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Déliberation - decision n 2024 022 avenant n 3 lot 3 facades avec la societe rph sas s travaux supplementaires gymnase delaune
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 2024 022 avenant n 3 lot 3 facades avec la societe rph sas s travaux supplementaires gymnase delaune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
D
es Accusé
de
réception
en
préfecture
OUT
2 ce 0202
tr
CE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES YVELINES
- VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
récaplion
préfecture
: 17/05/2024
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2024-022
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les Hameaux,
VU
Particle
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2021
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à
la
passation
et
à
l'exécution
du
marché
de
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune
(y compris
les avenants),
après
avis de
la Commission
ad’hoc,
CONSIDERANT
que
la ville de
Magny-les-Hameaux
à lancé
une
consultation
(Marché
2021-005-BAT)
afin
de
réaliser
des
travaux
de
restructuration
du gymnase
Auguste
Delaune,
CONSIDERANT
que
pour
le lot 3 Façades,
le marché
de travaux
a été
conclu
avec
la société
RPH
SAS
sise
33
Grande
Rue-
91490
ONCY
SUR
ECOLE,
pour
un
montant
de
258
982,60
€ TIC.
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ce
marché,
et
notamment
du
lot
n°
3
Façades,
il est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
en
vue
de
prévoir
des
travaux
supplémentaires,
qui
n'avaient
pas
été
prévus
dans
le
cahier
des
charges
par
la Maîtrise
d'œuvre,
VU
l'avis
de
la commission
ad’hoc
réunie
le 14
mai
2024, DECIDE
-
Article
1 : d'approuver
et
de
signer
l'avenant
n°3
avec
la
société
RPH
SAS
sise
33
Grande
Rue-
91490
ONCY
SUR
ECOLE,
relatif
à des
travaux
supplémentaires,
pour
un
montant
de
18 227
€ HT
soit
21
872,40
€ TTC.
-
Article
2 :
La présente
décision
sera
inscrite
dans
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil
Municipal.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 14
mai
2024
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
17
MAI
A
Le
Maire,
Certifiée
exécutoire
le :
1 7
MAI
70
__12-perrand
HOUILLON
Fe
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Inforine
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
due
recours
devant
le Fribunai
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
etjou
de
notifisation
(articles
R4211
4ÏR421:7
du
Code
de
Justice
Administrative).
| /
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à
M.
le
Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
- Courriel
: hoteldeville@magny-les-nameaux
fr
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