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Déliberation - Deliberations visees
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Surgères.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations visees)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ID
:017-211704341-20260518-2026_01_30-DE
AD
SURGÈRES
| I) .
es
S
VILLE DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
18 mai
2026
Nombre
de membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 24
- votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six; le dix-huit
mai,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents
: Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur Cyril GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur Philippe COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur Samuel
MICHAUD,
Monsieur Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle FRESCA-
FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN.
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Sébastien
GUILLON
Étaient absents
représentés :
Madame
Marie-José
DEGATqui
a donné
pouvoirà Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
David
KOESSLER
qui a donné
pouvoir à Monsieur Francis
LECOMTE,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Thomas
GODEAU.
Étaient
absents
et excusés
:
Monsieur
Didier TOUVRON
Était absent et non excusé
:
Monsieur
Jérôme
TOURNEUR
Étalent également présents : Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Mesdames
Florence
GEAY
et
Karine PATILLON. Convocation
envoyée
le : 12 mai 2026
-
Affichage
en Mairie
le : 12 mai 2026
2026.01.30
—
MOTION
ADRESSEE
PAR
LE
SDEER
POUR
REAFFIRMER
LA
NECESSITE
DE
MAINTENIR
L'ORGANISATION
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
RESEAUX
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
présente
la motion
adressée
par le Syndicat
Départemental
d'Electrification
et d'Equipement
Rural
(SDEER)
s'agissant du
projet gouvernemental
relatif à la désignation
des
conseils départementaux comme
« chefs de files des réseaux de proximité
» y compris des réseaux de distribution
d'électricité. Depuis
l'entrée
en
vigueur
de
la loi du
15 juin
1906
qui a attribué
cette
compétence
aux
communes
et à leurs
groupements,
la distribution de l'électricité constitue
un service
public
local.
Cette organisation
a fait les preuves
de son
efficacité et n'a jamais
été remise
en cause
par la suite, y compris
lors de la nationalisation
de ce secteur
en
1946,
Pour
des
raisons
de
technicité,
de
proximité
et
d'efficacité,
depuis
le
début
de
l'électrification,
les
élus
ont
en
effet
toujours
estimé
qu'il
était
préférable
que
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité
(AODE)
- et
en
particulier
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
sur
les
réseaux
à basse
tension
situés
sur
le territoire
des
communes
rurales
- soit
assurée
par
le
bloc
communal. Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ID
: 017-211704341-20260518-2026
01
30-DE
En
Charente-Maritime,
le SDEER
assure
cette
mission
depuis
1949,
progressivement
pour
le compte
de 461
des
462
communes
du
département.
Chaque
année,
il investit
environ
15
millions
d'euros
HT
pour
l'extension,
la
modernisation,
la sécurisation
et le renforcement
des
réseaux
publics de distribution d'électricité.
Chaque
année,
le SDEER
réalise également
l'enfouissement de près de 40 km
de réseaux électriques.
En
tant
Qu'AODE,
le SDEER
est
bénéficiaire
d'une
part
de
l'accise
de
l'électricité
(environ
15
millions
d'euros
annuels),
qu'il utilise quasi exclusivement pour les projets des communes
dans
le domaine
des compétences
que
celles-ci
lui
ont
transférées
(notamment:
extension,
renforcement,
sécurisation
et
effacement
de
réseaux
électriques, extension, modernisation et maintenance de l'éclairage public, pose et exploitation de bornes publiques de recharge
de véhicules électriques)
mais
également
pour des
activités orientées
vers l'énergie (groupement
de
commande
d'énergie
électrique,
maîtrise de la demande
en énergie,
production
d'énergie
renouvelable).
En
prévision
d'un
prochain
projet de
loi sur la décentralisation,
le gouvernement
réfléchit à un transfert de cette
compétence
AODE
au
Conseil
départemental,
ou
à attribuer
à
ce dernier,
a minima,
un
rôle de
« chef de file » qui
lui permettrait vraisemblablement
de contrôler le montant et le financement des investissements
du SDEER
sur le
territoire des
communes,
et sans
doute
d'être le bénéficiaire
de
la part communale
de
l'accise sur l'électricité (il
bénéficie
déjà d'une
part départementale
de cette
accise,
versée
dans
son
budget
général)
dans
le but d'utiliser
les « économies
» ainsi réalisées
pour financer ses
propres
dépenses.
La remise
en cause
du modèle
actuel
d'AODE
risque d'entraîner une
réduction
des
investissements
sur la partie
rurale
des
réseaux
électriques,
ou
bien
une
augmentation
analogue
de
la facture
des
consommateurs
dans
le but
de
maintenir
un
niveau
d'investissement
suffisant,
à la hauteur
des
besoins
en
très
nette
progression
au
vu
des
enjeux
actuellement
projetés
sur l'électrification des
usages.
En particulier,
les investissements
portés par le SDÉER
sur les réseaux
de distribution d'électricité permettent :
>
Par des
travaux
de
renforcement,
de maintenir
un
niveau
de qualité de l'électricité satisfaisant dans
les
zones
rurales,
homogène
par rapport aux
zones
urbaines
;
>
Par des
travaux
de
sécurisation
et d'enfouissement,
de
favoriser la résilience
des
réseaux
soumis
à des
événements
climatiques de plus en plus fréquents et intenses
:
>
Plus généralement,
par des
travaux de requalification, de favoriser la transition énergétique en permettant
l'accueil d'installations toujours plus nombreuses
de production
d'électricité renouvelable.
En
Charente-Maritime,
le SDEER
prend
en
charge
l'intégralité
des
investissements
d'électrification
rurale,
qu'il
finance
avec
la
participation
financière
du
CAS
FACÉ.
Si
aucun
reste
à charge
n'est
aujourd'hui
imputé
aux
communes
bénéficiaires,
il pourrait
en
être
autrement
demain,
en
cas
de
remise
en
cause
de
la compétence
d'AODE
exercée
par le syndicat.
Enfin,
depuis
plus
de
trente
ans,
le
SDEER,
AODE,
exerce
le
contrôle
de
l'activité
d'Enedis,
concessionnaire.
Son
expertise
s'est
forgée
au
cours
des
ans,
qui
repose
sur
un
travail
quotidien
de
recueil
et
d'analyse,
ainsi
que
sur
des
échanges
nourris
avec
de
nombreuses
AODE,
pratiques
garantes
d'un
regard
extérieur
et
objectif
sur
la
qualité
de
la
distribution
de
l'électricité
réalisée
dans
le
cadre
d'un
monopole.
Les
dispositions
du
Contrat
de
concession
que
le
SDEER
a passé
avec
Enedis
emportent
en
particulier
à cet
effet
de
nombreuses
dispositions
visant
à éviter
un
mur
d'investissement
dans
les
réseaux
électriques
charentais-maritimes,
tout
en
garantissant
un
niveau
de
qualité
élevé
dans
l'ensemble
du
département,
Avec
l'assentiment
de
son
assemblée
générale,
la Fédération
nationale
des
collectivités
concédantes
et régies
(FNCCR)
a élaboré le texte d'une motion
s'opposant au projet du gouvernement,
texte adopté
par le SDEER
avec
quelques
ajustements
pour correspondre
à ses compétences.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
que
la
compétence
d'AODE
demeure
dans
le
bloc
communal
et
que
la
part
communale
de
l'accise
sur
l'électricité
demeure
versée
au
bloc
communal.
|} propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter
la
motion
transmise
aux
membres
du
Conseil
avec
l'ordre
du jour
de
la
présente
réunion.
Après
en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2026
Fe
Publié
le 20/05/2026
1D
:017-211704341-20260518-2026
01_30-DE
A l'unanimité
:
>
Valide
le projet de motion
précitée,
>
Mandate Monsieur le Maire pour faire part de la présente délibération à Monsieur le Président du SDEER.
Les signatures sont au registre. En
Mairie,
le, 19
mai
2026
Le Secrétaire
de séance,
.
Mon
Mai
10
Sébastien
GUILLON
Thomë
a
Délals
et voies de recours
:
La présente
délibération peut faire l'objel
:
°
D'unrecours administralif auprès du Maire (Mairie de Surgères - Square du Château
17700 SURGERES)
dans
un délai de deux
mols suivant la date de publication et/ou de nolification de ladite déllbéralion,
En
cas de réponse négalive ou en cas d'absence
de réponse
dans
un délai de deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de
deux
mois
pour introduire
un
recours
contentieux.
°
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Poltlers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de deux
mois
suivant la date de publication
et/ou de
notification
de ladite délibération
- Le
Tribunal
Administratif peut être salsi par l'application
Télérecours ciloyens,
accessible par le sile www.lelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ES
ID
: 017-211704341-20260518-2026
01_30-DE Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ID
: 017-211704341-20260518-2026
01_31-DE
A
LT
h4i°
}}
ji
4°
NI.
) | lg vie
à
VILLE
DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
18
mai
2026
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 24
- votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six
; le
dix-huit
mai,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents
:Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
Cyril
GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur
Philippe
COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle
FRESCA-
FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN.
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Sébastien
GUILLON
Étaient absents représentés
:
Madame
Marie-José
DEGATqui
a donné
pouvoir à Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
David
KOESSLER
qui a donné
pouvoir à Monsieur Francis
LECOMTE,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
pouvoir
à Monsieur
Thomas
GODEAU.
Étaient absents et excusés
:
Monsieur
Didier TOUVRON
Était absent
et non
excusé
:
Monsieur
Jérôme
TOURNEUR
Étaient également présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Mesdames
Florence
GEAY
et
Karine
PATILLON,.
Convocation
envoyée
le : 12 mai 2026
-
Affichage
en
Mairie
le : 12 mai 2026
2026.01.31
- ADHESION
DE
LA COMMUNE
A L'ASSOCIATION
DU
PASSEPORT
DU
CIVISME.
Madame
Emilie YVON,
Première Adjointe
au Maire, expose :
L'association
du
Passeport
du
Civisme
dont
le
Conseil
Départemental
de
Charente-Maritime
est
partenaire,
a pour
objet
de
fédérer
toutes
celles
et
ceux
qui
souhaitent défendre,
porter
et
transmettre
de
façon
concrète
les
valeurs
du
civisme
sur leur territoire.
Les
buts
définis
par
cette
association
regroupant
l'ensemble
des
collectivités
souhaitant
prendre
part
au
défi
du
civisme en France,
sont les suivants
:
Promouvoir
le civisme
en
France,
Contribuer à la mise en œuvre
d'actions civiques à destination des jeunes
sur tout le territoire français,
Mettre
à disposition
des
collectivités,
différents
outils
et
les
accompagner
dans
leur
mise
en
œuvre,
Constituer
un
organe
de
réflexion
consultatif
en
matière
de
gestion,
d'organisation
d'activités
civiques,
de
concertation
et
négociation
avec
tous
les
organismes
ayant
une
influence
sur
le
sujet,
Assurer
la représentation
collective
de
ses
membres
auprès
de
l'Etat.
VV NVNNY
Dans
ce cadre,
l'association
précitée peut fournir les services suivants
:
>
Accompagnement
et conseil
de
ses
membres
dans
la mise
en
œuvre
d'actions
concrètes
: organisation
d'interventions, de journées d'études, de réunions,
etc, Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2026
EE
Publié le 20/05/2026 ID
: 017-211704341-20260518-2026
01_31-DE
>
Réalisation
et mise
à disposition
de
supports
de
toutes
formes
et notamment
: passeport
du
civisme,
plaquette de communication,
etc.
Le
montant
de
l'adhésion
annuelle
varie
en
fonction
de
nombre
d'habitants
du
territoire
(population
INSEE),
soit
pour
les
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
5 001
et
10
000
habitants
:500
€/an.
D'éventuelles autres partenariats avec
impacts financiers pourraient être envisagés dans ce cadre.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer sur l'adhésion de la Commune
à l'association du
passeport du Civisme.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
À la majorité
des
suffrages
exprimés
dont
1 abstention
(Monsieur
Emmanuel
DOGNIN)
et 5 votes
contre
(Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice GAYOT).
>
Que
la Commune
adhère
à l'association du Passeport du Civisme
et de verser la cotisation
afférente de
500
euros
pour l'année 2026,
>
Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne
le suivi administratif de la
présente délibération et prend
acte du fait que le renouvellement de l'adhésion
pourra être décidée
par
le Maire dans
le cadre de la délégation
de compétences
du Conseil
Municipal
au Maire.
Monsieur Thomas
GODEAU,
Maire de Surgères, indique aux membres
du Conseil qu'il convient de désigner deux
représentants
de
la collectivité
au
sein
de
cette
association.
|| rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article L.2121-21
du CGCT,
les nominations
sont effectuées
au scrutin
secret,
sauf si le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
d'y
renoncer
et que
les
règles
de
majorité
s'appliquent
comme
suit
: majorité
absolue
aux
deux
premiers tours, puis majorité relative au troisième tour ; en cas d'égalité, l'élection est acquise au plus âgé. À l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
deux
représentants
au
sein
de
l'association
du
Passeport
du
Civisme.
Après
appel
à candidatures,
le Conseil
Municipal,
À l'unanimité
des suffrages
exprimés
dont 2 abstentions
(Monsieur
Laurent ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD),
au
scrutin
à main
levée,
>
Désigne comme
représentants
au sein de l'association du Passeport du Civisme
:
o
Madame
Emilie YVON
o
Monsieur Philippe COTTENNEC
>
D'autoriser Monsieur le Maire au l'Adjoint délégué
à prendre toutes dispositions pour ce qui conceme
le suivi administratif et financier de la présente
délibération. Les
signatures
sont au
registre.
En
Mairie,
le, 19
mai
2026
Le
Secrétaire
de séance
Monsile
aire,
SL
LS
LEA
TE
[
4
=
î
‘
(a
LT
\
Z
(\
re
|
Sébastien GUILLON
Thomas BODEAU Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
1f
Publié
le 20/05/2026
ID
:017-211704341-20260518-2026 _01_31-DE
Délais
et voies de recours
:
La présente délibération peul faire l'objet :
e
D'unrecours
administralif auprès du Maire (Mairie de Surgères - Square du Château
17700 SURGERES)
dans
un délai de deux
mois suivant la date de publication
el/ou de notification de ladite délibéralion.
En cas de réponse négative ou en cas d'absence
de réponse
dans
un
délai de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de
deux
mois
pour introduire
un recours
contentieux.
e
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Poitiers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de
deux
mois
suivant la date de publication
etou
de notification
de ladite délibération
- Le
Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyens,
accessible par le site www.felerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
Publié
le
20/05/2026
ID
: 017-211704341-20260518-2026
01_31-DE
l'IUT
di
CAE Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
UM
ID
: 017-211704341-20260518-2026
01_32_1-DE
A
CHNCÈDEC
ar
SURTEU
)
VILLE
DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
18 mai
2026
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 24
- votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six;
le dix-huit
mai,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents
: Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur Cyril GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur
Philippe COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur Samuel
MICHAUD,
Monsieur Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle FRESCA-
FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN.
Secrétaire
de séance :
Monsieur
Sébastien
GUILLON
Étaient absents
représentés :
Madame
Marie-José
DEGATqui
a donné
pouvoir à Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
David
KOESSLER
qui a donné
pouvoir à Monsieur Francis
LECOMTE,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Thomas
GODEAU.
Étaient absents et excusés
:
Monsieur
Didier TOUVRON
Était absent et non excusé
:
Monsieur Jérôme
TOURNEUR
Étaient également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Mesdames
Florence
GEAY
et
Karine
PATILLON.
Convocation
envoyée
le : 12 mai
2026
-
Affichage
en
Mairie
le : 12 mai
2026
2026.01.32
—
DESIGNATION
D'UN{E)
REPRESENTANT(E)
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
D'ANIMATION
ET DE
CITOYENNETE
(CAC)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les statuts du Centre d'Animation
et de Citoyenneté
(CAC),
Considérant
l'intérêt pour la Commune
de suivre les actions menées
par le CAC,
dont le siège social est Espace
Berlioz - 5, rue Jean-Philippe
Rameau
17700
SURGERES,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
représentant
de
la
Commune
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du CAC
en tant que
membre
de droit,
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
propose
de
désigner
un
représentant
du
Conseil
Municipal
appelé
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CAC
en
tant
que
membre
de
droit.
Il rappelle
que
conformément
aux dispositions de l'article L.2121-21
du CGCT,
les nominations sont effectuées
au scrutin secret,
sauf si le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
d'y renoncer et que
les règles de majorité
s'appliquent comme
suit : majorité absolue
aux deux
premiers tours,
puis majorité relative au troisième tour ; en cas d'égalité, l'élection
est acquise
au plus âgé.
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination
du représentant
de la Commune
appelé
à siéger au sein du Conseil d'Administration
du CAC.
Après
appel
à candidatures,
le Conseil
Municipal, Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
LT
A9
Publié le 20/05/2026 ID
: 017-211704341-20260518-2026
01_32_1-DE
À l'unanimité, au scrutin à maln levée,
>
Désigne
Madame
Rozenn
PETOT
en
qualité de
représentante
de
la Commune
appelée
à siéger
au sein
du
Conseil
d'Administration
du
CAC,
>
Dit que
Madame
Rozenn
PETOT
est chargée
de représenter la Commune,
de participer aux réunions du
Conseil
d'Administration et d'y porter les positions de la collectivité,
>
Autorise
Monsieur
le Maire à prendre
toutes dispositions
pour ce qui concerne
le suivi administratif de la
présente
délibération.
Les
signatures
sont au
registre,
En
Mairie, le, 19 mai
2026
Le
Secrétaire
de séance,
MondæuPliaie, (EAAË
NON
/)
|
EC
Die
5)
2
rt
—
R
”
, net
ï
Sébastien
GUILLON
Thomas
GODEAU
Délais et voies de recours
:
La présente
délibération peut faire l'objet :
e
D'unrecours
administratif auprès du Maire (Mairle de Surgères - Square
du Château
17700 SURGERES)
dans
un délai de deux
mois
suivant la date de publication
et/ou de notification de ladite délibération.
En cas de réponse négative
ou en cas d'absence
de
réponse
dans
un délai de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
°
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administralif
de
Poitiers
(Hôlel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de deux
mois
suivent
la dale de publication
et/ou de
nolificalion
de ladite délibération
- Le
Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application
Télérecours
ciloyens,
accessible par le site www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ET
ID
: 017-211704341-20260518-2026_01_33_1-DE
"0
€
RE
CC
AP SU
1(aéL
s
VILLE
DE
SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
18 mai
2026
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 24
- votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six;
le dix-huit
mai,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à
la salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de Monsieur Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents
: Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur Cyril GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur
Philippe COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur Samuel
MICHAUD,
Monsieur Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle FRESCA-
FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN.
Secrétaire
de
séance :
Monsieur Sébastien
GUILLON
Étaient absents
représentés
:
Madame
Marie-José
DEGATqui
a donné
pouvoir à Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
David
KOESSLER
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU.
Étaient absents et excusés
:
Monsieur
Didier TOUVRON
Était absent
et non
excusé
:
Monsieur
Jérôme
TOURNEUR
Étaient également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Mesdames
Florence
GEAY
et
Karine
PATILLON.
.
ps
Convocation
envoyée
le : 12 mai 2026
-
Affichage
en
Mairie le : 12 mai 2026
2026.01.33 — DESIGNATION
DE
MEMBRES
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'EHPAD
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire de Surgères,
informe les membres
du Conseil que, suite au renouvellement
du Consell
Municipal,
il convient de procéder à la désignation
des membres
représentant la Commune
au sein du
Conseil d'Administration
(CA) de l'EHPAD
Val de Gères.
Il rappelle que conformément
aux dispositions de l'article
R315-6
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
(CASF),
le CA
des
établissements
publics
sociaux
et médico-
sociaux qui relèvent d'une seule commune
ou d'un seul département,
comprend
12 membres
dont 3 représentants
de
la collectivité
territoriale de rattachement,
y compris
le Maire
qui assure
la présidence
du
CA.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
d'élire deux
conseillers
municipaux
appelés
à siéger en
tant
que
membres
du
CA
de
l'EHPAD
Val
de
Gères.
|l rappelle
que
conformément
aux dispositions
de
l'article
L.2121-
21
du
CGCT,
les nominations
sont effectuées
au scrutin secret, sauf si le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
d'y renoncer
et que les règles de majorité s'appliquent comme
suit : majorité absolue aux deux premiers tours, puis
majorité relative au troisième tour; en cas d'égalité,
l'élection est acquise
au plus âgé.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
à la
nomination
des
deux
conseillers municipaux
appelés à siéger en tant que membres
du CA
de l'EHPAD
Val de Gères.
Après
appel
à candidatures,
le Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
au
scrutin
à main
levée, Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
er:
Publié
le 20/05/2026
ID
:017-211704341-20260518-2026
01_33_1-DE
>
Désigne
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD
Val
de Gères,
en
plus du
Maire,
Président
du
CA : Membre
du
CA
de
l'EHPAD
Val
de
Gères
n°1
Membre
du
CA
de
l'EHPAD
Val
de
Gères
n°2
Madame
Rozenn
PETOT
Madame
Francine
LUNEAU
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes dispositions
pour ce
qui concerne
le suivi administratif de
la présente
délibération.
Le
Secrétaire
de séance,
CE Sébastien
GUILLON
Les signatures
sont au
registre,
En
Mairie,
le, 19
mai
2026
Monsieur
le Maire,
\ ae
LR
» /
Thomas GODÉA
Délais
et voies de recours
:
La présente délibération peut faire l'objet :
s
D'unrecours
administratif auprès du Maire (Mairie de Surgères
- Square du Châleau
17700 SURGERES)
dans un délai de deux
mols suivant la date de publicalion et/ou de nolification de ladite délibération.
En cas de réponse négalive ou en cas d'absence
de
réponse
dans
un
délai de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de
deux
mols
pour introduire
un
recours
contentieux.
e
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Poltiers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de
deux
mois
suivant
la date de publication et/ou
de nolification
de ladite délibération
- Le
Tribunal
Administratif peut être saisi par l'applicalion Télérecours ciloyens,
accessible par le sile www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
CET
Se
ex
7}
{
‘l Il
|
Î Il
EL
F
Ÿ
ID : 017-211704341-20260518-2026
01 34_1-DE
VILLE
DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
18
mai
2026
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 24
- votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six; le dix-huit
mai,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
Surgères
s'est
assemblé,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents
: Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur Cyril GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur Philippe COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur Samuel
MICHAUD,
Monsieur Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie CALMEL,
Madame
Isabelle FRESCA-
FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN.
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Sébastien
GUILLON
Étalent absents représentés : Madame
Marie-José
DEGATqui
a donné
pouvoir à Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
David
KOESSLER
qui a donné
pouvoir à Monsieur Francis LECOMTE,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU.
Étaient absents et excusés
:
Monsieur
Didier TOUVRON
Était absent et non excusé
:
Monsieur Jérôme
TOURNEUR
Étaient également présents : Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Mesdames
Florence
GEAY
et
Karine
PATILLON,
Convocation
envoyée
le : 12 mai 2026
-
Affichage
en Mairie
le : 12 mai 2026
2026,01.34 - AVENANT
N°1
À LA CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
RELATIVE
A
LA
DENSIFICATION
DU
DISPOSITIF
DE VIDEOPROTECTION
AUX
ABORDS
DE
LA GARE
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
informe
les
membres
du
Conseil
que
par convention
signée
le
06
novembre
2023 entre la Communauté
de Communes
(CdC)
Aunis
Sud
et la Ville de Surgères,
cette première
délègue
l'exercice
d'une
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
au
profit
de
la
Commune
dans
le
cadre
du
projet
de
densification
du
dispositif de
vidéoprotection
aux
abords
de
la
Gare.
|! indique
que
le projet
de
densification
prévoyait
initialement :
+
L'adjonction de 5 nouvelles caméras
aux abords de la Gare,
°
Le déplacement des 4 caméras
actuellement installées en tenant compte de l'aménagement du futur Pôle
Gare.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu'au
regard
des
enjeux
d'aménagement
et
de
végétalisation
du
Pôle
Gare,
le
dispositif envisagé
de vidéoprotection
a été redéfini avec
les concours
de l'assistant à maîtrise d'ouvrage
VIDEO
CONCEPT
et avec
le référent sûreté de
la Gendarmerie,
afin de
mieux
tenir compte
des
nouveaux
éléments
de
contexte.
Il note
à ce titre, que
l'augmentation
du
nombre
de caméras
s'est avérée
indispensable
avec
un projet
revu à 12 points vidéo (13 caméras)
privilégiant le réseau fibre et équipé d'un serveur spécifique
IA.
Monsieur
le Maire propose
aux
membres
du Conseil
de signer un avenant
n°1
à la convention
de délégation
de
maîtrise d'ouvrage
relative à la densification du dispositif de vidéoprotection aux abords de la Gare afin de modifier
la consistance
des
ouvrages
et des
équipements
en
prévoyant
un dispositif de
densification
de
la vidéoprotection
à 12 points vidéo (13 caméras)
au lieu de 5 adjonctions de nouvelles caméras
et de 4 déplacements
de caméras. Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
CES
ID :017-211704341-20260518-2026
01 34
1-DE
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À l'unanimité,
>
Accepte
les
dispositions
du
projet
d'avenant
n°1
à
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
relative
à
la densification
du
dispositif
de
vidéoprotection
aux
abords
de
la Gare
afin
de
modifier
la
consistance
des
ouvrages
et
des
équipements
en
prévoyant
un
dispositif
de
densification
de
la
Vidéoprotection
à 12
points vidéo
(13
caméras)
au
lieu de
5 adjonctions
de
nouvelles
caméras
et de
4
déplacements
de caméras,
Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce qui
concerne
le suivi
administratif et
financier de la présente délibération,
Les
signatures
sont au
registre,
En
Mairie, le, 19 mai 1)
Le Secrétaire de séance,
Monsagele die,
(SA
“
\
Û
El
È
à, Ÿ
|
-
é
À
DZ
b
Sébastien
GUILLON
Thomas
7
COSÉAU
Délais
et voies
de
recours
La présente
délibération peut
faire l'objet :
D'un recours administratif auprès du Maire (Malrie de Surgères - Square du Château
17700 SURGERES)
dans
un délai de deux
mols suivant la date de publication
et/ou de nolification de ladite délibéralion,
En cas de réponse négative ou en cas d'absence
de
réponse
dans
un délal de
deux
mols,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de
deux
mois pour introduire
un recours
contentieux. D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administralif
de
Poitiers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossec
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de deux
mois
suivant
la date de publication
et/ou de nofificalion
de ladite délibération
- Le
Tribunal
Administratif peut êlre saisi par l'application
Télérecours citoyens,
accessible par le sile www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ID
: 017-211704341-20260518-2026_02_15-DE
AR
€
È
“PDEC
AD SURGÈRES
VILLE DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
18 mai
2026
Nombre
de
membres
- en exercice
: 29
- présents
: 24
- votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six; le dix-huit
mai,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
Surgères
s'est
assemblé,
à la salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents
: Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur Cyril GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur
Philippe COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle
FRESCA-
FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN.
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Sébastien
GUILLON
Étaient absents
représentés
:
Madame
Marie-José
DEGATqui
a donné
pouvoir à Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur David
KOESSLER
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Thomas
GODEAU.
Étaient
absents
et excusés
:
Monsieur
Didier TOUVRON
Était absent et non excusé
:
Monsieur
Jérôme
TOURNEUR
Étaient également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Mesdames
Florence
GEAY
et
Karine
PATILLON.
Convocation
envoyée
le : 12 mai 2026
-
Affichage
en Mairie le : 12 mai 2026
2026.02.15 — TARIFS
COMPLEMENTAIRES
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
2026.
Vu
le Code
Général
de la Propriété des
Personnes
Publiques,
notamment
les articles L.2122-1
et suivants relatifs
à l'occupation du domaine
public,
Vu
le Code
Général
des Collectivités territoriales,
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public constitue
une
utilisation
privative justifiant le versement
d'une
redevance,
hors
manifestation
à but non
lucratif,
Considérant
qu'il y a lieu de fixer les modalités
de cette redevance,
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de Surgères,
propose
aux
membres
du Conseil
Municipal de définir les tarifs
d'occupation
du domaine
public suivants ne comprenant
pas l'accès à l'électricité :
BUDGET
PRINCIPAL
- Occupations
commerciales
et assimilées
du
domaine
public
Type
- Occupation
ponctuelle
pour
une
activité
2026
commerciale
et diverses
manifestations
Camion
magasin
équipé
pour
l'exploitation
commerciale
en
commerce
ambulant
hors
marché
et guinguette
19€/jour*
(Unité par
jour) Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ET
ID
: 017-211704341-20260518-2026_02_15-DE
Evènements
culturels,
sportifs,
associatifs,
caritatifs,
institutionnels
(à
but
non
lucratif et non
promotionnel
ou
Gratuit
publicitaire)
Animations
commerciales
d'intérêt
local
organisées
devant
un
établissement
commercial
par
ce
même
établissement
et |
0.42€/m2/jour
*
pour
son
bénéfice
Animations
commerciales
autres
(m?
par jour)
1.15€/m?/jour
*
“la redevance
ne sera pas proralisée même
si l'occupation dure moins d'une journée.
La
redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
sera
soumise
en
parallèle
par
l'édiction
d'un
arrêté
du
Maire
fixant
l'objet
de
l'occupation
du
domaine
public,
la
durée
de
l'autorisation,
les
conditions
spécifiques
et
prescriptions
techniques,
les
modalités
d'application
de
la
redevance
ainsi
que
les
responsabilités
du
bénéficiaire
de
l'occupation.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
dont
4 abstentions
(Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN),
>
Valide
les
tarifs
ci-après
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
(ne
comprenant
pas
l'accès
à
l'électricité) qui entreront
en
vigueur
à la date d'effet de
la présente
délibération
:
BUDGET
PRINCIPAL
- Occupations
commerciales
et assimilées
du
domaine
public
Type
- Occupation
ponctuelle
pour
une
activité
commerciale
et
diverses
manifestations
2026
Camion
magasin
équipé
pour
l'exploitation
commerciale
en
commerce
ambulant
hors
marché
et guinguette
19€/jour*
(Unité
par jour)
Evènements
culturels,
sportifs,
associatifs,
caritatifs,
institutionnels
(à
but
non
lucratif et non
promotionnel
ou
Gratuit
publicitaire)
Animations
commerciales
d'intérêt
local
organisées
devant
un
établissement
commercial
par
ce
même
établissement
et |
0.42€/m?/jour
*
pour
son
bénéfice
Animations
commerciales
autres
(m?
par jour)
1.15€/m?/jour
*
“la redevance
ne sera pas proratisée même
si l'occupation dure moins d'une journée.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif
et
financier
de
la
présente
délibération.
Les signatures
sont au
registre.
En Mairie,
le, 19 mai 2026
Le Secrétaire de séance,
Monsieur
le Mapa se, 5
l
LE
Fa
\
Era
|
si
D
ca
Er
Sébastien
GUILLON
Thomas
ÈS" |
‘ Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ID
: 017-211704341-20260518-2026_02_15-DE
CL
Délais
et voies de recours
:
La présente délibéralion peut faire l'objet :
D'un recours administralif auprès du Maire (Mairie de Surgères - Square du Château
17700 SURGERES)
dans
un délai de deux
mois suivant la date de publication
et/ou de notification de ladite délibération.
En cas de réponse négalive ou en cas d'absence
de
réponse
dans
un délai de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de
deux
mois
pour introduire
un recours
contentieux. D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Poitiers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de deux
mois
suivant
la date
de publication
et/ou de nollfication de ladite délibération
- Le
Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application
Télérecours
citoyens,
accessible par le site www.lelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
EM
ID
: 017-211704341-20260518-2026
02_15-DE Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ID
: 017-211704341-20260518-2026
02_16-DE
A
CHDCLOTC
A1}
SI
| La get) n
VILLE DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
18
mai
2026
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 24
- votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six; le dix-huit
mai,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
Surgères
s'est
assemblé,
à la salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de Monsieur Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents
: Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur Cyril GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur Philippe COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle
FRESCA-
FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN.
Secrétaire
de séance
:
Monsieur
Sébastien
GUILLON
Étaient absents
représentés :
Madame
Marie-José
DEGATqui
a donné
pouvoir à Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
David
KOESSLER
qui a donné
pouvoir à Monsieur Francis
LECOMTE,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Thomas
GODEAU.
Étaient
absents
et excusés
:
Monsieur
Didier TOUVRON
Était
absent
et
non
excusé
:
Monsieur
Jérôme
TOURNEUR
Étaient également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Mesdames
Florence
GEAY
et
Karine
PATILLON.
Convocation
envoyée
le : 12 mai 2026
-
Affichage
en Mairie
le : 12 mai 2026
2026.02.16
-
FIXATION
DES
TARIFS
2026
DE
LOCATION
DE
BATIMENTS
MUNICIPAUX
- TARIFS
COMPLEMENTAIRES Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2025.02.55
du Conseil
Municipal
en date du
19 novembre
2025,
Monsieur Thomas
GODEAU,
Maire de la Commune,
informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder
à l'adjonction
d'un tarif de location
pour les salles du Castel
Park
et du
Lavoir concernant
le tarif d'installation dès
16h
le vendredi
lorsque
ce jour se trouve
être
un jour férié.
Il propose
de
créer les tarifs suivants
(surlignés
en
jaune)
:
CASTEL
PARK
WEEK-END
- 2026
Durée
:
Associations
Particuliers
Entreprise
,
Hors
,
,
Hors
Surgères
Surgères
Surgères |
Hors
Surgères |
Surgères
Surgères
Tarif
installation
-
-
24
€
(16h
le vendredi)
124
173 €
124 €
173€
Tarif
Installation
{16h
le vendredi)
154 €
AGE
1546
16e
jour férié 24
heures
309
€
433 €
371€
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
1D:017-211704341-20260518-2026
02_16-DE
519
€
371€
919
€
48
heures
463
€
649 €
956
€
179
€
956 €
779
€
Associations
Particuliers
Entreprise
Hors
,
Hors
..
Hors
‘
| Surgères
Surgères
Surgères
Surgères
Surgères
Surgères
8 heures
- Obsèques
à Surgères
.
:
133€
186
€
.
|
uniquement
_
ES
Tarif Installation
(16h
le vendredi) | -
:
89€
|124€
89€
124 €
Tarif
installation
(16h
le vendredi)
te
155€
11e
155 €
jour férié
‘
24 heures
222€
310 €
266 €
372€
266 €
372 €
48 heures
332 €
465 €
399 €
558 €
399 €
558 €
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
A l'unanimité,
>
Accepte
les tarifs proposés
ci-dessus
pour
l'année
2026,
qui
rentreront
en
vigueur
à
la date
d'effet de
la
présente délibération,
>
Autorise Monsieur le Maire
à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne
le suivi administratif et
financier de
la présente
délibération.
Les
signatures
sont
au
registre.
En
Mairie,
le, 19 mai 2026
Le Secrétaire
de séance,
PER
)
dé
sl
Ë
Fe
Sébastien
GUILLON
37
Délais
et voies
de recours
:
La présente délibéralion peut faire l'objet:
°
D'unrecours administrall! auprès du Maire (Mairie de Surgères- Square du Château
17700 SURGERES)
dans
un délai de deux
mois suivant la date de publication et/ou de notification de ladite délibération,
En cas de réponse négalive
ou en cas d'absence
de
réponse
dans
un
délai de
deux
mais,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de
deux
mois
pour introduire
un recours
contentieux.
e
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Poitiers
{Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de deux
mois
suivant la date de publication
et/ou de notification
de ladite délibération
- La
Tribunal
Administratif peut être sisi par l'application
Télérecours citoyens,
accessible par le site www telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
FE
1
| il : b
1]
{*
Publié le 20/05/2026
EM
à
SEL
CR
{ HP
UE
Ua
vilet
Lv.)
ID : 017-211704341-20260518-2026 02 17-DE
VILLE
DE
SURGERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
18 mai
2026
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 24
- votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six; le dix-huit
mai,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
Surgères
s'est
assemblé,
à la salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents
: Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
Cyril
GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur
Philippe
COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur Fabrice GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN.
Secrétaire
de
séance :
Monsieur Sébastien
GUILLON
Étaient absents représentés : Madame
Marie-José
DEGATqui
a donné
pouvoir à Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur David
KOESSLER
qui a donné
pouvoir à Monsieur Francis LECOMTE,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Thomas
GODEAU.
Étaient absents
et excusés
:
Monsieur
Didier TOUVRON
Était absent et non excusé
:
Monsieur Jérôme
TOURNEUR
Étaient également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Mesdames
Florence
GEAY
et
Karine
PATILLON,
Convocation
envoyée
le : 12 mai 2026
-
Affichage
en Mairie le : 12 mai 2026
2026.02.17
- DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DE
LA
FOIRE
MENSUELLE
-
MONTANT
DE LA REDEVANCE
2026
Vu
la délibération
n°2022.11.02
en
date
du
6 juillet
2022
décidant
de
retenir
la
procédure
de
délégation
de
service
public simplifiée
sous
forme
d'un contrat d'affermage
pour la gestion de la foire mensuelle,
sur une durée
de 5 ans à compter du
19 janvier 2023,
Vu
la
délibération
n°2022.11.03
en
date
du
14
décembre
2022
décidant
de
confier
la
gestion
de
la
foire
mensuelle
à la SAS
Entreprise
FRERY
pour une durée de cinq ans à compter du 1e' janvier 2023,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Adjoint au Maire délégué
aux Délégations de Service
Public,
informe
l'assemblée
que la Commune
a confié la gestion de la foire mensuelle à la SAS
Entreprise
FRERY
(36000
CHATEAUROUX),
pour une durée de cinq ans à compter du
1e' janvier 2023,
avec versement d'une
redevance
fixée annuellement.
Monsieur
LECONTE
précise
que
le
contrat
d'affermage,
signé
le
16
décembre
2022,
fixe
le
montant
de
la
redevance
à
2 300
€
HT.
la
première
année
et
prévoit
une
possible
actualisation
(limitée
à
2
%)
de
cette
redevance,
basée
sur le chiffre d'affaires
réalisé
l'année
précédente.
|| ajoute
qu'au
vu du
compte
d'exploitation
fourni
par l'entreprise
FRERY
pour la période
du
1# janvier au 31
décembre
2025,
laissant apparaître
un
solde
négatif de
1 162,24 € HT.
(minimisé
grâce
à une
subvention
d'équilibre de 850 €), le Bureau
Municipal,
dans
sa
séance
du
20
avril 2026,
propose
de
maintenir
le montant
de
la redevance
2026
au
même
niveau
que
l'année
2025,
soit un montant de 2 346€
HT.
Monsieur
LECOMTE
propose
donc
aux membres
de maintenir le montant de
la redevance 2026
à 2 346€
HT. Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ET
ID
: 017-211704341-20260518-2026
02
17-DE
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le Maire,
Président de séance,
demande
bo-comcemmremeperce-se
prononcer sur le montant de la redevance
à verser par le délégataire à la Commune
pour l'année 2026.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A l'unanimité,
>
Donne
acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,
>
Décide
de
maintenir
le
montant
de
la
redevance
2026
à
verser
par
le
délégataire
SAS
Entreprise
FRERY
à la Commune,
à hauteur de 2 346 € HT.
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce qui
concerne
le
suivi administratif, technique
et financier de la présente délibération.
Les
signatures
sont au
registre.
En
Mairie, le, 19 mai 1
Le
Secrétaire
de
séance,
Monsiugi
Maire,
7
SE
Sébastien
GUILLON
RE)
Délals
et voies de recours
:
Le présenle délibération peut faire l'abjet :
e
D'un
recours
administratif auprès
du
Maire
(Mairie
de
Surgères
- Square
du
Château
17700
SURGERES)
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la date
de
publication
et/ou
de
notification
de
ladite
délibération.
En
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de réponse dans
un délai de deux mois,
le demandeur
dispose
d'un nouveau
délai de deux
mois pour introduire un
recours contentieux.
°
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal Administratif
de
Poitiers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de deux
mols
suivant la date
de publication
el/ou
de nolification
de ladite délibération
- Le
Tribunal
Administratif peut être saisi par l'applicalion
Télérecours citoyens,
accessible par le site www. telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
A?
‘|
}.
Le
jh
Re
Publié le 20/05/2026
(|)
SI
a vel.)
1D : 017-211704341-20260518-2026 02_18-DE
VILLE
DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
18
mai
2026
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 24
- votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six; le dix-huit
mai,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
Surgères
s'est
assemblé,
à la salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents: Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur Cyril GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur Philippe COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN.
Secrétaire
de séance :
Monsieur
Sébastien
GUILLON
Étaient absents
représentés
:
Madame
Marie-José
DEGATqui
a donné
pouvoir à Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur David
KOESSLER
qui a donné
pouvoir à Monsieur Francis LECOMTE,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Thomas
GODEAU.
Étaient absents
et excusés
:
Monsieur
Didier TOUVRON
Était absent
et non
excusé
:
Monsieur
Jérôme
TOURNEUR
Étaient également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Mesdames
Florence
GEAY
et
Karine
PATILLON.
Convocation
envoyée
le : 12 mai 2026
-
Affichage
en Mairie le : 12 mai
2026
2026.02.18
- DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DE
LA
FOIRE
MENSUELLE
-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
D'ÉQUILIBRE
AU
DÉLÉGATAIRE
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2026
Vu
la
délibération
n°2022,11.02
en
date
du
6 juillet
2022
décidant
de
retenir
la
procédure
de
délégation
de
service
public simplifiée
sous
forme
d'un
contrat d'affermage
pour la gestion de la foire mensuelle,
sur une durée
de 5 ans à compter du 1® janvier 2023, Vu
la
délibération
n°2022.11.03
en
date
du
14
décembre
2022
décidant
de
confier
la
gestion
de
la
foire
mensuelle
à la SAS
Entreprise
FRERY
pour une durée de cinq ans à compter du
1£' janvier 2023,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Délégations
de
Service
Public,
rappelle
à
l'assemblée
que
la
Commune
a confié
la gestion
de
la foire
mensuelle
à
la
SAS
Entreprise
FRERY
(36000
CHATEAUROUX),
pour
une
durée
de cinq
ans
à compter
du
1® janvier 2023,
avec
versement
d'une
redevance
fixée chaque
année
par délibération du Conseil
Municipal au vu du compte
d'exploitation de l'année précédente.
Monsieur
Francis
LECOMTE
précise que depuis
plusieurs années,
le bilan de la délégation
est déficitaire et que
pour l'année
2025,
ce déficit atteint 1 162,24 €, minimisé
grâce
à une
subvention
d'équilibre de 850 € versée
par
la
Commune,
|| rappelle
que
par
délibération
n°2026.02.17
en
date
du
18
mai
2026,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
maintenir
le montant
de la redevance
que
le délégataire
reverse
à la Commune
à 2 346
€ H.T.
pour
l'année 2026. Monsieur
Francis
LECOMTE
souligne
que,
bien
que
cette
situation
soit impactante
pour
le délégataire,
il est
nécessaire
de maintenir cette activité dans
un contexte général
de chute
particulièrement
importante
du
nombre
d'exposants
dans
le cadre
des
foires mensuelles.
Il informe
qu'une
subvention
d'équilibre
peut être accordée
au Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
délégataire
mais
précise
que
le
montant
de
cette
subvention
ne
devra
pag
Pt le 20/05/2026
prévisionnel
car
légalement,
le
risque
d'exploitation
pour
le délégataire
doit
L'2:917211704341-20260618-2026
02_18-DE
délégation
de service
public.
Monsieur
LECOMTE
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
d'attribuer et de fixer le montant
de
la subvention
d'équilibre à 850 €. Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur le montant
de
la subvention
d'équilibre
à verser
au délégataire
au titre de
l'année
2026.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A l'unanimité,
>
Donne
acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,
>
Décide
de
verser
une
subvention
d'équilibre
de
850
€ à la SAS
Entreprise
FRERY
au
titre de
l'année
2026,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjoint délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour ce
qui concerne
le
suivi administratif et financier de la présente
délibération.
Les
signatures
sont au registre.
En Mage
fr, 19 mai 2026
Le
Secrétaire
de
séance,
Monsienirle
Maire,
e
de
-S
LA
de
AL
Easas
XF
\r
PE
D:
Sébastien
GUILLON
Thomas
GODEA
Délais
et voies
de recours
:
La présente délibération peut faire l'objet :
e
D'un
recours
administratif auprès
du
Maire
(Maïrle
de
Surgères
- Square
du
Château
17700
SURGERES)
dans
un
délai de
deux
mois
suivant
la date
de
publication
et/ou
de
nofification
de
ladite
délibération.
En
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de réponse
dans
un délai de deux mois,
le demandeur dispose
d'un nouveau
délai de deux mois pour introduire un
recours contentieux.
°
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal Administratif
de
Poitiers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de
deux
mois
suivant la date de publication
et/ou
de notification de ladite délibération
- Le
Tribunal
Administratif peut êlre saisi par l'application
Télérecours
citoyens,
accessible par le site www.telerecours fr Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
«4
x
1
ET
à
CHDCPDLC
Publié le 26/05/26
1 \(| L À
\
|
| F
GE
| À
ID : 017-211704341-20260518-2026_02_19-BF
VILLE DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du 18 mai
2026
Nombre
de
membres
- en exercice
: 29
- présents
: 24
- votants
: 25
L'an
deux
mille
vingt-six
;le
dix-huit
mai,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents
:Monsieur
Thomas
GODEAU,
(présent
pour
la
présentation
du
CFU
mais
ayant
quitté
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
n'ayant
pas
participé
lors
du
vote),
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
Cyril
GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur
Phillppe
COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN.
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Sébastien
GUILLON
Étaient absents représentés : Madame
Marie-José
DEGATqui
a donné
pouvoir à Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
David
KOESSLER
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Francis
LECOMTE,
Étaient absents et excusés
:
Monsieur
Didier TOUVRON
Madame
Anaïs
HERNOT
pouvoir
donné
à Monsieur
Thomas
GODEAU,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la salle
du
Conseil
Municipal
et ne participant pas
au
vote.
Était absent et non excusé
:
Monsieur Jérôme
TOURNEUR
Étaient également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Mesdames
Florence
GEAY
et
Karine
PATILLON. Convocation
envoyée
le : 12 mai 2026
- Affichage en
Mairie
le : 12 mai 2026
dl
2026.02.19
- APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
- BUDGET
ANNEXE
MARCHÉ
COUVERT
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
Vu
l'article 242
de la loi de finances de 2019
modifié par l'article 145 de la loi du 30 décembre
2022,
Vu
l'instruction budgétaire et comptable
M57
applicable au budget annexe
Marché
Couvert,
Vu
la délibération
n°2025.02.09
du
19
mars
2025
relative
au
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2026,
Vu
la délibération
n°2025.02.30
du 2 avril 2025
portant approbation
du budget primitif pour l'exercice 2025,
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
informe
l'Assemblée
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
élaboré
conjointement
par
le
Maire
de
la
Commune
(Ordonnateur)
et
le
Trésorier
de
la
collectivité
(Comptable),
Il
précise
que
lé
CFU
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
de
l'année
écoulée
et
tient
compte
des
prévisions,
des
réalisations
budgétaires
de
l'exercice
2026,
ainsi
que
des
ajustements
effectués
en
cours
d'année
par
les
décisions
modificatives
et
les
virements
de
crédits.
Monsieur
le Maire, souligne que le CFU
répond
à trois objectifs :
>
Favoriser la transparence
et la lisibilité de l'information financière,
>
Améliorer la qualité des comptes,
>
Simplifier les processus
administratifs entre l'ordonnateur et le comptable
public, sans
remettre en cause
leurs prérogatives
respectives. Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
document
de
synthèse
a
été
transmis
aux
col
Publié
le
document
présente,
pour
le
Budget
Principal
et
les
Budgets
Annexes
Marché
ID
:017-211704341-20260518-2026 02
_19-BF
Lotissement
Abel
Poyaud,
Assainissement
et
Camping
de
la
Gères
les
éléments
suivants
:
>
Les
vues
d'ensemble
des
résultats
des
Comptes
Financiers
Uniques
2025
pour
le
Budget
Principal
et
les Budgets
annexes,
>
Les
affectations
des
résultats
2025
aux
Budgets
Supplémentaires
2026
pour
le
Budget
Principal
et
les
Budgets
annexes,
>
Les projets de Budgets
Supplémentaires
2026
pour le Budget
Principal et les Budgets
annexes.
Un
diaporama
reprenant
l'essentiel
de
ces
éléments
est
présenté
aux
membres
de
l'Assemblée.
Monsieur
le
Maire
expose
les
résultats
issus
du
CFU
2025
du
budget
annexe
Marché
Couvert
comme
suit
:
*
Résultats
reportés
de
l’année
2024
:
-__
Investissement
: 60,43
€
-__
Fonctionnement
: - 60,43€
e
Total
des
dépenses
2025
:
-
Investissement : 37 941,47
€
-__
Fonctionnement
: 62 326,41
€
e
Total
des
recettes
2025
:
-
Investissement
: 36
975,21
€
-__
Fonctionnement
: 63
292,67
€
Soit un résultat égal à zéro pour 2025.
0,00 €,
- 100 267,88
€,
+ 100 267,88 €
Chaque
année,
le
déficit
de
ce
budget
annexe
est
couvert
par
une
subvention
provenant
du
budget
principal
qui
pour
2025,
s'est élevée
à 5 702,47
€
À
l'issue
de
cette
présentation
et
des
débats,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
participe
pas
au vote.
Madame
Emilie
YVON,
Présidente
de
séance,
soumet
au
Conseil
Municipal
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget Annexe
Marché
Couvert.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
participant
pas
au
vote,
>
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Annexe
Marché
Couvert,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi administratif et financier de
la délibération.
Les
signatures
sont au
registre.
En
Mairie,
le,
19
mai 2026
Monsie@}te-
Ma
F
LE.
>)
()
<
Vos
as
\
Ne
4
s/
sr
A
Thomas GODEAU
Le
Secrétaire
de séance,
Sébastien
GUILLON
Délais
et voles
de recours
:
La présente délibération peut faire l'objet :
>
D'un
recours
administratif
auprès
du
Maire
(Mairie
de
Surgères
- Square
du
Château
17700
SURGERES)
dans
un
délai de
deux
mois
suivant
la
date
de
publication
et/ou
de
notification
de
ladite
délibération.
En
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de
deux
mois pour
introduire
un
recours
contentieux, Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
Püblié le
LU
ni
ID :017-211704341-20260518-2026_02_19-BF
erger
QU
>
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
(Hôtel
Gilbert
1
POITIERS)
dans
un délai de deux
mois
suivant la dale de publication
et/ou de
notifica
Administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyens,
accessible par le sile Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
ID
:017-211704341-20260518-2026
02
_19-BF Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
î
NI
IF
F Ê
ES
Publié le 26/05/26
(ETER
ti
) JUII
l vilel
1D
: 017-211704341-20260518-2026 02 20-BF
VILLE DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
18
mai
2026
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 24
- votants
: 25
L'an deux
mille vingt-six ; le dix-huit mai,
à dix-neuf heures
trente minutes,
le Conseil
Municipal
de la Ville de Surgères
s'est
assemblé,
à
la salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents: Monsieur
Thomas
GODEAU,
(présent
pour
la présentation
du
CFU
mais
ayant
quitté
la salle du
Conseil
Municipal
et n'ayant
pas
participé
lors du
vote),
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
Cyril
GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur
Philippe
COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN.
Secrétaire
de séance
:
Monsieur Sébastien
GUILLON
Étaient absents représentés : Madame
Marie-José
DEGATqui
a donné
pouvoir à Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
David
KOESSLER
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Francis
LECOMTE,
Étaient absents et excusés
:
Monsieur
Didier TOUVRON
Madame
Anaïs
HERNOT
pouvoir
donné
à
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la salle
du
Conseil
Municipal
et ne participant
pas
au vote.
Était absent et non excusé : Monsieur Jérôme
TOURNEUR
Étaient également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Mesdames
Florence
GEAY
et Karine
PATILLON. Convocation
envoyée
le : 12 mai 2026
-
Affichage
en Mairie le : 12 mai 2026
28.02.20
— APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
« BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LE
PEROT Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
Vu
l'article 242
de la
loi de finances de 2019
modifié par l'article 145 de la loi du 30 décembre
2022,
Vu
l'instruction budgétaire et comptable
M57
applicable au budget annexe
Lotissement
« Le Pérot »,
Vu
la
délibération
n°2025.02.09
du
19
mars
2025
relative
au
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2025,
Vu
la délibération n°2025.02.31
du 2 avril 2025
portant approbation
du budget primitif pour l'exercice 2025,
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
informe
l'Assemblée
que
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
élaboré
conjointement
par
le Maire
de
la Commune
(Ordonnateur)
et le Trésorier
de
la collectivité
(Comptable).
Il
précise
que
le
CFU
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
de
l'année
écoulée
et
tient
compte
des
prévisions,
des
réalisations
budgétaires
de
l'exercice
2025,
ainsi
que
des
ajustements
effectués
en
cours
d'année
par les décisions
modificatives et les virements
de crédits.
Monsieur
le Maire, souligne que le CFU
répond à
trois objectifs :
>
Favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,
>
Améliorer la qualité des comptes,
>
Simplifier les processus
administratifs entre l'ordonnateur et le comptable
public, sans
remettre en cause
leurs prérogatives
respectives. Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
Publié
le
ER
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
document
de
synthèse
a
été
transmis
aux
co!
in : o17-211704341-20260518-2026_02_20-8F
document
présente,
pour
le
Budget
Principal
et
les
Budgets
Annexes
Marché
Couveit,
Lotissement
Le
Pérot,
Lotissement
Abel
Poyaud,
Assainissement
et
Camping
de
la
Gères
les
éléments
suivants
:
>
Les
vues
d'ensemble
des
résultats
des
Comptes
Financiers
Uniques
2025
pour
le
Budget
Principal
et
les
Budgets
annexes,
>
Les
affectations
des
résultats
2025
aux
Budgets
Supplémentaires
2026
pour
le
Budget
Principal
et
les
Budgets
annexes,
>
Les
projets
de
Budgets
Supplémentaires
2026
pour
le
Budget
Principal
et
les
Budgets
annexes.
Un diaporama
reprenant l'essentiel de ces éléments
est présenté
aux membres
de l'Assemblée.
Monsieur
le
Maire
expose
les
résultats
issus
du
CFU
2025
du
budget
annexe
Lotissement
« Le
Pérot
» comme
suit
:
°
Résultats
reportés
de
l’année
2024
:
+ 40 940,54
€
-
Investissement
: + 92 241,99
€
-
Fonctionnement :
- 51
301,45
€
°
Total
des
dépenses
2025
:
0,00
€,
-
Investissement
: 0,00 €
-
Fonctionnement
: 0,00
€
e
Total
des
recettes
2025 :
906,85
€,
-
Investissement
: 0,00 €
Fonctionnement
; 906,85
€
Soit un résultat excédentaire
de 41
847,39 € pour 2025.
Monsieur
le
Maire
conclut
en
précisant
que
le
budget
annexe
Lotissement
« Le
Pérot»
a
été
clôturé
le
31
décembre
2025
puisque
les
travaux
sont
terminés
et
que
les
lots
sont
tous
vendus.
À l'issue de
cette
présentation
et des
débats,
Monsieur
le Maire
quitte
la salle du
Conseil
Municipal
et ne
participe
pas
au vole,
Madame
Emilie
YVON
Présidente
de
séance,
soumet
au
Conseil
Municipal
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Annexe
Lotissement
« Le
Pérot
».
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A l'unanimité,
Monsieur
le Maire ayant quitté la salle du Conseil
Municipal
et ne participant pas au vote :
>
Approuve
le Compte
Financier Unique
2025
du
Budget
Annexe
Lotissement
« Le
Pérot
»,
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à prendre
toutes
dispositions pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif
et
financier
de
la
délibération.
Les signatures sont au registre.
Le Secrétaire
de séançe,
Monsieur
Maire
#
hi
Ÿ.,
\
net
Sébastien GUILLON
Thomas GODEAU Délais
et voies de recours
:
La présente délibération peut faire l'objet:
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
Publié
le
LEE
ID
: 017- 21704341
ro
2026_02_20-BF
D'un
recours
administratif auprés
du Maire
(Mairie
de
Surgères
- Square
duL
délai de
deux
mois
suivant
la dale
de
publication
et/ou
de
nolificalion
de
ladite
délibération.
En
cas
de
réponse
négative
ou
en cas
d'absence
de réponse
dans
un
délai de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux. D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal Administratif de Poitiers
(Hôtel
Gilbert
15, rue de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
publication
et/ou
de
nolification
de
ladite
délibération
- Le
Tribunal
Administratif peut
être saisi par l'application
Télérecours
ciloyens,
accessible
par le site
www.lelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
r
Publié
le
ID
: 017-211704341-20260518-2026
02_20-BF Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
ET
{
:
N
tt
dl
e
Publié
le
26/05/26
ll
k
|
là villel
À
ID
:017-211704341-20260518-2026
02_21_1-BF
VILLE DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Séance
du
18
mai
2026
Nombre
de membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 24
- votants
: 25
L'an
deux
mille vingt-six
; le dix-huit mai,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
Surgères
s'est
assemblé,
à
la salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents
: Monsieur
Thomas
GODEAU,
(présent
pour
la présentation
du
CFU
mais
ayant
quitté
la salle
du
Conseil
Municipal
et n'ayant
pas
participé
lors du
vote),
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
Cyril
GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur
Philippe
COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN.
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Sébastien
GUILLON
Étaient absents représentés : Madame
Marie-José
DEGATqui
a donné
pouvoir à Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
David
KOESSLER
qui a donné
pouvoir à Monsieur Francis
LECOMTE,
Étaient absents et excusés
:
Monsieur
Didier TOUVRON
Madame
Anaïs
HERNOT
pouvoir
donné
à
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la salle
du
Conseil
Municipal
et ne
participant
pas
au
vote,
Était absent
et non
excusé
:
Monsieur
Jérôme
TOURNEUR
Étaient également présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Mesdames
Florence
GEAY
et Karine
PATILLON. Convocation
envoyée
le : 12 mai 2026 -
Affichage en
Mairie le : 12 mai 2026
2026.02.21
- APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
ABEL
POYAUD Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article 242 de la loi de finances de 2019
modifié par l'article 145 de la loi du 30 décembre
2022,
Vu
l'instruction budgétaire et comptable
M57
applicable au budget annexe
Lotissement
« Abel
Poyaud
»
Vu
la délibération
n°2025.02.09
du
19 mars
2025
relative au débat portant sur les orientations
budgétaires
pour l'exercice
2028, Vu
la délibération
n°2025.02.32
du 2 avril 2025
portant approbation
du budget
primitif pour l'exercice 2025,
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
informe
l'Assemblée
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
élaboré conjointement
par le Maire
de la Commune
(Ordonnateur)
et le Trésorier de la collectivité (Comptable).
| précise
que
le CFU
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
de
l'année
écoulée
et tient compte
des
prévisions,
des
réalisations
budgétaires
de
l'exercice
2025,
ainsi
que
des
ajustements
effectués
en
cours
d'année
par
les
décisions
modificatives et les virements de crédits. Monsieur
le Maire, souligne que
le CFU
répond à
trois objectifs :
>
Favoriser la transparence
et la lisibilité de l'information financière,
>
Améliorer la qualité des comptes,
>
Simplifier les processus
administratifs entre l'ordonnateur et le comptable
public, sans
remettre en cause
leurs
prérogatives respectives. Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
Publié
le
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
document
de
synthèse
a été
transmis
aux
cof
à). 047.211704341-20260518- 2026 02_21_1-BF
présente,
pour
le
Budget
Principal
et les
Budgets
Annexes
Marché
Couvert,
LoTssement
Le
Perot,
Lotissement
ADE
Poyaud,
Assainissement
et Camping
de la Gères
les éléments
suivants:
>
Les
vues
d'ensemble
des
résultats
des
Comptes
Financiers
Uniques
2025
pour
le
Budget
Principal
et
les
Budgets
annexes,
>
_Les affectations des
résultats 2025
aux
Budgets
Supplémentaires
2026
pour le Budget
Principal
et les Budgets
annexes,
>
Les projets de Budgets
Supplémentaires
2026
pour le Budget
Principal et les Budgets
annexes.
Un
diaporama
reprenant
l'essentiel de ces
éléments
est présenté
aux
membres
de l'Assemblée.
Monsieur
le Maire expose
les résultats issus du CFU
2025
du
budget annexe
Lotissement
« Abel
Poyaud
» comme
suit :
e Résultats
reportés
de
l’année
2024
- 396
271,15
€,
e Total
des
dépenses
2025
:
- 4931
862,90
€,
- Investissement
: 1 985
780,86
€
- Fonctionnement
: 2 946
082,04
€
e Total
des
recettes
2025
:
+ 4413
936,40
€,
- Investissement
: 1 467
854,63
€
- Fonctionnement
: 2 946
081,77
€
Soit un résultat déficitaire de 914 197,65 € pour 2025, À l'issue de cette présentation
et des débats,
Monsieur
le Maire quitte la salle du Conseil
Municipal
et ne participe pas au
vote. Madame
Emilie
YVON,
Présidente
de
séance,
soumet
au
Conseil
Municipal
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Annexe
Lotissement
« Abel
Poyaud
».
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A l'unanimité,
Monsieur
le Maire ayant quitté la salle du Conseil
Municipal
et ne participant pas au vote
:
>
Approuve
le Compte
Financier Unique
2025
du
Budget
Annexe
Lotissement
« Abel
Poyaud
»,
>
Autorise
Monsieur
Le Maire ou l'Adjoint délégué
à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne
le
suivi administratif et financier de la délibération.
Les signatures
sont au registre,
En Mairie, le, 19 mai 2026
Le Secrétaire
de séance,
Monsug
je
aire,
ï
Le
ÿà
|
s\
Sa
|n)
Ë
Ve
ZS
2
Sébastien GUILLON
Thomas SBDEAU
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faite l'objet:
°
D'un recours
administratif auprès
du Maire (Mairie de Surgères
- Square
du Château
17700
SURGERES)
dans
un délai de
deux mois
suivant la date de publication et/ou de nolificalion de ladite délibération.
En cas de réponse négalive
ou en cas
d'absence de réponse dans un délai de deux mois,
le demandeur dispose
d'un nouveau
délai de deux mois pour introduire
un recours contentieux.
e
D'un
recours contentieux
auprès
du
Tribunal Administralif de Poitlers
(Hôtel Gilbert
15, rue de Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
publication
elou
de
notification
de
ladite
délibération
- Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyens,
accessible par le site www.lelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
FCI
p
LC
Publié
le 26/05/26
(EM
l(
Pa
|
|
ls
ei]
sn)
ID
:017-211704341-20260518-2026_02_22-BF
VILLE
DE
SURGÈRES
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
18
mai
2026
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 24
- votants
: 25
L'an
deux
mille
vingt-six
;le
dix-huit
mai,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à la
salle
du
Consell
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents
:Monsieur
Thomas
GODEAU,
(présent
pour
la
présentation
du
CFU
mais
ayant
quitté
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
n'ayant
pas
participé
lors
du
vote),
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
Cyril
GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur
Philippe
COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN.
Secrétaire
de séance
:
Monsieur
Sébastien
GUILLON
Étaient absents
représentés
:
Madame
Marie-José
DEGATqui
a donné
pouvoir à Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
David
KOESSLER
qui
a donné
pouvoir
à Monsieur
Francis
LECOMTE,
.
_
Étaient absents et excusés
:
Monsieur
Didier TOUVRON
Madame
Anaïs
HERNOT
pouvoir
donné
à
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la salle
du
Conseil
Municipal
et ne participant pas
au vote.
Était absent
et non
excusé
:
Monsieur
Jérôme
TOURNEUR
Étaient également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Mesdames
Florence
GEAY
et Karine
PATILLON. Convocation
envoyée
le
:12
mai
2026-
Affichage
en
Mairie
le
:12
mai
2026
2026.02.22
- APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
Vu
l'article 242 de la loi de finances de 2019
modifié par l'article 145 de la loi du 30 décembre
2022,
Vu
l'instruction budgétaire et comptable
M49
applicable au budget annexe
Assainissement,
Vu
la délibération
n°2025.02.09
du
19 mars
2025
relative au débat
portant sur les orientations
budgétaires
pour l'exercice
2025, Vu
la délibération
n°2025.02.33
du 2 avril 2025
portant approbation
du budget primitif pour l'exercice 2025,
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
informe
l'Assemblée
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
élaboré
conjointement
par
le
Maire
de
la
Commune
(Ordonnateur)
et
le
Trésorier
de
la
collectivité
(Comptable).
Il précise
que
le
CFU
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
de
l'année
écoulée
et
tient
compte
des
prévisions,
des
réalisations
budgétaires
de
l'exercice
2025,
ainsi
que
des
ajustements
effectués
en
cours
d'année
par
les
décisions
modificatives
et
les
virements
de
crédits.
Monsieur
le Maire,
souligne que
le CFU
répond
à trois objectifs
:
>
Favoriser la transparence
et la lisibilité de l'information financière,
>
Améliorer la qualité des comptes,
>
Simplifier les processus
administratifs entre l'ordonnateur et le comptable
public, sans
remettre en cause leurs
prérogatives
respectives. Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
Monsieur
le Maire
précise
qu'un
document
de synthèse
a été
transmis
aux
con
Pubiié te
(TER
présente,
pour
le
Budget
Principal
et
les
Budgets
Annexes
Marché
Couvert,
| ID :017-211704341-20260518-2026 02_22-BF
Poyaud,
Assainissement
et
Camping
de
la
Gères
les
éléments
suivants
:
>
Les
vues
d'ensemble
des
résultats
des
Comptes
Financiers
Uniques
2025
pour
le
Budget
Principal
et
les
Budgets
annexes,
>
Les affectations
des
résultats
2025
aux
Budgets
Supplémentaires
2026
pour
le
Budget
Principal
et
les
Budgets
annexes,
>
Les
projets
de
Budgets
Supplémentaires
2026
pour
le
Budget
Principal
et
les
Budgets
annexes.
Un
diaporama
reprenant
l'essentiel de
ces
éléments
est
présenté
aux
membres
de
l'Assemblée.
Monsieur
le
Maire
expose
les
résultats
issus
du
CFU
2025
du
budget
annexe
Assainissement
comme
suit
:
+
Résultats
reportés
de
l'année
2024
:
+ 449
661,81
€,
-
Investissement
:+
107
823,99
€
-
Fonctionnement
:+
341
837,82
€
°
Total
des
dépenses
2025
:
- 455
425,99
€,
-
Investissement
:191
066,33
€
-__
Fonctionnement
:264
359,66
€
*
Total
des
recettes
2025
:
+ 505
799,70
€,
-
Investissement
:189
841,79
€
-__
Fonctionnement
:315
957,91
€
Soit
un
résultat
définitif
excédentaire
de 500
035,52
€ pour
2025.
Monsieur
le
Maire
conclut
en
précisant
que
le
budget
annexe
Assainissement
a été
clôturé
le
31
décembre
2025
suite
à
la
décision
de
transférer
la
compétence
« Assainissement
» au
Syndicat
Eau
17
au
1
janvier
2026,
À
l'issue
de
cette
présentation
et
des
débats,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
participe
pas
au
vote, Madame
Emilie
YVON,
Présidente
de
séance,
soumet
au
Conseil
Municipal
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Annexe
Assainissement.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
participant
pas
au
vote
:
>
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Annexe
Assainissement,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à prendre
toutes dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif
et
financier
de
la
délibération,
Les
signatures
sont au
registre.
En
Mairie,
le, 19
mai
202
Le
Secrétaire
de
séance,
Monsieur
le
Waÿe,
7)
Ë
LA
0
T
D,
|\2
RASE CE
/
Sébastien
GUILLON
Thomas
GODÉAU
Délais
et voies de recours
:
La présente délibération peut faire l'objet :
>
D'un
recours
administratif auprés
du Maire
(Mairie
de
Surgères
- Square
du
Château
17700
SURGERES)
dans
un
délai de
deux
mois
suivant la date
de publication
et/ou de notification de ladite délibération.
En cas de réponse
négallve où en cas
d'absence
de réponse dans
un délai de deux mois,
le demandeur dispose d'un nouveau
délai de deux mois pour introduire un recours contentieux. Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
>
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal Administralif de Poitiers
(Hôle: bibiié te:
li :
ET
POITIERS)
dans
un délai de deux
mois
suivant la date de publication
el/ou
ue
RE
An
.
D:
047-211704341-20260518-2026
02
22.BF
Administratif peut être saisi par l'application
Télérecours ciloyens,
accessible|
D:
0
0471208808
=— Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
Publié
le
ID
: 017-211704341-20260518-2026
02_22-BF
L£
1 LA Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
\
CR
SHRGEDES
Publié le 26/05/26
(CETTE
(IL
JUTI
la wilelL.
ID :017-211704341-20260518-2026_02_23-BF
VILLE
DE
SURGÈRES
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
18
mai
2026
Nombre
de membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 24
- votants
: 25
L'an deux
mille vingt-six ; le dix-huit mai,
à dix-neuf heures
trente minutes,
le Conseil
Municipal de la Ville de Surgères
s'est
assemblé,
à la salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents
: Monsieur
Thomas
GODEAU,
(présent
pour
la présentation
du
CFU
mais
ayant
quitté
la salle
du
Conseil
Municipal
et n'ayant
pas
participé
lors du
vote),
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
Cyril
GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur
Philippe
COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN.
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Sébastien
GUILLON
Étaient absents représentés : Madame
Marie-José
DEGATqui
a donné
pouvoir à Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
David
KOESSLER
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Francis
LECOMTE,
Étaient absents et excusés
:
Monsieur
Didier TOUVRON
Madame
Anaïs
HERNOT
pouvoir
donné
à Monsieur
Thomas
GODEAU,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la salle
du
Conseil
Municipal
et ne
participant pas
au vote.
Était absent et non excusé : Monsieur Jérôme
TOURNEUR
Étaient également présents : Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Mesdames
Florence
GEAY
et
Karine
PATILLON. Convocation
envoyée
le : 12 mai 2026
-
Affichage
en
Mairie le : 12 mai 2026
2026.02.23
- APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
« BUDGET
ANNEXE
CAMPING
DE
LA
GÈRES
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
Vu
l'article 242 de la loi de finances
de 2019
modifié par l'article 145 de la loi du 30 décembre
2022,
Vu
l'instruction budgétaire et comptable
M4
applicable
au budget annexe
Camping
de la Gères,
Vu
la délibération
n°2025.02.09
du
19
mars
2025
relative au
débat
portant sur les orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2025, Vu
la délibération
n°2025.02.34
du 2 avril 2025
portant approbation
du budget primitif pour l'exercice 2025,
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
informe
l'Assemblée
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
élaboré
conjointement par le Maire
de
la Commune
(Ordonnateur)
et le Trésorier de la collectivité
(Comptable).
Il précise
que
le CFU
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
de
l'année
écoulée
et tient compte
des
prévisions,
des
réalisations
budgétaires
de
l'exercice
2025,
ainsi
que
des
ajustements
effectués
en
cours
d'année
par
les
décisions
modificatives et les virements de crédits. Monsieur
le Maire souligne que
le CFU
répond
à trois objectifs :
>
Favoriser la transparence
et la lisibilité de l'information financière,
>
Améliorer la qualité des comptes,
>
Simplifler les processus
administratifs entre l'ordonnateur et le comptable
public, sans
remettre en cause
leurs
prérogatives
respectives. Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
Publié
le
ETS
Monsieur
le Maire
précise
qu'un
document
de synthèse
a été transmis
aux
co
in : o17-211704341-20260518-2026_02_23-8F
présente,
pour
le
Budget
Principal
et
les
Budgets
Annexes
Marché
Couvert,
Lotissement
Le
Pérot,
Lotissement
Abel
Poyaud,
Assainissement
et Camping
de la Gères
les éléments
suivants :
>
Les vues d'ensemble
des résultats des Comptes
Financiers
Uniques
2025
pour le Budget
Principal et les
Budgets
annexes,
>
Les
affectations des résultats 2025
aux Budgets
Supplémentaires
2026
pour le Budget
Principal et les Budgets
annexes,
>
Les
projets de Budgets
Supplémentaires
2025
pour le Budget
Principal et les Budgets
annexes.
Un diaporama
reprenant l'essentiel de ces éléments
est présenté aux membres
de l'Assemblée.
Monsieur
le Maire
expose
les résultats
issus
du
CFU
2025
du
budget
annexe
Camping
de
la Gères
comme
suit :
° _
Résultats
reportés
de
l'année
2024
:
+ 4 836,98
€,
-
Investissement
: - 729,50
€
Fonctionnement
: + 5 566,48 €
«Part
affectée à l'investissement
en 2025
(1068)
+
729,50 €,
°
Total
des
dépenses
2025
:
- 18 029,27
€,
-
Investissement
: 4 917,00
€
-_
Fonctionnement
: 13 112,27
€
e
Total
des
recettes
2025
:
+ 17 849,06
€,
-
Investissement
: 3 841,30 €
-__
Fonctionnement
: 14 007,76
€
Soit
un
résultat
définitif excédentaire
de
5 386,27
€ pour
2025.
A
l'issue
de
cette
présentation
et
des
débats,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle du
Conseil
Municipal
et
ne
participe
pas
au
vote. Madame
Emilie
YVON,
Présidente
de
séance,
soumet
au
Conseil
Municipal
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Annexe
Camping
de
la
Gères.
Après
en avoir délibéré, le Conseil
Municipal,
A l'unanimité,
Monsieur le Maire ayant quitté la salle du Conseil
Municipal
et ne participant pas au vote :
>
Approuve
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
Camping
de la Gères,
>
Autorise
Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué
à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne
le suivi
administratif et financier de la délibération.
Les
signatures
sont au
registre.
En Mairie,
le, 19 mai 2026
Le
Secrétaire
de séance,
Monsiere
b-Maire,
5.
4
© Ë
à
fl
Sébastien
GUILLON
To RÉ
BÉDEAU
] LU
Délals
et voles
de
recours
:
La présente délibération peut faire l'objet : Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
>
D'un
recours
administratif auprés
du
Maire
(Maïrle
de
Surgères
- Square
du
Château
| his
jé
festsie
suivant
la date
de publication
el/ou
de
notification
de
ladite délibération.
En
cas
de
ré
dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois poul-2.:917:211704841-20260818-2028_02_28-EF D'un recours contentieux auprès
du
Tribunal Administratif de Poitiers
(Hôtel Gilbert
15, rue de Blossac
- CS
80541
86020 POITIERS)
dans
un
délai
de
deux
mols
suivant
la
date
de
publication
et/ou
de
notification
de
ladite
délibération
- Le
Tribunal
Administratif peut
être saisi
par
l'application
Télérecours
ciloyens,
accessible
par
le
site
www.
felerecours.
fr Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
Publié
le
Em
ID
: 017-211704341-20260518-2026
02
_23-BF Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
(f
I
C*
\
si
a
Art
MIE
2CPF
Publié le 26/05/26
A(f
vd
(3 villel
23
ID : 017-211704341-20260518-2026_02_24-BF
VILLE
DE
SURGÈRES
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
18
mai
2026
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 24
- votants
: 25
L'an
deux
mille
vingt-six
;le
dix-huit
mai,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à la
salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents
:Monsieur
Thomas
GODEAU,
(présent
pour
la
présentation
du
CFU
mais
ayant
quitté
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
n'ayant
pas
participé
lors
du
vote),
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
Cyril
GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur
Philippe
COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN.
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Sébastien
GUILLON
Étaient absents
représentés :
Madame
Marie-José
DEGATqui
a donné
pouvoir à Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
David
KOESSLER
qui a donné
pouvoir
à Monsieur
Francis
LECOMTE,
Étaient absents
et excusés
:
Monsieur
Didier TOUVRON
Madame
Anaïs
HERNOT
pouvoir
donné
à Monsieur
Thomas
GODEAU,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la salle
du
Conseil
Municipal
et ne participant pas
au vote.
Était absent et non excusé : Monsieur Jérôme TOURNEUR Étaient également présents : Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Mesdames
Florence
GEAY
et
Karine
PATILLON. Convocation
envoyée
le : 12 mai 2026 -
Affichage
en Mairie le : 12 mai
2026
2026.02.24 - APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025 « BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
Vu
l'article 242 de la loi de finances de 2019
modifié par l'article 145 de la loi du 30 décembre
2022,
Vu
l'instruction budgétaire et comptable
M57
applicable
au Budget Principal,
Vu
la
délibération
n°2025.02.09
du
19
mars
2025
relative
au
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2025,
Vu
la délibération
n°2025,02.29
du 2 avril 2025
portant approbation
du budget
primitif pour l'exercice 2025,
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
informe
l'Assemblée
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
élaboré
conjointement
par
le
Maire
de
la
Commune
(Ordonnateur)
et
le
Trésorier
de
la
collectivité
(Comptable).
Il précise
que
le
CFU
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
de
l'année
écoulée
et
tient
compte
des
prévisions,
des
réalisations
budgétaires
de
l'exercice
2025,
ainsi
que
des
ajustements
effectués
en
cours
d'année
par
les
décisions
modificatives
et
les
virements
de
crédits.
Monsieur
le Maire,
souligne
que
le CFU
répond
à trois objectifs :
>
Favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,
>
Améliorer la qualité des comptes,
>
Simplifier les processus
administratifs entre l'ordonnateur et le comptable
public, sans
remettre en cause
leurs
prérogatives
respectives. Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
document
de
synthèse
a été
transmis
aux
conf
Publié
le
18
présente,
pour
le
Budget
Principal
et
les
Budgets
Annexes
Marché
Couvert,
LÉ ID
:017-211704341-20260518-2026_02_24-BF
Poyaud,
Assainissement
et Camping
de la Gères
les éléments
suivants
:
>
Les
vues
d'ensemble
des
résultats
des
Comptes
Financiers
Uniques
2025
pour
le Budget
Principal
et les
Budgels
annexes,
>
Les
affectations
des
résultats
2025
aux
Budgets
Supplémentaires
2026
pour
le Budget
Principal
et les Budgets
annexes,
>
Les projets de Budgets
Supplémentaires
2026
pour le Budget
Principal et les Budgets
annexes.
Un
diaporama
reprenant
l'essentiel
de
ces
élêments
est
présenté
aux
membres
de
l'Assemblée.
Monsieur
le
Maire
expose
les
résultats
issus
du
CFU
2025
du
budget
principal
comme
suit
:
e
Résultats
reportés
de
l’année
2024 :
+ 765
993,61
€,
-
Investissement
: - 818
203,73
€
-
Fonctionnement
: + 1 584
197,34
€
e
Total
des
dépenses
2025
:
- 9
765
155,62
€,
-
Investissement
:2
422
589,12
€
-__
Fonctionnement
:7
342
566,50
€
e
Total
des
recettes
2025
:
+
11
346
123,09
€,
-
Investissement
: 2 230
460,98
€
-__
Fonctionnement
: 9 115
662,11
€
Soit
un
résultat
global
positif de 2 346
961,08
€ pour
2025.
De
plus, les restes à réaliser s'élèvent à 686 839,22 € en dépenses
et 552 724,48 € en recettes.
Ce
qui
donne
un
résultat
définitif excédentaire
de 2 212
846,34
€.
Pour
mémoire,
le résultat définitif de 2024
était de +1
628
277,06
€.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que,
cette
année
encore,
des
provisions
(chapitre
68) ont
été
réalisées
à hauteur
de
200
000
€ pour
les
travaux
d'amélioration
et
de
densification
du
dispositif
de
vidéoprotection.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
qu'en
2025,
un
emprunt
a
été
contracté
sur
le
Budget
Principal
auprès
de
la
Banque
Postale,
à hauteur
de
200
000
€,
pour
financer
les
investissements
de
2025,
sur
15
ans
au
taux
fixe
de
3,82
%.
Le
contrat
a été
signé
fin
2025
mais
les
fonds
n'ont
pas
été
levés
en
2025,
cette
recette
a donc
été
inscrite
en
restes
à réaliser.
À
l'issue
de
cette
présentation
et
des
débats,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
saile
du
Conseil
Municipal
et
ne
participe
pas
au
vote.
Madame
Emilie
YVON,
Présidente
de
séance,
soumet
au
Conseil
Municipal
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Principal.
Après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire ayant
quitté
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
participant
pas
au
vote
:
>
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Principal,
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou l'Adjoint
délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif
et
financier
de
la
délibération,
Les
signatures
sont au
registre.
En
Mairie,
le, 19
mai
2026
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
SV
£
3)
y
Sébastien
GUILLON
ThoéE
LR Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Recçu
en
préfecture
le 26/05/2026
T
Pubié le ID :017-211704341-20260518-2026_02_24-BF
Délais
ef voies
de recours
:
La présente
délibération peul faire l'objel : D'un
recours
administratif auprès
du Maire
(Mairie de
Surgères
- Square
du Château
17700
SURGERES)
dans
un délai de deux
mois
suivant
la date de publication
et/ou de notification de ladite délibération.
En
cas
de réponse
négative
ou en
cas d'absence
de réponse
dans
un délai de deux mois,
le demandeur dispose d'un nouveau
délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal Administratif de
Poitlers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de deux mois suivant ta date de publication
el/ou de notification de ladite délibération
- Le
Tribunal Administratif peut être
saisi par l'application
Télérecours
citoyens,
accessible par le sile www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
ID
: 017-211704341-20260518-2026_02_24-BF Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
Publié
le 26/05/2026
AP SURRRUES
ID
:017-211704341-20260518-2026
02_25-DE
VILLE DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
18
mai
2026
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 24
- votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six; le dix-huit
mai,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
Surgères
s'est
assemblé,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire,
Étaient
présents: Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur Cyril GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur
Philippe COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle
FRESCA:
FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN.
Secrétaire
de séance
:
Monsieur
Sébastien
GUILLON
Étaient absents
représentés
:
Madame
Marie-José
DEGATqui
a donné
pouvoir à Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur David
KOESSLER
qui a donné
pouvoir à Monsieur Francis
LECOMTE,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU.
Étaient absents et excusés
:
Monsieur
Didier TOUVRON
Était absent
et non
excusé
:
Monsieur
Jérôme
TOURNEUR
Étaient également présents : Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Mesdames
Florence
GEAY
et
Karine
PATILLON,.
Convocation
envoyée
le : 12 mai 2026
-
Affichage
en Mairie
le : 12 mai 2026
2026.02.25
- AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
2025
- BUDGET
ANNEXE
MARCHÉ
COUVERT
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de Surgères,
A
l'unanimité,
>
Prend
acte de l'approbation
du Compte
Financier Unique
2025,
faite par délibération du Conseil
Municipal
le 18
mai 2026,
lequel se résume
ainsi :
CLASSES
GE
A
OPERATIONS
DE
L'EXERCICE
ro
RESTES
A REALISER
Résultat Définitf
Dépenses
Recettes
Résultat
Dépenses
Recettes
7
1-23
6043€|
3794147€|
3697521€|-
966,26€
|-
905,83 €
€
€
|-
905,83 €
45
U
6-7-8
60,43€|
6232641€|
6329267
€
966,26
€
905,83 €
néant
néant
905,83 €
TOTAUX
-
€|
100267,88€|
100
267,88 €
|-
0,00 €
0,00 €
€
-
€
0,00 €
>
Constate
les identités de valeurs
avec
les indications du compte
financier unique
relatives au
report à nouveau,
au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes ; Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
>
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Publié le 26/05/2026
>
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :
ID: 0i7-211704341
202606 18-2026 92 25 DE
1} LL
>
Constate
que
le Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
Marché
Couvert
présente
les résultats
suivants
:
Résultat
global
de fonctionnement
Excédent
905,83
€
Résultat de
l'exercice
Excédent
966,26
Report à nouveau
Déficit
-60,43
Résultat
global
d'investissement
Déficit
-905,43
€
Résultat
d'investissement
Déficit
-905,83
Restes
à réaliser dépenses
0,00
Restes
à réaliser recettes
0,00
>
Décide
d'affecter le résultat global de fonctionnement au Budget Supplémentaire
2026 comme
suit :
Excédent
de fonctionnement
capitalisé
compte
1068
905,83
€
Report
à nouveau
compte
002
Crédit
0,00
€
>
Décide
de reporter le résultat d'investissement
au Budget
Supplémentaire
2026 comme
suit :
Résultat d'investissement
reporté
compte
001
Débit
- 905,83 €
Les
signatures
sont au
registre.
En
Mairie,
le, 19
mai
2026
Le
Secrétaire
de séance,
Monsieurke:Mairs,
C
A
V
|
À
\
e
\4\
CE
E|
eT
\& LEE
Sébastien GUILLON
Thomas GODEAU
Délais et voies de recours
:
La présente délibération peut faire l'objel :
°
D'un recours administratif auprès du Maire (Mairie de Surgères
- Square du Château
17700 SURGERES)
dans
un délai de deux
mois suivant la date de publication et/ou de notification de ladite délibération.
En cas de réponse négative ou en cas d'absence
de
réponse
dans
un délai de
deux
mols,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de
deux
mois
pour introduire
un
recours
contentieux.
e
D'un
recours
conlenlieux
auprès
du
Tribunal
Adrministralif
de
Poltiers
(Hôlel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un
délai de deux
mols
suivant
la date
de publication
et/ou de notification
de ladite délibération
- Le
Tribunal
Âdministralif peut être saisi par l'application
Télérecours
citoyens,
accessible par le site www.lelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
ET
Publié le 26/05/2026 ID
: 017-211704341-20260518-2026
02_26-DE
APS URLS
VILLE
DE
SURGÈRES
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
18
mai
2026
Nombre
de
membres
- en exercice
: 29
- présents
: 24
- votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six; le dix-huit
mai,
à dix-neuf heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à
la salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents
: Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
Cyril GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur Philippe COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur Samuel
MICHAUD,
Monsieur Pascal MASSOT,
Madame
Sophie CALMEL,
Madame
Isabelle FRESCA-
FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur Emmanuel
DOGNIN.
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Sébastien
GUILLON
Étaient
absents
représentés :
Madame
Marie-José
DEGATqui
a donné
pouvoir à Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur David
KOESSLER
qui a donné
pouvoirà Monsieur Francis
LECOMTE,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Thomas
GODEAU,
Étaient absents
et excusés
:
Monsieur
Didier TOUVRON
Était absent
et non excusé
:
Monsieur
Jérôme
TOURNEUR
Étaient également présents : Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Mesdames
Florence
GEAY
et
Karine
PATILLON,
Convocation
envoyée
le : 12 mai 2026
-
Affichage
en Mairie
le : 12 mai 2026
2026.02.26 — AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
2025
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LE PÉROT
Le Conseil
Municipal,
réuni sous
la Présidence
de Monsieur Thomas
GODEAU,
Maire de Surgères,
A l'unanimité,
>
Prend
acte de l'approbation du Compte
Financier Unique
2025,
faite par délibération du Conseil
Municipal
le 18
mai
2026,
lequel
se
résume
ainsi
ER
ER
RE
1-2-3
92
241,99
€
€
€
€
92
241,99
€
€
€
92
241,99
€
4-5 6-7-8
|-
51
301,45
€
€
906,85 €
906,85 €
|-
50394,60€|
néant
néant
50 394,60 €
TOTAUX
40 940,54 €
€
906,85 €
906,85
€
41
847,39 €
€
€
41
847,39 €
>
Constate
les identités de valeurs avec
les indications du compte
financier unique
relatives au report à nouveau,
au
résultat d'exploitation
de l'exercice
et au fonds
de roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan de sortie, aux débits
et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
;
>
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
Publié
le 26/05/2026
Em
>
Arrête
les
résultats
définitifs tels que
résumés
ci-dessus
;
a
:
:
,
,
:017-2117
-20260518-
.
>
Constate que le Compte
Financier Unique du budget annexe
Lotissement
evene
ton
rern
suivants
:
Résultat
global
de fonctionnement
Déficit
-50 394,60 €
Résultat de
l'exercice
Excédent
906,85
Report à nouveau
Déficit
-51
301,45
Résultat
global
d'investissement
Excédent
92 241,99
€
Résultat d'investissement
Excédent
92
241,99
Restes
à réaliser dépenses
0,00
Restes
à réaliser
recettes
0,00
>
Compte
tenu
de
la clôture
du
budget
annexe
Lotissement
"Le
Pérot"
le 31
décembre
2025,
décide
d'affecter
le
résultat global
de fonctionnement
au
Budget
Supplémentaire
2026
du
Budget
Principal
comme
suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé
compte
1068
-
€
Report à nouveau
compte
002
Débit
- 50 394,60 €
>
Décide de reporter le résultat d'investissement au Budget Supplémentaire
2026 du budget principal comme
suit :
Résultat d'investissement
reporté
compte
001
Crédit
92 241,99 €
Les signatures
sont au
registre,
En
Mairie,
le,
19
mai
2026
Le
Secrétaire
de Séanc9r
Moneiegr js Maire,
€
4
M
Ha
fé
ANS
|<:
\
"
a
\£\
‘
à
* s/
1
OS
RÉ,
Sébastien GUILLON
Thomäé GODEAL
Délais
et voles
de recours
:
La présente délibération peut faire l'objet :
s
D'un recours administralif auprès du Malre (Mairie de Surgères - Square
du Château
17700 SURGERES)
dans
un délai de deux
mois
suivant la date de publication et/ou de notification de ladite délibération.
En cas de réponse négative ou en cas d'absence
de réponse
dans
un délai de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de
deux
mois
pour introduire
un
recours
contentieux.
°
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Adrninistralif de
Poitiers
(Hôlel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de deux
mois
suivant
la dale de publication
et/ou de notification
de ladite délibération
- Le
Tribunal
Administralif peut âlre saisi par l'application
Télérecours
ciloyens,
accessible par le site wvw.lelerecaurs
fr Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2026
Fr
;
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
il
(? | À |
C
Publié le 26/05/2026
ms
ha
he
À
|
la
VITE
# ?.
x
}
{ ( |} } à
la
ville
ID :017-211704341-20260518-2026 02_27-DE
VILLE DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
18 mai
2026
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 24
- votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six;
le dix-huit
mai,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à la salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents:
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur Cyril GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur
Philippe COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
[sabelle
FRESCA-
FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN.
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Sébastien
GUILLON
Étaient absents
représentés
:
Madame
Marie-José
DEGATqui
a donné
pouvoir à Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
David
KOESSLER
qui a donné
pouvoir à Monsieur Francis
LECOMTE,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Thomas
GODEAU.
Étaient absents
et excusés
:
Monsieur
Didier TOUVRON
Était absent et non excusé
:
Monsieur
Jérôme
TOURNEUR
Étaient également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Mesdames
Florence
GEAY
et
Karine
PATILLON.
Convocation
envoyée
le : 12 mai
2026
-
Affichage
en
Malrie
le : 12 mai
2026
2026.02.27 — AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
2025
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
ABEL
POYAUD
Le Conseil
Municipal,
réuni sous
la Présidence
de Monsieur Thomas
GODEAU,
Maire de Surgères,
À
l'unanimité,
>
Prend
acte de l'approbation du Compte
Financier Unique 2025,
faite par délibération du Conseil
Municipal
le 18
mai
2026,
lequel
se résume
ainsi : OPERATIONS DE L'EXERCICE
RESULTAT
[RESTES À REALISER
CLASSES | SOLDE
DEBUT
|,
.
Re
GLOBAL
[De
Recetes |
Résulat Défi
DE
GESTION
penses
eceles
SU!
penses
eceies
1-2-3
| 4og2rog7e|
1o8578086e|
146785463el
51792623.
g2619710€|
-
€|
-
el.
926497,10€
4-5 6-7-8 |
1199972€|
2o4608204€|
2946081,77€|-
027€|
1199945€|
néant |
néant
11 999,45
€
TOTAUX
[- 39627115€|
4031862006!
441393640€]
51/92650€|
gt19765€|
-
€]
-
el.
914197.65€
>
Constate
les identités de valeurs avec
les indications du compte
financier unique
relatives au report à nouveau,
au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
;
>
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
>
Arrête
les résultats définitifs tels que résumés
ci-dessus
; Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
Publié
le 26/05/2026
EST
>
Constate
que
le Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
Lotissem|
470424120260
eo
ee
suivants
:
Résultat
global
de fonctionnement
Excédent
11
999,45
€
Résultat
de
l'exercice
Déficit
-0,27
Report à nouveau
Excédent
11 999,72
Résultat
global
d'investissement
Déficit
- 926
197,10
€
Résultat d'investissement
Déficit
-
926
197,10
Restes
à réaliser dépenses
0,00
Restes
à réaliser recettes
0,00
>
Décide d'affecter le résultat global de fonctionnement au Budget
Supplémentaire
2026 comme
suit :
Excédent de fonctionnement
capitalisé
compte
1068
-
€
Report
à nouveau
compte
002
Crédit
11
999,45
€
>
Décide de reporter le résultat d'investissement
au Budget Supplémentaire
2026
comme
suit :
Résultat d'investissement
reporté
compte
001
Débit
- 926
197,10
€
Les signatures
sont au
registre.
En
Mairie,
le, 19 mai
2026
Monsiekgaé Maire,
r
KP
1
à
/
+
Fe,
5
(E(
gi
LE)
{
“\
RD
*
Ce
Sébastien
GUILLON
Thomas SOBEAU
Délais
et voles de recours
:
La présente délibération peut faire l'objet :
>
D'unrecours
administratif auprès du Maire (Mairie de Surgères
- Square du Château
17700
SURGERES)
dans un délai de deux
mois suivant la date de publication et/ou de nolification de ladite délibération.
En cas
de réponse négative ou en cas d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mols
pour
introduire
un
recours
contentieux.
>
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Poitlers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un
délai de
deux
mois
suivant
la date de publication
et/ou de nolification de ladite délibération
- Le
Tribunal A SURE
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
Publié
le 26/05/2026
x Un
ES vieil.)
ID
: 017-211704341-20260518-2026
02
28-DE
VILLE DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
18
mai
2026
Nombre
de
membres
- en exercice
: 29
- présents
; 24
- votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six;
le dix-huit
mai,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents:
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
Cyril
GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur
Philippe
COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur Samuel
MICHAUD,
Monsieur Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie CALMEL,
Madame
Isabelle FRESCA-
FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN.
Secrétaire
de séance
:
Monsieur
Sébastien
GUILLON
Étaient
absents
représentés
:
Madame
Marie-José
DEGATqui
a donné
pouvoir à Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
David
KOESSLER
qui a donné
pouvoir à Monsieur Francis
LECOMTE,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU.
Étaient absents et excusés
:
Monsieur
Didier TOUVRON
Était absent et non excusé
:
Monsieur
Jérôme
TOURNEUR
Étaient
également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Mesdames
Florence
GEAY
et
Karine PATILLON, Convocation
envoyée
le : 12 mai 2026
-
Affichage
en Mairie
le : 12 mai 2026
2026.02.28 —- AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
2025
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Le Conseil
Municipal,
réuni sous
la Présidence
de Monsieur Thomas
GODEAU,
Maire de Surgères,
A
l'unanimité,
>
Prend
acte de l'approbation du Compte
Financier Unique
2025,
faite par délibération du Conseil
Municipal
le 18
mai 2026,
lequel se résume
ainsi
SOLDE
OPERATIONS DE L'EXERCICE
|
ResyLTAT |
RESTES À REALISER |
Résultat
CLASSES |
DEBUT DE
LOBAL
Déni
GESTION |
Dépenses |
Recettes
Résultat
G
Dépenses |
Recettes
GTInit
12.3
|
10782399!
191066,33|
189841,79|
-1224,54|
106 599,45
0,00
0,00|
106 599,45
45 6-78
|
341837,82|
264 359,66]
315957,91|
5159825]
393436,07|
néant
néant
|
393 436,07
TOTAUX
|
449 661,81]
455 425,99] 505 799,70]
50 373,71]
500 035,52
0,00
0,00 |
500 035,52
>
Constate
les identités de valeurs avec
les indications du compte
financier unique
relatives au report à nouveau,
au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
; Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
Publié
le 26/05/2026
>
Reconnaît
la sincérité des
restes
à réaliser ;
ID
:017-211704341-20260518-2026
02
28-DE
>
Arrête les résultats définitifs tels que
résumés
ci-dessus
;
>
Constate
que
le Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
Assainissement
présente
les résultats
suivants
:
Résultat
global
d'exploitation
Excédent
393
436,07
€
Résultat
de
l'exercice
Excédent
51
598,25
Report
à nouveau
Excédent
341
837,82
Résultat
global
d'investissement
Excédent
106
599,45
€
Résultat d'investissement
Excédent
106
599,45
Restes à réaliser dépenses
0,00
Restes à réaliser recettes
0,00
>.
Compte
tenu
de la clôture
du
budget
annexe
Assainissement
le 31
décembre
2025,
décide
d'affecter le résultat
global
d'exploitation
au
Budget
Supplémentaire
2026
du
Budget
Principal
comme
suit :
Excédent
de fonctionnement capitalisé
compte
1068
-
€
Report à nouveau
compte 002
Crédit
393 436,07 €
>
Décide
de reporter le résultat d'investissement
au Budget
Supplémentaire
2026
du
Budget
Principal comme
suit :
Résultat d'investissement
reporté
compte
001
Crédit
106
599,45 €
Les
signatures
sont au
registre.
En Mairie, le, 19 mai 2026
,
Monsieuriè
Make,
|
#
Se
Le
Secrétaire
de
sé
Es
a
Uy/
\=
rally
|
\ ;
:
“
LV
#
’
.
S
se
Sébastien
GUILLON
Thomas
GODEAU
Délais
et voies de recours
:
La présente
délibération peut falre l'objet :
°
D'un recours administrallf auprès
du Maire (Mairie de Surgères
- Square
du Château
17700 SURGERES)
dans
un délai de deux
mols suivant la dale de publication
et/ou de notification de ladite délibération.
En cas de réponse négative ou en cas d'absence
de
réponse
dans
un délai de deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de
deux
mois
pour introduire
un
recours
contentieux,
°
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administralif
de
Poitiers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
60541
86020
POITIERS)
dans
un délal de deux
mois
suivant la date de publication
et/ou
de nolification
de ladite délibération
- Le
Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyens,
accessible par le site www.lelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
A
CID
C
D
i[C
Publié le 26/05/2028
AN
À
Ï ile
GR]
"y
ID
: 017-211704341-20260518-2026 02 29-DE
VILLE
DE
SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
18
mai
2026
Nombre
de membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 24
- votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six;
le dix-huit
mai,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents:
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur Cyril GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur
Philippe COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur Samuel
MICHAUD,
Monsieur Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie CALMEL,
Madame
Isabelle
FRESCA-
FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN.
Secrétaire
de
séance :
Monsieur
Sébastien
GUILLON
Étaient absents
représentés :
Madame
Marie-José
DEGATqui
a donné
pouvoir à Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur David
KOESSLER
qui a donné
pouvoir à Monsieur Francis
LECOMTE,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU.
Étaient
absents
et excusés
:
Monsieur
Didier TOUVRON
Était absent et non excusé : Monsieur
Jérôme
TOURNEUR
Étaient également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Mesdames
Florence
GEAY
et
Karine
PATILLON.,
Convocation
envoyée
le : 12 mai 2026
-
Affichage en
Mairie le : 12 mai 2026
2026.02.29 - AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
2025
- BUDGET
ANNEXE
CAMPING
DE
LA GÈRES
Le Conseil
Municipal,
réuni sous
la Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de Surgères,
A l'unanimité,
>
prend
acte de
l'approbation
du
Compte
Financier Unique
2025,
faite par délibération
du
Conseil
Municipal
le 18 mai
2026,
lequel se résume
ainsi :
SOLDE
OPÉRATIONS
DE
L'EXERCICE
RESULTAT |
RESTES
À REALISER |
Résultat
CLASSES
|
DEBUT
DE
te
GESTION
|
Dépenses
|
Recettes
|
Résultat
GLOBAL
|
Dépenses
|
Recettes
|
Définitit
1-2-3
|. 72050€ |
4017,00€
| 457080€
|-
46,20€
|- 1075,70€
- €
- €|-
107570€
4-5 6-7-8
|
5566,48€
|13 112,27 €|14007,76€ |
895,49€|
6461,97€
néant
néant
6461,97€
TOTAUX |
4 836,98 € | 18 029,27 € |
18578,56€]
549,29€]
5 386,27 €
-
€
-
€]
59386,27€ Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
Publié
le 26/05/2026
ET
>
Constate
les identités de
valeurs
avec
les indications
du compte
financie
4
das
à
,
,
ID
: 017-211704341-20260518-2026
02
29-DF
au
résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds
de roulement du bilan
derrec-coou-omerres-corer-
eo
oepne
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents comptes
;
>
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser ;
>
Arrête
les résultats définitifs tels que
résumés
ci-dessus ;
>
Constate que le Compte
Financier Unique du budget annexe
Camping
de la Gères présente les résultats suivants
Résultat
global
d'exploitation
Excédent
6 461,97
€
Résultat
de l'exercice
Excédent
895,49
Report
à nouveau
Excédent
5 566,48
Résultat global
d'investissement
Déficit
-1
075,70
€
Résultat d'investissement
Déficit
-1
075,70
Restes
à réaliser dépenses
0,00
Restes
à réaliser recettes
0,00
>
Décide
d'affecter le résultat global
d'exploitation
au
budget
supplémentaire
2026
comme
suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé
compte
1068
1 075,70 €
Report
à nouveau
compte
002
Crédit
5 386,27
€
>
Décide
de reporter le résultat d'investissement au budget supplémentaire
2026
comme
suit :
Résultat d'investissement reporté
compte
001
Débit
-1
075,70
€
Les signatures
sont au
registre.
En
Mairie,
le, 19 mai 2026
Le
Secrétaire
de
séanee,
Monsieur
le
Maire,
)
J?
«
# *@
<
JE
LE
Ô
[=
DK
'
1,"
+
\s
,
\ C
| Sébastien GUILLON
Thomas G
Délais
et voies
de recours
:
La présente délibération peut faire l'objet :
»
D'unrecours
administralif auprès du Maire {Mairie de Surgères
- Square du Chéteau
17700
SURGERES)
dans
un délai de deux
mois suivant la date de publication et/ou de nolificalion de ladile délibéralion,
En cas de réponse négative ou en cas d'absence
de
réponse
dans
un
délai de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de
deux
mois
pour introduire
un
recours
contentieux.
+
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Poitiers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de deux
mois
suivent la date de publication
el/ou de nolification
de
ladite délibération
- Le
Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyens,
accessible par le sile www telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
Hits
Publié le 26/05/2026 ID
:017-211704341-20260518-2026
02_30-DE
AD
SUNGMRES
VILLE
DE
SURGÈRES
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
18
mai
2026
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 24
- votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six;
le dix-huit
mai,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à la salle
du
Consell
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents:
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur Cyril GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur
Philippe COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle
FRESCA-
FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN.
Secrétaire
de séance
:
Monsieur
Sébastien
GUILLON
Étaient absents représentés : Madame
Marie-José
DEGATqui
a donné
pouvoir à Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
David
KOESSLER
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Francis LECOMTE,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Thomas
GODEAU.
Étaient absents et excusés
:
Monsieur
Didier TOUVRON
Était absent et non excusé
:
Monsieur
Jérôme
TOURNEUR
Étaient également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Mesdames
Florence
GEAY
et
Karine
PATILLON.
Convocation
envoyée
le : 12 mai 2026 -
Affichage en
Mairie le : 12 mai 2026
2026.02.30 — AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
2025 - BUDGET
PRINCIPAL
Le Conseil
Municipal,
réuni sous
la Présidence
de Monsieur Thomas
GODEAU,
Maire de Surgères,
À l'unanimité,
>
Prend
acte
de
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025,
faite
par délibération
du
Conseil
Municipal
le 18
mai 2026,
lequel se résume
ainsi
CLASSES | SOLDE
DEBUT
OPERATIONS
DE L'EXERCICE
RESULTAT
RESTES
A REALISER
Résullat Défniif
DE GESTION
Dépenses
Recettes
Résultat
GLOBAL
Dépenses
Recettes
7
1-23
-818203,73|
2422589,12|
2230 460,98
-192 128,14|
-1010 331,87]
686839,22|
552 724,48
-1 144 446,61
4-5
0,00
0,00
0,00
0,00
"6-78
1584 197,341
7342566650!
9115662,11|
1773095661]
3367
292,95
néant
néant
3 367 292,95
TOTAUX
765 993,61
9765
155,62]
11346 123,09]
1580967,47|
2346961,08|
686439,22]
552 724,48
2 212 846,34
>
Constate les identités de valeurs avec
les indications du compte
financier unique
relatives au report à nouveau,
au
résultat d'exploitation
de
l'exercice et au fonds
de roulement du
bilan d'entrée
et du bilan de sortie,
aux débits
et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
;
>
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser ;
>
Arrête
les résultats définitifs tels que
résumés
ci-dessus ; Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
Publié
le 26/05/2026
(ET
ID
: 017-211704341-20260518-2026_02_30-DE
>
Constate
que
le Compte
Financier
Unique
du
Budget
Principal
présente
Résultat
global
de
fonctionnement
Excédent
3 357
292,95
€
Résultat de
l'exercice
Excédent
1773
096,61
Report à nouveau
Excédent
1 584
197,34
Résultat
global
d'investissement
Déficit
-1
144
446,61
€
Résultat
d'investissement
Déficit
-1010
331,87
Opérations
pour compte
de
tiers
0,00
Restes
à réaliser dépenses
686
839,22
Restes
à réaliser
recettes
552
724,48
>
Décide
d'affecter le résultat global
de
fonctionnement
au
Budget
Supplémentaire
2026
comme
suit :
Excédent
de fonctionnement capitalisé
compte
1068
1 144 446,61
€
Report
à nouveau
compte
002
Crédit
2 212
846,34
€
>
Décide
de reporter le résultat d'investissement au Budget
Supplémentaire
2026 comme
suit :
Résultat d'investissement
reporté
compte
001
Débit
-
1010
331,87 €
>
Compte tenu de la clôture des budgets annexes
Lotissement "Le Pérot" et Assainissement
le 31 décembre
2025
:
o
Décide
d'affecter
le
résultat
global
de
fonctionnement
des
budgets
annexes
Lotissement
"Le
Pérot'
et
Assainissement
au
Budget
Supplémentaire
2026
comme
suit
:
Déficit de fonctionnement
du budget annexe
Lotissement “Le Pérot
compte
002
Débit
- 50 394,60 €
Excédent
de fonctionnement du Budget
annexe
Assainissement
compte
002
Crédit
393 436,07 €
o
Décide
d'affecter
le
résultat
global
d'investissement
des
budgets
annexes
Lotissement
"Le
Pérot"
et
Assainissement
au Budget
Supplémentaire
2026 comme
suit :
Excédent
d'investissement
du
budget
annexe
Lotissement
"Le
Pérot"
compte
001
Crédit
92
241,99
€
Excédent
d'investissement
du
budget
annexe
Assainissement
compte
001
Crédit
106
599,45
€
>
Compte
tenu de la dissolution de l'Association
Foncière de Remembrement
de Surgères
(AFR)
en 2020
:
o
Décide
d'affecter le résultat global de fonctionnement de l'AFR au
Budget
Supplémentaire
2026
:
Excédent
de fonctionnement de l'AFR
compte
002
Crédit
2 262,05 €
o
Décide
d'affecter le résultat global
d'investissement
de
l'AFR
au
Budget
Supplémentaire
2026
comme
suit :
Déficit d'investissement
de
l'AFR
compte
001
Débit
907,00
€
Les
signatures
sont au
registre, En
Mairie,
le, 19
mai
2026
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
Publié
le 26/05/2026
ID
:017-211704341-20260518-2026
02 _30-DE
ENT
Le Secrétaire de séance,
Monsieur_le
Maire,
.
LOESUSS
k
NT
«
&7 LE *
a
/
ON
Sébastien GUILLON
Thoffas @OBEAU
Délais
et voies de recours
:
La présente délibération peut faire l'objet :
D'un recours
administratif auprès
du Maire
(Mairie
de Surgéres
- Square
du
Château
17700
SURGERES)
dans
un délai de deux mois
suivant la date
de publication et/ou de nolification de ladite délibération.
En
cas de réponse
négative
ou en cas d'absence
de réponse
dans
un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal Administrallf de Poillers
(Hôtel Gilbert
15, rue de Blossac
- CS
80541
86020 POITIERS)
dans
un délai de
deux mols suivant la date de publication et/ou de notilication de ladite délibératfon
- Le
Tribunal Administratif peut être
salsi par l'application
Télérecours citoyens,
accessible par le sile www lelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
Publié
le 26/05/2026
ID
:017-211704341-20260518-2026
02_30-DE
©
[Li Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
=
4
À
ñ
à À
EE
LS
Publié le 26/06/26
ee
ü
4
6
eg
GE
|
DEN
Tavitelr
ID
:017-211704341-20260518-2026_ 02 31-BF
VILLE DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
18
mai
2026
Nombre
de membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 24
- votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six; le dix-huit
mai,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
Surgères
s'est
assemblé,
à
la salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents:
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur Cyril GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur
Philippe COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN.
Secrétaire
de séance
:
Monsieur
Sébastien
GUILLON
Étaient absents représentés : Madame
Marie-José
DEGATqui
a donné
pouvoir à Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur David
KOESSLER
qui a donné
pouvoir à Monsieur Francis
LECOMTE,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Thomas
GODEAU.
Étaient absents et excusés
:
Monsieur Didier TOUVRON Était absent et non excusé
:
Monsieur Jérôme
TOURNEUR
Étaient également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Mesdames
Florence
GEAY
et
Karine PATILLON. Convocation
envoyée
le : 12 mai 2026
-
Affichage
en Mairie le : 12 mai 2026
2026.02.31
- BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2026
- BUDGET
ANNEXE
MARCHÉ
COUVERT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612
et
suivants,
L.2311-1
et
2312-1
et suivants
relatifs au vote du budget,
Vu
l'instruction budgétaire et comptable
M57
applicable au budget annexe
Marché
Couvert
Vu
le Règlement
Budgétaire et Financier,
Vu
la tenue
du Débat d'orientation
Budgétaire
qui s'est déroulé
lors de la séance
du Conseil
Municipal
en date du
17 décembre
2025,
Vu
la délibération
n°2026.02.06 du 28 janvier 2026
portant approbation
du budget primitif pour l'exercice 2026,
Vu
la délibération
n°2026.02.19
du
18 mai
2026
approuvant
les résultats de clôture au Compte
Financier
Unique
2025
du budget annexe
Marché
Couvert,
Vu
la délibération
n°2026.,02.25 du 18 mai 2026
décidant de l'affectation des résultats de 2025
du budget
annexe
Marché
Couvert,
Monsieur
le Maire informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
le Budget
Supplémentaire
(B.S.)
a pour objet
essentiel
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
antérieur
et
l'intégration
des
restes
à
réaliser
engagés
durant
l'exercice
précédent
et qu'il permet également
l'ajustement des crédits inscrits au
Budget
Primitif tant en
recettes
qu'en dépenses. Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
Publié le ID :017-211704341-20260518-2026
02
31-8F
Pour
ce
qui
concerne
le
budget
annexe
Marché
Couvert,
le
Budget
Supplémentaire
comprend
la
reprise
des
résultats 2025. Le B.S, se détaille comme
suit : SES
RECETTES
æ-
Néant
0,00
€
TOTAL
RECETTES
Résultat
001
€ |
Excédent
de fonctionnement
83€
TOTAL
€
TOTAL
€
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer sur la présente délibération. Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A l'unanimité,
>
Décide
d'adopter
le Budget
Supplémentaire
2026
du
budget
annexe
Marché
Couvert,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjoint délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce qui
concerne
le
suivi administratif et financier de la délibération.
Les signatures
sont
au
registre.
En
Mairie,
le,
19
mai
2026
Le Secrétaire de séance,
Monsieur le Mäire,
’
LT
QT
x
GA
p
[2
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À
2
É
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T
El
{.
à 5
_
(a:
7
+)
Sébastien GUILLON
Thomas GOBEAU
Délais
at voles de recours
:
La présente délibération peut faire l'objet :
°
D'un
recours
administratif auprès
du
Maire
(Mairie
de
Surgères
- Square
du
Château
17700
SURGERES)
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la date
de
publication
el/ou
de
notification
de
ladite
délibération,
En
cas
de
réponse
négallve
ou
en
cas
d'absence
de réponse
dans
un délai de deux mois,
le demandeur
dispose
d'un nouveau
délal de deux mois
pour introduire un
recours contenlieux,
°
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administralif de
Poitiers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de deux
mois
suivant
la date
de publication
et/ou de nolification
de ladite délibération
- Le
Tribunal
Administratif peut être salsi par l'application
Télérecours
citoyens,
accessible par le site www.lelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
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Publié le 26/05/26
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ID : 017-211704341-20260518-2026 02_32-BF
VILLE
DE
SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
18
mai
2026
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 24
- votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six;
le dix-huit
mai,
à dix-neuf heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
Surgères
s'est
assemblé,
à
la salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents: Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur Cyril GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur Philippe COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN.
Secrétaire
de séance
:
Monsieur
Sébastien
GUILLON
Étaient
absents
représentés
:
Madame
Marie-José
DEGATqui
a donné
pouvoir à Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
David
KOESSLER
qui a donné
pouvoir à Monsieur Francis
LECOMTE,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Thomas
GODEAU.
Étaient absents et excusés
:
Monsieur
Didier TOUVRON
Était absent et non excusé
:
Monsieur
Jérôme
TOURNEUR
Étaient également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Mesdames
Florence
GEAY
et
Karine
PATILLON,
Convocation
envoyée
le : 12 mai 2026
-
Affichage en
Mairie le : 12 mai 2026
2026.02.32
- BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2026 « BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
« ABEL
POYAUD
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612
et
suivants,
L.2311-1
et
2312-1
et suivants
relatifs au
vote
du
budget,
Vu
l'instruction budgétaire et comptable
M57
applicable au budget annexe
Lotissement
« Abel
Poyaud
»,
Vu
le Règlement
Budgétaire
et Financier,
Vu
la tenue du
Débat d'orientation
Budgétaire
qui s'est déroulé
lors de la séance
du Conseil
Municipal en date du
17 décembre
2025,
Vu
la délibération
n°2026.02.07
du 28 janvier 2026
portant approbation
du budget primitif pour l'exercice 2026,
Vu
la délibération
n°2026.02.21
du
18 mai 2026
approuvant
les résultats de clôture au
Compte
Financier Unique
2025
du budget annexe
Lotissement
« Abel
Poyaud
»,
Vu
la délibération
n°2026.02.27
du
18 mai
2026 décidant de l'affectation des résultats de 2025
du budget annexe
Lotissement
« Abel
Poyaud
»,
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
le Budget
Supplémentaire
(B.S.) a pour objet
essentiel
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
antérieur
et
l'intégration
des
restes
à
réaliser
engagés
durant
l'exercice
précédent et qu'il permet
également
l'ajustement des
crédits inscrits au Budget
Primitif tant en recettes
qu'en
dépenses. Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
Publié
le
ET
ID
: 017-211704341-20260518-2026_02_32-BF
Pour
ce
qui
conceme
le budget
annexe
Lotissement
« Abel
Poyaud
»,
le B.S.
comprend
la reprise
des
résultats
2025,
l'ajustement
des
recettes
liées
au
subventions
et
l'annulation
des
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
concernant
le
remboursement
d'une
partie
de
l'avance
remboursable
au
Budget
Principal.
La
section
d'investissement est équilibrée par l'inscription d'un recours
prévisionnel à l'emprunt à hauteur de 633
197,10 €.
Le
B.S,
se détaille comme
suit :
RECETTES
réelles
0,00 € |
Recettes
réelles
-11
999,45
€
Résultat
11
999,45
€
TOTAL
0,00
€
TOTAL
0,00€
ENSES
RECETTES
Avance
remboursable
du
-293
000,00 €
633
197,10
€
Résultat
001
926
197,10
€
=
TOTAL
633
197,10
€
TOTAL
633
197,10
€
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer sur la présente délibération. Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A l'unanimité,
>
Décide
d'adopter le Budget
Supplémentaire
2026
du budget annexe
Lotissement
« Abel
Poyaud
»,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjoint délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi administratif et financier de la délibération.
Les
signatures
sont
au
registre.
En
Mairie,
le, 19
mai
2026
Le Secrétaire
de séance,
Sébastien
GUILLON
Délais
et voles
de recours
:
La présente
délibération peul faire l'objet :
e
D'un
recours
administralif auprès
du
Maire
(Mairie
de
Surgères
- Square
du
Chôleau
17700
SURGERES)
dans
un
délai de
deux
mols
suivant
la date
de
publication
el/ou
de
notification
de
ladite
délibération,
En
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de réponse
dans
un délai de deux mois,
le demandeur
dispose
d'un nouveau
délai de deux
mols pour infroduire un
recours contentieux.
s
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Poitiers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de deux
mols
suivant
la date de publication
et/ou de notification de
ladite délibération
- Le
Tribunal
Administratif peul être saisi par l'application
Télérecours citoyens,
accessible par le sile www.lelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
pe
Co
PT
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fil
|
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Publié
le
26/05/26
il)
s PAU
16 let
E. «.)
ID :017-211704341-20260518-2026 02_33-BF
VILLE
DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
18 mai
2026
Nombre
de membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 24
- votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six;
le dix-huit
mai,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à la salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de Monsieur Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents:
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
Cyril GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur
Philippe
COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN.
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Sébastien
GUILLON
Étaient absents
représentés
:
Madame
Marie-José
DEGATqui
a donné
pouvoir à Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur David
KOESSLER
qui a donné
pouvoir à Monsieur Francis
LECOMTE,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Thomas
GODEAU,
Étaient absents et excusés
:
Monsieur
Didier TOUVRON
Était absent et non excusé
:
Monsieur Jérôme
TOURNEUR
Étaient également
présents :
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Mesdames
Florence
GEAY
et
Karine
PATILLON.
Convocation
envoyée
le : 12 mai 2026
-
Affichage
en
Mairie le : 12 mai 2026
2026.02.33
- BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2026
- BUDGET
ANNEXE
CAMPING
DE
LA
GÈRES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.1612
et suivants,
L.2311-1
et
2312-1
et suivants
relatifs au vote du
budget,
Vu
l'instruction
budgétaire et comptable
M4
applicable au budget annexe
Camping
de la Gères,
Vu
le Règlement
Budgétaire et Financier,
Vu
la tenue du Débat d'orientation
Budgétaire
qui s'est déroulé
lors de la séance
du Conseil
Municipal en date du
17 décembre
2025,
Vu
la délibération n°2026.02.08
du 28 janvier 2026
portant approbation
du budget primitif pour l'exercice 2026,
Vu
la délibération
n°2026.02.23
du
18 mai
2026
approuvant
les résultats de clôture au Compte
Financier Unique
2025
du budget annexe
Camping
de la Gères,
Vu
la délibération
n°2026.02.29
du 18 mai
2026
décidant de l'affectation des résultats de 2025
du budget
annexe
Camping
de la Gères,
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du Conseil
Municipal
que
le Budget
Supplémentaire
(B.S.) a pour objet
essentiel
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
antérieur
et
l'intégration
des
restes
à
réaliser
engagés
durant
l'exercice
précédent et qu'il permet également
l'ajustement des crédits
inscrits au
Budget
Primitif tant en recettes
qu'en dépenses. Pour
ce qui concerne
le budget
annexe
Camping
de
la Gères,
le B.S.
est consacré
à la reprise des
résultats et
l'ajustement des crédits pour la gestion des arbres du camping
et l'entretien du bâtiment si nécessaire. Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
Publié
le
ID
: 017-211704341-20260518-2026
02_33-BF
Le
B.S.
se
détaille
comme
suit
:
RECETTES
réelles
5
€ |
Résultat
5 386,27
€
TOTAL
5 386,27
€
TOTAL
5
386,27
€
SES
RECETTES
Résultat
001
1075,70
€ |
Excédent
de fonctionnement
1075,70
€
TOTAL
1 075,70
€
TOTAL
4 075,70
€
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer sur la présente délibération. Après
en avoir délibéré, le Conseil
Municipal,
A l'unanimité,
>
Décide
d'adopter
le Budget
Supplémentaire
2026
du
budget
annexe
Camping
de la Gères,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi administratif,
technique
et financier de
la délibération.
Les
signatures
sont au registre.
En
Mairie, le, 19 mai 2026
:
Monsieur&
Maire,
/
sea
/)
Le
Secrétaire
de
séa
4. Le
\r
Sébastien
GUILLON
Thomas GÔDEAU
Délals
et vales
de recours
:
La présente
délibération
peut faire l'objet :
e
D'un
recours
administralif auprès
du
Maire
(Mairie
de
Surgères
- Square
du
Château
17700
SURGERES)
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la date
de
publication
ebou
de
nofification
de
ladite
délibération.
En
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de réponse
dans
un délai de deux mois,
le demandeur
dispose d'un nouveau
délai de deux
mois pour introduire
un
recours contentieux.
e
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administralif
de
Poitiers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de deux
mois
suivant
la dale de publication
el/ou de nolificalion
de
ladite délibération
- Le
Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyens,
accessible par le site www. lelerecours.tr Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Li
Publié
le
26/05/26
Æ
ID
: 017-211704341-20260518-2026 _02_34-BF
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
.
VILLE DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
18
mai
2026
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 24
- votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six;
le dix-huit
mai,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à
la salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents: Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur Cyril GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur
Philippe
COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN.
Secrétaire
de séance
:
Monsieur
Sébastien
GUILLON
Étaient absents représentés : Madame
Marie-José
DEGATqui
a donné
pouvoir à Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
David
KOESSLER
qui a donné
pouvoirà Monsieur Francis LECOMTE,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Thomas
GODEAU.
Étaient absents et excusés
:
Monsieur
Didier TOUVRON
Était absent et non excusé
:
Monsieur Jérôme
TOURNEUR
Étaient également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Mesdames
Florence
GEAY
et
Karine
PATILLON.
Convocation
envoyée
le : 12 mai
2026 -
Affichage
en
Mairie
le : 12 mai
2026
2026.02.34
- BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2026
- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612
et suivants,
L.2311-1
et
2312-1
et suivants
relatifs au
vote
du
budget,
Vu
l'instruction budgétaire et comptable
M57
applicable au budget principal,
Vu
le Règlement
Budgétaire et Financier,
Vu
la tenue du Débat d'orientation
Budgétaire
qui s'est déroulé
lors de la séance
du Conseil
Municipal
en date du
17 décembre
2025,
Vu
la délibération
n°2026.02.05
du 28 janvier 2026
portant approbation
du
budget
primitif pour
l'exercice
2026,
Vu
la délibération
n°2026.02.24
du
18 mai
2026
approuvant
les résultats de clôture au
Compte
Financier Unique
2025
du budget principal,
Vu
la
délibération
n°2026.02.30
du
18
mai
2026
décidant
de
l'affectation
des
résultats
de
2025
du
budget
principal, Monsieur
le Maire informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
le Budget
Supplémentaire
(B.S.)
a pour objet
essentiel
la reprise
des
résultats
de
l'exercice
antérieur
et
l'intégration
des
restes
à
réaliser
engagès
durant
l'exercice
précédent et qu'il permet
également
l'ajustement des
crédits inscrits au Budget
Primitif tant en recettes
(fiscalité, dotations d'Etat et subventions)
qu'en dépenses.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'au
vu
de
la
notification
définitive
des
dotations
de
l'Etat
pour
2026
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
Dotations
de
Solidarité
Rurale
et
Dotation
Nationale
de
Péréquation),
la
Commune
de Surgères
est toujours
éligible à la part « cible » de la Dotation
de
Solidarité
Rur
des dotations
inscrit au Budget
Primitif 2026
peut être augmenté
de
170 496,00 €
Monsieur
le Maire précise que
:
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
L£
[ls
ID
: 017-211704341-20260518-2026
02_34-BF
+
Les
bases
prévisionnelles
2026,
qui
ont
été
notifiées,
le
produit
fiscal
qui
sera
perçu
en
2026
s'élèverait
à 4
631
280,00
€,
soit
une
augmentation
de 65
819,00
€ comparativement
à 2025,
+
Les
allocations
compensatrices
versées
par
l'Etat
au
titre
des
exonérations
des
trois
taxes
s'élèvent
à
365
210,00
€
pour
2026
- pour
mémoire,
elles
étaient
de
438
645,00
€
en
2025,
c'est
donc
une
baisse
de
16,74%
qui est constatée.
+
Compte
tenu
de
ces
éléments
et
des
ajustements
de
crédits,
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
passe
de
158
011,00
€
à
2 312
920,01
€,
soit
une
augmentation
de
2 154
909,01
€ et
le
montant
prévisionnel
de
l'emprunt
à réaliser
va
donc
être
diminué
de
1 184
994,00
€ le
portant
à 900
000,00
€.
Le
B.S.
se
détaille
comme
suit
:
e
.
DÉPENSES
RECETTES
Dépenses
réelles
564
303,85
€ |
Recettes
réelles
181
063,00
€
Résultat
reporté
du
BA
Lotissement
50 394 60 €
Résultat reporté du BA Assainissement
393 436,07 €
« Le Pérot
»
‘
Résultat
reporté
de
l'AFR
2 262,05
€
Virement
à la section
d'investissement
2 154
909,01
€ |
Résultat
reporté
2 212
846,34
€
TOTAL
2 789
607,46
€
TOTAL
2 789
607,46
€
Le
DÉPENSES
RECETTES
Virement
de
la section
de
fonctionnement
|
2 154
909,01
€
Dépenses
réelles
972
849,46
€ |
Recettes
réelles
-195
00,00
€
Résultat
reporté
1010
331,87
€ |
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
1 144 446,61
€
Résultat
reporté
de
l'AFR
907,00
€ |
Emprunt
- 1 184
994,00
€
Résultat
reporté
du
BA
Assainissement
106
599,45
€
Résultat
reporté
du
BA
Lotissement
« Le
92
241,99
€
Pérot
»
Restes
à réaliser
686
839,22
€ |
Restes
à réaliser
552
724,48
€
TOTAL
2 670 927,54 €
TOTAL
2670
927,54 €
Enfin,
Monsieur
le
Maire
note
que
suite
au
vote
du
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Social
(CCAS),
le
montant
prévisionnel
de
la
subvention
versée
par
la
Commune
doit
être
inscrit
à hauteur
de 93
800,00
€ au
titre
de
2026
et
qu'il
convient
donc
de
le
compléter
à hauteur
de
13
800,00
€.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer sur la présente délibération. Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
6
votes
contre
(Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emile
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN),
>
Décide
d'adopter
le
Budget
Supplémentaire
2026
du
Budget
Principal,
>
Autorise
le
versement
d'une
subvention
sur
le
Budget
du
CCAS
dans
la
limite
des
crédits
inscrits,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
délibération.
Les
signatures
sont au
registre. Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
En
Mairie,
le,
19
ma
Reguen
préfecture
le 26/05/2026
TE
Le
Secrétairp-d£
séance,
Monsieur
le
Maire,
|
Publié
le
ER
Sébastien GUILLON
Thomas
GODEXL
Délais ef vaies de recours
:
La présente délibération peut faire l'objel :
°
D'un
recours
administratif auprès
du
Maire
(Mairie
de
Surgères
- Square
du
Château
17700
SURGERES)
dans
un délai de
deux
mois
suivant
la date
de
publication
et/ou
de
nolification
de
ladite
délibération.
En
cas
de
réponse
négalive
où
en
cas
d'absence
de réponse
dans
un délai de deux mois,
le demandeur
dispose
d'un nouveau
délai de deux mois pour introduire un
recours
contentieux.
°
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Poitters
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délal de deux
mois
suivant la dale de publication
el/ou
de notification
de ladite délibération -
Le
Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyens,
accessible par le site www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
Publié
le
ID
: 017-211704341-20260518-2026
02
34-BF ST Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ID
: 017-211704341-20260518-2026 02_35-DE
AS
à
*P
CC
AP SURRGUES
VILLE
DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
18
mai
2026
Nombre
de membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 24
- votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six;
le dix-huit
mai,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents
: Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur Cyril GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur Philippe COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle
FRESCA-
FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN.
Secrétaire
de séance :
Monsieur
Sébastien
GUILLON
Étaient absents représentés
:
Madame
Marie-José
DEGATqui
a donné
pouvoir à Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
David
KOESSLER
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Thomas
GODEAU.
Étaient absents et excusés
:
Monsieur
Didier TOUVRON
Était absent et non excusé
:
Monsieur
Jérôme
TOURNEUR
Étaient également présents : Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Mesdames
Florence
GEAY
et
Karine PATILLON. Convocation
envoyée
le : 12 mai 2026 -
Affichage
en Mairie le : 12 mai 2026
2026.02.35 - GARANTIE
SUR
EMPRUNT
CONTRACTÉ
PAR
COOP
CHARENTE-MARITIME
HABITAT
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
TROIS
LOGEMENTS
SOCIAUX
DANS
LE
LOTISSEMENT
« LE
CHATELET
»,
RUE
DU
BOISSEAU
A SURGERES
Vu
les
articles
L2252-1
à 2252-5,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
aux
garanties
d'emprunt
accordées
par les Communes,
Vu
l'article 2298
du
Code
Civil,
Vu
l'article 2305
du
Code
Civil,
prévoyant
que
le bénéfice
de discussion
permet
à la caution
d'obliger le créancier à
poursuivre d'abord le débiteur principal, Considérant
suite aux
discussions
précédemment
engagées,
l'accord
de
principe
donné
par courrier en date
du
18
avril 2025
par la Commune
de Surgères
à la COOP
CHARENTE-MARITIME
HABITAT,
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
de
l'Assemblée
que,
par courrier
en
date
du
7 février 2025,
la COOP
CHARENTE-MARITIME
HABITAT
avait
sollicité
la
Commune
afin
d'obtenir
une
garantie
d'emprunt
pour
la
construction
de trois logements
individuels dans
le lotissement
« Le Châtelet » sis rue du Boisseau.
|! rappelle que
l'ancienne
municipalité
avait donné
un
accord
de
principe
pour se
porter garant
lors de sa séance
de
travail
du
09
avril 2025. Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
er
Publié
le 20/05/2026
ID
: 017-211704341-20260518-2026
02_35-DE
Monsieur
le Maire
expose
que
ces trois logements
se répartissent comme
suit :
>
Un
logement
PLAI
(financé
par le Prêt
Locatif Aidé d'intégration),
>
Deux
logements
PLUS
(financés
par le Prêt
Locatif à Usage
Social)
Monsieur
le Maire
précise que
la demande
de garantie
pour la Commune
porte sur quatre
lignes de prêts contractés
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
sous
le numéro
de contrat
186220
(contrat annexé
à la présente
délibération),
aux
taux de
1,3%
pour le PLAI
et de 2,1%
pour les PLUS :
PLAI
foncier à hauteur de 34 899,00
€ sur 50
ans
(ligne de
prêt n° 5717238),
PLAI
(construction)
à hauteur de
108
660,00
€ sur 40 ans
(ligne de
prêt n° 5717239),
PLUS
foncier à hauteur de 69 785,00 € sur 50 ans (ligne de prêt n° 5717240),
PLUS
(construction)
à hauteur de 229
075,00
€ sur
40
ans
(ligne de
prêt n° 5717241).
YVNYNNVNY
Monsieur le Maire
propose d'accepter la garantie des emprunts
PLAI
et PLUS
pour un total de 442 419,00 €,
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
l'unanimité,
>
Donne
acte au
rapporteur des explications
ci-dessus
détaillées,
>
Décide
d'accorder
à la COOP
CHARENTE-MARITIME
HABITAT
une
garantie
à hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
du
contrat
de
prêt
n°
186220
d'un
montant
total de
442 419,00
€, réparti
en
quatre
lignes
de prêts souscrits par celle-ci auprès de la Caisse des dépôts
et consignations
au taux de 1,30 %
pour les
lignes PLAI et de 2,1%
pour les lignes PLUS,
comme
détaillées ci-dessus,
>
Précise
que
la
garantie
est
accordée
pour
la
durée
totale
des
lignes
de
prêts
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celles-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
COOP
CHARENTE-MARITIME
HABITAT,
dont elle ne se serait pas acquittée
à la date d'exigibilité,
>
S'engage
pendant
toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,
des
ressources
suffisantes
pour couvrir
les charges
des
prêts,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjoint délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour ce qui concerne
le suivi
administratif,
technique
et financier de
la présente délibération.
Les
signatures
sont au registre.
En
Mairie,
le, 19 mai
2026
Le
Secrétaire
de
séance,
MonsieugE
Eure
/
Æ
Sébastien
GUILLON
Thomas
met
Délais et voies
de recours
:
La présente
délibération peut
faire l'objel :
e
D'un recours
administralif auprès
du Maire
(Mairie de Surgères
- Square
du
Château
17700
SURGERES)
dans
un délai de deux
mois
suivant la dale de publication et/ou de notification de ladite délibération.
En cas de réponse
négative
ou en cas
d'absence
de réponse
dans
un délai de deux mols,
le demandeur
dispose
d'un nouveau
délal de
deux
mois pour introduire
un recours
contentieux.
e
D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers (Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - CS 80541
86020 POITIERS)
dans
un délai de deux
mois suivant la date de publication el/ou de notification de ladite délibération - Le
Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application Téléracours citoyens, accessible par le site www. lelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2026
- ct
"a
pes
ai
Mi
NI
IR EE
1
Ç
Publié le 20/05/2026
((f)
CA
là vilel
)
ID :017-211704341-20260518-2026 02_36_1-DE
VILLE DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
18 mai
2026
Nombre
de membres
- en exercice
: 29
- présents
: 24
- votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six; le dix-huit
mai,
à dix-neuf heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
Surgères
s'est
assemblé,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents:
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur Cyril GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur
Philippe COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur Samuel
MICHAUD,
Monsieur Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie CALMEL,
Madame
Isabelle FRESCA-
FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN.
Secrétaire
de séance :
Monsieur
Sébastien
GUILLON
Étaient absents
représentés :
Madame
Marie-José
DEGATqui
a donné
pouvoirà Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
David
KOESSLER
qui a donné
pouvoirà Monsieur Francis
LECOMTE,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Thomas
GODEAU.
Étalent absents et excusés
:
Monsieur
Didier TOUVRON
Étalt absent et non excusé : Monsieur
Jérôme
TOURNEUR
Étalent également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Mesdames
Florence
GEAY
et
Karine
PATILLON.
Convocation
envoyée
le : 12 mai 2026- Affichage
en Mairie
le : 12 mai 2026
2026,02.36.
AUTORISATION
DE
DEPOSER
LES
DOSSIERS
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LES
PROJETS
DE
REHABILITATION
DE
LA
CUISINE
CENTRALE,
DE
REFECTION
DES
TOITURES
DE
BATIMENTS
COMMUNAUX
ET DE
DENSIFICATION
- MODERNISATION
DE
LA VIDEOPROTECTION,
ET DE
LEURS
PLANS
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
AU
TITRE
DE
L'APPEL
A
PROJET
DETR
(DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX)
2026
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de Surgères,
informe
les membres
du Conseil que dans
le cadre de l'appel
à projet 2026
relatif à la DETR
(Dotation
d'équipement
des territoires ruraux)
2026
(circulaire
préfectorale
du 24
octobre
2025),
trois dossiers
de demande
de subvention
ont été déposés
avant
la date
limite fixée au
12 janvier
2026.
|| souligne
que
suite
à ce dépôt,
dans
le cadre
de
l'instruction
des
dossiers,
il est demandé
à la Commune
d'approuver les opérations concernées
et leur plan de financement
prévisionnel.
Monsieur
le Maire présente les trois opérations concernées
et le plan de financement
afférent,
Il relève qu'afin de
mettre
en
œuvre
ces
travaux,
les
plans
de
financements
ci-dessous
ont été
élaborés,
à partir des
estimations
établies par maître d'œuvre ou par devis et que le taux de subvention sollicité est établi à partir des éléments définis par les services
de
l'Etat.
1.
Réhabilitation
de la cuisine centrale - Phasage
de la demande
de subvention
(priorité n°1)
Les travaux de restructuration de la cuisine centrale portent sur les objectifs suivants
:
>
Rénovation
et extension
(ajout de locaux),
avec
intégration d'un self, Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2026
Publié
le 20/05/2026
1D
:017-211704341-20260518-2026_02_36_1-DE
Rénovation
et modernisation
des
équipements,
Modernisation
de
la distribution
(self,
Mise aux normes
des locaux permettant de respecter le principe de marche
en avant,
Mise
en
accessibilité,
Amélioration
énergétique
(isolation,
changement
des
huisseries,
système
de
chauffage,
remplacement
des
luminaires par des LED),
Création
de
locaux
de stockage
des
déchets,
Création
d'une
laverie vaisselle
avec
système
de débarrassage.
VNONNYVYNY
Outre
les
enjeux
de
mise
aux
normes
et d'amélioration
du
fonctionnement
de
la performance
énergétique
du
bâtiment,
ce
projet
permettra
une
gestion
différente
des
denrées
et de
leur
préparation,
favorisant
notamment
l'utilisation de produits
frais et issus
de circuits courts.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
- CUISINE
CENTRALE
- PHASE
1 - 2026
REHABILITATION
DE
L'EXISTANT
(HORS
EQUIPEMENTS
DE
CUISINE)
Financeurs
Sollicité
Base
Montant
HT
Taux
d'intervention
ou
acquis |
subventionnable
(Sur la base
subventionnable)
DETR
Sollicité
866
730,00
€
433
365,00
€
50 %
Sous-total
-
866
730,00
€
433
365,00
€
50 %
subventions Autofinancement
433
365,00
€
50
%
Coût
HT
866
730,00
€
100%
Le coût conséquent
de l'opération
{estimé
à 1 603
135,48 €, dont maîtrise d'œuvre),
suite aux échanges
avec les
services
de
l'Etat,
a conduit
à établir un
phasage
budgétaire,
correspondant
aux
phases
de
travaux
(réhabilitation
de l'existant d'une part, et extension d'autre part). Le plan de financement ci-dessus concerne
la phase n°1
relative
à
la
réhabilitation
de
l'existant,
ainsi
que
la première
partie
de
la maîtrise
d'œuvre,
pour
un
montant
total
de
866
730,00
€ HT
(Travaux
subventionnables
au
titre de
la DETR).
À noter qu'au
titre des
équipements
de cuisine
(non compris
dans
les travaux
éligibles à la DETR),
dont
le montant
prévisionnel
s'élève à 290 000€
HT,
une
demande
de subvention
au titre des
Fonds
européens
a été déposée
avec
un
taux de
financement
sollicité à 15.13%,
soit un montant
de subvention
sollicité à hauteur
de 43
880.40€.
2.
Densification
- modernisation
de la vidéoprotection
(priorité n°2)
Ce
projet de modernisation
du système
de la vidéoprotection
a plusieurs objectifs :
>
Changer
les
caméras
existantes
afin
de
les
rendre
plus
efficaces
dans
leur
maniement
et l'exploitation
des
images,
>
Adapter
le dispositif de transmission
et réseau,
notamment
via des
solution
fibre,
>
Renouveler
le
système
de
visionnage
des
images
en
insérant
des
fonctionnalités
supplémentaires
permettant une
recherche
plus rapide et plus avancée
via l'intelligence artificielle,
>
Créer
un
local technique
vidéo
aux
nouvelles
normes.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DENSIFICATION
- MODERNISATION
DE
LA VIDEOPROTECTION Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ID
:017-211704341-20260518-2026_02_36_1-DF
Financeurs
Sollicité
Base
Montant
HT |
Taux
d'intervention
ou
acquis |
subventionnable
(Sur
la base
suhventionnable)
DETR
Sollicité
168
977,40
€
84 488,70
€
50
%
Autofinancement
84 488,70
€
50
%
Coût
HT
168
977,40
€
100%
3.
Réfection
de toitures de bâtiments
communaux
(priorité n°3)
Les
travaux
concernent
la réfection
des
toitures
des
bâtiments
suivants
:
>
Deux
hangars
sis
rue Julia et Maurice
Marcou,
situés dans
le secteur
nord
de
la Ville,
à proximité
du
nouveau
lotissement Abel
Poyaud
aménagé
après
la dépollution de la « friche Poyaud
»,
>
Le local communal
mis à disposition de la radio Hélène
FM.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
REFECTION
DE TOITURES
DE
BATIMENTS
COMMUNAUX
Financeurs
Sollicité
Base
Montant
HT |
Taux
d'intervention
ou acquis |
subventionnable
{Sur la base
subventionnable)
DETR
Sollicité
72 168,02 €
21
650,40 €
30 %
Autofinancement
50 517,62 €
70%
Coût
HT
72 168,02 €
100%
Il est ainsi proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les opérations
précitées
dont les crédits avaient été prévus
au Budget
Primitif et leurs modalités de financement.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la présente
délibération. Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
A l'unanimité
:
VV VN NN
technique et financier de la présente délibération. Donne
acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,
Approuve les opérations et plans de financements prévisionnels relatifs aux projets déposés dans le cadre de l'appel à projets DETR
2026,
Autorise
Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande
de subventions
précités,
Autorise
Monsieur le Maire,
par décision
du Maire,
à actualiser lesdits dossiers
pour toutes modifications
ultérieures
relatives aux plans de financement
précités,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
Les
signatures
sont
au registre,
En
Mairie,
le, 19
mai
2026 Le
Secrétaire
de
séance,
Sébastien
GUILLON
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2026
Publié
le 20/05/2026
Em
1D :017-211704341-20260518-2026
02 36
1-DE
Monsieur
te Maire,
é
N
[?;
D à
\e
f*;, é
Thomas
GODEAU
Délais
et voies
de recours
:
La présente
délibération
peul
faire l'objet :
+
D'unrecours
adminisiralif auprès du Maire (Mairie de Surgères - Square du Château
17700 SURGERES)
dans
un délai de deux
mois suivant la date de publication
et/ou de notification de ladite délibération.
En cas de réponse négalive ou en cas d'absence
de
réponse
dans
un
délai de
deux
mols,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de deux
mois
pour introduire
un recours
contentieux.
e
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Poitlers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un
délai
de
deux
mols
sulvant
la
date
de
publication
et/ou
de
nofification
de
ladite
délibération
- Le
Tribunal
Administralif
peut
être
saisi
par
l'applicallon
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.lelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
«
x
En
Eh
0
"Es
Reçu
en
préfecture
le 19/05/2026
1
dl
NTIREEN
A
n
(CEST
Pa
là vilelL.\ )
Publié le 20/05/2026 :
=
-20260518-2026
0
-DE
VILLE
DE
SURGÈRES
ID : 017-211704341-20260
_03_19-D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
18
mai
2026
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 24
- votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six; le dix-huit
mai,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents: Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur Cyril GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur Philippe COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN.
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Sébastien
GUILLON
Étaient absents
représentés
:
Madame
Marie-José
DEGATqui
a donné
pouvoir à Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur David
KOESSLER
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Francis LECOMTE,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU.
Étaient
absents
et excusés
:
Monsieur
Didier TOUVRON
Était absent et non excusé
:
Monsieur
Jérôme
TOURNEUR
Étaient également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Mesdames
Florence
GEAY
et
Karine
PATILLON.
Convocation
envoyée
le : 12 mai 2026 -
Affichage
en Mairie
le : 12 mai 2026
2026.03.19
CONVENTION
POUR
LE
CONTROLE
ET
L'ENTRETIEN
DES
APPAREILS
DE
DEFENSE
CONTRE
L'INCENDIE
DE
LA VILLE
DE SURGERES
PASSEE
AVEC
LA SAUR
- COMPLEMENT
Monsieur
Cyril
GUILET,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la Voirie
et aux
Réseaux,
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°2026.03.18
en
date
du
20
avril
2026
approuvant
les
termes
de
la convention
pour
le contrôle
et
l'entretien
des
appareils
de
défense
contre
l'incendie
et rappelle
que
ladite
convention
a pour
objet
de
définir les
conditions techniques
et financières de réalisation de ces prestations.
Monsieur
Cyril
GUILET
précise
que
les montants
des
prestations
figurent dans
le cadre
de
la convention
comme
suit: Conditions
financières
:
La SAUR
percevra à titre de rémunération
forfaitaire (actualisée chaque
année
suivant un index préétabli), par an et
par appareil, les sommes
hors taxes suivantes :
e
Poteau
ou bouche
Incendie (hors peinture)
:
60,00 €
e
Mesure ponctuelle de PI ou BI à la demande
de la collectivité y compris
rapport :
65.00 €
e
Peinture de l'hydrant et numérotation selon la codification du SDIS
17,
une fois sur la durée du contrat (tarif par
poteau incendie) :
45.00 €
Monsieur
Cyril
GUILET
propose de valider ces montants
et de valider la signature
de la convention
intégrant lesdits
montants. Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfeciure
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
EM
ID
:017-211704341-20260518-2026 _03_19-DE
Le
projet
de
convention
entre
la SAUR
et la Commune
a été
adressé
aux
membres-ou-conoemvremeper-en
meme
temps
que
la convocation
à la présente
réunion.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer sur la présente délibération, Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
l'unanimité, >
Donne
acte
au
rapporteur des
explications
ci-dessus
détaillées,
>
Prend
bonne
note
des
compléments
d'informations
apportés,
>
Approuve
les termes
de la convention,
annexée
à la présente délibération,
>
Autorise
Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui concerne
le suivi
administratif et technique de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance, Sébastien
GUILLON
Les
signatures
sont
au
registre.
En
Mairie,
le, 19
mai
2026
Monsurég
Maire,
P,
LA
x
CS
ES — 4
ä
pat
e\
D,
»
/
GS
=
Ef
t’:
a)”
r
Thomas
GODEAU
Délals
et voles de recours
:
La présenle délibération peut faire l'objet :
e
D'un
recours
administralif auprès
du Maire
(Mairle
de
Surgères
- Square
du
Château
17700
SURGERES)
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la date
de
publication
et/ou
de
nolificalion
de
ladite
délibération.
En
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de réponse
dans
un délai de deux mois,
le demandeur
dispose
d'un nouveau
délai de deux
mois pour introduire un
recours
contentieux.
e
D'un
recours
conlenlieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Poitiers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de deux
mois
suivant la date de publication
et/ou de notification de ladite délibération
- Le
Tribunal
Adrninistratif peut être saisi par l'application
Télérecours
citoyens,
accessible par le site www.telerecours.ft Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
T3
Publié
le 20/05/2026
ID
:017-211704341-20260518-2026
03_20-DE
A
CTIDPODEC
(ll
SURGÉRES
VILLE
DE
SURGÈRES
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
18
mai
2026
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 24
- votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six;
le dix-huit
mai,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à la salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents
: Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
Cyril GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur
Philippe
COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle FRESCA-
FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN.
Secrétaire
de séance
:
Monsieur
Sébastien
GUILLON
Étaient absents
représentés :
Madame
Marie-José
DEGATqui
a donné
pouvoir à Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
David
KOESSLER
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU.
Étaient absents
et excusés
:
Monsieur
Didier TOUVRON
Était absent et non excusé
:
Monsieur
Jérôme
TOURNEUR
Étaient également présents : Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Mesdames
Florence
GEAY
et
Karine
PATILLON.
Convocation
envoyée
le : 12 mai
2026 -
Affichage
en
Mairie
le : 12 mai
2026
2026.03.20 - CREATION
DE 27 LOTS
ET 2 ILOTS
ISSUS
DES
PARCELLES
COMMUNALES
AH 433, AH
509,
AH
481
ET AH
422 ENTRE
LA RUE
JULIA
ET MAURICE
MARCOU
ET L'AVENUE
DE
LA GARE
EN VUE
DE
LEUR
ALIENATION
EN TANT
QUE
TERRAINS
A BATIR - FIXATION
DES
PRIX
DES
LOTS
1 A 27 -
RECTIFICATIF
2.
Monsieur
Cyril
GUILET,
Adjoint
au
Maire
délégué
à la Voirie
et aux
Réseaux,
rappelle
au
Consell
Municipal
les
délibérations
en date du
11
septembre
2024,
du
10 septembre
2025
et du
15 octobre
2025
autorisant le Maire ou
l'Adjoint délégué
à vendre :
>
L'Ilot 1 (1091
m2) et l'ilot 2 (1 562 m?) au prix de 70,00 € HT / m°, l'ilot 1 devant accueillir 2 commerces
en rdc
en
lien
avec
l'activité de
la gare
et une
dizaine
de
logements
à l'étage,
l'Ilot 2 devant
être aménagé
en
une
résidence
Habitat Jeunes,
>
Lots à vendre en maisons individuelles avec clôture - 7 lots (lots 14 à 19, lot 22) : 120,00 € HT/m° + prix de la clôture édifiée par la Ville selon son type et sa longueur, Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ER
ID
:017-211704341-20260518-2026
03
_20-DE
>
Lots à vendre
en
maisons
individuelles
sans
clôture - 13 lots (lots 4 à 6, 9, 12,
13, 20, 21, 23
à 27)
: 120,00
€
HT/m?,
>
Lots
à vendre
pour
une
activité
médicale
ou
assimilée
de
santé
avec
clôture
- 5 lots (lots
1 à 3, lots 7 et 8) :
73,00
€ HT/m°
+ prix de
la clôture édifiée
par la Ville selon
son
type et sa longueur,
>
Lots
à vendre
pour une
activité
médicale
ou
assimilée
de
santé
sans
clôture -
2 lots (lots 10 et 11)
: 73,00
€
HT/me2.
Monsieur
Cyril
GUILET
souligne
que
des
professionnels
de
santé
ont fait des
offres
fermes
pour les lots 2 et 3 ainsi
que
pour les lots 10 et 11.
Il indique
que
dans
le cadre
des
échanges
réalisés, afin de répondre
à la règlementation
en
vigueur notamment
liée aux espaces
de pleine terre, il est nécessaire
de céder une surface
complémentaire
de terrains
à usage
d'espaces
verts
aux
porteurs
de
projets comme
suit :
- _
Lot10:218
m° +58
m°
-
Lot
11:209 m° +34
m
Monsieur
Cyril
GUILET
note
par
ailleurs
que
de
par
les
besoins
en
stationnement
pour
une
activité
médicale
ou
assimilée
de
santé,
le lot 1 est aujourd'hui
isolé et sera
trop petit pour
l'accueil d'une
telle activité.
Il propose
donc
de
reconsidérer
le lot 1 comrne
un
lot à vendre
en maison
individuelle
avec
clôture.
Monsieur
Cyril
GUILET
précise que
le service du
Domaine
a été saisi le 04 juillet 2025
et a rendu
son
avis le 14 août
2025
sur la valeur vénale
des lots, tous cumulés,
évaluée
à 755 400
€, soit une valeur vénale
estimée
au m? à 126.83€
(terrain
nu sans clôture).
ll note que
le service du Domaine
retient suivant une marge
d'appréciation
de
10%,
« /a valeur
minimale de cession sans justification particulière à 679 860 € (arrondie) » et indique dans son avis que, « par ailleurs, sous réserve
de respecter les principes
établis par la jurisprudence,
les collectivités territoriales,
leurs groupements
et
leurs établissements publics ont la possibilité de s'affranchir de cette
valeur par une
délibération ou une
décision pour
vendre à un prix plus bas ou acquérir à un prix plus élevé ». Monsieur
Cyril GUILET
indique que
suivant les montants
indiqués ci-dessus,
le prix global de la vente des ilots et des
lots atteindrait 879
457,60 € HT.
Monsieur
Cyril
GUILET
rappelle
que
lorsqu'une
collectivité souhaite
vendre
un terrain
et que
plusieurs candidats
se
présentent,
l'usage
est
de
retenir
la
première
offre
ferme
adressée
à
la Ville
si
elle
correspond
au
prix
de
vente
envisagé,
et propose
donc
que
la Ville accepte
la première
offre ferme
indiquant le prix fixé par le Conseil
Municipal.
Monsieur
Cyril
GUILET
conclut
que
tous
les
actes
de
vente
afférents
seront
passés
en
l'étude
de
Maître
BOIZUMAULT,
Notaire
à Surgères.
Monsieur
le Maire,
Président de séance,
demande
au Conseil
Municipal
de se prononcer sur la présente
délibération,
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À l'unanimité,
>
Donne
acte au
rapporteur des
explications
ci-dessus
détaillées,
>
Accepte
l'alénation
des
27
lots à bâtir viabilisés
aux
prix
rectifiés pour le lot 1, incluant
tous
les frais comme
précités,
auxquels
s'ajoutera
la TVA
en vigueur
:
+
Lots à vendre
en
maisons
individuelles avec clôture
- 8 lots (lots 1, 14 à 19,
lot 22)
: 120,00 € HT/m°
+ prix de
la clôture
édifiée par la Ville selon
son
type et sa longueur,
+
Lots à vendre
en
maisons
individuelles
sans
clôture
- 13 lots (lots 4 à 6, 9, 12,
13, 20, 21, 23
à 27):
120,00 € HT/m°,
+ __ Lots à vendre
pour une
activité
médicale
ou
assimilée
de santé
avec
clôture -
4 lots (lots 2 et 3, lots
fet8)
: 73,00
€ HT/m°
+ prix de
la clôture édifiée
par la Ville selon
son
type
et sa longueur, Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
…
CT
Publié
le 20/05/2026
ID
: 017-211704341-20260518-2026
03
_20-DE
e
Lots à vendre
pour une
activité
médicale
ou assimilée
de santé sans
clôture - 2
lots (lots
10 et 11)
:
73,00 € HT/m°,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjoint délégué
à céder
une
surface
complémentaire
de
terrains
à usage
d'espaces verts aux porteurs de projets tel que présenté ci-dessus
pour les lots 10 et 11,
Autorise
Monsieur
le Maire ou
l'Adjoint délégué
à signer les actes
notariés qui en découleront,
Dit que
les crédits nécessaires seront inscrits budgétairement,
Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne
le suivi
administratif,
technique
et financier de
la présente
délibération.
VNVNN ON
Les
signatures
sont au registre.
Le Secrétaire
de séance,
Sébastien
GUILLON
Délais
et voies
de recours
:
La présente
délibération peut faire l'objet:
«
D'unrecours
administratif auprès
du Maire
(Mairie
de Surgères
- Square
du Château
17700
SURGERES)
dans
un
délal de
deux mols suivant la date de publication et/ou de notification de ladite délibération.
En
cas de réponse
négative ou en cas
d'absence
de réponse dans un délal de deux mois,
le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mols pour introduire
un recours contentieux.
°
D'un recours
contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Poitiers (Hôtel Gilbert
15, rue de Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans un délai de deux mois suivant la date de publicalfon et/ou de notification de ladite déllbératlon - Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site wwwlelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
É)
Publié
le 20/05/2026
ID
:017-211704341-20260618-2026
03
20-DE Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
EST
ID
: 017-211704341-20260518-2026
05 _05-DE
11)
)SURGÈRE
\
VILLE
DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
18
mai
2026
Nombre
de membres
- en exercice
: 29
- présents
: 24
- votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six;
le
dix-huit
mai,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à la salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents
: Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur Cyril GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur Philippe COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur Samuel
MICHAUD,
Monsieur Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie CALMEL,
Madame
Isabelle FRESCA-
FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN.
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Sébastien
GUILLON
Étaient absents
représentés
:
Madame
Marie-José
DEGATqui
a donné
pouvoir à Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
David
KOESSLER
qui a donné
pouvoir à Monsieur Francis LECOMTE,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Thomas
GODEAU.
Étaient absents
et excusés
:
Monsieur
Didier
TOUVRON
Était absent et non excusé
:
Monsieur
Jérôme
TOURNEUR
Étaient
également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Mesdames
Florence
GEAY
et
Karine
PATILLON.
Convocation
envoyée
le : 12 mai 2026-
Affichage
en Mairie
le : 12 mai 2026
2026.05.05
- CREATIONS
DE
POSTES
- MISE A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de la Fonction
Publique,
Vu
le budget communal,
Considérant
les dispositions de
l'article L312-1
du
Code
Général
de la Fonction
Publique
suivant lesquelles,
les
emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité et qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois
nécessaires
au fonctionnement des services,
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
propose
aux
membres
du
Conseil
la création
des
emplois
suivants
impliquant une mise à jour du tableau des effectifs de la ville.
_—
Création
des
postes
permanents
suivants
:
Un
poste de rédacteur territorial (Catégorie
B) à temps
complet afin de stagiairiser un agent actuellement
contractuel en tant que
Chargée
de mission
« petites villes de demain
» à compter du 1er juillet 2026,
Un
poste
de
chef
de
service
de
Police
municipale
(Catégorie
B)
à temps
complet
dans
le cadre
d'un
recrutement au sein de la police municipale à compter du
15 juin 2026,
Un
poste
d'Agent de
maîtrise territorial principal
(Catégorie
C) à temps
complet
suite à l'avancement
de
grade d'un agent à compter du
1er juillet 2026,
VON NY Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ID
: 017-211704341-20260518-2026
05
05-DE
>
Deux
postes
d'Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
(Catégorie
C)
à
temps
complet,
suite
à
l'avancement
de grade
de
deux
agents
à compter
du
1er juillet 2026,
>
Un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe (Catégorie C) à 24/35ème,
suite à l'avancement de
grade
d'un
agent
à compter
du 1er juillet 2026,
>
Un
poste
d'adjoint
technique
(Catégorie
C)
à
temps
complet,
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
recrutement d'un Agent de Surveillance de la Voie Publique
(A.S.V.P.).
En cas de recherche
infructueuse
de candidats statutaires.et pour les besoins de continuité du service, cet emploi
pourra être pourvu
par un
agent
contractuel
de
droit public
dans
les conditions
de
l'article
L. 332-14
du
code
général
de
la fonction
publique,
>
Un
poste d'adjoint technique
(Catégorie
C) à 27/35ème,
dans
le cadre d'une augmentation
de temps d'un
agent.
2.
Créations
des
postes
non
permanents
suivants
:
>
Un
poste
d'adjoint technique
(Catégorie
C)
à temps
complet,
suite
à un
besoin
de
renfort
au
sein
des
services
techniques
à compter
du
18 juin
2026
pour
une
durée
d'un
an,
>
Un
poste
d'adjoint technique
territorial (Catégorie
C) à 24/35ème,
dans
le cadre d'un
renfort au sein des
écoles de la Ville à compter du 01/08/2026
pour une durée d'un an.
Après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A l'unanimité,
>
Donne
acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,
>
Accepte
les
créations
de
postes
permanents
et
non
permanents
précitées
et
la
mise
à
jour
en
conséquence
du tableau des effectifs,
>
Dit que
les crédits budgétaires sont prévus au budget,
>
Autorise
Monsieur
le Maire à prendre
toutes dispositions
pour ce qui concerne
le suivi administratif de la
présente
délibération.
Les
signatures
sont au
registre.
En
Mairie,
le, 19 mai 2026
Le
Secrétaire
de
séance,
Monsieur
teMeire,
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À,
Sébastien
GUILLON
Thomas
GODEAU
Délais
et voies
de recours
:
La présente délibération peut faire l'objet :
°
D'un recours administralif auprès du Maire (Mairie de Surgères - Square
du Château
17700 SURGERES)
dans
un délai de deux
mois
sulvant la dale de publicatlon et/ou de notification de ladite délibération.
En cas de réponse négalive ou en cas d'absence
de
réponse
dans
un
délai de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de
deux
mois
pour introduire
un
recours
contentieux,
e
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administrallf de
Poitiers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dens
un délai de deux
mois
sulvant la date de publication
el/ou
de notification
de ladite délibération
- Le
Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyens,
accessible par le site www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
ca
\
à
nn
SI
IAE
À
Publié
le 20/05/2026
R
|
éveil.)
D
:017-211704341-20260518-2026_08_02-DE
VILLE
DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 24
- votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six;
le dix-huit
mai,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à la salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire,
Étaient
présents: Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur Cyril GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur Philippe COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle
FRESCA-
FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN.
Secrétaire
de séance :
Monsieur
Sébastien
GUILLON
Étaient absents représentés : Madame
Marie-José
DEGATqui
a donné
pouvoir à Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
David
KOESSLER
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Thomas
GODEAU.
Étaient absents et excusés
:
Monsieur
Didier TOUVRON
Était absent
et non
excusé
:
Monsieur
Jérôme
TOURNEUR
Étaient
également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Mesdames
Florence
GEAY
et
Karine
PATILLON.
Convocation
envoyée le : 12 mai 2026 -
Affichage en Mairie le : 12 mai 2026
2026.08.02
-
DEFINITION
DU
MONTANT
DES
REPAS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
MILLE
PLATEAUX
-
CENTRE
CHOREGRAPHIQUE
NATIONAL
(CCN)
DE
LA
ROCHELLE
AU
TITRE
DU
DEPLOIEMENT
DU
PROJET
DE
L'UMAA
(UNITE
MOBILE
D'ACTION
ARTISTIQUE). Madame
Rozenn
PETOT,
Adjointe
aux
Affaires
Culturelles,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
par
délibération
n°2026.08,01
en date du 20 avril 2026,
le Conseil Municipal avait accepté
les termes de la convention
de partenariat avec Mille Plateaux - CCN
La Rochelle au titre de l'organisation de l'Unité Mobile d'Action Artistique.
Elle précise que
dans
le cadre de cette convention
:
>
La Ville s'engage
à assurer la préparation
et à livrer les repas
pour les artistes et les équipes
du 25
au
31
mai à l'hôtel Gambetta,
>
L'ensemble
des
repas fera l'objet d'une refacturation au CCN,
>
Le tarif d'un repas sera confirmé suite aux délibérations du Conseil
Municipal.
Madame
Rozenn
PETOT
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
ce
cadre,
la
Cuisine
Centrale
assurera
la
production
et la livraison
des
repas
destinés
aux organisateurs/participants/bénévoles
pour
7
midis et 6 soirs, du
26
mai
au
1e juin 2026
inclus, soit environ
123
repas.
Sur avis favorable
du
Bureau
Municipal
en
date du 4 mai
2026,
elle propose
aux membres
du Conseil de fixer le prix du repas
à 7.14 €, afin de tenir compte
des coûts liée
à la production
desdits repas. Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ER
ID
: 017-211704341-20260518-2026
08_02-DE
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur la présente
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
>
Donne
acte au
rapporteur des explications détaillées ci-dessus,
>
Fixe,
au
titre
de
la
production
et
de
la
livraison
par
la
Cuisine
centrale
des
repas
destinés
aux
organisateurs/participants/bénévoles
de
l'UMAA
(Unité
Mobile
d'Action
Artistique),
qui
se
déroulera
à
Surgères
du 24 mai au 1° juin 2026,
le prix du repas
à 7.14€
Autorise
Monsieur
le Maire ou l'Adjointe déléguée
à signer une convention
avec
le Centre
Chorégraphique
National
de
La
Rochelle
pour la préparation,
la fourniture et la livraison desdits
repas,
Dit qu'un titre de recette sera émis
à la fin de la période du
projet UMAA
au titre de la facturation desdits
repas, Autorise
Monsieur
le Maire ou
l'Adjointe déléguée
à prendre
toutes dispositions
pour ce qui concerne
le
suivi administratif, technique
et financier de la présente
décision.
Les
signatures
sont
au
registre.
En
Mairie,
le, 19 mai
2026
Le Secrétaire de séance,
Monsieur shape.
De
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Z
”
È
À
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CA
f
d
A
SANS
Fe
2
Ed
n
jm
5
We
Ce
Sébastien GUILLON
Thomas ÉODEAU
Délais
et voles de recours
:
La présente délibération peul faire l'objet :
D'un recours
administratif auprès du Maire (Mairie de Surgères
- Square
du Chäfeau
17700 SURGERES)
dans
un délai de deux
mois suivant la date de publication
et/ou de nolification de ladite délibération.
En cas de réponse
négalive ou en cas d'absence
de réponse
dans
un
délai de deux
mols,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de
deux
mois
pour introduire
un
recours
contentieux. D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Poitiers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un
délai de deux
mols
suivant
la date de publication
et/ou de notffication
de ladite délibération
- Le
Tribunal
Administratif peut
être saisi par l'application
Télérecours
ciloyens,
accessible
par le site wvaw.telerecours.fr