Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision ndeg2022 048 avenant ndeg1 lot ndeg9 elec
Déliberation - decision n 2024 021 avenant n 1 lot 12 chauffage v
Déliberation - Decision ndeg2023 36 Avenant ndeg2 Lot 5 Clos cou
Déliberation - Decision n 2023 042 Avenant n 2 lot 3 facades soci
Déliberation - Decision n 2023 049 Avenant n 1 lot 6 Platerie men
Déliberation - Decision ndeg2023 35 Avenant ndeg1 Lot 3 Facades
Déliberation - decision n 2024 009 relative a lavenant n 4 au lot
Déliberation - decision n 2024 007 relative a lavenant n 2 au lot
Déliberation - decision ndeg2022 049 avenant ndeg1 au lot 2 demol
Déliberation - decision ndeg2023 008 avenant ndeg2 au lot 2 demol
Déliberation - decision ndeg2023 009 avenant ndeg1 lot ndeg5 clos couvert avec la societe repisol travaux modificatifs gymnase a. delaune
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2023 009 avenant ndeg1 lot ndeg5 clos couvert avec la societe repisol travaux modificatifs gymnase a. delaune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230418-2023-009-AU Date
de
télétransmission
: 19/04/2023
Date de
réception
préfecture
: 19/04/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2023-009
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les Hameaux,
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29 juin 2021
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la passation
et à l’exécution
du
marché
de travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune
(y compris
les avenants),
après
avis de
la Commission
ad’hoc,
CONSIDERANT
que
la ville de
Magny-les-Hameaux
a lancé
une
consultation
(Marché
2021-005-BAT)
afin de
réaliser
des
travaux
de
restructuration
du gymnase
Auguste
Delaune.
CONSIDERANT
que
pour
le lot 5 - Clos
couvert,
le marché
de
travaux
a été
conclu
la société
REPISOL
sise
27
avenue
de
la
Pointe
Ringale
- 91250
SAINT
GERMAIN-LES-CORBEIL,
pour
un
montant
de
176
097,98
€
TTC. CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ce
marché,
et
notamment
du
lot
n°5
-
Clos
couvert,
il est
nécessaire
de
conclure
des
travaux
supplémentaires.
VU
l'avis
de
la commission
ad’hoc
réunie
le 14
avril
2023, DECIDE
-
Article
1 :
d'approuver
et
de
signer
l'avenant
n°1
avec
la
société
REPISOL
sise
27
avenue
de
la
Pointe
Ringale
-
91250
SAINT
GERMAIN-LES-CORBEIL,
relatif
à
des
travaux
modificatifs,
pour
un
montant
de
6
468,00
€
HT
soit
7 761,60
€ TTC.
-
Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 18 avril 2023
Mise
en
ligne
le
sur
le site
internet
de
la ville :
ARE
19
AVR
2073
,4
1E
Ÿ À
|
Le
Maire
|
Certifiée
exécutoirele:
1
9
AVR
2073
LE
q
m1)
IE
Bertrand
HOUILLON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
taire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
{articles
R4214
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à
M.
le
Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
»
Courriel:
hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez
l'actualité
municipale
sur
: magny-les-hameaux.fr
+
facebook.com/MagnylesHameaux
+
twitter.comWillemagny78
+
www.instagram.comWillemagny78/
+
www.piiterest.fr/communicatit
409/ &
notre
application
mobile
officielle
Hôtel
de
Ville
- 1 place
Pierre
Bérégovoy
- 78114
Maqnvy-les-Hameaux