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Arrêté - arrete a2024 136
Arrêté - arrete a2024 126
Document publié le Samedi 23 mars 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a2024 126)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Courseulles-sur-Mer, le
ARRETE MUNICIPAL N°A2024-126
Co UrFSeU [Les portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l’occasion de la soirée loto
La station bien-être SUr-Mer qui se déroulera à la salle de l'Edit, le SAMEDI 23 MARS 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER,
M Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Locales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ainsi que L 2214-4, L 2122-8 et L2542-8, M \/u le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1 et L3334-1 et L3334-2 alinéa 1 ainsi que L3335,
M \U l'arrêté préfectoral n° CAB-BSI-2018-544 portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados, Æ Vu l'arrêté municipal en date du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice de Madame Christelle DOUIS, Maire-Adjoint,
Considérant la demande d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Mme Francine FORTIER-DURAND, en sa qualité de Présidente de l’Office Courseullais des Sports (O.C.S) à l’occasion de la soirée loto qui se déroulera à la salle de l'Edit à Courseulles sur Mer, le Samedi 23 Mars 2024,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L 3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Madame Francine FORTIER-DURAND, Présidente de l'Office Courseullais des Sports (O.C.S) dont le siège est 2 rue Arthur Leduc à COURSEULLES SUR MER (14470), est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3% catégorie :
» Le Samedi 23 Mars 2024, à la salle de l'Edit à COURSEULLES SUR MER, entre 19 H 00 et minuit à l’occasion d’une soirée loto.
ARTICLE 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°CAB-BS]-2018-544 du 25 juin 2018 susvisé.
ARTICLE 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
ARTICLE 4 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1%, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, les boissons de toute nature définis à l’article L3321-1 du code de la santé publique suivantes :
“ Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, liimonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : maiñe@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20240213-A2024-126-AR
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Y Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel!, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur;
ARTICLE &5: Les infractions au présent arrêté et à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, les services de la Police Municipale, les services de la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, notifié au bénéficiaire et publié.
FAIT À COURSEULLES S/MER, le 1 3 FEV 2024
Signé le | 9 FEV 2024
Publié le 14 FEV 2024
Notifié au pétitionnaire le
Signature du pétitionnaire
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer 8P 107 14470 COURSEULLES S/MER - Téi. 02 31136 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : maiñe@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20240213-A2024-126-AR
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024