Arrêté - 25 0330T avenue Alsace Lorraine (Larribe et Chevalier)

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Arrêté - 25 0330T avenue Alsace Lorraine (Larribe et Chevalier) Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 25 0330T avenue Alsace Lorraine (Larribe et Chevalier))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 25-0330T

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LN TULL[

ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU

ST ATIONNEMENT ET DE LA

CIRCULATION DES VEHICULES

AVENUE ALSACE [ORRAINE

DU IO JUIN 2025 AU 27 JUIN 2025

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des colIectivités territoriaIes et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

- Vu Ie Code de la route et notarnment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-25, R. 413-1 et R. 417-10,

- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie,

signaIisation de prescription,

- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à Ia délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articIes L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande émise par LARRIBE ET CHEVALIER demeurant 399 AVENÏJE DU TOUR DE

LOYRE 19360 MALBMORT représentée pata Monsieur Pierre LARRIBE aux fins d'obtenir un arrêté de

réglementation du stationnement et de la circulation,

- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,

du 10/06/2025 au 27/06/2025 AVENUE ALSACE LORRAINE,

ARRÊTE

ARTICLE I : À compter du 10/06/2025 et jusqu'au 27/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 21 AVENUE ALSACE LORRAINE :

Le stationnement des véhicules est interdit sur la zone du chantier au niveau du 21 avenue

Alsace Lorraine. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré

cornme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière

irnmédiate ; Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.

La circulation (et le stationnement) est réservée aux véhicules de chantiers, sur la voie de

gauche, sur la voie située du côté des numéros impairs, au niveau de la zone du chantier (au

no21 avenue Alsace Lorraine). Tout arrêt ou circulation d'un véMcule sur la voie réservée est

considéré comme gênant au sens de l'articIe R. 417-10 du Code de la Route;

Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de Ia réalisation des travaux sur une voie au

niveau du no21 avenue Alsace Lorraine, entraine une modification des conditions de circulation

et de stationnement. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont

neutralisés. La circulation de tous véMcules s'effectuera sur la voie de droite au niveau de la

zoîïe du chantier. Des panneaux AK3 et B21 matérialiseront cette restriction.

Libre accès aux véicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 : La pignalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

InterministérielIe sur la signalisation routière sera rnise en place par le demandeur, LARRIBE ET

CHEVALIER, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TÏJLLE.Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.

Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conforrnité avec la

règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

cornrne gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornrnune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : LARRIBE ET CHEVALIER - Services Techniques

Miu"iicipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle

agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent aïrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux Iois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions suppIémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de Ia ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire I'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postaI à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans Ie délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 22 mai 2025

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Michel BOUYO'U ;, /