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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1719846091 ADM EntenteNousArgonne AutorisationConventionPartenariatObjectifsAPNR DE 2024 066 Annexe 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Handicap et inclusivité,
CONVENTION D'ATTRIBUTION DE MOYENS 2024
ENTENTE INTERCOMMUNALE NOUS ARGONNE
ASSOCIATION ARGONNE POLE NATUREL REGIONAL
Entre,
Les membres constitutifs de l’Entente intercommunale « Nous Argonne »
La Communauté de Communes de l’Argonne Ardennaise, représentée par M. Benoit SINGLIT, Président, agissant en vertu de la délibération n°xxxxxxxxx,
La Communauté de Communes de l’Argonne Champenoise, représentée par M. Bertrand COUROT, Président, agissant en vertu de la délibération n°xxxxxxxxx,
La Communauté de communes d’Argonne-Meuse, représentée par M. Sébastien JADOUL, Président, agissant en vertu de la délibération n°xxxxxxxxx,
La Communauté de communes de l’Aire à l’Argonne, représentée par Me Martine AUBRY, Présidente, agissant en vertu de la délibération n°xxxxxxxxx,
Et
L’Association territoriale Argonne Pôle Naturel Régional
Association loi 1901 n°SIRET : 79857788800018
Ayant son siège 16 rue Thiers 55120 CLERMONT EN ARGONNE
Représentée par son président M. Olivier AIMONT
PREAMBULE
Dans le cadre d’une démarche partagée visant à promouvoir et développer le territoire Argonne, les Communautés de communes de l’Argonne Ardennaise, de l’Argonne Champenoise, d’Argonne-Meuse et de l’Aire à l’Argonne ont décidé de créer l’Entente intercommunale « Nous Argonne » en 2019.
Pour porter des actions répondant aux objectifs de promotion et de développement, l’Entente a signé une convention d’objectifs et de moyens pour l’animation territoriale avec l’association Argonne Pôle Naturel Régional (PNR) en 2022. Cette convention d’animation territoriale portait, pour les années 2022 et 2023, sur les trois actions suivantes :
Action 1 : création et animation d’un think tank pour le développement de l’attractivité de l’Argonne comme territoire de vie et d’excellence
Action 2 : organisation et animation de la GTA (Grande Traversée d’Argonne) Action 3 : création d’un guide touristique de l’Argonne
A l’issue de ce premier partenariat conventionnel, les parties ont convenu de l’importance de poursuivre la démarche d’animation territoriale commune en posant les termes d’une convention de moyens pour l’année 2024 portant sur l’action relative à l’organisation et l’animation de la GTA (Grand Traversée d’Argonne). Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements, droits et devoirs de chaque partie et les modalités pratiques d’application des termes de la convention.
Article 2 – Durée de la convention
La convention est conclue pour l’année 2024
Article 3 : Engagements de l’Association
L'Association s'engage à mener à bien l’organisation et l’animation de l’opération « Grande Traversée d’Argonne » (GTA).
Article 4 : Engagements de l’Entente
Afin de permettre la réalisation de l’action relative à l’organisation et l’animation de la GTA, L’Entente s'engage à attribuer à l’association un concours financier dans les conditions définies aux articles 5, 6 et 7 de la présente convention
Article 5 : Participation financière
Les communautés de communes, membres de l’Entente, contribuent financièrement, sous forme de subvention, pour un montant total de 25 000 EUROS, conformément au plan de financement figurant en ANNEXE 1 de la présente convention
Article 6 : Modalités de versement de l’aide
La contribution annuelle à verser à l’association est divisée à part égale entre chaque membre de l’Entente. Chaque communauté de communes verse sa contribution directement auprès de l’Association en respectant les modalités de versement.
Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de l’Association
La contribution prend la forme d’une subvention de fonctionnement versée par chaque Communauté de Communes à l’Association selon la répartition suivante :
- Versement en une fois, à compter de la réalisation effective de l’action, sous-couvert de la fourniture des justificatifs de réalisation prévus à l’article 7
Communauté de communes de l’Argonne Ardennaise : 6250 €
Communauté de communes de l’Argonne Champenoise : 6250 €
Communauté de communes d’Argonne Meuse : 6250 €
Communauté de communes de l’Aire à l’Argonne : 6250 €
Le bilan financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées est fourni dans le cadre des justificatifs prévus à l’article 7 de la présente convention.
Article 7 : Justificatifs de réalisation
L’Association s’engage à fournir dès la réalisation de l’action les éléments suivants :
- Bilan financier de l’action.
- Rapport d’exécution de l’action. Ce rapport présente un bilan qualitatif et quantitatif de l’action. - Preuve de la communication faite conformément aux dispositions de l’article 8
Article 8 : Mesure d’information du public
L’Association s’engage à mentionner le soutien des Communauté de Communes membres de l’Entente par tous moyens dans toute action de communication liée à l’action objet de la présente convention de moyens, notamment en apposant de manière lisible la mention « soutenu par » suivi des logos des Communautés de communes membres de l’Entente. Article 9 : Restrictions
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par l’Association sans l’accord écrit des Communautés de communes membres de l’Entente, celles- ci peuvent respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’Association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du bilan financier mentionné à l’article 7 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945.
Article 10 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
Article 11 : Annexes
L’annexe 1 fait partie intégrante de la présente convention.
Article 12 : Résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 13 : Recours
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif référent.
Fait à :
Le
Pour la Communauté de Communes de l’Argonne Ardennaise,
Le Président,
Benoit SINGLIT
Pour la Communauté de Communes de l’Argonne Champenoise,
Le Président,
Bertrand COUROT
Pour la Communauté de communes Argonne Meuse
Le Président,
Sébastien JADOUL
Pour la Communauté de communes de l’Aire à l’Argonne
La Présidente,
Martine AUBRY
Pour l’association Argonne PNR
Le Président,
Olivier AIMONT ANNEXE 1 – PLAN DE FINANCEMENT
A fournir par l’association Argonne PNR