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Arrêté - 22 10 20 20230112160451
Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Tholome.
Lien du pdf (Arrêté - 22 10 20 20230112160451)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Département : Haute Savoie
Canton : BONNEVILLE
Commune : ST JEAN DE THOLOME
Arrêté n°2020/40
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ST JEAN DE THOLOME
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2215-3 relatifs au pouvoir de police du Maire,
Considérant que des travaux d’élagage doivent avoir lieu sur la piste forestière du Môle,
Considérant qu’il ne doit y avoir aucune circulation routière et piétonne pendant le déroulement des travaux
ARRETE
Article 1 :
Du Lundi 26 au mardi 27 octobre 2020 inclus, la circulation de tous les véhicules et piétons _… empruntant la piste forestière du Môle, au départ du parking de Chez Béroud, sera interdite.
© Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de police et de gendarmerie, aux véhicules de secours, aux véhicules de l’Office National des Forêts.
Article 2 :
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par la commune et conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir une amende de 4" classe d’un montant de 90€.
Article 4 :
Selon la météo, le présent arrêté peut être prorogé.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à la Gendarmerie de Marignier - Saint Jeoire,
- au chef du Centre de Secours de Saint Jeoire,
- à la mairie d’Ayze,
- à Office National des Forêts.
qui sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
A Saint Jean de Tholome le 22 octobre 2020,
Le Maire,
Sabrina ANCEL.