA DE 2024 99BIS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1734517399 ADM Charte territorialeMSA DE 2024 99BIS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du mardi 10 décembre 2024
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 41
Présents non votants :
0
Représentés : 5
Votants : 46
Date de la convocation : 03 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix décembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Jean-Louis ADRIAN, Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST, Hervé FABRE, Cédric GARAT, Marie-Cécile GEORGE, Patrick GROSS, Clarisse JACQUET, Chantal JEANSON LAMBERT, Dania KLEIN, Vincent LOMBART, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Karine PATRIS, Anne RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE, Christine POLMARD
Représentés : Jean-Marc ILIC représenté par Josiane BIGUINET, Gérard L’HUILLIER représenté par Patrick GROSS, Séverine MACINOT représentée par Mathilde DECHEPPE, Nathalie PHILIPPOT représentée par Dania KLEIN, Thierry RAMAND représenté par Martine AUBRY
Excusés : Sylvine JOSSELIN, Françoise KLEIN, Christophe LANG, Raymond LECLERC
Absents : Didier CHASSEIGNE, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, Jean-Marie HURAUT, Raphael HUMBERT, Céline PHILIPPOT, Julien PINET, Angélique THILL, Francis WITZ
Secrétaire de séance :
DE_2024_99BIS - Objet : Annule et remplace DE_2024_099 - Autorisation de signature d'une Charte territoriale Famille avec la MSA La MSA Marne Ardennes Meuse propose à la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne de s’engager à ses côtés dans une charte territoriale « Avec les familles » dans l’objectif d’agir pour le développement des solidarités et des services aux familles sur un territoire.
La MSA accompagne par son expertise, met à disposition des moyens humains et financiers au service de la Communauté de communes et a pour objectif de :
- Contribuer à l’amélioration du cadre de vie des familles,
- Développer l’accès aux services,
- Créer du lien social entre les habitants,
- Accompagner l’adaptation des espaces ruraux à de nouveaux besoin,
- Construire des réseaux d’entraide,
- Faciliter le quotidien des familles,
- Développer la citoyenneté des habitants.
Il convient d’autoriser la signature d'une convention pour une durée de 3 ans afin de définir le champ du partenariat ainsi que les conditions et les moyens nécessaires à la mise en œuvre de la charte territoriale.
Le bassin de vie ciblé intègre l’ensemble des communes du territoire de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la présentation de la MSA faite lors du Conseil communautaire du 30 septembre 2024,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
• De s'engager dans cette démarche collaborative avec la MSA pour mettre en œuvre la charte territoriale "Avec les familles" ;
• D’autoriser la Présidente à signer les pièces afférentes à cette affaire ;
• D’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières nécessaires à l’application de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY