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Arrêté - arrete a2024 570
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a2024 570)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
Courseulles La station bien-être SUr-Mer
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER,
M Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Locales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ainsi que L 2214-4, L 2122-8 et L2542-8, H Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1 et L3334-1 et L3334-2 alinéa 1 ainsi que L3335,
M Vu l'arrêté préfectoral n° CAB-BSI-2018-544 portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados, M \/u l'arrêté n°A2020-283 en date du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature dans les domaines du commerce, de l'artisanat et de la dynamique économique au bénéfice de Mme Christelle DOUIS, 7ème adjoint au Maire Œ Considérant la demande d'ouverture de débits de boissons temporaires présentée par M. Arnaud BLIN, en sa qualité de Président de l’association « La Semaine Acadienne » dans le cadre de la mise en place d'un stand de vente de produits canadiens appelé « La Cabane à sucre » qui se situera Place de Gaulle à Courseulles sur Mer, du Mercredi 7 Août au Jeudi 15 Août 2024,
M Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L 3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICÉE 4 :
ARRETE:
M. Arnaud BLIN, Président de l'association «La Semaine Acadienne » dont le siège social est 31 rue Gustave Canet à ST AUBIN SUR MER (14750), est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°7° catégorie :
> Du MERCREDI 7 AOÛT au JEUDI 45 AOÛT 2024, place de Gaulle à COURSEULLES SUR MER, entre 10 H 00 et 20 H 00 dans le cadre d'un stand de vente de produits canadiens dénommé « La Cabane à sucre » s'inscrivant dans les animations de la Semaine Acadienne.
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de lParrêté préfectoral n°’CAB-BSI-2018-544 du 25 juin 2018 susvisé.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc).
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1%, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, les boissons de toute nature définis à l’article L3321-1 du code de la santé publique suivantes :
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 1747—Fex-02-3436 +748 Courriel : mairie@villa-courseuiles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20240715-A2024-570-AR
Date de télétransmission : 15/07/2024
Date de réception préfecture : 15/07/2024 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
Signé le 15 JUL 2024
Y Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
Y Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Les infractions au présent arrêté et à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Madame la Directrice Générale des Services, les services de la Police
Municipale, les services de la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché, notifié au bénéficiaire et publié.
FAIT À COURSEULLES S/MER, le 75 JUL 2024
z
Pour le Maire et par délégation
Publié le 15 JUIL 2024
Notifié au pétitionnaire Le
Signature du pétitionnaire
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER - Tél, 02 31 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur ei
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20240715-A2024-570-AR
Date de télétransmission : 15/07/2024
Date de réception préfecture : 15/07/2024