Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 171076
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 173452
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 173451
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 173452
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 171507
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 172856
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 171076
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 173452
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 171507
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 173451
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1734523879 ADM ConvCadreNousArgonneArgonnePNR25 26 DE 2024 100 annexe1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1734523879 ADM ConvCadreNousArgonneArgonnePNR25 26 DE 2024 100 annexe1)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
1
Entre,
Les membres constitutifs de l’Entente intercommunale « Nous Argonne »
La Communauté de Communes de l’Argonne Ardennaise, représentée par M. Benoit SINGLIT, Président, agissant en vertu de la délibération n°xxxxxxxxx,
La Communauté de Communes de l’Argonne Champenoise, représentée par M. Bertrand COUROT, Président, agissant en vertu de la délibération n°xxxxxxxxx,
La Communauté de communes d’Argonne-Meuse, représentée par M. Sébastien JADOUL, Président, agissant en vertu de la délibération n°xxxxxxxxx,
La Communauté de communes de l’Aire à l’Argonne, représentée par Me Martine AUBRY, Présidente, agissant en vertu de la délibération n°xxxxxxxxx,
Et
L’Association territoriale Argonne Pôle Naturel Régional
Association loi 1901 n°SIRET : 79857788800018
Ayant son siège 16 rue Thiers 55120 CLERMONT EN ARGONNE
Représentée par son président M. Olivier AIMONT
CONVENTION CADRE ENTRE
L’ENTENTE INTERCOMMUNALE « NOUS ARGONNE »
ET
L’ASSOCIATION ARGONNE PNR
2025-2026 2
Préambule :
Dans le cadre d’une démarche partagée visant à promouvoir et développer le territoire Argonne, les
Communautés de communes de l’Argonne Ardennaise, de l’Argonne Champenoise, d’Argonne-Meuse et de
l’Aire à l’Argonne ont décidé de créer l’Entente intercommunale « Nous Argonne » en 2019.
Pour porter des actions répondant aux objectifs de promotion et de développement, l’Entente a signé une
convention d’objectifs et de moyens pour l’animation territoriale avec l’association Argonne Pôle Naturel
Régional (PNR) en 2022. Cette convention d’animation territoriale portait, pour les années 2022 et 2023, sur
les trois actions suivantes :
Action 1 : création et animation d’un think tank pour le développement de l’attractivité de l’Argonne comme
territoire de vie et d’excellence
Action 2 : organisation et animation de la GTA (Grande Traversée d’Argonne)
Action 3 : création d’un guide touristique de l’Argonne
A l’issue de ce premier partenariat conventionnel, les parties ont convenu de l’importance de poursuivre la
démarche d’animation territoriale commune en posant les termes d’une convention cadre portant sur les
années 2025 et 2026.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention cadre a pour objet de définir les objectifs fixés par l’Entente Nous Argonne à
l’association Argonne PNR sur une durée de 2 ans et les modalités d’accompagnement qui en découlent.
Article 2 : Objectifs fixés à l’Association Argonne PNR
- Poursuivre la montée en puissance de la GTA en en faisant un événement annuel incontournable du territoire Argonne et en développant son rayonnement et sa notoriété au niveau régional et national
- Concevoir et mettre en œuvre des projets ou des actions axés autour de thématiques stratégiques pour le développement et l’attractivité de l’Argonne et identifiées comme prioritaires par les membres de l’Entente
- Assurer des missions d’animation territoriale entrant dans la stratégie déterminée par l’Entente
Article 3 : Contribution financière
Pour atteindre les objectifs déterminés à l’article 2 une contribution financière est versée annuellement par chaque Communauté de communes, membres de l’Entente, à l’Association Argonne PNR sur la période 2025- 2026.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 3
Cette contribution annuelle accordée à l’association est déclinée chaque année dans une convention de
moyens qui intègre les actions précises présentées et proposées par l’association et retenues par l’Entente.
Afin de garantir de la visibilité à l’Association et de s’assurer de la recevabilité des actions proposées, cette
convention de moyens est élaborée en concertation entre l’Association et l’Entente sur l’année qui précède
son application et fait l’objet d’une validation au sein de chaque membre de l’Entente avant le 31 décembre
pour application N+1.
Seule la convention de moyens signée des parties permet la mise en œuvre de la contribution financière.
La convention de moyens fait clairement apparaître pour chaque action son objet et son plan de financement
prévisionnel (dépenses et recettes) ainsi que son calendrier de réalisation
Article 4 : Versement de la contribution annuelle
La contribution annuelle prend la forme d’une subvention de fonctionnement versée par chaque Communauté
de Communes à l’Association selon la répartition suivante :
▪ Premier acompte de 60% à la signature de la convention de moyens intervenant avant le 31 janvier
▪ Versement de 40% correspondant au solde de la contribution. Ce dernier versement est conditionné à l’achèvement de l’action et à la présentation des justificatifs de réalisation.
Le compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention
est fourni dans le cadre du bilan annuel prévu à l’article 5 de la présente convention.
En contrepartie de la subvention apportée par les Communautés de Communes, l’Association s’engage à mettre
en œuvre les actions retenues dans la convention de moyens. Si une action se déploie sur plus d’une année,
ce déploiement pluriannuel est expressément indiqué dans la convention de moyens et fait l’objet d’une
proratisation.
La contribution annuelle à verser à l’association est divisée à part égale entre chaque membre de l’Entente.
Chaque communauté de communes verse sa contribution directement auprès de l’Association en respectant
les modalités de versement.
Article 5 : Bilan d’activité
L’association s’engage à fournir son bilan d’activité annuel et ce avant le 30 novembre de l’année considérée
dans la convention de moyens.
Article 6 : Coopération entre l’Association et l’Entente
Associés dans une démarche partenariale, l’Entente et l’Association se tiennent mutuellement et
régulièrement informés de leurs activités. Chaque convention de moyens est élaborée conjointement afin de
garantir la convergence entre les objectifs visés par l’Entente et les moyens mobilisables par l’Association.
Une réunion de bilan se tient chaque fin d’année pour faire le point sur la démarche partenariale, l’animation
territoriale et les actions réalisées. 4
Article 7 : Durée de la convention
La présente convention est consentie pour une durée de deux ans du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026.
Article 8 : Modification de la convention
La présente convention pourra être modifiée par voie d’avenant accepté par chaque partie.
Article 9 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une
lettre recommandée avec avis de réception postale valant mise en demeure.
Article 10 : Règlement amiable - Litige
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans le délai de trois mois, à compter de la réception de l'une des deux parties des motifs de la contestation
aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent, de l'objet
de leur litige et/ou de résilier la présente convention.
Fait à :
Le
Pour la Communauté de Communes de l’Argonne Ardennaise,
Le Président,
Benoit SINGLIT
Pour la Communauté de Communes de l’Argonne Champenoise,
Le Président,
Bertrand COUROT
Pour la Communauté de communes Argonne Meuse 5
Le Président,
Sébastien JADOUL
Pour la Communauté de communes de l’Aire à l’Argonne
La Présidente,
Martine AUBRY
Pour l’association Argonne PNR
Le Président,
Olivier AIMONT