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Déliberation - decision n 2024 021 avenant n 1 lot 12 chauffage ventilation avec la societe gougeon travaux supplementaires gymnase delaune
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 2024 021 avenant n 1 lot 12 chauffage ventilation avec la societe gougeon travaux supplementaires gymnase delaune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
es
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240514-2024-021-CC Date
de
télétransmission
: 17/05/2024
jate de
réception
préfecture
: 17/05/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
sencssvesesee
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n°
2024-021
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les
Hameaux,
VU
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2021
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à
la
passation
et
à
l’exécution
du
marché
de
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune
(y
compris
les
avenants),
après
avis
de
la
Commission
ad’hoc,
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Magny-les-Hameaux
a lancé
une
consultation
(Marché
2021-005-BAT)
afin
de
réaliser
des
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune,
CONSIDERANT
que
pour
le
lot
12
Chauffage
Ventilation,
le
marché
de
travaux
a été
conclu
avec
la
société
GOUGEON
sise
40
rue
du
Commerce
à SAINT-PIERRE-LA-GARENNE
(27600)
pour
un
montant
de
188
390,64
€ TTC.
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ce
marché,
et
notamment
du
lot
n°
12
Chauffage
ventilation,
il est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
afin
de
prendre
en
compte
des
travaux
en
plus-value,
VU
l'avis
de
la
commission
ad’hoc
réunie
le
14
mai
2024, DECIDE
-
Article
1:
d'approuver
et
de
signer
l'avenant
n°1
avec
la
société
GOUG
EON
sise
1 rue
du
Val
Asselin
à SAINT-PIERRE-LA-GARENNE
(27600),
relatif
à des
travaux
supplémentaires,
pour
un
montant
de
2000
€
HT
soit
2 400
€ TTC.
- _
Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil
Municipal.
Magny
les
Hameaux,
le
14
mai
2024
Mise
en
ligne
le
sur
le
site
internet
de
la
ville
:
Le
Maire,
17
MAI
2024
\
e
Certifiée
exécutoire le :
ES
NE
17
MAI
204
_
‘
Bertrand
HQUILLON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
Que
leprésent
ie
peut
faire
l'objet
d'un
fucours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
sattuatlun
(artkles
Raz1
à
Rfn17
du
Code
de
Justice
Administrative).
.
S
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M
le
Maire
:Hôtel
de
Ville
-BP
10033
-78772
Magny-ies-Hameaux
Cedex
Tél.
:01
39
44
71
71
» Courriel
:hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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